Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 septembre 2026

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 septembre 2026 Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 11 septembre 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

COMMUNE D’AZERAILLES

Conseil municipal

Du 11 septembre 2026 à 20h30

A la MAIRIE à AZERAILLES

PROCES VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

L’an deux mil vingt-six, le 11 septembre, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni à la MAIRIE à

AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après convocation légale du

7 septembre 2026.

Nombre de membres :

En exercice : 15 Votants : 14

Présents : 13 Absents : 0

Excusés : 2 Exclus : 0

Présents : Rose-Marie FALQUE, Henri BAN, Sarah BASTIAN, Charlène COLIN, Jean-François FALQUE,

Gladys GAVAND, Yannick HOFFNER, Rose-Marie MAGNIER Thomas MELLE, Jean-Marc PASTOR, Jean-

Claude ROUBAUD, Carole SAINT-DIZIER, Valérie SESMAT.

Absents excusés : Yohann GRANDJEAN donne procuration à Charlène COLIN

Valérie PAYEUR

Désignation du secrétaire de séance : Carole SAINT-DIZIER est désignée secrétaire de séance à

l’unanimité du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026,

2. Installation d’un nouveau conseiller municipal,

3. Validation d’un devis pour la réfection de chemins communaux,

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service RPQS 2025,

5. Rapport de Gestion 2025 de la SPLX-DEMAT,

6. Subventions aux associations (Amicale des donneurs de sang),

7. Soutien aux communes sinistrées par les incendies,

8. Achat d’eau potable à la commune d’Hablainville,

9. Versement de l’aide FIPHFP,

10. Etat d’assiette 2026-2027, programme des coupes de bois,

11. Avenant 1 au marché de rechemisage du forage,

12. Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau : avance sur le marché du rechemisage,

13. Régularisation du passif assainissement,

14. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation,

15. Bons de noël pour les anciens,

16. Participation au congrès des maires,

17. Questions diversesProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

PROCES VERBAL

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 :

A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juillet 2026.

2. Installation d’un nouveau conseiller municipal :

La démission d’Enzo BAYER, conseiller municipal (suite à son déménagement sur la commune d’Hablainville), reçue le 17 juillet 2026 par Madame le Maire, entraine la vacance de son siège au sein du conseil municipal.

En application de l’article L. 270 du Code électoral, le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège est devenu vacant ;

Jean François FALQUE, candidat figurant immédiatement après le dernier élu sur la liste « Avançons ensemble » est appelé à remplacer Monsieur Enzo BAYER, dont le siège est devenu vacant.

Monsieur Jean-François FALQUE devient conseiller municipal de plein droit.

3. Validation d’un devis pour la réfection de chemins communaux :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a obtenu, au titre de

la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026, une subvention d’un montant de 11

992 € pour la réalisation de travaux de réfection de trois chemins communaux : le chemin du Behais,

le chemin du Chauffour et le chemin de Damotte.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, plusieurs devis ont été sollicités, reçus et étudiés par la

commune.

Après analyse des différentes propositions, le devis présenté par la société THIRIET TP a été retenu

pour un montant de 39 971,50 € HT, soit 47 965,80 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le devis de la société THIRIET TP pour la réalisation des travaux de réfection des trois

chemins communaux, pour un montant de 39 971,50 € HT, soit 47 965,80 € TTC ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer le devis ainsi que tout document nécessaire à la

réalisation de ces travaux ;

• DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget communal.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

Jean-Claude ROUBAUD s’absente temporairement de la séance après avoir donné procuration à

Thomas MELLE.

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service RPQS 2025 :

Thomas MELLÉ, adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport a été instauré pour assurer une meilleure transparence vis à vis de l’assemblée délibérante et de l’usager. Il doit-être présenté chaque année à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours au préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Dans le document présenté, qui détaille l’exercice 2025, figurent des indicateurs techniques (présentation du territoire desservi, mode de gestion du service, nombre d'habitants, …), financiers (modalités de tarification de l'eau, référence des délibérations) et de performance (données relatives à la qualité des eaux distribuées, rendement, …). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

5. Rapport de Gestion 2025 de la SPLX-DEMAT :

Par délibération du 24/10/2018, notre collectivité a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, en application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient pour chaque collectivité actionnaire de la société, de se prononcer après un débat, sur le rapport écrit qui lui est soumis par son représentant au Conseil d’administration, comprenant notamment des informations générales sur les modifications des statuts et des éléments financiers.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

Par décisions du 3 mars 2026, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa quatorzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 30 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2025 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formulé aucune remarque.

L’assemblée délibérante de chaque actionnaire doit examiner à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 487 au 31 décembre 2025), - un chiffre d’affaires de 1 494 889 €,

- et un résultat de 242 359 €. Ce résultat, qui s’inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de

collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire et par la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance et des développements ainsi que par la rémunération plus conséquente de placements bancaires mais également en 2025, par la vente moindre de certificats électroniques durant l’année pré-électorale et par la hausse des dépenses de salaires et de charges sociales compte tenu du renforcement de l’équipe de salariés de la société, réalisé pour maintenir voire renforcer la qualité de service proposée aux actionnaires.

Par ailleurs, l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration, a décidé de modifier les statuts de la manière suivante :

- porter à 85 ans, l’âge maximum possible d’exercice de leurs fonctions, pour les dirigeants de la Société (administrateur personne physique ou pour le représentant d’une personne morale administrateur, Président du Conseil d’administration, Directeur Général, Directeur Général Délégué…) ;

- confier au même élu (dans l’hypothèse où le nombre de sièges au conseil

d’administration ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales ayant une participation réduite au capital), la représentation au Conseil

d’administration et la présidence d’une assemblée spécialeProcès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport écrit soumis par le représentant de la collectivité au Conseil d’administration, contenant de gestion dudit Conseil et les modifications apportées aux statuts,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver, à l’unanimité, ledit rapport écrit, figurant en annexe, et de donner acte à Madame le Maire de cette communication.

6. Subventions aux associations :

AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LA VALLEE DU CRISTAL :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 8 août dernier, envoyé par Gérard PREVOT, Président de l’amicale des donneurs de sang de la vallée du Cristal.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 300 € à l’Amicale des donneurs de sang de la vallée du Cristal.

7. Soutien aux communes sinistrées par les incendies :

Face aux incendies multiples et d’une intensité exceptionnelle qui ont touché plusieurs départements durant la saison estivale 2026, de nombreuses communes ont été durement sinistrées et sont confrontées à des conséquences humaines, sanitaires et matérielles importantes et durables.

Dans ce contexte, la Protection Civile de Meurthe-et-Moselle et l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de Meurthe-et-Moselle (ADM54) souhaitent renouveler leur soutien à la mobilisation générale en faveur des communes sinistrées et lancent un appel à la solidarité des collectivités.

Madame le Maire propose ainsi aux membres du Conseil municipal de témoigner de la solidarité de la commune en attribuant un don d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile, afin de contribuer au soutien apporté aux communes et aux populations sinistrées par les incendies.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : • DÉCIDE d’attribuer une aide financière d’un montant de 1 000 € à la Protection Civile de Meurthe-et-Moselle, en soutien aux communes et populations sinistrées par les incendies ;

8. Achat d’eau potable à la commune d’Hablainville :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que, pendant toute la durée des travaux réalisés sur le château d’eau communal, le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Hablainville assurera l’approvisionnement de la commune en eau potable.

Afin d’assurer la continuité de l’alimentation en eau potable, l’eau sera acheminée par camion- citerne et utilisée pour le remplissage des réservoirs communaux.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Hablainville propose un tarif de 0,60 € TTC par mètre cube (m³) d’eau fournie.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : • ACCEPTE les conditions d’approvisionnement en eau potable proposées par le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Hablainville, au tarif de 0,60 € TTC/m³ ;

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cet approvisionnement pendant la durée des travaux du château d’eau.

9. Versement de l’aide FIPHFP :

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) a accordé à Madame Catherine LAUSDAT la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à compter du 11 janvier 2024.

Afin de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap, le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) peut financer différentes aides techniques, matérielles, humaines ou liées à la formation.

Dans ce cadre, une demande de financement a été effectuée auprès du FIPHFP afin de participer à l’acquisition de prothèses auditives pour Madame Catherine LAUSDAT. Cette aide correspond au montant restant à la charge de l’agent, après déduction des remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.

Le FIPHFP a ainsi versé à la commune une aide d’un montant de 1 390 €.

Cette somme, correspondant aux frais engagés par l’agent pour l’acquisition de ses appareils auditifs, doit être reversée à Madame Catherine LAUSDAT, qui en a fait l’avance.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

• DÉCIDE de reverser à Madame Catherine LAUSDAT la somme de 1 390 €, correspondant

à l’aide attribuée par le FIPHFP pour l’acquisition de ses prothèses auditives ; • AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10. Avenant 1 au marché de rechemisage du forage :

Thomas MELLE, adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal l’avenant n° 1

relatif aux travaux de rechemisage du forage situé au château d’eau, proposé par l’entreprise WURTZ

FORAGE 57.

Cet avenant, d’un montant de 14 880,73 € HT, porte sur des prestations complémentaires

rendues nécessaires dans le cadre de la réalisation des travaux, à savoir :

• des prestations d’hydrogéologue, comprenant le dimensionnement et le suivi des essais de

nappe ;

• la réalisation d’une inspection par caméra ;

• la fourniture et l’assemblage d’un ensemble comprenant la pompe ;

• l’expertise de la pompe actuellement en place.

L’avenant prévoit également que les règlements seront effectués sous forme d’acomptes,

conformément à l’avancement des prestations.

Des options ont été prévues lors de la passation du marché.

Le choix s’est porté sur :

- L’option 7.2 : Travaux d’hydrogéologue, dimensionnement et suivi d’essais de puits pour un

montant de 4 150 € HT

- L’option 7.3 : Fourniture et pose d’une colonne ZSM 114, pour un montant de 128 € HT par

mètre linéaire, une estimation de 90 ML est prévue, soit 11 520 € HT.

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 1, des options retenues et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de travaux de rechemisage du forage, conclu avec

l’entreprise WURTZ FORAGE 57, pour un montant de 14 880,73 € HT, soit 17 856,88 € TTC ;

• Valide les options 7.2 et 7.3 pour un montant de 15 670 € HT, soit 18 804 € TTC,

• AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents nécessaires

à son exécution ;

• PRÉCISE que le montant total du marché, avenant n° 1 et options compris, s’élève désormais

à 118 314.73 € HT, soit 141 977.67 € TTC ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

• DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de cette dépense sont inscrits au budget primitif

du service des eaux.

11. Décision modificative n°1 sur le budget de l’eau : avance sur le marché du

rechemisage :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que dans le cadre du marché du rechemisage du

forage au château d’eau, il est prévu une avance. Ceci n’a pas été prévu au budget primitif, le marché

ayant été passé le 29/05/2026.

Il convient donc de changer l’imputation budgétaire des crédits suivants, par décision modificative :

Articles Intitulés Crédits votés Proposition Total

INVESTISSEMENT Dépenses

2156

Matériel

spécifique

d’exploitation

584 519.32 € -140 000 € 444 519.32 €

2315

Installation,

matériel et

outillage

technique

0 +140 000 € 140 000 €

INVESTISSEMENT Dépenses

2315

Installation,

matériel et

outillage

technique

140 000 € -5 915.74 € 134 084.26 €

238

Avances

commandes

immobilisations

incorporelles

0 + € 5 915.74 €

OPRATIONS D’ORDRE

2315

Chap 041

Installation,

matériel et

outillage

technique

0 5 915.74 € 5 915.74 €

238

Chap

041

Avances

commandes

immobilisations

incorporelles

0 5 915.74 € 5 915.74 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de modifier l’imputation budgétaire ci-dessus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

12. Régularisation du passif assainissement :

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la compétence assainissement a été transférées à la communauté de commune en 2019. Des écritures de transferts du capital restant dû des emprunts ont été réalisées au 31/12/2018. Cependant, le prêt 20105303 souscrit auprès du crédit mutuel n’avait pas été mandaté avant le transfert.

Par mandat 126 du 11/04/2019, la commune a régularisé la situation par écritures de transfert. Toutefois, la répartition capital/intérêt était erronée. En effet, un mandat a été émis pour 3 982.17 € en capital et 2 168.83 € en intérêt. Le montant total était juste mais la répartition entre capital et intérêt était fausse. Il convenait de faire un mandat de 2 422.81 € en capital et 3 728.19 € en intérêt.

Une erreur d’un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective ; elle ne peut pas figurer dans le résultat de l’exercice au cours duquel l’erreur a été découverte. La correction d’erreur est neutre sur le résultat de l’exercice.

Ces opérations de régularisations en situation nette sont des opérations d’ordre non budgétaire (schéma libre) qui sont justifiées par une décision de l’assemblée délibérante. Afin d’ajuster le passif de la commune, il y a lieu de rectifier par une opération d’ordre non budgétaire le solde du compte 1641 débiteur pour 1 559.36 €.

La correction du passif est comptabilisée par un crédit au compte 1641 et un débit au compte 1068 par une opération d’ordre non budgétaire.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’établir la correction du passif par la comptabilisation d’un crédit de 1 559.36 € au compte 1641 et d’un débit de 1 559.36 € au compte 1068.

Retour de Jean-Claude ROUBAUD.

13. Etat d’assiette 2026-2027 :

Monsieur ROUBAUD, Adjoint au Maire, présente l’état d’assiette 2026-2027 qui prévoit les coupes de la parcelle 2 au programme d’aménagement en vigueur. Ces coupes seront vendues en bois façonné en bord de chemin.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur ROUBAUD et avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’exercice 2026 présenté,

- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-dessus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

14. Taxe sur la vacance des locaux d’habitation :

Madame le Maire :

- expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

- rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.

Ainsi, compte tenu des enjeux importants liés à la vacance de logements sur la commune, il est proposé à l’Assemblée d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Vu l’article 1406 bis du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.

Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

15. Bons de noël pour les anciens :

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Conseil Municipal, décide après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, d’accorder un BON DE NOEL de 17 € aux habitants de la commune ayant plus de 70 ans.

Ces bons seront utilisables chez les commerçants de la commune uniquement.

16. Participation au congrès des maires :

Madame Rose-Marie FALQUE, Maire de la Commune, et les 3 adjoints (Thomas MELLE, Charlène COLIN et Jean-Claude ROUBAUD) missionnés par le Conseil Municipal, participeront au 108 ème Congrès de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France à Paris, du 24 au 25 novembre 2026.

Les frais engagés pour l’entrée, l’hébergement et le transport par train sont pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte de prendre en charge les frais engagés pour la participation au congrès des Maires.

La séance est levée à 23h30.

Rose-Marie FALQUE, Carole SAINT-DIZIER

MAIRE D’AZERAILLES Secrétaire de Séance