Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 janvier 2023

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 janvier 2023 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 27 janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

COMMUNE D’AZERAILLES

Conseil municipal

Du 27 janvier 2023 à 20h30

À la MAIRIE à AZERAILLES

PROCES VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 27 janvier, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni à la

MAIRIE à AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après

convocation légales du 23/01/2023.

Nombre de membres :

En exercice : 12 Votants : 12

Présents : 11 Absents : 0

Excusés : 1 Exclus : 0

Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Philippe GRANDMAITRE, Yannick HOFFNER,

Olivier LEGROS, Rose-Marie MAGNIER, Nicolas MALO, Didier MAURY, Thomas MELLE, Jean-

Claude ROUBAUD, Lionel TIROLE.

Absents excusés : Louisa IKHLEF donne procuration à Rose-Marie FALQUE

Désignation du secrétaire de séance : Yannick HOFFNER est désigné secrétaire de séance à

l’unanimité du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022,

2. Subvention aux associations (Les Restaurants du cœur, APF France Handicap),

3. Vidéoprotection de la mairie, demande de subvention,

4. Etude diagnostic sur le réseau d’eau potable,

5. Convention pour la fourniture d’eau potable avec la commune de CHENEVIERES,

6. Convention pour la fourniture d’eau potable avec la commune d’HABLAINVILLE,

7. Travaux rue du Breuil et demande de subvention,

8. Demande de subvention du lycée Bichat,

9. Transfert de compétence IRVE à la CCTLB,

10. Travaux au château d’eau et demande de subvention,

11. Travaux chemin du Savelon et demande de subvention,

12. Questions diversesProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

PROCES VERBAL

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2022 :

A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2022.

2 – Subventions aux associations :

LES RESTAURANTS DU CŒUR :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 16 janvier 2023, envoyé par Monsieur Robert LAROSE, Président des Restaurants du Cœur, unité locale de Meurthe-et-Moselle.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 300 €.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 contre, accepte à la majorité d’allouer une subvention de 300 € à l’Association Les Restos du Cœur.

3 – Vidéoprotection de la mairie et demande de financement :

Thomas MELLE, adjoint au Maire, présente le projet de mise en place de la vidéoprotection dans la

nouvelle mairie. Suite au passage de la société LOOMIS et de la gendarmerie de nouveaux dispositifs

nous ont été recommandés afin d’assurer la sécurité notamment du fait de l’installation de l’agence

postale communale dans les locaux de la mairie.

Il conviendrait d’installer un détecteur d’ouverture sur la porte arrière, 9 détecteurs de mouvements,

une sirène intérieure, une sirène extérieure, 5 caméras et un générateur de brouillard.

Ce dispositif a pour but de protéger :

- Les locaux de la nouvelle mairie

- L’agence postale communale

- Le poste de contrôle de la vidéoprotection du village

La société ALARMES CONSEILS a établi un devis pour la mise en place de la vidéoprotection de 9 654 €

HT soit 11 584.80 € TTC.

Il convient de corriger la demande de subvention établie le 3 janvier 2023 au titre de la DETR 2023 au

point 5.3 pour « Mise en place de système de vidéoprotection » (le montant étant passé de 7 705 € HT

à 9 654 € HT).

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de l’entreprise Alarmes Conseils pour un montant de 9 654 € HT (11 584.80 € TTC). - demande au Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat pour la mise en place de la vidéoprotection et signer tous documents afférents à cette demande.Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

4 – Etude diagnostic sur le réseau d’eau potable :

Suite à nos travaux sur le château d’eau et dans le but de pérenniser notre alimentation en eau potable, Mr SEREN ROSSO, du Génie de l’eau propose de réaliser un diagnostic sur tout notre réseau d’eau. Cette proposition comprend :

- Une recherche de fuite pendant 3 jours, soit en corrélation acoustique soit au gaz traceur sur PVC,

- La réalisation d’une étude patrimoniale complète avec plan d’amélioration lié aux travaux de voirie prévus

- Le bilan besoins/ressources, l’état des lieux du rendement réel, les travaux permettant de l’améliorer.

Le devis de cette étude s’élève à 35 120 € HT. Cette dépense est subventionnable à hauteur de 70 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société GENIE DE L’EAU pour un montant de 35 120 €HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant.

Le conseil municipal autorise également le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

5 – Convention pour la fourniture d’eau potable avec la commune de Chenevières et le syndicat intercommunal des eaux d’Hablainville :

Madame le Maire explique que les communes d’Hablainville et Chenevières nous ont fourni de l’eau

potable pendant toute la durée des travaux au château d’eau.

La commune de Chènevières a proposé une convention et applique un prix de vente de 0.65 € HT le

m3.

Le syndicat intercommunal des eaux d’Hablainville applique un tarif de 0.50 € TTC le m3.

Après avoir entendu cet exposé, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, accepte les

conditions de vente d’eau de la commune de Chenevières et du Syndicat intercommunal des eaux

d’Hablainville présentées ci-dessus et autorise Mme le Maire à signer la convention avec la commune

de Chenevières.

6 – Travaux rue du Breuil et demande de subvention :

Madame le Maire présente le projet d’aménagement de la rue du Breuil et de l’allée des Charmilles

prévu courant 2023.

Cette rue doit absolument être aménagée pour :

- Créer d’un côté un trottoir permettant la circulation, en sécurité, des piétons, notamment des enfants se rendant à l’école,

- Créer de l’autre côté des places de stationnement pour les voitures, notamment des habitants des cités Leduc où rien n’avait été prévu,

- Enfouir les réseaux électriques et remplacer l’éclairage public par des leds, économes en énergie,

- Améliorer le cadre de vie dans ce quartier et ainsi poursuivre la requalification du village (aprèsProcès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

la première tranche réalisée sur la rue du Général Leclerc en 2018-2019).

Après étude géotechnique réalisée par CIRSE ENVIRONNEMENT, le projet a été étudié par les bureaux d’études LAPS et CARDOMAX.

Les travaux sont composés de 2 lots : Le lot voirie et le lot Réseaux secs. Le montant total des travaux

s’élève à 446 713.70 € HT ainsi que 19 430 € HT de maitrise d’œuvre. Ces travaux sont

subventionnables par :

- L’Etat, dans le cadre de la DETR 2023 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) – au

point 2.1 – Aménagement des centres-bourgs à hauteur de 30%.

- Le Département, dans le cadre de l’appui aux projets territoriaux et des amendes de police.

- La Région, dans le cadre de l’aménagement d’espaces publics structurant contribuant à

améliorer le cadre de vie des habitants, à hauteur de 20 %

- Le SDE (syndicat d’électricité 54) pour l’enfouissement des réseaux.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande au Maire de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023, de la Région, du département et du SDE et signer tous documents afférents à cette demande. - Demande que le marché de consultation des entreprises soit lancé après accord des financeurs.

7 – Demande de subvention du lycée Bichat :

Madame le Maire donne connaissance au Conseil de la demande faite par le lycée Ernest Bichat de

Lunéville pour une demande de subvention, suite à l’organisation d’un voyage pédagogique en

Espagne pour les élèves de 1ere STMG qui se déroulera en septembre/octobre 2023, afin de réduire

la participation financière des familles.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 30 € par élève résidant à AZERAILLES. Seul 1

élève est concerné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 30 € par élève résidant à AZERAILLES dans le cadre du séjour en Espagne organisé pour la classe des 1 ère STMG au Lycée Ernest Bichat.

8 – Transfert de la compétence Infrastructure de Recharge pour Véhicules Hybrides et Electriques (IRVE) à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

Vu les dispositions de l’article L. 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le transfert de la compétence IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructure de recharge nécessaires à l’usage des véhicules hybrides et électriques rechargeables, aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière d’aménagement,

Vu la délibération n° 2022-182 du Conseil de communauté de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) du 20 décembre 2022 approuvant l’adjonction de la compétence IRVE aux statuts de la CCTLB,Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivité Territoriales, le transfert de la compétence IRVE suppose que les Conseils municipaux des communes membres se prononcent dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI,

Le Conseil municipal, après l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

• Approuve le transfert à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat de la compétence pour la mise en place et l’organisation d’un service qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE),

• Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

9 – Travaux au Château d’eau et demande de subvention :

Suite à nos travaux sur le château d’eau, Thomas MELLE explique qu’il a été constaté que le forage était défectueux et risquait une rupture d’approvisionnement en eau potable. Il conviendrait de retuber le forage. Suite à l’étude de diagraphie réalisée le La société Herli pour un montant de 2910 € HT, les travaux ont été estimés à 120 763.24 € HT.

Cette dépense est subventionnable par l’Etat au titre de la DSIL : mise aux normes et sécurisation des équipements publics et par l’agence de l’eau au titre de la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société HERLI pour un montant de 123 673.24 € HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant.

Le conseil municipal autorise également le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et de l’Etat.

10 – Travaux Chemin du Savelon et demande de subvention :

Madame le Maire explique qu’il conviendrait de renforcer le Chemin du Savelon menant à la Méthanisation. En effet, des camions passent tous les jours sur cette voie qui se dégrade.

L’entreprise Macadam VICHARD a établi un devis de 118 188.00 €HT, soit 141 825.60 € TTC.

Cette dépense est subventionnable par l’Etat au titre de la DETR 4.1 Travaux d’investissement sur les voiries communales à hauteur de 30 %.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de solliciter des subventions au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux au point 4.1 : Travaux d’investissement sur les voiries communales).Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2023

11 –Questions diverses :

- Inauguration de la nouvelle mairie prévue le samedi 13 mai en présence de la Sous-Préfète

de la Présidente du Conseil Départemental

- Devis pour le parquet de l’Appartement au-dessus de l’école accepté

- Année 2024 : 80 ème anniversaire de la Libération : manifestation prévue du 26 au 27 octobre

2024.

La séance est levée à 22h30

Rose-Marie FALQUE, Le secrétaire de Séance,

MAIRE D’AZERAILLES Yannick HOFFNER