unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 03 30

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 03 30 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - PV 2016 03 30)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Réunion du Conseil Communautaire

PROCES VERBAL

Séance du 30 mars 2016

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille seize, le trente mars, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre à Taninges 508 avenue des Thézières, les membres du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 23 mars 2016

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Etaient présents :

Mesdames Marise FAREZ, Martine FOURNIER.

Messieurs Éric ANTHOINE, Claude BARGAIN, Simon BEEREN-BETTEX,

Arnaud BOSSON, Stéphane BOUVET, Xavier CHASSANG, Alain

CONSTANTIN, Patrick COUDURIER, Alain DENERIAZ, Régis FORESTIER,

Jean-Jacques GRANDCOLLOT, Pierre HUGARD, Yves LAURAT, Guillaume

MOGENIER, Jean-Charles MOGENET, Sébastien MONTESSUIT, Daniel

MORIO, Paul RESTOUT, Pascal RUM, Rènald VAN CORTENBOSCH, Joël

VAUDEY.

Etaient absents et ayant donné pouvoir :

Madame Laurette BIORD, a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques

GRANDCOLLOT

Madame Maryvonne DELLANDREA, a donné pouvoir à Monsieur Yves

LAURAT

Madame Annie JORAT, a donné pouvoir à Monsieur Arnaud BOSSON

Monsieur Bernard CARTIER, a donné pouvoir à Monsieur Pierre HUGARD

Etaient excusés, non représentés :

Madame Nadine MONTFORT

Secrétaire de séance : Arnaud BOSSON

Monsieur Francis BLAISON, Trésorier principal assiste à la séance.

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 23

Nombres de

pouvoirs : 4

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19H352

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Président informe que le projet de délibération du point n°XVII « Entente Intercommunale » a été modifié par rapport à la note de synthèse jointe à la convocation de la séance de ce jour, notamment au point n°5 du projet. Un nouveau projet est distribué aux conseillers communautaires.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 février 2016

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 février dernier.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 17 février 2016 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil communautaire.

2. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Arnaud BOSSON est nommé secrétaire de séance.

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2014-12 du Conseil Communautaire du 9 avril 2014 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décisions suivantes :

N° de

décision

Date Objet de la décision Montant Titulaire

2016-02 15/02/2016 Attribution marché d’aménagement

paysager du giratoire de Châtillon-

sur-Cluses

35.540,00€ HT Société Aménagement

Espaces Verts SA

479 Route de l'Oratoire,

74330 Sillingy

Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.

4. Renforcement de la campagne d’installation de containers semi-enterrés (annexe n°2)

Afin d’améliorer les conditions de collecte des déchets sur notre Communauté de Communes et de prendre en compte l’évolution actuelle de l’urbanisation sur certains secteurs, la mise en place de containers semi-enterrés est renforcée.

Il est proposé au Conseil Communautaire de définir les principes de partenariat à intervenir entre les différents acteurs locaux, constructeurs d’immeubles, les communes d’implantation et la Communauté de Communes, le schéma suivant peut être proposé lorsqu’un usage public est garanti :3

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

- Prise en charge par le promoteur des travaux de génie civil, terrassement, enrobés, pose des containers ; - Prise en charge par la Communauté de Communes de la fourniture des containers semi-enterrés, de leur maintenance et ensuite de leur collecte.

- Rétrocession, à titre gratuit, le cas échéant, de l’emprise du terrain d’assiette des containers semi- enterrés à la commune d’implantation pour permettre un accès à tous les habitants.

Une convention a été élaborée selon ces orientations, un premier site est identifié, il concerne le secteur de la rue de la Gare à Samoëns.

Vu l’avis favorable de la commission n°2 en date du 2 mars 2016,

Vu les ajouts et modifications apportés par la commune de Samoëns sur le projet de convention,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Décide :

- De valider le projet de convention entre la Communauté de Communes, la commune de Samoëns et la société MGM,

- De valider le principe de renforcement de la campagne d’installation de containers semi-enterrés, - D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents inhérents à cette décision.

COMPTABILITÉ – BUDGET (annexe n°3)

5. Budget principal – Approbation du Compte Administratif 2015

Monsieur le Président présente le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2015, qui peut se résumer ainsi :

Le Compte Administratif 2015 présente les résultats suivants :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 091 365,22 €

Recettes 2 681 224,18 €

Résultats de l'exercice 589 858,96 €

Excédent de fonctionnement reporté 307 350,00 €

Résultats de clôture de fonctionnement 897 208,96 €

Section d'INVESTISSEMENT

Dépenses 267 847,22 €

Recettes 528 053,71 €

Résultat de l'exercice 260 206,49 €

Résultats d'Investissement reportés 127 334,55 €

Résultats de clôture d'Investissement 387 541,04 €

Restes à Réaliser à reporter en 2016

Dépenses 135 004,00 €

Recettes 4 134,00 €

Solde des restes à réaliser - DEFICIT -130 870,00 €

Résultat final d'investissement 256 671,04 €

Excédent de clôture final - Budget Principal 1 153 880,00 €4

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

Le résultat cumulé, toutes sections confondues, est de + 1 153 880,00 €.

Monsieur le Président se retire lors du vote et la présidence est assurée par M. Joël VAUDEY

Le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif du budget principal 2015.

6. Budget annexe des ordures ménagères – Approbation du Compte Administratif 2015

Monsieur le Président informe l’assemblée que l’excédent est reporté chaque année en vue du projet de déchetterie.

Monsieur le Président présente le Compte Administratif du budget annexe des ordures ménagères de l’exercice 2015, qui peut se résumer ainsi :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 945 435,75 €

Recettes 2 397 798,77 €

Résultats de l'exercice 452 363,02 €

Excédent de fonctionnement reporté 460 500,00 €

Résultats de clôture de fonctionnement 912 863,02 €

Section d'INVESTISSEMENT

Dépenses 594 198,52 €

Recettes 250 690,23 €

Résultat de l'exercice -343 508,29 €

Résultats d'Investissement reportés 1 997 284,47 €

Résultats de clôture d'Investissement 1 653 776,18 €

Restes à Réaliser à reporter en 2016

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Solde des restes à réaliser - DEFICIT 0,00 €

Résultat final d'investissement 0,00 €

Excédent de clôture final - Budget Principal 2 566 639,20 €

Le résultat cumulé, toutes sections confondues, est de + 2 566 639,20 €.

M. LAURAT précise que l’excédent est utilisé dans sa quasi-totalité. Il estime qu’un report en investissement aurait été plus judicieux afin de combler le déficit existant.

M. RESTOUT dit qu’il y a beaucoup d’impayés, et que la meilleure solution serait de passer à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à la place de la Redevance (REOM). M. LAURAT précise que la TEOM était déjà de rigueur auparavant. Il a été décidé de passer à la REOM. Il est nécessaire que le débat ait lieu en commission n°2.

M. FORESTIER pense qu’il y aura des questionnements, au regard des inégalités qui seront évidentes, notamment en fonction des familles, qui risquent de voir leur taxe multipliée par 2 voire 3. M. LAURAT dit qu’à l’époque de ce choix, toutes les communes à l’exception de Samoëns, avaient choisi la redevance.

Monsieur le Président se retire lors du vote et la présidence est assurée par M. Joël VAUDEY,5

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

Le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- ADOPTE le compte administratif du budget annexe des ordures ménagères 2015.

7. Budget principal – Approbation du Compte de gestion 2015

Monsieur le Président demande à M. BLAISON, présent, s’il a des remarques à formuler concernant le Compte de Gestion.

M. BLAISON dit qu’aucune remarques n’est à faire. Les comptes de Gestion des budgets principaux et annexes correspondent parfaitement aux comptes Administratifs.

Le compte de gestion du budget principal dressé par Monsieur le Receveur est présenté en séance, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est précisé que ce document comptable correspond en tous points au compte administratif 2015 du budget principal.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget principal établi par Monsieur le Receveur. - DONNE ACTE de la présentation du compte de gestion.

8. Budget annexe des ordures ménagères – Approbation du Compte de gestion 2015

Le compte de gestion du budget annexe des ordures ménagères dressé par Monsieur le Receveur est présenté en séance, conformément à l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est précisé que ce document comptable correspond en tous points au compte administratif 2015 du budget annexe des ordures ménagères.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget annexe des ordures ménagères établi par Monsieur le Receveur.

- DONNE ACTE de la présentation du compte de gestion.

9. Budget principal – Affectation des résultats

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- DECIDE d'affecter les résultats du compte administratif du budget principal 2015 comme suit :

Budget principal - Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2015

Résultat de fonctionnement

A = Résultat de l'exercice

précédé du signe - (déficit) 589 858,96 €

B = Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe - (déficit) 307 350,00 €

C = Résultat à affecter

.= A + B (hors restes à réaliser) 897 208,96 €

(Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D = Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0,00 €

R 001 (excédent de financement) 387 541,04 €6

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

E = Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement 130 870,00 €

Excédent de financement (1) 0,00 €

Excédent de financement F = D + E 256 671,04 €

AFFECTATION = C = G + H 897 208,96 €

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 667 208,96 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 230 000,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Affectation en investissement : 667 208,96€

Affectation en fonctionnement : 230 000,00€

La section d’investissement présentant un excédent, il n’y a pas lieu d’effectuer une affectation de résultat.

M. GRANDCOLLOT précise néanmoins qu’il aurait peut-être été intéressant de laisser une somme plus importante en fonctionnement.

10. Budget annexe des ordures ménagères – Affectation des résultats

Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2015,

Le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- DECIDE d'affecter les résultats du compte administratif du budget annexe des ordures ménagères

2015 comme suit :

Budget principal - Affectation du Résultat de Fonctionnement de l'Exercice 2015

Résultat de fonctionnement

A = Résultat de l'exercice

précédé du signe - (déficit) 452 363,02 €

B = Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe - (déficit) 460 500,00 €

C = Résultat à affecter

.= A + B (hors restes à réaliser) 912 863,02 €

(Si C négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D = Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0,00 €

R 001 (excédent de financement) 1 653 776,18 €

E = Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

Besoin de financement 0,00 €

Excédent de financement (1) 0,00 €

Excédent de financement F = D + E 1 653 776,18 €

AFFECTATION = C = G + H 912 863,02 €

1) Affectation en réserve R 1068 en investissement 712 863,02 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 200 000,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

Affectation en investissement : 712 863,02€

Affectation en fonctionnement : 200 000,00€7

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

Avant les votes des taux d’imposition et des budgets primitifs, il est proposé l’étude des budgets.

Monsieur VAUDEY rappelle les éléments proposés au budget primitif de 2016. Un focus est fait sur les différents points.

Il précise qu’il y a des augmentations de prévues, notamment au compte suivant :

- 012 : l’augmentation est justifiée par un poste supplémentaire aux sentiers, le service urbanisme, l’assurance du personnel, le CNAS et le projet du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).

M. BOUVET précise que pour les évènements sportifs, il s’agit d’une dépense globale non détaillée. M. ANTHOINE dit qu’un point va être fait en commission n°4 pour établir un détail des subventions pour les écoles de musique.

M. BOUVET présente le focus proposé en annexe sur les dépenses au niveau des sentiers pour l’année 2015. M. BEERENS-BETTEX demande si pour les sentiers de Taninges, il s’agit bien de 38.000€ ? M. LAURAT répond que oui, mais qu’il faut voir si des investissements supplémentaires sont prévus, et comment nous pourrions les financer. Il précise qu’actuellement, ce sont les agents de l’ONF qui se chargent de l’entretien des sentiers de Taninges.

M. BEERENS-BETTEX demande s’il ne faudrait pas prendre en charge les saisonniers ONF au même titre que les saisonniers des sentiers au SIVHG.

M. LAURAT précise que les employés de l’ONF ne font pas que de l’entretien des sentiers, mais aussi des travaux.

M. MORIO se demande où se trouve les prévisions budgétaires pour la Grande Odyssée. M. VAUDEY précise que 106.000€ sont prévus de manière globale, au compte 011. M. MORIO dit que la révision des étapes représente une baisse financière peu évidente. M. BOUVET dit qu’en effet, la baisse n’est pas significative. A l’issue des 3 années, le coût de la convention n’est en effet pas tellement moindre.

M. MORIO dit qu’il faut être vigilent sur les prévisions, notamment pour l’an prochain, au regard de la compétence tourisme qu’il faudra prendre en charge.

M. MONTESSUIT revient sur l’enfance/jeunesse : il demande comment sont justifiées les modifications vis-à- vis des demandes de subventions des associations, et notamment pour le Clap, qui a fait une demande plus importante pour 2016, car il y a un projet d’embauche d’une personne supplémentaire pour des raisons de confort. Il estime que le financement de l’enfance et jeunesse devrait être prioritaire par rapport à la Grande Odyssée.

M. BOUVET répond qu’il n’y a pas de schéma idéal. Néanmoins, le critère de choix de financement est lié à l’enfant et au temps réel de garde. Tous les éléments ont été pris en compte pour les propositions faites par la commission n°4.

M. ANTHOINE ajoute qu’il y a de nombreuses questions relatives aux augmentations des demandes des subventions. Il dit que les calculs ont été faits sans la prise en compte des loyers, mais avec la prise en charge des proratas de prêts. Il a notamment été décidé de faire évoluer les financements des structures par un lissage, de façon à ce que toutes les structures soient traitées de manière identique.

M. BEERENS-BETTEX précise que le Clap n’a pas annoncé d’augmentation d’effectif des enfants, mais que la répartition est faite différemment : 75 places, dont 25 allouées aux moins de 6 ans ; et à la répartition des salariés.

M. LAURAT dit qu’il est indispensable de rencontrer les associations afin de se mettre d’accord. En effet, la crèche de Taninges est demandeuse.

M. BOUVET dut qu’il faut prendre en compte la baisse des dotations, et à la demande constante de participation à diverses opérations. Il est donc nécessaire de faire des choix, et d’ajuster la politique intercommunale. M. MORIO dit que pour la crèche de Taninges, la subvention prévue est celle qui a été demandée. M. LAURAT dit qu’il faut bien faire la distinction entre les crèches et les ALSH. Les ALSH ont très peu de participations de la part de la CAF, contrairement aux crèches. Les ratios présentés sont comme les « performances » des associations, mises en comparaison les unes par rapport aux autres. Il faut donc veiller à ne pas pénaliser les ALSH.

M. BOSSON précise que c’est le montant alloué à l’enfant qui va déterminer l’engagement financier de la CCMG.

M. ANTHOINE ajoute que le lissage ne doit intervenir de manière trop rapide, afin justement de ne pénaliser aucune structure.

M. MOGENET dit que les dépenses de la Grande Odyssée sont à surveiller, et que si elles ne sont pas réalisées, cela pourrait permettre de financier d’autres choses.8

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

M. BOUVET rappelle que l’engagement pris pour la LGO (La Grande Odyssée) n’est qu’un engagement de principe, et qu’il faudra décider avec une délibération pour valider la participation de la CCMG.

Concernant les recettes :

M. VAUDEY présente les différentes recettes prévues.

M. BOUVET propose de parler de la fiscalité.

Une explication est donnée sur l’évolution des taux de fiscalité.

M. MORIO dit que le contribuable ne verra que l’augmentation d’environ 13%, et non les 8,52% présentés. M. MONTESSUIT est d’accord et précise que les communes devraient quant à elles faire baisser leurs propres taux, au regard des transferts de compétences.

M. DENERIAZ dit que le débat dépasse la Communauté de communes, et qu’il se situe au niveau national. Il est nécessaire de se poser les bonnes questions.

M. LAURAT précise qu’il sera solidaire à ce que la commission finances a décidé.

M. MOGENET dit que le produit fiscal attendu correspond exactement au montant de la LGO. M. LAURAT dit qu’il est regrettable de consommer les finances sur les antériorités, et que cela plombe le budget. Il y a la contrainte de dégager des recettes nouvelles, mais il s’interroge sur la fiscalité et sur la prise en charge des annuités d’emprunt, et il précise que s’il était seul, il proposerait une hausse moins importante de la fiscalité.

M. MONTESSUIT rappelle l’étude de KPMG, et l’augmentation de la fiscalité de 200%. M. MORIO dit qu’il faudrait regarder comment les communes finançaient les compétences transférées. Et il estime que le choix de la fiscalité n’était probablement pas le meilleur.

M. BOUVET dit qu’il faudra faire une remise à plat de la fiscalité.

M. MORIO dit qu’il est nécessaire de tirer les conséquences de ce qui a été fait pour repartir sur de bonnes bases.

11. Vote des taux d’imposition intercommunaux

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que les taux d’imposition locaux s’établissaient pour 2015 comme suit :

Taxe habitation Foncier bâti Foncier non

bâti

CFE TOTAL

Bases 2015 34 005 614 24 564 473 34 478 5 907 267 Produit actualisé en 2015 :

1 951 843€

Taux 2015 3,23% 2,19% 12,31% 4,08% Produit à

taux constant 1 098 381€ 537 962€ 4 244€ 241 014€

Il informe l’assemblée qu’un produit fiscal de 2 118 334€ est nécessaire à l’équilibre du budget principal de la Communauté de communes pour 2016. Les taux d’imposition des taxes directes locales correspondant à ce produit sont exposés ci-après, ceux-ci ont été établis à partir des bases non actualisés pour 2016 :

Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti CFE TOTAL PRODUIT

Taux 2016 3,51% 2,38% 13,36% 4,43% 2 118 334€

Soit une augmentation de 8,52% des taux d’imposition intercommunaux.

Le Conseil Communautaire à 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Marise FAREZ et M. Pascal RUM), - ADOPTE les taux d’imposition locaux tels que présentés ci-dessus, correspondant à une variation différenciée des taux.

12. Budget principal – Vote du budget primitif principal

Le Président donne la parole à Monsieur Joël VAUDEY, Vice-Président en charge des Finances.9

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

Monsieur Joël VAUDEY donne les éléments de méthode sur l’élaboration du budget. Ce travail a été exécuté conjointement par la commission n°1 et le Bureau. Ces travaux sont retranscrits dans l’annexe n° 3.

Le Conseil Communautaire à 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Marise FAREZ et M. Pascal RUM),

- ADOPTE le budget primitif principal 2016 qui s’équilibre en dépenses (dépenses nouvelles) et en recettes comme suit :

Budget Principal

Dépenses Recettes

chapitre libellé Proposition chapitre libellé Proposition

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 390.000€ 002 Excédent reporté 230.000€

012 Charges de personnel 615.000€ 013 Atténuation de charges 15.000€

014 Atténuations de produits 239.000€ 042 Opérations d’ordre entre section

022 Dépenses imprévues 40.000€ 70 Produits des services 67.825€

023 Virement à l'investissement 315.000€ 73 Impôts et taxes 2.118.334€

042 Opérations d’ordre entre section 10.000€ 74 Dotations 449.873€

65 Autres charges 1.266.032€ 75 Autres produits 52.000€

66 Intérêts d'emprunts et ICNE 58.000€ 77-79 Produits exceptionnels

Total dépenses de fonctionnement 2.933.032€ Total recettes de fonctionnement 2.933.032€

SECTION D’INVESTISSEMENT

001 Déficit d’investissement reporté 001 Solde d’exécution reporté 256.671,04€

16 Remboursement de capital 65.000€ 10 Dotations, fonds divers 667.208,96€

20 Immobilisations incorporelles 245.304€ 13 Subventions d’investissement

21 Immobilisations corporelles 744.676€ 16 Emprunt

23 Immobilisations en cours 021 Virement de la section de fonctionnement 315.000€

204 Subventions d’investissement 192.850€ 040 Opérations d’ordre 10.000€

26 Participations et créances 1.050€ 042 Amortissements

Total dépenses investissement 1.248.880€ Total recettes investissement 1.248.880€

Le total des dépenses intégrant les restes à réaliser, pour un montant de 135.004€, s’élève à 1.383.884€. Elles sont équilibrées en recettes pour un montant de 1.383.884€ en intégrant les soldes d’exécution d’année antérieurs, soit 135.004€.

Cf. Annexe n°4 à la délibération n°2016_19 : Liste des Subventions

13. Budget annexe des ordures ménagères – Vote du budget primitif

M. GRANDCOLLOT indique qu’il y a en attente un versement d’environ 84.000€ de la part du SIVOM de Cluses.10

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

Monsieur le Président présente les éléments des chapitres du budget primitif annexe des ordures ménagères pour l’année 2016.

Le Conseil Communautaire à l’unanimité,

- ADOPTE le budget primitif annexe des ordures ménagères de 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Budget des Ordures Ménagères

Dépenses Recettes

chapitre libellé Proposition chapitre libellé Proposition

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général 1.558.300€ 002 Excédent reporté 200.000€

012 Charges de personnel 542.000€ 013 Atténuation de charges 3.500€

014 Atténuations de produits 042 Opérations d’ordre entre section

022 Dépenses imprévues 140.000€ 70 Produits des services 2.300.000€

023 Virement à la section d’investissement 180.000€ 73 Impôts et taxes

042 Opérations d’ordre entre section 50.000€ 74 Dotations 40.000€

65 Autres charges 8.400€ 75 Autres produits 25.000€

66 Intérêts d'emprunts et ICNE 77-79 Produits exceptionnels 200€

67 Charges exceptionnelles 90.000€

Total dépenses de fonctionnement 2.568.700€ Total recettes de fonctionnement 2.568.700€

SECTION D’INVESTISSEMENT

001 Déficit d’investissement reporté 001 Solde d’exécution reporté 1.653.779,78€

16 Remboursement de capital 10 Dotations, fonds divers 767.703,22

20 Immobilisations incorporelles 13 Subventions d’investissement

21 Immobilisations corporelles 716.483€ 16 Emprunt

23 Immobilisations en cours 1.935.000€ 021 Virement de la section de fonctionnement 180.000€

204 Subventions d’investissement 040 Opérations d’ordre entre section 50.000€

042 Amortissements

Total dépenses investissement 2.651.483€ Total recettes investissement 2.651.483€

14. TERACTEM – Acquisition d’actions de TERACTEM

Monsieur le Président indique aux représentants que TERACTEM est une société d’économie mixte dont le Département de la Haute-Savoie est l’actionnaire de référence, qui intervient dans le domaine de l’aménagement et de la construction.

Dans le cadre des dispositions de la Loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015), le Département de la Haute- Savoie a souhaité céder une partie de ses actions à la valeur nominale afin d’abaisser sa participation de 59,29% à 33% du capital de TERACTEM.

Cette cession correspond à 26,29% du capital.

Il propose l’acquisition à l’ensemble des 29 intercommunalités du département.11

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

La cession totale doit porter des 87.633 actions, pour un montant unitaire de 21 €, soit un total de 1.840.303,68€.

A cet effet, il conviendra de désigner notre représentant aux assemblées générales de TERACTEM.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1524-5 ;  Vu le Code de Commerce ;

 Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1042 II ;

 Vu les statuts de la SEM TERACTEM ;

DECIDE :

- D’ACQUERIR auprès du Département de la Haute-Savoie 50 actions de la SEM TERACTEM, au prix de 21€ par action, soit un montant de 1.050€ ;

- De PRELEVER la somme nécessaire sur le budget investissement, compte 261, classe 2 ; - D’INVOQUER les dispositions de l’article 1042 II du Code Général des Impôts, qui dispose que les « acquisitions d’actions réalisées par les communes, les départements, les régions et leurs groupements dans le cadre de l’article L. 1522-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sous réserve que la décision de l’assemblée délibérante compétente pour décider de l’opération fasse référence à la disposition législative en cause et soit annexée à l’acte » ;

- De CONFERER tous pouvoirs à son Président aux fins de régulariser cette cession, et notamment de signer tout document à cet effet ;

- De DESIGNER M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT en tant que représentant aux assemblées générales de TERACTEM, pour la durée de son mandat électif et de l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans ce cadre.

15. LEADER – désignation de représentants au Comité de programmation du GAL

Monsieur le Président explique que le territoire Arve et Giffre a été retenu par la Région Rhône-Alpes pour mettre en œuvre une programmation LEADER. Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la programmation LEADER, le territoire « Arve et Giffre » doit se doter d’un Comité de Programmation, instance décisionnelle de la démarche européenne qui aura pour principales missions de :

 Examiner et délibérer sur les dossiers de demandes de subventions,

 Assurer la bonne mise en œuvre de la stratégie,

 Evaluer la démarche européenne.

Monsieur le Président rappelle que le Comité de programmation LEADER regroupera des élus et acteurs socio- professionnels des deux intercommunalités qui composent le territoire de projet.

Monsieur le Président propose donc de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Comité de programmation LEADER, qui représentera la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE les représentants pour siéger au comité de programmation LEADER :

TITULAIRE SUPPLEANT

 Alain CONSTANTIN  Xavier CHASSANG12

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

16. Demande de subvention dans le cadre de la mise en œuvre du CDDRA du Faucigny au titre des appels à projets culturels pour l’Académie d’été de l’Opéra Studio de Genève organisée du 15 au 31 juillet 2016

Afin de favoriser la diffusion artistique et de sensibiliser les différents publics à la culture, il est proposé que l’Académie d’été Europa Musa de l’Opéra Studio de Genève intervienne en résidence sur le territoire des Montagnes du Giffre durant les 15 premiers jours de juillet 2016.

Des artistes originaires de toute l’Europe seront invités par l’Opéra Studio de Genève à une rencontre pluridisciplinaire autour d’une réalisation principale et de concerts accessible sur l’ensemble du territoire.

Toutes les disciplines seront conduites par des professionnels de la branche, dans le cadre d’une résidence en lien avec les habitants.

Outre la rencontre entre les artistes venant de toute l’Europe, l’événement est un formidable vecteur culturel pour la population des montagnes du Giffre et les touristes en visite sur le territoire à cette période. Ces temps forts mettent en vie l’ensemble du territoire et participent à son attractivité.

Toutes les représentations sont gratuites et les ateliers et répétitions sont ouverts au public.

Aussi il est proposé de solliciter un aide de la Région au titre de la mise en œuvre du CDDRA d’un montant de 4 217.60 € soit 40 % de la dépense.

DEPENSES RECETTES

Objet Montant Financeur Taux Montant

Part subventionnable

Prestation Académie d’été Opéra

Studio de Genève (concerts,

ateliers, édition programmes et

affiches)

10 000,00 € Région Rhône-Alpes 40 % 4 217.60 €

Réalisation de banderoles 544,00 € Autofinancement 60 % 6 326.40 €

TOTAL Subventionnable 10 544,00 € TOTAL 10 544,00 €

Part non subventionnable

Coordination de l’événement 600,00 € Autofinancement supplémentaire 600,00€

TOTAL Général 11 144,00€ TOTAL Général 11 144,00€

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, Décide :

- De valider la demande de subvention dans le cadre de la mise en œuvre du CDDRA du Faucigny au titre des appels à projets culturels pour l’Académie d’été de l’Opéra Studio de Genève organisée du 15 au 31 juillet 2016,

- De solliciter une aide de la Région au titre de la mise en œuvre du CDDRA d’un montant de 4 217.60 € soit 40 % de la dépense,

- D’autoriser le Président à signer tous les actes à intervenir.13

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

17. AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA REALISATION DU CHEMINEMENT LE LONG DU GIFFRE

Par délibération (n°2015-79) du 16 décembre 2015, vous avez approuvé la signature de la convention d’entente intercommunale entre la CCMG, le SM3A et le SIVM pour la réalisation du cheminement le long du Giffre ;

Afin de clarifier les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage, il vous est proposé de signer l’avenant n°1 ci-joint, modifiant les seuls articles 3 et 5.

ENTRE

La Communauté de communes des Montagnes du Giffre (CCMG)

Représentée par son Président, Monsieur Stéphane BOUVET

Dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2015 ET

Le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Haut Giffre (SIVM du Haut Giffre) Représenté par son Président, Monsieur Yves LAURAT

Dûment habilité par délibération du Comité Syndical en date du 15 décembre 2015

ET

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)

Représenté par son Président, Monsieur Martial SADDIER

Dûment habilité par délibération du Comité Syndical en date du 88-11 du 17 décembre 2015.

L’Article 3 : Maîtrise d’ouvrage des travaux est modifié comme suit :

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la CCMG de par sa compétence sentiers, qui confie par la présente convention un mandat de co maîtrise d’ouvrage au SIVM et au SM3A, chacun pour le domaine de compétence lui appartenant.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, compte tenu que la réalisation du projet d’aménagement le long du Giffre relève simultanément de la compétence de la CCMG, du SIVM et du SM3A, par convention les parties conviennent de désigner la collectivité assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Celle-ci est assurée par la CCMG. Le SIVM et le SM3A étant co maîtres d’ouvrage.

La CCMG, maître d’ouvrage, procédera aux inscriptions budgétaires du projet dans son propre budget (en dépenses et en recettes). Elle assurera le financement des travaux situés sur son territoire et relevant de son domaine de compétence sentiers, déduction faites des subventions reçues au titre de l’aménagement des sentiers. Elle approuvera les marchés de travaux.

A ce titre, elle assurera le dépôt des demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels, à l’exception des subventions perçues par le SM3A au titre du contrat rivière.

Le SIVM, procèdera aux inscriptions budgétaires relevant de sa compétence de cette opération inscrite au Contrat de rivière.

Le SM3A, en accord avec les partenaires de l’entente et à sa mission de co maître d’ouvrage sera de : - proposer l’implantation du chemin au regard des accords fonciers obtenus par les communes, et validés par la CCMG, et des contraintes techniques sur les tronçons à créer,

- proposer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- élaborer le plan de financement par un engagement sur le montage financier,

- définir et faire approuver le programme de l’opération,

- fixer le processus de réalisation et les phasages,

- fixer le mode de consultation des prestataires qui lui semblent nécessaires (part études et part exécution des travaux),

- assurer la maîtrise d’œuvre par les techniciens ou procéder aux consultations nécessaires pour recouvrir à une maîtrise d’œuvre externe,14

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

- Consulter les entreprises,

- Suivre les chantiers par phases,

- Réceptionner les chantiers, après approbation par le maître d’ouvrage,

- Assurer le paiement des prestations réalisées,

- Encaisser les seules subventions relevant du dispositif Contrat rivière et calamités publiques dont le syndicat est signataire

L’article 5 : Modalités de versement est modifié comme suit :

Le maître d’ouvrage CCMG inscrit les crédits correspondants dans son budget. Elle procédera au paiement de la rémunération des travaux sur appel des fonds établi par le SIVM, déduction faite des subventions attribuées dans le cadre du Contrat Rivière. Le Mandant (CCMG) pourra récupérer le FCTVA sur ces dépenses et solliciter les subventions nécessaires dans son champ de compétences.

Le SIVM pourra verser des avances sur travaux en fin d’année, sur production d’une situation des dépenses réalisées par le SM3A. Le SIVM pourra également appeler les avances à la CCMG.

Le SM3A assura le paiement de la rémunération des entreprises, la facture étant établie au nom du maître d’ouvrage CCMG.

Seuls les articles 3 et 5 ont été modifiés, les autres restent inchangés.

Concernant la demande de subvention DETR les services de l’Etat nous ont informés que seuls les travaux d’aménagement du cheminement étaient éligibles, ainsi je vous propose de solliciter la dotation de soutien à l’investissement public local pour la maîtrise d’œuvre et les travaux des ouvrages.

Estimatif – plan de financement prévisionnel :

OUVRAGES DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Passerelle des Essertats entre Taninges

et La Rivière-Enverse 650 000 € HT

- Etat dotation de soutien à l’investissement

public local : 400 000 € (25%)

- Conseil départemental : 510 000 € (30%)

- Agence de l’eau : 255 000 € (15%)

- Bonification Agence de l’eau passerelle

des Essertats : 195 000 € (30%)

-Autofinancement CCMG : 340 000 € (20%)

Passerelle de Créan sur la commune de

Mieussy 650 000 € HT

Passage sous le pont des Thézières

(buse ou plateforme sous le pont

permettant le passage de piétons et

vélos)

400 000 € HT

TOTAL

1,7 millions € HT dont

200 000 € HT de

maîtrise d’œuvre

1,7 millions € HT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°1 à la convention d’entente intercommunale pour la réalisation du cheminement doux le long du Giffre, comme détaillé ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’entente intercommunale,

- DE DONNER mandat à Monsieur le Président, le cas échéant, pour effectuer les modifications à venir des articles 3 et 5 pour répondre au cahier des charges des financeurs du projet.15

Procès-verbal du Conseil Communautaire CCMG – 30 mars 2016

- D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter la demande de subvention auprès du Préfet de la Haute-Savoie relative à la dotation de soutien à l’investissement public local

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel, comprenant le lancement de la maîtrise d’œuvre des trois ouvrages et les travaux.

DIVERS

18. Questions diverses

- Document du SCOT : Engagement des 4 Communautés de communes de se positionner sur le périmètre avant l’été.

En tout état de cause, il serait préférable de se décider avant que ce ne soit Monsieur le Préfet qui impose le périmètre.

- M. ANTHOINE demande qu’une délégation de la CCMG puisse rencontrer la Poste pour les problèmes de distribution du courrier sur le territoire.

- M. BOSSON s’interroge sur la somme de 157.000€ notée dans l’annexe à la délibération du budget n°DEL2016_19 qui n’est pas totalement allouée. En effet, la commission n°4 a été sollicitée par le « Tour de France », et ce qui « reste » ne sera pas suffisant pour financer l’opération.

M. BOUVET répond que le budget étant voté au chapitre, il n’y aura pas de soucis.

M. GRANDCOLLOT précise que 61 grands panneaux avec tous les gagnants du Tour de France seront posés sur le trajet de l’étape Pras-de-Lys/Sommand.

- M. RESTOUT s’interroge sur les soucis pour les grumiers (camion de transport de bois – troncs d’arbres) d’avoir des aires de stockage.

M. BOUVET répond qu’il ne s’agit pas d’une compétence de l’intercommunalité, mais que cela relève du pouvoir de police du Maire.

FIN DE LA SÉANCE A 22h30