Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 octobre 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 octobre 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune d'Azerailles. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 28 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

COMMUNE D’AZERAILLES

Conseil municipal

du 28 octobre 2022 à 20h30

au Foyer à AZERAILLES

PROCES VERBALProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 28 octobre, le conseil municipal d’AZERAILLES étant réuni au

Foyer à AZERAILLES sous la présidence de Madame Rose-Marie FALQUE, MAIRE, après

convocation légales du 24/10/2022.

Nombre de membres :

En exercice : 12 Votants : 12

Présents : 11 Absents : 0

Excusés : 1 Exclus : 0

Présents : Rose-Marie FALQUE, Justine GARNIER, Philippe GRANDMAITRE, Yannick HOFFNER,

Louisa IKHLEF, Olivier LEGROS, Nicolas MALO, Didier MAURY, Thomas MELLE, Jean-Claude

ROUBAUD, Lionel TIROLE.

Absents excusés : Rose-Marie MAGNIER donne procuration à Louisa IKHLEF

Désignation du secrétaire de séance : Nicolas MALO est désigné secrétaire de séance à

l’unanimité du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 9 septembre 2022,

2. Vente de 2 parcelles du nouveau Lotissement,

3. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021,

4. Clôture de la Régie Droit de Place,

5. Validation des inscriptions au bois de chauffage 2022-2023,

6. Vente de bois d’industrie,

7. Participation au Congrès des Maires,

8. Achat d’une rampe extérieure pour la nouvelle mairie,

9. Proposition d’une étude diagnostique pour l’alimentation en eau potable,

10. Demande de subvention,

11. Participation à la sortie scolaire des CM1-CM2,

12. Travaux de finition Mairie – Lot 1,

13. Questions diverses.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

PROCES VERBAL

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2022 :

A l’unanimité, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 septembre 2022.

2 – Vente de 2 parcelles du nouveau Lotissement :

Par délibération du 7 décembre 2020, le conseil municipal a fixé les prix de vente des parcelles du nouveau lotissement de la Croisette.

Deux nouvelles demandes de réservation de parcelles ont eu lieu :

Numéro

du lot

Numéro

de

parcelle

Surface

du lot

Prix de

vente

Acquéreurs

7 ZP 38 640 m² 44 800 € Mme Camille PIERRE

Mr Olivier PERRIN

8 ZP 39 621 m² 43 470 € Mme Julie HENSCH

Aussi, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la cession des lot 7 et 8 du nouveau lotissement de la Croisette comme présenté dans le tableau ci-dessus et donne tout pouvoir au Maire pour signer les actes de vente se rapportant à ces aliénations en tant que représentant de la commune.

3 – Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de l’Eau 2021 :

Thomas MELLÉ, adjoint, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport a été instauré pour assurer une meilleure transparence vis à vis de l’assemblée délibérante et de l’usager. Il doit-être présenté chaque année à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Dans le document présenté, qui détaille l’exercice 2021, figurent des indicateurs techniques (présentation du territoire desservi, mode de gestion du service, nombre d'habitants, …), financiers (modalités de tarification de l'eau, référence des délibérations) et de performance (données relativesProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

à la qualité des eaux distribuées, rendement, …). Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal à l’unanimité :

✓ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

✓DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

4 – Clôture de la Régie Droit de Place :

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29/05/2020 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 14/09/1979 portant création de la régie DROIT DE PLACE,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20/06/2022 ;

Considérant que l’encaissement des droits de place peut se faire via un titre de recette et que les moyens de paiement ont évolué.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE -

ARTICLE PREMIER – La régie DROIT DE PLACE instituée auprès du service administratif de la mairie est clôturée à compter du 1 er novembre 2022.

ARTICLE 2 – Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.

ARTICLE 3 – Madame le Maire et le comptable public assignataire de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

5 – Validation des inscriptions au bois de chauffage 2022-2023 :

Jean-Claude ROUBAUD, adjoint au Maire, présente le tableau des inscriptions pour le bois de chauffage

2022-2023.

16 administrés se sont inscrits pour l’affouage. La distribution des lots aura lieu début décembre 2022.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Destine le produit des coupes des parcelles 13 de la forêt communale à l’affouage. - Fixe le montant de la taxe d’affouage à 11 €.

- Fixe les conditions d’exploitation des produits de la façon suivante :

 Délivrance aux affouagistes inscrits sur la liste de l’année 2022-2023

o Du taillis, des arbres de moins de 35 cm de diamètre,

o Des houppiers des arbres vendus,

o Des arbres de 12 cm de diamètre et plus, de qualité chauffage.

o De la totalité de la coupe 13.

Pour des raisons de sécurité, les tiges de diamètres 35 cm et + doivent être exploitées par un professionnel.

 L’exploitation se fera sur pied par les affouagistes. Sont désignés comme garants : o Mr Jean-Claude ROUBAUD

o Mr Lionel TIROLE

o Mr Philippe GRANDMAITRE

 L’exploitation est interdite sur demande de l’agent territorial, aux périodes où les sols sont trop fragiles pour supporter le passage des engins.

 Les délais d’exploitation, vidange comprise, sont fixés au :

o 15 mai 2023 pour le taillis et la petite futaie,

 Les engins et matériels suivants sont interdits hors des chemins et place de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers :

o Cloisonnement et lignes parcellaires uniquement.

 Le délai d’enlèvement est fixé au 15 juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte les inscriptions des 16 habitants d’AZERAILLES.

6 – Vente de bois d’industrie :

Jean-Claude ROUBAUD indique que du bois en BI dans les parcelles de la forêt communale d’Azerailles

doit être vendu. Ce bois présente un vieillissement prématuré dû à la sècheresse, il convient de réaliser

une coupe sanitaire.

Benoit LECOMTE propose de les acheter :

- Bois d’industrie au prix de 12 € HT par m3.

Les quantités seront calculées au moment de l’enlèvement.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la

vente de bois à Benoit LECOMTE au prix indiqué ci-dessus.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

7 – Participation au Congrès des Maires :

Madame Rose-Marie FALQUE, Maire de la Commune, missionnée par le Conseil Municipal, participera

au 104 ème Congrès de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France à Paris, du

22 au 24 novembre 2022.

Les frais engagés pour l’entrée, l’hébergement et le transport par train sont pris en charge par la

Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte de prendre en charge les frais engagés pour la participation au congrès des Maires.

8 – Achat d’une rampe extérieure pour la nouvelle mairie :

Madame le Maire présente un devis de l’entreprise SAS Thomas MELLE pour l’achat et la mise en place d’une rampe d’accès extérieure devant la nouvelle mairie.

En effet, en attendant la réalisation des travaux de requalification qui permettront une remise à niveau de la place du Général Hellé, la mise en place d’une rampe d’accès est nécessaire.

Le devis d’un montant de 19 706.42 € HT soit 23 647.70 €TTC est présenté.

Monsieur Thomas MELLE quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise SAS Thomas MELLE pour un montant de 19 706.42 € HT soit 23 647.70 € TTC et autorise Madame le Maire à le signer.

9 – Proposition d’une étude diagnostique pour l’alimentation en eau potable :

Suite à nos travaux sur le château d’eau et dans le but de pérenniser notre alimentation en eau potable, Mr SEREN ROSSO, du Génie de l’eau propose de réaliser un diagnostic sur tout notre réseau d’eau. Cette proposition comprend :

- Une recherche de fuite pendant 3 jours, soit en corrélation acoustique soit au gaz traceur sur PVC,

- La réalisation d’une étude patrimoniale complète avec plan d’amélioration lié aux travaux de voirie prévus

- Le bilan besoins/ressources, l’état des lieux du rendement réel, les travaux permettant de l’améliorer.

Le devis de cette étude s’élève à 30 820 € HT. Cette dépense est subventionnable à hauteur de 70 % par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

Aussi, après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la société GENIE DE L’EAU pour un montant de 30 820 €HT et autorise le Maire à signer le marché correspondant,Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

Le conseil municipal autorise également le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse.

10 – Demande de subvention :

Madame le Maire donne lecture du courrier du 29 septembre 2022, envoyé par Monsieur Pascal

BERNARD, responsable du Comité Départemental des Médaillés de la Jeunesse des Sports et de

l’Engagement Associatif de Meurthe et Moselle.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 150 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 150 € au comité départemental des médaillés de la jeunesse des sports et de l’engagement associatif de Meurthe et Moselle.

Madame le Maire donne lecture du courrier du 21 octobre 2022, envoyé par Madame Valérie MAURY,

responsable de la MJC d’AZERAILLES. La MJC n’avait pas demandé de subvention depuis 2017.

Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 400 €.

Thomas MELLE, Trésorier adjoint à la MJC, et Didier MAURY, époux de la présidente de la MJC quittent la salle et ne participent pas au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 400 € à la MJC.

11 – Participation à la sortie scolaires des CM1-CM2

Madame FALQUE informe les membres du Conseil qu’un projet de classe découverte est prévu pour la classe des CM1 et CM2.

Il s’agit d’une sortie au Saulcy du 2 au 5 mai 2023. Le cout prévisionnel de cette sortie s’élève à 6 120€.

L’association les Canailles d’AZERAILLES participe au financement de l’hébergement et des activités pour un montant de 4 545 €.

Une participation des parents sera demandée à hauteur de 50 € par enfant.

Une subvention à l’entreprise Hydro Leduc a été demandée.

La directrice d’école demande donc une participation de la commune pour prendre en charge le transport.

Madame FALQUE propose de participer à hauteur de 30 € par élèves. La classe est composée de 24 élèves dont 12 enfants d’AZERAILLES.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’allouer une subvention de 30 € par élève habitant AZERAILLES dans le cadre de leur classe découverte.

12 – Travaux de finition Mairie – Lot 1

Madame FALQUE explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de finition devant la nouvelle mairie afin de poser la rampe d’extérieure.

L’entreprise ABM a réalisé un devis pour des fondations et la modification des réseaux en partie arrière. Celui-ci s’élève à 5 082.72 € HT soit 6 099.26 € TTC.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal valide, à l’unanimité, le devis de l’entreprise ABM pour un montant de 5 082.72 € HT soit 6 099.26 € TTC et autorise Madame le Maire à le signer.

13 – Questions diverses :

- Ecole : répartition des charges de fonctionnement.

2 élèves habitant Glonville sont présents à l’école d’AZERAILLES.

1 élève de l’école d’Azerailles vient de déménager à Glonville. Nous avons donc envoyé une demande

de dérogation et de participation de frais à la mairie de Glonville.

La commune de Glonville refuse la dérogation et le financement des frais de participation pour ce

nouvel élève.

- Travaux de rénovation de l’appartement au-dessus de l’école :

La société FRANCOIS ELECTROMENAGER a réalisé un devis pour la réalisation d’une cuisine équipée

pour le logement au-dessus de l’école. Celui-ci s’élève à 5 176.36 € HT soit 5 837 € TTC.

- Achat d’électroménager pour la mairie :

Achat d’un frigo, cafetière et sèche-linge pour un montant de 949.75 € HT soit 1 139,70 € TTC à la

société FRANCOIS ELECTROMENAGER.

- Programme du 11 novembre 2022 :

10h : Inauguration de la rue Pierre Cerutti du nouveau lotissement.

10h30 : Pose d’une gerbe sur la Tombe de Pierre Cerutti.

11h : Cérémonie au monument

11h30 : Apéritif au Foyer

Commission des fêtes le jeudi 3 novembre à 18h pour la préparation.

Mise en place de la salle le jeudi 10 novembre à 18h30.

- Repas des anciens :

Le 26 novembre 2022 pour un coût de 29 € par personnes. Devis du restaurant « Le Bistro »

d’Azerailles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 octobre 2022

- Saint Nicolas :

Passage du Saint-Nicolas le samedi 3 décembre 2022.

- Eclairage public :

Il est convenu d’éteindre l’éclairage public de 11h à 5h, la nuit. Dès que la vidéoprotection sera

installée.

La vidéoprotection va être installée première semaine de novembre.

Les guirlandes de noël ne seront pas installées dans les arbres.

Il convient de réduire la durée d’installation des décorations de noël. L’installation sera demandée

pour la semaine du 30 novembre, le retrait des décorations à partir du 1 er janvier.

- Travaux sur le château d’eau :

28 novembre : démontage de la pompe

30 novembre : l’eau sera non potable

13 décembre : fin des travaux

16 décembre : retour de l’eau potable

Distribution de 1.5 litres d’eau par personne et par jour durant la durée des travaux.

Distribution prévue :

Le 29 ou 30 novembre.

Vendredi 2 décembre après-midi et samedi 3 décembre journée permanence mairie de 17h à 19h.

Lundi 5, mardi 6, jeudi 8 et vendredi 9 permanence.

Samedi 10 novembre permanence.

- Déménagement de la mairie

Vendredi 9 et samedi 10 décembre : Déménagement dans les nouveaux locaux de la mairie

La séance est levée à 00h00

Rose-Marie FALQUE, Le secrétaire de Séance,

MAIRE D’AZERAILLES