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unknown - DEL2025 120bis
Acte - DEL2025 174bis
Conseil Municipal - DEL2025 195bis
Déliberation - DEL2025 089
Arrêté - DEL2025 073bis
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 073bis)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE LA-PLAGNE-TARENTAISE
Numéro SIRET : 20005549900152
POSTE COMPTABLE : 073041 SGC MOUTIERS
Compte financier unique (M4)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024
Date de publication : 10 juin 2025 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 43 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 269 823,06 492 406,42 762 229,48
Recettes Recettes réalisées (1) B 219 873,69 443 357,43 663 231,12
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 412 000,00 556 000,00 968 000,00
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 49 189,41 445 311,20 494 500,61
Restes à réaliser F 18 897,34 0,00 18 897,34
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 170 684,28 -1 953,77 168 730,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 142 176,94 63 593,58 205 770,52
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 312 861,22 61 639,81 374 501,03
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -18 897,34 0,00 -18 897,34
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 293 963,88 61 639,81 355 603,69
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE
Investissement 142 176,94 170 684,28 312 861,22
Fonctionnement 163 593,58 100 000,00 -1 953,77 61 639,81
Sous-Total 305 770,52 100 000,00 168 730,51 374 501,03
TOTAL III 305 770,52 100 000,00 168 730,51 374 501,03
TOTAL I + II + III 305 770,52 100 000,00 168 730,51 374 501,03 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 18 897,34 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 897,34
2135 Installations générales, agencements 18 897,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 2 040,30 Fonds globalisés 0,00
Constructions 4 003,26 Réserves 1 114,95
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 63,59
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -1,95
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 481,45
Total immobilisations corporelles (nettes) 6 043,56 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 2 953,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 043,56 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 4 611,27
Créances 13,66 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 1 816,33
Disponibilités 379,98 Fournisseurs (2) 9,69
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,29
TOTAL ACTIF CIRCULANT 393,64 Total des dettes à court terme 9,98
Comptes de régularisation 9,53 TOTAL DETTES 1 826,31
Comptes de régularisation 9,16
TOTAL ACTIF 6 446,74 TOTAL PASSIF 6 446,74
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 429,39 430,73
Autres produits 0,01
Transferts de charges
Produits courants non financiers 429,39 430,75
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 249,88 241,38
Participations et interventions 0,01
Dotations aux amortissements et provisions 116,30 116,19
Autres charges 8,83
Charges courantes non financières 375,02 357,56
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 54,37 73,18
Produits courants financiers
Charges courantes financières 67,68 11,84
RESULTAT COURANT FINANCIER -67,68 -11,84
RESULTAT COURANT -13,31 61,34
Produits exceptionnels 11,41 23,78
Charges exceptionnelles 0,05 0,15
RESULTAT EXCEPTIONNEL 11,35 23,63
Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE -1,95 84,97 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 297 976,94 256 856,27 1 858,12 258 714,39 86,82 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 8 000,00 2 558,25 0,00 2 558,25 31,98 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 200,00 5,70 0,00 5,70 2,85 0,00
Total des dépenses de gestion courante 306 176,94 259 420,22 1 858,12 261 278,34 85,34 0,00
Chapitre
66
Charges financières 80 000,00 67 680,00 0,00 67 680,00 84,60 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 5 000,00 54,17 0,00 54,17 1,08 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 391 176,94 327 154,39 1 858,12 329 012,51 84,11 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 44 823,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 120 000,06 116 298,69 0,00 116 298,69 96,92 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 164 823,06 116 298,69 0,00 116 298,69 70,56 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
556 000,00 443 453,08 1 858,12 445 311,20 80,09 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
556 000,00 443 453,08 1 858,12 445 311,20 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 481 000,42 431 949,27 0,00 431 949,27 89,80 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 2,16 0,00 2,16 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 481 000,42 431 951,43 0,00 431 951,43 89,80 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 481 000,42 431 951,43 0,00 431 951,43 89,80 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
11 406,00 11 406,00 0,00 11 406,00 100,00 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 11 406,00 11 406,00 0,00 11 406,00 100,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
492 406,42 443 357,43 0,00 443 357,43 90,04 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 63 593,58
Total des recettes de la section d’
exploitation
556 000,00 443 357,43 0,00 443 357,43 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 390 594,00 35 003,41 8,96 18 897,34
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 390 594,00 35 003,41 8,96 18 897,34
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 2 780,00 27,80 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 000,00 2 780,00 27,80 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 400 594,00 37 783,41 9,43 18 897,34
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 11 406,00 11 406,00 100,00 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 11 406,00 11 406,00 100,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
412 000,00 49 189,41 11,94 18 897,34
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
412 000,00 49 189,41 18 897,34
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 3 575,00 71,50 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 100 000,00 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
105 000,00 103 575,00 98,64 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
44 823,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
120 000,06 116 298,69 96,92 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
164 823,06 116 298,69 70,56 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
269 823,06 219 873,69 81,49 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
142 176,94
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
412 000,00 219 873,69 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
604 Achats d'études et prestations de services 108 922,00 108 922,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 80 050,74 80 050,74
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 902,80 902,80
6135 Locations mobilières 3 170,88 3 170,88
614 Charges locatives et de copropriété 20 763,42 20 763,42
61521 Bâtiments publics 601,40 601,40
61523 Réseaux 670,35 670,35
61528 Autres 1 106,29 1 106,29
61558 Autres biens mobiliers 355,00 355,00
6156 Maintenance 6 111,40 1 027,33 5 084,07
6231 Annonces et insertions 753,93 753,93
6262 Frais de télécommunications 15 192,61 15 192,61
627 Services bancaires et assimilés 1 416,40 1 416,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 131,50 5 131,50
62871 à la collectivité de rattachement 5 761,00 5 761,00
63513 Autres impôts locaux 8 832,00 8 832,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 297 976,94 259 741,72 1 027,33 258 714,39 39 262,55
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
7096 sur prestations de services 2 558,25 2 558,25
total chapitre 014 Atténuations de produits 8 000,00 2 558,25 2 558,25 5 441,75
6583 Déficits sur opérations de gestion 5,70 5,70
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 200,00 5,70 5,70 194,30
Total des dépenses de
gestion courante 306 176,94 262 305,67 1 027,33 261 278,34 44 898,60
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 524,00 79 524,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 11 844,00 -11 844,00
total chapitre 66 Charges financières 80 000,00 79 524,00 11 844,00 67 680,00 12 320,00 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 54,17 54,17
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 54,17 54,17 4 945,83
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 391 176,94 341 883,84 12 871,33 329 012,51 62 164,43
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 44 823,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 111 531,98 111 531,98
6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 4 766,71 4 766,71
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 120 000,06 116 298,69 116 298,69 3 701,37
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 164 823,06 116 298,69 116 298,69 48 524,37
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 556 000,00 458 182,53 12 871,33 445 311,20 110 688,80
002 Résultat d'exploitation
reporté
Total des dépenses de la
section d'exploitation 556 000,00 458 182,53 12 871,33 445 311,20 110 688,80 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
706 Prestations de services 442 206,36 10 257,09 431 949,27
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 481 000,42 442 206,36 10 257,09 431 949,27 49 051,15
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
total chapitre 74 Subventions d'exploitation
7588 Autres 2,16 2,16
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 2,16 2,16 -2,16
Total des recettes de
gestion courante 481 000,42 442 208,52 10 257,09 431 951,43 49 048,99
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 481 000,42 442 208,52 10 257,09 431 951,43 49 048,99
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 11 406,00 11 406,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 406,00 11 406,00 11 406,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 11 406,00 11 406,00 11 406,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 492 406,42 453 614,52 10 257,09 443 357,43 49 048,99
002 Résultat d'exploitation
reporté 63 593,58
Total des recettes de la
section d'exploitation 556 000,00 453 614,52 10 257,09 443 357,43 112 642,57 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 35 003,41 35 003,41
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 390 594,00 35 003,41 35 003,41 355 590,59
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 390 594,00 35 003,41 35 003,41 355 590,59
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 780,00 2 780,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 2 780,00 2 780,00 7 220,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 10 000,00 2 780,00 2 780,00 7 220,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 400 594,00 37 783,41 37 783,41 362 810,59
13914 Communes 9 506,00 9 506,00
13918 Autres 1 900,00 1 900,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 406,00 11 406,00 11 406,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 11 406,00 11 406,00 11 406,00 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
412 000,00 49 189,41 49 189,41 362 810,59
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 412 000,00 49 189,41 49 189,41 362 810,59 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 045,00 470,00 3 575,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 4 045,00 470,00 3 575,00 1 425,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
1068 Autres réserves 100 000,00 100 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 100 000,00 100 000,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 105 000,00 104 045,00 470,00 103 575,00 1 425,00
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 44 823,00
28128 Autres terrains 55,00 55,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 56 143,98 56 143,98
2823 Constructions 55 333,00 55 333,00
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 4 766,71 4 766,71
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,06 116 298,69 116 298,69 3 701,37
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 164 823,06 116 298,69 116 298,69 48 524,37 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
269 823,06 220 343,69 470,00 219 873,69 49 949,37
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
142 176,94
Total des recettes de la
section d'investissement 412 000,00 220 343,69 470,00 219 873,69 192 126,31 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - CFU - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 640,00 640,00
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 2 040 738,44 440,00 2 040 298,44 2 040 353,44
Constructions 2 860 768,38 406 827,99 2 453 940,39 2 475 080,96
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 2 659,10 2 659,10
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 30 353,63 30 353,63
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
3) Reçues en affectation ou en concession
Terrains
Constructions 2 771 953,07 1 222 631,86 1 549 321,21 1 604 654,21
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
TOTAL I 7 707 112,62 1 663 552,58 6 043 560,04 6 120 088,61
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 4 679,61 4 679,61 4 301,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 8 982,59 8 982,59 15 872,40
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 379 982,16 379 982,16 298 565,25
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 393 644,36 393 644,36 318 738,65
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices 9 533,40 9 533,40 14 300,11
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 5,70
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III 9 533,40 9 533,40 14 305,81
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 8 110 290,38 1 663 552,58 6 446 737,80 6 453 133,07 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations
Mise à disposition (chez le bénéficiaire)
Affectation (par la collectivité de rattachement) 2 953 223,97 2 953 223,97
Écarts de réévaluation
Réserves 1 114 948,32 1 014 948,32
Report à nouveau (1) 63 593,58 78 623,41
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -1 953,77 84 970,17
Subventions d'investissement 481 453,41 492 859,41
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
TOTAL I 4 611 265,51 4 624 625,28
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 800 000,00 1 811 844,00
Emprunts et dettes financières divers 16 328,96 15 533,96
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 8 238,34 1 027,33 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales 1 456,49 87,50
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes fiscales (impôts sur les bénéfices)
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 288,00 15,00
Produits constatés d'avance
TOTAL III 1 826 311,79 1 828 507,79
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser 9 160,50
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV 9 160,50
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 6 446 737,80 6 453 133,07
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services 429 391,02 429 644,71
Divers 1 087,33
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 2,16 13,33
TOTAL I 429 393,18 430 745,37
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 249 882,39 241 375,48
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 8 832,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 116 298,69 116 187,47
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges 5,70
TOTAL II 375 018,78 357 562,95
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 54 374,40 73 182,42
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 67 680,00 11 844,00
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 67 680,00 11 844,00
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -67 680,00 -11 844,00
A + B - RÉSULTAT COURANT -13 305,60 61 338,42
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 12 372,42
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 11 406,00 11 406,00
Reprises sur dépréciations et provisions 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Transferts de charges
TOTAL V 11 406,00 23 778,42
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 54,17 146,67
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI 54,17 146,67
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 11 351,83 23 631,75
Impôts sur les bénéfices (VII)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 440 799,18 454 523,79
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 442 752,95 369 553,62
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -1 953,77 84 970,17 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres réserves 1 014 948,32 100 000,00 1 114 948,32 1 114 948,32
Sous Total compte 106 1 014 948,32 100 000,00 1 114 948,32 1 114 948,32
Sous Total compte 10 1 014 948,32 100 000,00 1 114 948,32 1 114 948,32
110 Report à nouveau (solde créditeur) 78 623,41 100 000,00 84 970,17 100 000,00 163 593,58 63 593,58
Sous Total compte 11 78 623,41 100 000,00 84 970,17 100 000,00 163 593,58 63 593,58
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou pert 84 970,17 84 970,17 84 970,17 84 970,17
Sous Total compte 12 84 970,17 84 970,17 84 970,17 84 970,17
1314 Communes 475 307,71 475 307,71 475 307,71
1318 Autres 95 000,00 95 000,00 95 000,00
Sous Total compte 131 570 307,71 570 307,71 570 307,71
13914 Communes 62 248,30 9 506,00 71 754,30 71 754,30
13918 Autres 15 200,00 1 900,00 17 100,00 17 100,00
Sous Total compte 1391 77 448,30 11 406,00 88 854,30 88 854,30
Sous Total compte 139 77 448,30 11 406,00 88 854,30 88 854,30
Sous Total compte 13 77 448,30 570 307,71 11 406,00 88 854,30 570 307,71 481 453,41
1641 Emprunts en euro 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Sous Total compte 164 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 533,96 3 250,00 4 045,00 3 250,00 19 578,96 16 328,96
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 11 844,00 11 844,00 11 844,00 11 844,00
Sous Total compte 1688 11 844,00 11 844,00 11 844,00 11 844,00
Sous Total compte 168 11 844,00 11 844,00 11 844,00 11 844,00
Sous Total compte 16 1 827 377,96 11 844,00 3 250,00 4 045,00 15 094,00 1 831 422,96 1 816 328,96 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
181 Compte de liaison : affectation... 2 953 223,97 2 953 223,97 2 953 223,97
Sous Total compte 18 2 953 223,97 2 953 223,97 2 953 223,97
Total classe 1 77 448,30 6 529 451,54 196 814,17 84 970,17 14 656,00 104 045,00 288 918,47 6 718 466,71 88 854,30 6 518 402,54
2051 Concessions et droits assimilés 640,00 640,00 640,00
Sous Total compte 205 640,00 640,00 640,00
Sous Total compte 20 640,00 640,00 640,00
2115 Terrains bâtis 2 039 088,44 2 039 088,44 2 039 088,44
Sous Total compte 211 2 039 088,44 2 039 088,44 2 039 088,44
2128 Autres terrains 1 650,00 1 650,00 1 650,00
Sous Total compte 212 1 650,00 1 650,00 1 650,00
2135 Installations générales, agencements, am 2 825 764,97 35 003,41 2 860 768,38 2 860 768,38
Sous Total compte 213 2 825 764,97 35 003,41 2 860 768,38 2 860 768,38
2153 Installations à caractère spécifique 594,90 594,90 594,90
2157 Agencements et aménagements du matériel 2 064,20 2 064,20 2 064,20
Sous Total compte 215 2 659,10 2 659,10 2 659,10
2181 Installations générales, agencements, am 11 678,63 11 678,63 11 678,63
2188 Autres 18 675,00 18 675,00 18 675,00
Sous Total compte 218 30 353,63 30 353,63 30 353,63
Sous Total compte 21 4 899 516,14 35 003,41 4 934 519,55 4 934 519,55
2231 Bâtiments 2 771 953,07 2 771 953,07 2 771 953,07
Sous Total compte 223 2 771 953,07 2 771 953,07 2 771 953,07
Sous Total compte 22 2 771 953,07 2 771 953,07 2 771 953,07 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions et droits similaires, brevet 640,00 640,00 640,00
Sous Total compte 280 640,00 640,00 640,00
28128 Autres terrains 385,00 55,00 440,00 440,00
Sous Total compte 2812 385,00 55,00 440,00 440,00
28135 Installations générales, agencements, am 350 684,01 56 143,98 406 827,99 406 827,99
Sous Total compte 2813 350 684,01 56 143,98 406 827,99 406 827,99
28153 Installations à caractère spécifique 594,90 594,90 594,90
28157 Agencements et aménagements du matériel 2 064,20 2 064,20 2 064,20
Sous Total compte 2815 2 659,10 2 659,10 2 659,10
28181 Installations générales, agencements et 11 678,63 11 678,63 11 678,63
28188 Autres 18 675,00 18 675,00 18 675,00
Sous Total compte 2818 30 353,63 30 353,63 30 353,63
Sous Total compte 281 384 081,74 56 198,98 440 280,72 440 280,72
2823 Constructions 1 167 298,86 55 333,00 1 222 631,86 1 222 631,86
Sous Total compte 282 1 167 298,86 55 333,00 1 222 631,86 1 222 631,86
Sous Total compte 28 1 552 020,60 111 531,98 1 663 552,58 1 663 552,58
Total classe 2 7 672 109,21 1 552 020,60 35 003,41 111 531,98 7 707 112,62 1 663 552,58 7 707 112,62 1 663 552,58
4011 Fournisseurs 284 381,74 290 761,96 284 381,74 290 761,96 6 380,22
Sous Total compte 401 284 381,74 290 761,96 284 381,74 290 761,96 6 380,22
4041 Fournisseurs d'immobilisations 42 004,08 42 004,08 42 004,08 42 004,08
Sous Total compte 404 42 004,08 42 004,08 42 004,08 42 004,08 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 1 027,33 1 027,33 1 858,12 1 027,33 2 885,45 1 858,12
Sous Total compte 40 1 027,33 327 413,15 334 624,16 327 413,15 335 651,49 8 238,34
411 Clients 4 301,00 57 958,50 61 419,50 62 259,50 61 419,50 840,00
4161 Créances douteuses 5 160,09 1 320,48 5 160,09 1 320,48 3 839,61
Sous Total compte 416 5 160,09 1 320,48 5 160,09 1 320,48 3 839,61
4197 Clients - Autres avoirs 3 069,90 3 069,90 3 069,90 3 069,90
Sous Total compte 419 3 069,90 3 069,90 3 069,90 3 069,90
Sous Total compte 41 4 301,00 66 188,49 65 809,88 70 489,49 65 809,88 4 679,61
44551 TVA à décaisser 27 112,00 27 112,00 27 112,00 27 112,00
Sous Total compte 4455 27 112,00 27 112,00 27 112,00 27 112,00
44562 TVA sur immobilisations 0,40 7 001,72 7 001,72 7 002,12 7 001,72 0,40
44566 TVA sur autres biens et services 44 017,94 43 924,75 44 017,94 43 924,75 93,19
44567 Crédit de TVA à reporter 15 872,00 63 754,00 70 737,00 79 626,00 70 737,00 8 889,00
Sous Total compte 4456 15 872,40 114 773,66 121 663,47 130 646,06 121 663,47 8 982,59
44571 TVA collectée 87,50 87 072,32 88 441,31 87 072,32 88 528,81 1 456,49
Sous Total compte 4457 87,50 87 072,32 88 441,31 87 072,32 88 528,81 1 456,49
Sous Total compte 445 15 872,40 87,50 228 957,98 237 216,78 244 830,38 237 304,28 7 526,10
447 Autres impôts, taxes 8 832,00 8 832,00 8 832,00 8 832,00
Sous Total compte 44 15 872,40 87,50 237 789,98 246 048,78 253 662,38 246 136,28 7 526,10
466 Excédents de versement 15,00 1 505,00 1 778,00 1 505,00 1 793,00 288,00
46711 Autres comptes créditeurs 2 780,00 2 780,00 2 780,00 2 780,00
Sous Total compte 4671 2 780,00 2 780,00 2 780,00 2 780,00
Sous Total compte 467 2 780,00 2 780,00 2 780,00 2 780,00 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 46 15,00 4 285,00 4 558,00 4 285,00 4 573,00 288,00
4711 Versements des régisseurs 524 043,42 524 043,42 524 043,42 524 043,42
4713 Recettes perçues avant émission des titr 60,00 60,00 60,00 60,00
471411 Excédents à réimputer - Personnes physiq 3 158,00 10 143,50 3 158,00 10 143,50 6 985,50
Sous Total compte 47141 3 158,00 10 143,50 3 158,00 10 143,50 6 985,50
Sous Total compte 4714 3 158,00 10 143,50 3 158,00 10 143,50 6 985,50
4718 Autres recettes à régulariser 9 559,00 11 734,00 9 559,00 11 734,00 2 175,00
Sous Total compte 471 536 820,42 545 980,92 536 820,42 545 980,92 9 160,50
4721 Dépenses réglées sans mandatement préala 81 307,38 81 307,38 81 307,38 81 307,38
4728 Autres dépenses à régulariser 47 426,90 47 426,90 47 426,90 47 426,90
Sous Total compte 472 128 734,28 128 734,28 128 734,28 128 734,28
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,66 2,66 2,66 2,66
4788 Autres comptes transitoires 5,70 5,70 5,70 5,70
Sous Total compte 478 5,70 2,66 8,36 8,36 8,36
Sous Total compte 47 5,70 665 557,36 674 723,56 665 563,06 674 723,56 9 160,50
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID 14 300,11 4 766,71 14 300,11 4 766,71 9 533,40
Sous Total compte 481 14 300,11 4 766,71 14 300,11 4 766,71 9 533,40
Sous Total compte 48 14 300,11 4 766,71 14 300,11 4 766,71 9 533,40
Total classe 4 34 479,21 1 129,83 1 301 233,98 1 325 764,38 4 766,71 1 335 713,19 1 331 660,92 23 195,60 19 143,33
51178 Autres valeurs impayées 5 824,00 5 824,00 5 824,00 5 824,00
Sous Total compte 5117 5 824,00 5 824,00 5 824,00 5 824,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 12 278,00 12 278,00 12 278,00 12 278,00 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 511 18 102,00 18 102,00 18 102,00 18 102,00
515 Compte au trésor 296 565,25 579 883,41 498 466,50 876 448,66 498 466,50 377 982,16
Sous Total compte 51 296 565,25 597 985,41 516 568,50 894 550,66 516 568,50 377 982,16
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 541 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Sous Total compte 54 2 000,00 2 000,00 2 000,00
580 Opérations d'ordre budgétaire 127 704,69 127 704,69 127 704,69 127 704,69
584 Encaissements par lecture optique 5 373,02 5 373,02 5 373,02 5 373,02
588 Autres virements internes 1 764,00 1 764,00 1 764,00 1 764,00
Sous Total compte 58 134 841,71 134 841,71 134 841,71 134 841,71
Total classe 5 298 565,25 732 827,12 651 410,21 1 031 392,37 651 410,21 379 982,16
604 Achats d'études et prestations de servic 108 922,00 108 922,00 108 922,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 80 050,74 80 050,74 80 050,74
6063 Fournitures d'entretien et de petit équi 902,80 902,80 902,80
Sous Total compte 606 80 953,54 80 953,54 80 953,54
Sous Total compte 60 189 875,54 189 875,54 189 875,54
6135 Locations mobilières 3 170,88 3 170,88 3 170,88
Sous Total compte 613 3 170,88 3 170,88 3 170,88
614 Charges locatives et de copropriété 20 763,42 20 763,42 20 763,42
61521 Bâtiments publics 601,40 601,40 601,40
61523 Réseaux 670,35 670,35 670,35 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61528 Autres 1 106,29 1 106,29 1 106,29
Sous Total compte 6152 2 378,04 2 378,04 2 378,04
61558 Autres biens mobiliers 355,00 355,00 355,00
Sous Total compte 6155 355,00 355,00 355,00
6156 Maintenance 6 111,40 1 027,33 6 111,40 1 027,33 5 084,07
Sous Total compte 615 8 844,44 1 027,33 8 844,44 1 027,33 7 817,11
Sous Total compte 61 32 778,74 1 027,33 32 778,74 1 027,33 31 751,41
6231 Annonces et insertions 753,93 753,93 753,93
Sous Total compte 623 753,93 753,93 753,93
6262 Frais de télécommunications 15 192,61 15 192,61 15 192,61
Sous Total compte 626 15 192,61 15 192,61 15 192,61
627 Services bancaires et assimilés 1 416,40 1 416,40 1 416,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 5 131,50 5 131,50 5 131,50
62871 à la collectivité de rattachement 5 761,00 5 761,00 5 761,00
Sous Total compte 6287 5 761,00 5 761,00 5 761,00
Sous Total compte 628 10 892,50 10 892,50 10 892,50
Sous Total compte 62 28 255,44 28 255,44 28 255,44
63513 Autres impôts locaux 8 832,00 8 832,00 8 832,00
Sous Total compte 6351 8 832,00 8 832,00 8 832,00
Sous Total compte 635 8 832,00 8 832,00 8 832,00
Sous Total compte 63 8 832,00 8 832,00 8 832,00
6583 Déficits sur opérations de gestion 5,70 5,70 5,70
Sous Total compte 658 5,70 5,70 5,70 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 5,70 5,70 5,70
66111 Intérêts réglés à l'échéance 79 524,00 79 524,00 79 524,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 11 844,00 11 844,00 11 844,00
Sous Total compte 6611 79 524,00 11 844,00 79 524,00 11 844,00 67 680,00
Sous Total compte 661 79 524,00 11 844,00 79 524,00 11 844,00 67 680,00
Sous Total compte 66 79 524,00 11 844,00 79 524,00 11 844,00 67 680,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 54,17 54,17 54,17
Sous Total compte 67 54,17 54,17 54,17
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 111 531,98 111 531,98 111 531,98
6812 Dotations aux amortissements des charges 4 766,71 4 766,71 4 766,71
Sous Total compte 681 116 298,69 116 298,69 116 298,69
Sous Total compte 68 116 298,69 116 298,69 116 298,69
Total classe 6 455 624,28 12 871,33 455 624,28 12 871,33 454 596,95 11 844,00
706 Prestations de services 10 257,09 442 206,36 10 257,09 442 206,36 431 949,27
7096 sur prestations de services 2 558,25 2 558,25 2 558,25
Sous Total compte 709 2 558,25 2 558,25 2 558,25
Sous Total compte 70 12 815,34 442 206,36 12 815,34 442 206,36 429 391,02
7588 Autres 2,16 2,16 2,16
Sous Total compte 758 2,16 2,16 2,16
Sous Total compte 75 2,16 2,16 2,16
777 Quote-part des subventions d'investissem 11 406,00 11 406,00 11 406,00
Sous Total compte 77 11 406,00 11 406,00 11 406,00 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 12 815,34 453 614,52 12 815,34 453 614,52 2 558,25 443 357,43
Total général 8 082 601,97 8 082 601,97 2 230 875,27 2 062 144,76 518 099,03 686 829,54 10 831 576,27 10 831 576,27 8 656 299,88 8 656 299,88 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 42
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 90400 - PARKINGS LA-PLAGNE-TARENTAISE Exercice 2024
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 29/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Monique BOIS du 01/01/2024 au 29/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 1
IV – ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 28 566 300,00 26 064 269,61 0,00 26 064 269,61
RECETTES 28 566 300,00 30 352 173,62 0,00 30 352 173,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 976 150,00 10 113 222,72 1 265 966,68 11 379 189,40
RECETTES 11 976 150,00 9 451 086,16 0,00 9 451 086,16
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET EAU / Numéro SIRET : 20005549900145
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 765 920,00 543 000,05 0,00 543 000,05
RECETTES 765 920,00 817 755,52 0,00 817 755,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 748 928,00 218 346,16 0,00 218 346,16
RECETTES 748 928,00 684 186,03 0,00 684 186,03
BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20005549900137
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 859 300,00 534 087,90 0,00 534 087,90
RECETTES 859 300,00 900 365,13 0,00 900 365,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 899 330,00 310 142,33 0,00 310 142,33
RECETTES 899 330,00 775 727,35 0,00 775 727,35
BUDGET PARKINGS / Numéro SIRET : 20005549900152
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 556 000,00 445 311,20 0,00 445 311,20
RECETTES 556 000,00 506 951,01 0,00 506 951,01
INVESTISSEMENT
DEPENSES 412 000,00 49 189,41 18 897,34 68 086,75
RECETTES 412 000,00 362 050,63 0,00 362 050,63
BUDGET CINEMA LA PLAGNE TARENTAISE / Numéro SIRET : 20005549900160
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 168 300,00 120 087,09 0,00 120 087,09
RECETTES 168 300,00 138 256,32 0,00 138 256,32
INVESTISSEMENT COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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BUDGET CINEMA LA PLAGNE TARENTAISE / Numéro SIRET : 20005549900160
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
DEPENSES 21 100,00 2 283,13 0,00 2 283,13
RECETTES 21 100,00 15 219,18 0,00 15 219,18
BUDGET BIENS DU REVERS / Numéro SIRET : 21730331200011
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 32 000,00 1 610,00 0,00 1 610,00
RECETTES 32 000,00 37 971,33 0,00 37 971,33
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 000,00 5 540,35 0,00 5 540,35
BUDGET REGIE POUR L ORGANISATION DES TRANSPORTS PUBLICS / Numéro SIRET : 20005549900194
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 343 200,00 1 187 949,95 0,00 1 187 949,95
RECETTES 1 343 200,00 1 244 604,88 0,00 1 244 604,88
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 500,00 1 257,03 1 201,64 2 458,67
RECETTES 19 500,00 19 495,49 0,00 19 495,49
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 32 291 020,00 28 896 315,80 0,00 28 896 315,80
RECETTES 32 291 020,00 33 998 077,81 0,00 33 998 077,81
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 099 008,00 10 694 440,78 1 286 065,66 11 980 506,44
RECETTES 14 099 008,00 11 313 305,19 0,00 11 313 305,19
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 46 390 028,00 39 590 756,58 1 286 065,66 40 876 822,24
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 46 390 028,00 45 311 383,00 0,00 45 311 383,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES CRÉDITS DE TRÉSORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 800 000,00
MPKCERVINLPT LA BANQUE POSTALE 24/07/2023 01/01/2024 1 800 000,00 F 3,760 3,816 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
27 570,00
M 2016048 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2011100 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2014009 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2015004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016028 GUEDAT Jacky 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2016052 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016026 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016027 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016028 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016029 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016030 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016031 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016032 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016033 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016034 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
B2016035 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016036 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016037 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016038 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016039 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016040 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016041 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016042 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016043 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016044 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016044 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016045 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2016046 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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B2017053 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date du
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rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
B2017054 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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date de
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(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
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rembour-
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O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
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(1)
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(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
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(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
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O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
B2019024 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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Devise
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rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
B2021008 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021009 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021010 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021011 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021012 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021013 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021014 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021016 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021017 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021018 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021019 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021020 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021021 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2021022 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022001 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022002 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022003 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022004 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022005 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022006 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022007 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022008 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022009 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022010 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022011 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022012 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022013 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022014 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022015 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022016 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022017 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022018 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022019 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022020 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
B2022021 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022022 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022023 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022024 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022025 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022026 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022027 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022028 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022029 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022030 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2022031 01/01/2002 01/01/2002 50,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B202232 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023005 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023006 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023007 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023008 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023009 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023010 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023011 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023012 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023013 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023014 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023015 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023016 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023016 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023017 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023017 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023018 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023018 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023019 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
B2023020 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023021 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023022 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023023 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023024 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023025 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023026 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023027 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2023028 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2024001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2024002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2024003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2024004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2024005 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2025001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2025002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2025003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B2025004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
B23021004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CAUTION B2021016 CHAVARD 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CAUTION B2021017 CHAUVEL 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016001 SCI PLAGNE CENTRE 01/01/2002 01/01/2002 405,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016002 SQUIRES Tim 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016003 EYRAUD YVON 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016004 RAULT Yannick 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016005 LORSCH Camille 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016006 SAMSONOFF Julie 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016007 BOMBOURG Cyril 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016008 AUGAY Justin 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016009 PARQUET CHRISTIANE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016011 CHENEVIER Robert 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016013 BEREZIAT Gérard 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016015 CRISTINI Brigitte 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016016 SEMAY Bernard 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M 2016017 FOREST Charley 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016018 PETEX Nadia 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016019 SINEUX Christian 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016020 JEUDY Nathalie 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016021 DIMIER DORBAN DAVID 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016022 URTIS Celine 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016023 SONNET Mathilde 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016024 CHALESSIN Robert 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016025 GAUBERT Marina 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016026 CARNAC Jean Francois 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016027 DAUGUET Adrien 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016029 LABROUSSE Elodie 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016030 PETIT Estelle 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016031 PINSARD Marie Paule 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016032 FELBER Michel 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016033 SOURET Jerome 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016034 DUPONCHEL Aurelie 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016035 FAUQUE David 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016036 PEREZ Nicolas 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016037 FAUVEL Camille 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016038 ROULIER Johanna 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016039 BOUQUENIAUX Vincent 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016040 BERTHEAU Philippe 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016041 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016042 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016043 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016044 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016045 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016046 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016047 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016047 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016048 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016049 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016050 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M 2016051 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016052 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M 2016055 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016056 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016057 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016059 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016060 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016061 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016064 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016065 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016065 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016066 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016067 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016068 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016069 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016070 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016071 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016072 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016073 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016074 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016075 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016076 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016077 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016078 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016079 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016080 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M 2016081 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2010001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2011001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2013001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2016074 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2016078VERICEL 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
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numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2016079 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017001 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017002 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017005 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017006 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017007 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017008 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017016 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017020 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017021 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017022 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017023 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017024 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017026 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017031 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017033 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017034 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
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Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2017036 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017037 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017039 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017039 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017045 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017046 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017047 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017048 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017049 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017051 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017052 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017053 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017054 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017055 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017056 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017057 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017058 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2017062 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017063 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017064 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017065 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017066 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017067 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2017068 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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d'émission ou
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mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
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rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2017069 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2018018 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2018019 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date
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date de
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(1)
Date du
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rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2018020 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2018053 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Organisme prêteur ou chef
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Date de
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Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
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O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2018054 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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(1)
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Nominal (2)
Type de
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d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
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Pério-
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(6)
Profil
d'amor-
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(7)
Possibilité
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O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
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(5)
Taux
actuariel
M2018088 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2019006 01/01/2002 01/01/2002 400,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2019010 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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date de
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Date du
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rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2019011 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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Date du
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sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
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O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2019045 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2019068 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
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sement
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O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2019079 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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Index (4)
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Pério-
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M2019127 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2019128 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2019129 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2019130 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2019131 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2019132 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020014 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020015 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020016 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020017 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020018 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date
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date de
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(1)
Date du
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rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2020019 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020020 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020030 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020045 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020046 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020046 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020048 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020049 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020050 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020051 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2020052 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020053 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020056 BERTOLA FLORENCE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020057 CHAREYRE AMELIE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020058 DEVAUX JOHANNE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020059 EYRAUD THEO 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020060 EYRAUD NADINE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020061LOISELEUX HUBERT 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020062 MEGEVAND DANIEL 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020063 MINOT CHRIS 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020065 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020065 PASTOR BHARK 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020066 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020067 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020068 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020069 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020070 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020072 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020073 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020074 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020075 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020083 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020085 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date de
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Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2020086 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020087 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020088 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M2020096 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020097 BLOSSER EMILIE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020098 BROCHE JUSTINE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020099 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020100 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020101 COINON ERICK 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020102 COTE JEAN MICHEL 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020103 COLOSSE LOISIR 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020104 COURT CELIA 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020105 DELACOURT
ALEXANDRE
01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020106 FARRET PIERRE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020107 FOFANA ISSA 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020108 IMBERT QUENTIN 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020109 LIOT ERIC 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202011 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020110 LUCIONI ROMAIN 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020111 MARIN LAMELLET
GUILLAUME
01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020112 MARTIN HERVE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020113 PERRIER CANDICE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020113 PERRIER CANDICE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020114 PERRIN ALEXANDRA 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020115 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date de
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Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M2020115 PICHAND PAUL 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020116 REGNIER CEDRIC 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020117 MARTIN JULIEN 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020118 VINCENDET VIRGINIE 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2020129 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202019 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202101 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202102 01/01/2002 01/01/2002 390,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202103 01/01/2002 01/01/2002 390,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202110 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202111 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202112 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202113 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202114 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202115 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202116 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202117 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202118 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202119 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202120 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202121 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202122 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202123 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202124 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202125 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202126 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202127 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202128 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202129 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202130 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202131 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202132 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202133 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202134 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M202135 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202135 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202136 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202137 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202138 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202139 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202140 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202141 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202142 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202143 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202144 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202145 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202146 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202201 01/01/2002 01/01/2002 390,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202202 01/01/2002 01/01/2002 390,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202203 01/01/2002 01/01/2002 390,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202210 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202211 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202212 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202213 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202214 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202215 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202216 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202217 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202218 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202219 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202221 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202222 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202223 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202224 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202225 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202226 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202227 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202228 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M202229 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202230 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202231 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202232 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202233 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202234 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202235 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202236 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202237 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202238 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202239 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202240 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202241 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202242 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202243 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202244 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202245 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202246 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202247 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202248 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202249 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202250 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202251 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202252 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202253 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202254 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202255 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202256 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202257 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202258 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202259 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202260 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202261 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202262 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M202263 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202264 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202266 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202267 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202268 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202269 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2022695 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202270 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202271 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202272 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202273 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2023001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2023002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2023003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2023004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2023005 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2023006 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202301 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202302 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202303 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202304 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202305 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202306 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202307 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202308 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202311 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202313 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202315 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202316 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202317 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202318 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date du
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sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
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(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M202319 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202357 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202358 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Date
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date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M202359 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202392 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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de file
Date de
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Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M202393 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202407 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202408 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202424 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202426 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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mobilisation
(1)
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rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
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rembour-
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anticipé
O/N
Caté-
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d’em-
prunt
(8)
Niveau
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(5)
Taux
actuariel
M202427 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
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M202451 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202452 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202454 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202455 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202456 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202457 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202458 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202459 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202460 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202461 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202462 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202463 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202475 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202476 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202477 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202478 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202479 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202480 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202485 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202486 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202487 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202488 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
M202489 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202490 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202491 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202492 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202493 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202494 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M202495 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2025001 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2025002 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2025003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2025004 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
M2107035 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
m 2016010 DOURTHIES Pierre 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
m 2016012 SERVAIN Michel 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
m 2016014 DI GIORGIO Jean Pierre 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
m 2016062 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
m2018005 01/01/2002 01/01/2002 500,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
m202265 01/01/2002 01/01/2002 15,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
m202453 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 827 570,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 34
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 1 800 000,00 0,00 79 524,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 800 000,00 0,00 79 524,00 0,00 0,00
MPKCERVINLPT 0,00 A-1 1 800 000,00 18,83 F 3,816 0,00 79 524,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option de
tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
0,00 12 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016048 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2011100 0,00 A-1 -15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2014009 0,00 A-1 -15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2015004 0,00 A-1 -15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016028 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2016052 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016026 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016027 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016028 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016029 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016030 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
B2016031 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016032 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016033 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016034 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016035 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016036 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016037 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016038 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016039 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016040 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016041 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016042 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016043 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016044 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016044 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016045 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016046 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016047 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016048 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016049 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016050 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016051 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016052 0,00 A-1 -50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016053 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016054 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2016055 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017042 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017043 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017044 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017045 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017046 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017047 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017048 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
B2017049 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017050 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017051 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017052 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017053 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017054 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017055 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017056 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017057 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017058 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017059 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017060 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017061 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017062 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017063 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017064 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017065 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017066 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017067 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2017068 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
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Catégorie
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(en
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Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
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Niveau de
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au 31/12/N
(14)
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Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
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Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
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Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
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B2022028 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2022029 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2022030 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2022031 0,00 A-1 50,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B202232 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023006 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023007 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023008 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023009 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023010 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023011 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023012 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
B2023013 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023014 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023015 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023016 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023016 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023017 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023017 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023018 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023018 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023020 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023021 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023022 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023023 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023024 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023025 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023026 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023027 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2023028 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2024001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2024002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2024003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2024004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2024005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2025001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2025002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2025003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B2025004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
B23021004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION B2021016
CHAVARD
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CAUTION B2021017
CHAUVEL
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016001 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M 2016002 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016003 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M 2016005 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016006 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016007 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016008 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016009 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016011 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M 2016016 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016017 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016018 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016020 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M 2016024 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016025 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016026 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016027 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016029 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016030 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016031 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016032 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016033 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016034 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016035 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016036 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016037 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016038 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M 2016039 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016040 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016041 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016042 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016043 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M 2016047 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016047 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016048 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016049 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016050 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016051 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016052 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016053 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016054 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016055 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016056 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016057 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016059 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016060 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016061 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016064 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016065 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016065 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016066 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016067 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016068 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016069 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016070 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016071 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016072 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M 2016073 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016074 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M 2016078 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016079 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M 2016080 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2011001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2016078VERICEL 0,00 A-1 -15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2017001 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2017018 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
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M2017039 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2017052 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M2017053 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2018001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
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M2018035 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
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au 31/12/N
Durée
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(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
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au 31/12/N
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résiduelle
(en
années)
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ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
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au 31/12/N
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(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
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(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
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au 31/12/N
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Capital
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Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
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M2019056 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
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(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
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taux
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Capital
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(16)
M2019057 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2019078 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2019085 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2019086 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2019087 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2019088 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2019089 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M2019090 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M2020028 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2020046 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020046 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020047 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020048 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020049 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020050 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M2020052 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020053 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020054
ALPAGENCE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020055 SAS
DOGES
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020056 BERTOLA
FLORENCE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
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O/N
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Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M2020057 CHAREYRE
AMELIE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020058 DEVAUX
JOHANNE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020059 EYRAUD
THEO
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020060 EYRAUD
NADINE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020061LOISELEUX
HUBERT
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020062 MEGEVAND
DANIEL
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020063 MINOT
CHRIS
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020065 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020065 PASTOR
BHARK
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020066 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020067 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020068 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020069 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020070 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020071 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020072 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020073 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020074 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020075 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020076 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020077 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020078 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020079 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020080 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020081 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020082 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M2020083 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020084 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020085 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020086 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020087 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020088 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020089 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020090 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020091 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020092 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020093 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020094 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020095 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020096 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020097 BLOSSER
EMILIE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020098 BROCHE
JUSTINE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020099 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020100 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020101 COINON
ERICK
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020102 COTE JEAN
MICHEL
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020103 COLOSSE
LOISIR
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020104 COURT
CELIA
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020105
DELACOURT
ALEXANDRE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020106 FARRET
PIERRE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020107 FOFANA
ISSA
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 58
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M2020108 IMBERT
QUENTIN
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020109 LIOT ERIC 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202011 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020110 LUCIONI
ROMAIN
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020111 MARIN
LAMELLET
GUILLAUME
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020112 MARTIN
HERVE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020113 PERRIER
CANDICE
0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020113 PERRIER
CANDICE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020114 PERRIN
ALEXANDRA
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020115 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020115 PICHAND
PAUL
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020116 REGNIER
CEDRIC
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020117 MARTIN
JULIEN
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020118 VINCENDET
VIRGINIE
0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2020129 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202019 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202101 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202102 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202103 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202110 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202111 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202112 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202113 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 59
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202114 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202115 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202116 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202117 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202118 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202119 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202120 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202121 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202122 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202123 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202124 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202125 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202126 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202127 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202128 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202129 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202130 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202131 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202132 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202133 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202134 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202135 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202135 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202136 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202137 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202138 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202139 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202140 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202141 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202142 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202143 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202144 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202145 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202146 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202201 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202202 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202203 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202210 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202211 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202212 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202213 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202214 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202215 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202216 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202217 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202218 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202219 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202221 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202222 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202223 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202224 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202225 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202226 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202227 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202228 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202229 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202230 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202231 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202232 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202233 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202234 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202235 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202236 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202237 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202238 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202239 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202240 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202241 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202242 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202243 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202244 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202245 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202272 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202273 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202302 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202303 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202304 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202305 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202306 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202307 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202308 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202323 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202324 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202325 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202326 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202327 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202328 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202329 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202333 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202334 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202335 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202337 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202338 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202348 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202349 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202350 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202356 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202357 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202358 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202359 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202364 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202365 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202366 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202367 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202368 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202369 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202375 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202376 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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M202378 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202379 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202380 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202381 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202382 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202383 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202384 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202385 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202386 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202387 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202388 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202389 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202390 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202391 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202392 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202393 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202394 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2024001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2024002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2024004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2024005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2024006 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 65
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M2024007 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202401 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202402 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202403 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202404 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202405 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202406 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202407 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202408 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202409 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202410 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202411 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202412 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202413 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202414 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202415 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202416 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202417 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202418 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202419 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202420 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202421 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202422 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202423 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202424 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202425 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202426 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202427 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202428 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202429 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202430 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202431 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202432 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 66
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202433 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202434 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202447 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202448 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202449 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202450 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202451 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202452 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202454 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202455 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202456 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202457 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202458 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202459 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202460 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202461 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202462 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202463 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202475 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202476 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202477 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202478 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202479 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202480 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202485 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202486 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202487 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202488 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202489 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202490 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202491 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202492 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202493 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 67
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
M202494 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M202495 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2025001 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2025002 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2025003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2025004 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
M2107035 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
m 2016010 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
m 2016012 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
m 2016014 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
m 2016062 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
m2018005 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
m202265 0,00 A-1 15,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
m202453 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 68
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 812 915,00 0,00 79 524,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 053 0 0 0 0
% de l’encours 99,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 812 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) B1.5
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPÉ D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
B1.6
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENÉGOCIES AU COURS DE L’ANNÉE N (1) B1.7
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : €
03-07-2017
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 Concessions et droits similaires 2 03/07/2017
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 50 03/07/2017
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 03/07/2017 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES B4
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) B5
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES EMPRUNTS GARANTIS
B6.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX EMPRUNTS GARANTIS
B6.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 431 951,43
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT B8.2
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 1
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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328 172,29
242 176,94 242 176,94
100 000,00 100 000,00 100 000,00
142 176,94 142 176,94
85 995,35 -18 897,34 104 892,69 153 417,06
116 298,69 0,00 116 298,69 164 823,06
30 303,34 18 897,34 11 406,00 11 406,00
203 131,31
103 131,31
100 000,00
103 131,31
-39 045,63
142 176,94
IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 11 406,00 I 11 406,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 11 406,00 11 406,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 406,00 11 406,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 164 823,06 III 116 298,69
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 164 823,06 116 298,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Aménagement Autres terrains 55,00 55,00
28135 Installations générales, agencements, .. 59 812,06 56 143,98
2823 Constructions (affectation) 55 333,00 55 333,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 4 800,00 4 766,71
021 Virement de la section d'exploitation 44 823,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
C2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE LA PLAGNE TARENTAISE - PARKINGS - - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.