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unknown - DEL2025 120bis
Acte - DEL2025 174bis
Conseil Municipal - DEL2025 195bis
Déliberation - DEL2025 089
Arrêté - DEL2025 076bis
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 076bis)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA-PLAGNE-TARENTAISE
Numéro SIRET : 20005549900194
POSTE COMPTABLE : 073041 SGC MOUTIERS
Compte financier unique (M43)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Date de publication : 10 juin 2025 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 20
C1 Dépenses d’investissement Comptable 22
C2 Recettes d’investissement Comptable 24
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 26
III. États financiers
A Bilan Comptable 27
B Compte de résultat Comptable 32
C Balance des comptes Comptable 35
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 5 900,72 1 292 970,40 1 298 871,12
Recettes Recettes réalisées (1) B 5 896,21 1 194 375,28 1 200 271,49
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 19 500,00 1 343 200,00 1 362 700,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 257,03 1 187 949,95 1 189 206,98
Restes à réaliser F 1 201,64 0,00 1 201,64
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 4 639,18 6 425,33 11 064,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 13 599,28 50 229,60 63 828,88
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 18 238,46 56 654,93 74 893,39
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -1 201,64 0,00 -1 201,64
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 17 036,82 56 654,93 73 691,75
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS
Investissement 13 599,28 4 639,18 18 238,46
Fonctionnement 50 229,60 6 425,33 56 654,93
Sous-Total 63 828,88 11 064,51 74 893,39
TOTAL III 63 828,88 11 064,51 74 893,39
TOTAL I + II + III 63 828,88 11 064,51 74 893,39 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 201,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 201,64
2157 Aménagements matériel industriel 1 201,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 0,00 Fonds globalisés 0,00
Constructions 3,22 Réserves 44,24
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 1,05 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 50,23
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 6,43
Autres immobilisations corporelles 21,74 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 26,01 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 26,01 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 100,90
Créances 58,87 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00
Disponibilités 45,61 Fournisseurs (2) 0,51
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 23,97
TOTAL ACTIF CIRCULANT 104,48 Total des dettes à court terme 24,49
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 24,49
Comptes de régularisation 5,10
TOTAL ACTIF 130,49 TOTAL PASSIF 130,49
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 850,00 900,00
Produits des services 324,85 343,51
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 1 174,85 1 243,51
Traitements, salaires, charges sociales 645,91 665,51
Achats et charges externes 527,67 540,97
Participations et interventions 0,84 0,66
Dotations aux amortissements et provisions 5,90 4,26
Autres charges 2,82 1,61
Charges courantes non financières 1 183,13 1 213,02
RESULTAT COURANT NON FINANCIER -8,28 30,49
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT -8,28 30,49
Produits exceptionnels 14,73 11,73
Charges exceptionnelles 0,02
RESULTAT EXCEPTIONNEL 14,71 11,73
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 6,43 42,22 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 595 199,28 503 190,25 506,16 503 696,41 84,63 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 740 000,00 677 502,11 0,00 677 502,11 91,55 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 1 550,00 837,22 0,00 837,22 54,01 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 336 749,28 1 181 529,58 506,16 1 182 035,74 88,43 0,00
Chapitre
66
Charges financières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 500,00 18,00 0,00 18,00 3,60 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 337 299,28 1 181 547,58 506,16 1 182 053,74 88,39 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 5 900,72 5 896,21 0,00 5 896,21 99,92 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 900,72 5 896,21 0,00 5 896,21 99,92 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
1 343 200,00 1 187 443,79 506,16 1 187 949,95 88,44 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
1 343 200,00 1 187 443,79 506,16 1 187 949,95 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 4 000,00 4 799,00 0,00 4 799,00 119,98 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 343 070,40 324 847,91 0,00 324 847,91 94,69 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 910 000,00 850 000,00 0,00 850 000,00 93,41 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 1,41 0,00 1,41 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 1 257 070,40 1 179 648,32 0,00 1 179 648,32 93,84 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 35 900,00 14 726,96 0,00 14 726,96 41,02 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 292 970,40 1 194 375,28 0,00 1 194 375,28 92,37 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
1 292 970,40 1 194 375,28 0,00 1 194 375,28 92,37 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 50 229,60
Total des recettes de la section d’
exploitation
1 343 200,00 1 194 375,28 0,00 1 194 375,28 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 500,00 1 257,03 6,45 1 201,64
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 500,00 1 257,03 6,45 1 201,64
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 19 500,00 1 257,03 6,45 1 201,64
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
19 500,00 1 257,03 6,45 1 201,64
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
19 500,00 1 257,03 1 201,64
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
0,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
5 900,72 5 896,21 99,92 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
5 900,72 5 896,21 99,92 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
5 900,72 5 896,21 99,92 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
13 599,28
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
19 500,00 5 896,21 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
605 Achats de matériel, équipements et travaux 1 681,15 1 681,15
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 2 275,95 686,62 1 589,33
6066 Carburants 151 969,26 151 969,26
6068 Autres matières et fournitures 151,98 151,98
6122 Crédit-bail mobilier 71 673,64 71 673,64
6132 Locations immobilières 23 202,90 23 202,90
6135 Locations mobilières 120 456,20 120 456,20
61551 Matériel roulant 83 246,57 176,41 83 070,16
6156 Maintenance 5 062,66 5 062,66
6161 Multirisques 2 286,93 2 286,93
6168 Autres 28 161,76 28 161,76
618 Divers 112,17 112,17
6226 Honoraires 7 473,25 7 473,25
6251 Voyages et déplacements 925,57 925,57
6262 Frais de télécommunications 4 303,80 4 303,80
627 Services bancaires et assimilés 0,65 0,65
6281 Concours divers -cotisations 1 575,00 1 575,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 595 199,28 504 559,44 863,03 503 696,41 91 502,87
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 23 973,44 23 973,44
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 539,23 539,23
6338 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 278,19 2 278,19
6411 Salaires, appointements, commissions de base 338 343,55 338 343,55
6413 Primes et gratifications 13 776,97 13 776,97
6415 Supplément familial 1 785,72 1 785,72
6451 Cotisations à l'URSSAF 223 606,00 223 606,00 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 52 426,90 52 426,90
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 825,15 5 825,15
6475 Médecine du travail pharmacie 1 674,45 1 674,45
6476 Vêtements de travail 117,51 117,51
6478 Autres charges sociales diverses 13 155,00 13 155,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 740 000,00 677 502,11 677 502,11 62 497,89
total chapitre 014 Atténuations de produits
6518 Autres 762,85 762,85
6588 Autres charges diverses de gestion courante 74,37 74,37
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 1 550,00 837,22 837,22 712,78
Total des dépenses de
gestion courante 1 336 749,28 1 182 898,77 863,03 1 182 035,74 154 713,54
total chapitre 66 Charges financières 50,00 50,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 18,00 18,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 500,00 18,00 18,00 482,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 1 337 299,28 1 182 916,77 863,03 1 182 053,74 155 245,54
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 5 896,21 5 896,21
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 900,72 5 896,21 5 896,21 4,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 5 900,72 5 896,21 5 896,21 4,51 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 1 343 200,00 1 188 812,98 863,03 1 187 949,95 155 250,05
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 1 343 200,00 1 188 812,98 863,03 1 187 949,95 155 250,05 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64198 Autres remboursements 4 799,00 4 799,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 4 000,00 4 799,00 4 799,00 -799,00
7061 Transports de voyageurs 302 702,05 90,91 302 611,14
70878 par des tiers 22 236,77 22 236,77
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 343 070,40 324 938,82 90,91 324 847,91 18 222,49
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
7474 Communes 850 000,00 850 000,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 910 000,00 850 000,00 850 000,00 60 000,00
7588 Autres 1,41 1,41
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1,41 1,41 -1,41
Total des recettes de
gestion courante 1 257 070,40 1 179 739,23 90,91 1 179 648,32 77 422,08
total chapitre 76 Produits financiers
778 Autres produits exceptionnels 14 726,96 14 726,96
total chapitre 77 Produits exceptionnels 35 900,00 14 726,96 14 726,96 21 173,04
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 1 292 970,40 1 194 466,19 90,91 1 194 375,28 98 595,12
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 1 292 970,40 1 194 466,19 90,91 1 194 375,28 98 595,12
002 Résultat d'exploitation
reporté 50 229,60 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'exploitation 1 343 200,00 1 194 466,19 90,91 1 194 375,28 148 824,72 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2158 Autres 1 045,36 1 045,36
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 211,67 211,67
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 19 500,00 1 257,03 1 257,03 18 242,97
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 19 500,00 1 257,03 1 257,03 18 242,97
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 19 500,00 1 257,03 1 257,03 18 242,97
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
19 500,00 1 257,03 1 257,03 18 242,97 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 19 500,00 1 257,03 1 257,03 18 242,97 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 111,00 111,00
28155 Outillage industriel 399,06 399,06
28182 Matériel de transport 1 383,00 1 383,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 839,65 2 839,65
28184 Mobilier 497,10 497,10
28188 Amortissements autres 666,40 666,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 900,72 5 896,21 5 896,21 4,51
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 5 900,72 5 896,21 5 896,21 4,51 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 900,72 5 896,21 5 896,21 4,51
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
13 599,28
Total des recettes de la
section d'investissement 19 500,00 5 896,21 5 896,21 13 603,79 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - CFU - 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains
Constructions 3 333,66 111,00 3 222,66 3 333,66
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 036,42 1 991,06 1 045,36 399,06
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 40 840,92 19 103,30 21 737,62 26 912,10
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 47 211,00 21 205,36 26 005,64 30 644,82
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 0,01 0,01 21 857,06
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 58 871,23 58 871,23 29 268,59
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 35,77
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 45 608,50 45 608,50 81 073,91
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 104 479,74 104 479,74 132 235,33
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 151 690,74 21 205,36 130 485,38 162 880,15 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 44 244,10 44 244,10
Report à nouveau (1) 50 229,60 8 007,75
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 6 425,33 42 221,85
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 100 899,03 94 473,70
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 506,16 31 520,47 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 7,27 540,00
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 23 973,44 36 345,98
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL III 24 486,87 68 406,45
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 5 099,48
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 5 099,48
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 130 485,38 162 880,15
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 302 611,14 319 894,46
Divers 22 236,77 23 611,75
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation 850 000,00 900 000,00
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 1,41 2,54
TOTAL I 1 174 849,32 1 243 508,75
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 527 669,85 540 972,83
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations 2 817,42 1 607,56
Autres
Salaires et traitements 349 107,24 347 086,49
Charges sociales 296 805,01 318 425,90
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 5 896,21 4 257,55
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 837,22 664,71
TOTAL II 1 183 132,95 1 213 015,04
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -8 283,63 30 493,71
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RÉSULTAT COURANT -8 283,63 30 493,71
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 14 726,96 11 728,14
Reprises sur dépréciations et provisions 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 14 726,96 11 728,14
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 18,00
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 18,00
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 14 708,96 11 728,14
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 189 576,28 1 255 236,89
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 1 183 150,95 1 213 015,04
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 425,33 42 221,85 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 44 244,10 44 244,10 44 244,10
Sous Total compte 106 44 244,10 44 244,10 44 244,10
Sous Total compte 10 44 244,10 44 244,10 44 244,10
110 Report à nouveau solde créditeur 8 007,75 42 221,85 50 229,60 50 229,60
Sous Total compte 11 8 007,75 42 221,85 50 229,60 50 229,60
12 Résultat exercice bénef ou perte 42 221,85 42 221,85 42 221,85 42 221,85
Sous Total compte 12 42 221,85 42 221,85 42 221,85 42 221,85
Total classe 1 94 473,70 42 221,85 42 221,85 42 221,85 136 695,55 94 473,70
2135 Instal gales agenct amégts const 3 333,66 3 333,66 3 333,66
Sous Total compte 213 3 333,66 3 333,66 3 333,66
2155 Outillage industriel 1 991,06 1 991,06 1 991,06
2158 Autres 1 045,36 1 045,36 1 045,36
Sous Total compte 215 1 991,06 1 045,36 3 036,42 3 036,42
2182 Mat de transport 13 826,59 13 826,59 13 826,59
2183 Mat bureau mat informatique 18 997,00 211,67 19 208,67 19 208,67
2184 Mobilier 1 554,20 1 554,20 1 554,20
2188 Autres 6 251,46 6 251,46 6 251,46
Sous Total compte 218 40 629,25 211,67 40 840,92 40 840,92
Sous Total compte 21 45 953,97 1 257,03 47 211,00 47 211,00
28135 Installations générales, agencements, am 111,00 111,00 111,00
Sous Total compte 2813 111,00 111,00 111,00
28155 Outillage industriel 1 592,00 399,06 1 991,06 1 991,06
Sous Total compte 2815 1 592,00 399,06 1 991,06 1 991,06 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Mat de transport 1 383,00 1 383,00 1 383,00
28183 Mat bureau mat informatique 11 176,45 2 839,65 14 016,10 14 016,10
28184 Mobilier 472,00 497,10 969,10 969,10
28188 Amort autres 2 068,70 666,40 2 735,10 2 735,10
Sous Total compte 2818 13 717,15 5 386,15 19 103,30 19 103,30
Sous Total compte 281 15 309,15 5 896,21 21 205,36 21 205,36
Sous Total compte 28 15 309,15 5 896,21 21 205,36 21 205,36
Total classe 2 45 953,97 15 309,15 1 257,03 5 896,21 47 211,00 21 205,36 47 211,00 21 205,36
4011 Fournisseurs 30 657,44 628 170,84 597 513,40 628 170,84 628 170,84
Sous Total compte 401 30 657,44 628 170,84 597 513,40 628 170,84 628 170,84
4041 Fournis immob 1 508,43 1 508,43 1 508,43 1 508,43
Sous Total compte 404 1 508,43 1 508,43 1 508,43 1 508,43
408 Fournis factures non parvenues 863,03 863,03 506,16 863,03 1 369,19 506,16
Sous Total compte 40 31 520,47 630 542,30 599 527,99 630 542,30 631 048,46 506,16
411 Clients 21 857,06 323 738,64 345 595,69 345 595,70 345 595,69 0,01
Sous Total compte 41 21 857,06 323 738,64 345 595,69 345 595,70 345 595,69 0,01
421 Personnel - rémunérations dues 331 305,06 331 305,06 331 305,06 331 305,06
427 Personnel - oppositions 97,00 97,00 97,00 97,00
Sous Total compte 42 331 402,06 331 402,06 331 402,06 331 402,06
431 Sécurite sociale 223 606,00 223 606,00 223 606,00 223 606,00
437 Autres organismes sociaux 61 488,03 61 488,03 61 488,03 61 488,03
Sous Total compte 43 285 094,03 285 094,03 285 094,03 285 094,03
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 441 850 000,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 10 289,41 10 289,41 10 289,41 10 289,41
Sous Total compte 442 10 289,41 10 289,41 10 289,41 10 289,41
4431 Opér particul avec Etat dépenses 36 345,98 36 345,98 23 973,44 36 345,98 60 319,42 23 973,44
Sous Total compte 443 36 345,98 36 345,98 23 973,44 36 345,98 60 319,42 23 973,44
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 251,40 251,40 251,40 251,40
44566 TVA déduct sur autres biens et services 4 923,59 94 873,35 99 780,71 99 796,94 99 780,71 16,23
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 24 345,00 398 616,00 364 106,00 422 961,00 364 106,00 58 855,00
Sous Total compte 4456 29 268,59 493 740,75 464 138,11 523 009,34 464 138,11 58 871,23
44571 Etat - TVA collectée 540,00 11 102,82 10 570,09 11 102,82 11 110,09 7,27
Sous Total compte 4457 540,00 11 102,82 10 570,09 11 102,82 11 110,09 7,27
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 54 427,00 54 427,00 54 427,00 54 427,00
Sous Total compte 4458 54 427,00 54 427,00 54 427,00 54 427,00
Sous Total compte 445 29 268,59 540,00 559 270,57 529 135,20 588 539,16 529 675,20 58 863,96
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 3 273,06 3 273,06 3 273,06 3 273,06
Sous Total compte 44 29 268,59 36 885,98 1 459 179,02 1 416 671,11 1 488 447,61 1 453 557,09 34 890,52
466 Excédt de verSEMent 100,00 100,00 100,00 100,00
46711 Autres comptes créditeurs 25 563,28 25 563,28 25 563,28 25 563,28
Sous Total compte 4671 25 563,28 25 563,28 25 563,28 25 563,28
46721 Débiteurs divers - amiable 4 799,00 4 799,00 4 799,00 4 799,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 35,77 35,77 35,77 35,77
Sous Total compte 4672 35,77 4 799,00 4 834,77 4 834,77 4 834,77 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 35,77 30 362,28 30 398,05 30 398,05 30 398,05
Sous Total compte 46 35,77 30 462,28 30 498,05 30 498,05 30 498,05
4711 Verst des régisseurs 4 260,00 4 260,00 4 260,00 4 260,00
4712 Viremts réimputés 5 427,62 5 427,62 5 427,62 5 427,62
4713 Recettes percues avant émission titres 28 815,82 33 864,30 28 815,82 33 864,30 5 048,48
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 47141 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 4714 100,00 100,00 100,00 100,00
4718 Autres recettes à régulariser 900 297,71 900 348,71 900 297,71 900 348,71 51,00
Sous Total compte 471 938 901,15 944 000,63 938 901,15 944 000,63 5 099,48
4721 Dép sans mandatement préalable 349,44 349,44 349,44 349,44
4722 DACR commission carte bancaire 0,65 0,65 0,65 0,65
4728 DACR - autres dépenses à régul 66,00 66,00 66,00 66,00
Sous Total compte 472 416,09 416,09 416,09 416,09
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,00 2,00 2,00 2,00
Sous Total compte 478 2,00 2,00 2,00 2,00
Sous Total compte 47 939 319,24 944 418,72 939 319,24 944 418,72 5 099,48
Total classe 4 51 161,42 68 406,45 3 999 737,57 3 953 207,65 4 050 898,99 4 021 614,10 58 871,24 29 586,35
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 240,00 240,00 240,00 240,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 5 699,93 5 699,93 5 699,93 5 699,93
Sous Total compte 511 5 939,93 5 939,93 5 939,93 5 939,93
515 Compte au trésor 81 073,91 1 287 050,33 1 322 515,74 1 368 124,24 1 322 515,74 45 608,50 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 81 073,91 1 292 990,26 1 328 455,67 1 374 064,17 1 328 455,67 45 608,50
580 Opérations d'ordre budgétaires 5 896,21 5 896,21 5 896,21 5 896,21
584 Encaissements chèques par lecture opt 812,00 812,00 812,00 812,00
Sous Total compte 58 6 708,21 6 708,21 6 708,21 6 708,21
Total classe 5 81 073,91 1 299 698,47 1 335 163,88 1 380 772,38 1 335 163,88 45 608,50
605 Achats de matériel, équipements et trava 1 681,15 1 681,15 1 681,15
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 2 275,95 686,62 2 275,95 686,62 1 589,33
6066 Carburants 151 969,26 151 969,26 151 969,26
6068 Autres matières et fournitures 151,98 151,98 151,98
Sous Total compte 606 154 397,19 686,62 154 397,19 686,62 153 710,57
Sous Total compte 60 156 078,34 686,62 156 078,34 686,62 155 391,72
6122 Crédit-bail mobilier 71 673,64 71 673,64 71 673,64
Sous Total compte 612 71 673,64 71 673,64 71 673,64
6132 Locations immobilières 23 202,90 23 202,90 23 202,90
6135 Locations mobilières 120 456,20 120 456,20 120 456,20
Sous Total compte 613 143 659,10 143 659,10 143 659,10
61551 Mat roulant 83 246,57 176,41 83 246,57 176,41 83 070,16
Sous Total compte 6155 83 246,57 176,41 83 246,57 176,41 83 070,16
6156 Maintenance 5 062,66 5 062,66 5 062,66
Sous Total compte 615 88 309,23 176,41 88 309,23 176,41 88 132,82
6161 Multirisques 2 286,93 2 286,93 2 286,93
6168 Autres 28 161,76 28 161,76 28 161,76 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 616 30 448,69 30 448,69 30 448,69
618 Divers 112,17 112,17 112,17
Sous Total compte 61 334 202,83 176,41 334 202,83 176,41 334 026,42
6215 Persel affecté par collectivité rattacht 23 973,44 23 973,44 23 973,44
Sous Total compte 621 23 973,44 23 973,44 23 973,44
6226 Honoraires 7 473,25 7 473,25 7 473,25
Sous Total compte 622 7 473,25 7 473,25 7 473,25
6251 Voyages et déplacements 925,57 925,57 925,57
Sous Total compte 625 925,57 925,57 925,57
6262 Frais de télécommunications 4 303,80 4 303,80 4 303,80
Sous Total compte 626 4 303,80 4 303,80 4 303,80
627 Services bancaires et assimilés 0,65 0,65 0,65
6281 Concours divers -cotisations 1 575,00 1 575,00 1 575,00
Sous Total compte 628 1 575,00 1 575,00 1 575,00
Sous Total compte 62 38 251,71 38 251,71 38 251,71
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 539,23 539,23 539,23
6338 Autres impôts taxes et verst assimil 2 278,19 2 278,19 2 278,19
Sous Total compte 633 2 817,42 2 817,42 2 817,42
Sous Total compte 63 2 817,42 2 817,42 2 817,42
6411 Salaires,appointements, commissions base 338 343,55 338 343,55 338 343,55
6413 Primes et gratifications 13 776,97 13 776,97 13 776,97
6415 Supplément familial 1 785,72 1 785,72 1 785,72 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64198 Autres remboursements 4 799,00 4 799,00 4 799,00
Sous Total compte 6419 4 799,00 4 799,00 4 799,00
Sous Total compte 641 353 906,24 4 799,00 353 906,24 4 799,00 349 107,24
6451 Cotisations à l'URSSAF 223 606,00 223 606,00 223 606,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 52 426,90 52 426,90 52 426,90
6458 Cotisat autres organismes sociaux 5 825,15 5 825,15 5 825,15
Sous Total compte 645 281 858,05 281 858,05 281 858,05
6475 Médecine du travail pharmacie 1 674,45 1 674,45 1 674,45
6476 Vêtements travail 117,51 117,51 117,51
6478 Autres charges sociales diverses 13 155,00 13 155,00 13 155,00
Sous Total compte 647 14 946,96 14 946,96 14 946,96
Sous Total compte 64 650 711,25 4 799,00 650 711,25 4 799,00 645 912,25
6518 Autres 762,85 762,85 762,85
Sous Total compte 651 762,85 762,85 762,85
6588 Autres charges diverses de gestion coura 74,37 74,37 74,37
Sous Total compte 658 74,37 74,37 74,37
Sous Total compte 65 837,22 837,22 837,22
673 Titres annulés exercices antérieurs 18,00 18,00 18,00
Sous Total compte 67 18,00 18,00 18,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 5 896,21 5 896,21 5 896,21
Sous Total compte 681 5 896,21 5 896,21 5 896,21
Sous Total compte 68 5 896,21 5 896,21 5 896,21 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 1 188 812,98 5 662,03 1 188 812,98 5 662,03 1 187 949,95 4 799,00
7061 Transports de voyageurs 90,91 302 702,05 90,91 302 702,05 302 611,14
Sous Total compte 706 90,91 302 702,05 90,91 302 702,05 302 611,14
70878 par des tiers 22 236,77 22 236,77 22 236,77
Sous Total compte 7087 22 236,77 22 236,77 22 236,77
Sous Total compte 708 22 236,77 22 236,77 22 236,77
Sous Total compte 70 90,91 324 938,82 90,91 324 938,82 324 847,91
7474 Cnes 850 000,00 850 000,00 850 000,00
Sous Total compte 747 850 000,00 850 000,00 850 000,00
Sous Total compte 74 850 000,00 850 000,00 850 000,00
7588 Autres 1,41 1,41 1,41
Sous Total compte 758 1,41 1,41 1,41
Sous Total compte 75 1,41 1,41 1,41
778 Autres produits exceptionnels 14 726,96 14 726,96 14 726,96
Sous Total compte 77 14 726,96 14 726,96 14 726,96
Total classe 7 90,91 1 189 667,19 90,91 1 189 667,19 1 189 576,28
Total général 178 189,30 178 189,30 5 341 657,89 5 330 593,38 1 190 160,92 1 201 225,43 6 710 008,11 6 710 008,11 1 339 640,69 1 339 640,69 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 43
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 90900 - TRANSPORTS LA PLAGNE TARENTAIS Exercice 2024
Page 44
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 30/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Monique BOIS du 01/01/2024 au 30/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 28 566 300,00 26 064 269,61 0,00 26 064 269,61
RECETTES 28 566 300,00 30 352 173,62 0,00 30 352 173,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 976 150,00 10 113 222,72 1 265 966,68 11 379 189,40
RECETTES 11 976 150,00 9 451 086,16 0,00 9 451 086,16
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20005549900145
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 765 920,00 543 000,05 0,00 543 000,05
RECETTES 765 920,00 817 755,52 0,00 817 755,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 748 928,00 218 346,16 0,00 218 346,16
RECETTES 748 928,00 684 186,03 0,00 684 186,03
BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20005549900137
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 859 300,00 534 087,90 0,00 534 087,90
RECETTES 859 300,00 900 365,13 0,00 900 365,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 899 330,00 310 142,33 0,00 310 142,33
RECETTES 899 330,00 775 727,35 0,00 775 727,35
BUDGET PARKINGS / Numéro SIRET : 20005549900152
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 556 000,00 445 311,20 0,00 445 311,20
RECETTES 556 000,00 506 951,01 0,00 506 951,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 412 000,00 49 189,41 18 897,34 68 086,75
RECETTES 412 000,00 362 050,63 0,00 362 050,63
BUDGET CINEMA LA PLAGNE TARENTAISE / Numéro SIRET : 20005549900160
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 168 300,00 120 087,09 0,00 120 087,09
RECETTES 168 300,00 138 256,32 0,00 138 256,32
INVESTISSEMENT COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
Page 2
BUDGET CINEMA LA PLAGNE TARENTAISE / Numéro SIRET : 20005549900160
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 21 100,00 2 283,13 0,00 2 283,13
RECETTES 21 100,00 15 219,18 0,00 15 219,18
BUDGET BIENS DU REVERS / Numéro SIRET : 21730331200011
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 32 000,00 1 610,00 0,00 1 610,00
RECETTES 32 000,00 37 971,33 0,00 37 971,33
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 000,00 5 540,35 0,00 5 540,35
BUDGET REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS / Numéro SIRET : 20005549900194
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 343 200,00 1 187 949,95 0,00 1 187 949,95
RECETTES 1 343 200,00 1 244 604,88 0,00 1 244 604,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 500,00 1 257,03 1 201,64 2 458,67
RECETTES 19 500,00 19 495,49 0,00 19 495,49
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 32 291 020,00 28 896 315,80 0,00 28 896 315,80
RECETTES 32 291 020,00 33 998 077,81 0,00 33 998 077,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 099 008,00 10 694 440,78 1 286 065,66 11 980 506,44
RECETTES 14 099 008,00 11 313 305,19 0,00 11 313 305,19
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 46 390 028,00 39 590 756,58 1 286 065,66 40 876 822,24
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 46 390 028,00 45 311 383,00 0,00 45 311 383,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
Page 2
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
Page 4
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
0 01/01/2000 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 1 194 375,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
Exercice
d’origine
du
contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat (1)
Montant de
la redevance
de l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul
restant
Total (2)
2019 Mobilier : crédit bail 2
SCANIA BUS CITYWIDE
LE SUBURBAN
71 673,64 CM CIC
FACTOR
7 71 673,64 58 715,93 0,00 0,00 0,00 130 389,57
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
secretaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chauffeur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
coordinateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mecanicien C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
coordinateur B TECH 0,00 A A
directeur A TECH 0,00 A A
mecanicien C TECH 0,00 A A
secretaire C ADM 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
chauffeur C TECH 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
chauffeur C 0 0,00
chauffeur C 0 0,00
TOTAL GENERAL C 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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18 293,85
13 599,28 13 599,28
0,00 0,00 0,00
13 599,28 13 599,28
4 694,57 -1 201,64 5 896,21 5 900,72
5 896,21 0,00 5 896,21 5 900,72
1 201,64 1 201,64 0,00 0,00
13 599,28
13 599,28
0,00
13 599,28
0,00
13 599,28
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 900,72 III 5 896,21
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 900,72 5 896,21
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 111,00
28155 Outillage industriel 400,00 399,06
28182 Matériel de transport 1 390,00 1 383,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 910,72 2 839,65
28184 Mobilier 500,00 497,10
28188 Autres 700,00 666,40
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.