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Déliberation - DEL2025 021annexe 1
Déliberation - DEL2025 072
unknown - DEL2025 120bis
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (unknown - DEL2025 120bis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Notice de présentation de la modification de droit
commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le
projet de la retenue de Forcle
Approbation le 01 juillet 2025
Date de publication : 7 juillet 2025 PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
- 2 -
SOMMAIRE
1. Préambule : contexte et objectif du projet d’aménagement
de la retenue de Forcle........................................................................ 3
2. Objet de la procédure de modification de droit commun ..... 4
3. Synthèse des évolutions apportées aux pièces du PLU ........... 5
4. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation
supplémentaire ..................................................................................... 6
5. Un ajustement du Règlement écrit ............................................. 7 PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
- 3 -
1. Préambule : contexte et objectif du projet d’aménagement de la retenue de Forcle
La commune de Macot-la-Plagne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 04
novembre 2019.
L’unique objectif poursuivi par la modification de droit commun, en continuité de la
révision allégée n°1 du PLU, est de permettre la réalisation du projet d’aménagement
touristique du Col de Forcle en lien avec le projet de télécabine de la Roche de Mio
porté par la Société d’Aménagement de La Plagne (SAP). En effet, la SAP souhaite
démonter la télécabine Plagne Bellecôte - Roche de Mio et aménager un nouveau
tracé Plagne Bellecôte - Col de Forcle - Roche de Mio. Ce passage par le Col de
Forcle permet de donner accès à un point d’attractivité reposant sur une activité
estivale nouvelle, nécessitant peu d’aménagements et valorisant la retenue de
Forcle, pensée initialement uniquement pour une utilisation hivernale. Ainsi,
l’aménagement du Col de Forcle, sujet de cette présente étude, s’inscrit dans une
démarche globale de modernisation du domaine skiable et de diversification
touristique été-hiver du domaine de La Plagne et de la commune de La Plagne
Tarentaise.
Ce projet contribue à la mise en œuvre des prescriptions et recommandations du
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT) de l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise (APTV) en permettant un
aménagement exploitable et valorisable en été dans une optique de diversification
des activités touristiques et de loisirs du Col de Forcle, par le renforcement de
l’attraction estivale et la diversification « quatre saisons », mais également par la mise
en valeur des paysages, la préservation des continuités écologiques/agricoles et des
paysages de montagne.
La stratégie d’aménagement de la base de loisirs est ainsi de limiter au maximum
l’emprise et l’impact sur le paysage des futurs aménagements.
De plus, le projet a été pensé en lien avec la forte saisonnalité du secteur. Des usages
différenciés courant les saisons ont été pensés et intégrés dans le projet, permettant
une pratique du secteur tout au long de l’année. PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
- 4 -
2. Objet de la procédure de modification de droit commun
Une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la
commune déléguée de Mâcot-la-Plagne est engagée en application des dispositions
des articles L 153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Cette procédure intervient dans le sens où les modifications apportées ne sont pas de nature à :
• Changer les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) du PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne en vigueur ;
• Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
• Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
• Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
Le projet de modification porte sur des adaptations et des précisions apportées au
règlement et aux orientations d’aménagement et de programmation du PLU. PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
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3. Synthèse des évolutions apportées aux pièces du PLU
Les évolutions apportées dans le cadre du dossier de modification de droit commun
du PLU de Macot-la-Plagne concernent :
1. L’ajustement du Règlement écrit et plus spécifiquement au sein des zones Aps
et Ns, de manière à y autoriser les aménagements propres à la remontée
mécanique de la Roche de Mio, mais aussi l’ajout de précisions en lien avec le
STECAL (dans la zone Ar) relatives aux limites d’emprise et de hauteur des
futures constructions.
2. L’intégration d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation
supplémentaire, intégrant des précisions sur l’intégration des futurs
aménagements autour de la retenue de Forcle, en lien avec la gare
intermédiaire de la télécabine Roche de Mio.
3. L’actualisation de l’évaluation environnementale (évaluation
environnementale de la révision allégée n°1) en annexe de la procédure afin
de rendre compte des impacts du projet sur l’environnement : mise en
cohérence avec l’actualisation des pièces règlementaires et renforcement des
dimensions paysagères. PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
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4. Une Orientation d’Aménagement et de Programmation supplémentaire
Par l’intermédiaire de l’OAP, un schéma de composition d’ensemble est intégré, permettant d’assurer une bonne intégration paysagère et architecturale du projet sur le site du Col de Forcle.
Le schéma de l’OAP propose la définition d’un périmètre se basant sur les courbes de
niveau naturelles du site. Suite à la définition de ce périmètre, ont été exposées au
sein de l’OAP les composantes paysagères à prendre en compte dans la définition
de futurs aménagements (notamment en termes d’implantation, de localisation,
d’orientation, de réversibilité du bâti mais aussi de volumétries, de matérialités, de
hauteurs ou encore en termes de protection des zones humides les plus exposées, en
lien avec la hausse de la fréquentation du site).
L’OAP décline des orientations en termes de :
• Qualité architecturale et paysagère
• Qualité environnementale et prévention des risques
• Signalétique
• Mobilités
Une étude paysagère a été élaborée conjointement, de manière à rendre compte
de la dimension paysagère du site, compte tenu de son positionnement de haute
altitude. Cette étude paysagère est annexée à la présente notice de présentation,
comme complément à la compréhension de l’objet de la modification de droit
commun n°2.
Cette étude ainsi que l'OAP ont été travaillées en vue de répondre aux attentes de la
CDNPS. Dans ce cadre la collectivité a bénéficié d'un accompagnement de la DDT
et des architecte et paysagiste conseils de l'Etat. PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
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5. Un ajustement du Règlement écrit
Cet ajustement du Règlement écrit du PLU répond à plusieurs objectifs :
1. Autoriser uniquement la construction d’équipements propres à la remontée mécanique de la Roche de Mio dans les zones Aps et Ns, par dérogation, dans la bande des 300 mètres autour des rives de la retenue de Forcle et du lac des Blanchets, et ce afin de se conformer à la législation en vigueur ainsi qu’aux avis rendus par les commissions compétentes.
2. Préciser dans la zone Ar du PLU dédié au STECAL les conditions de densité maximales des constructions (espace de restauration et espace de loisirs) et en limitant les surfaces de plancher et d’emprise au sol (notamment pour les terrasses) au regard des caractéristiques du projet.
3. Préciser le dispositif qui sera retenu pour l’assainissement (dispositif à ce jour en cours d’étude) mais aussi le raccordement au réseau d’eau potable et électrique. Le règlement de la zone AR est complété de manière à intégrer les différentes options envisagées pour le traitement des eaux usées (système d’assainissement collectif ou autonome). Ces options font également l’objet d’une analyse dans le cadre de l’évaluation environnementale.
Les extraits du Règlement écrit ci-dessous permettent de rendre compte (en écriture rouge) des ajouts / suppressions effectués dans le cadre de la modification de droit commun, de manière à répondre aux 2 objectifs énoncés ci-dessus. PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
- 8 - PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
- 9 - PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
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ZONE "AR"
Caractéristique de la zone
Le secteur AR correspond au secteur d’implantation de la partie restauration et activités nautiques de la base de
loisirs de Forcle. Le secteur AR est un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL).
1-AR DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Commerce et activités de service :
- Espace de restauration dans la limite de 45m² maximum de surface de plancher et pour la terrasse
dans la limite d’une emprise au sol de 255m².
- Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- Equipements sportifs dans la limite de 105m² maximum de surface de plancher et pour la terrasse
dans la limite de 63m² d’emprise au sol (pouvant être une plateforme/des pontons).
Sont autorisées les aménagements d’intérêt collectif à vocation de loisirs et de sport.
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
/
2-AR CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
c) CARACTERISTIQUES URBAINES
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus
haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus.
La hauteur maximale des constructions est de 3,5m.
d) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les toitures
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.
Les façades PLU Macot-la-Plagne - Modification de droit commun n°2 – Notice de présentation
- 11 - MACOT-LA-PLAGNE
ETUDE PAYSAGERE DU SITE DE LA RETENUE DE FORCLE
Réalisée dans le cadre de la modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne Annexe à la notice de présentation de la procédure
JUILLET 2025 SOMMAIRE
01
02
04
03
17/06/2025 2 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Le paysage à grande
échelle
La retenue de Forcle dans
le grand paysage
Des préconisations pour
les aménagements futurs
de la retenue de Forcle
Les abords immédiats de
la retenue de Forcle Le paysage à grande échelle 01
17/06/2025 3 UNE RETENUE ANCRÉE DANS LE PAYSAGE SAVOYARD
LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 4
Les sept ensembles paysagers de Savoie – Atlas des paysages de Savoie
Les sept ensembles paysagers de Savoie
Les critères géographiques, l’histoire et les modes de valorisation du territoire ont conduit à déterminer 7 ensembles paysagers.
Ils se caractérisent ainsi par des déterminants communs en termes de mode d’occupation du sol, de géographie mais également en termes d’appartenance culturel et social.
Les 7 ensembles paysagers sont les suivants :
• L’Avant-pays savoyard et la Chartreuse
• L’écrin du lac du Bourget et la cluse de Chambéry
• Les Bauges
• La Combe de Savoie
• La Maurienne – Vanoise
• La Tarentaise – Vanoise
• Le Beaufortain – Val d’Arly – Aravis
La retenue de Forcle est localisée au sein de l’ensemble paysager « Tarentaise-Vanoise » Retenue de Forcle
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE UNE RETENUE ANCRÉE DANS L’ENSEMBLE PAYSAGER « TARENTAISE – VANOISE »
LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 5
Les principales caractéristiques de cet ensemble paysager
La Tarentaise est un ensemble complexe de montagnes traversées par l’Isère.
Historiquement, elle débute depuis le promontoire de Conflans à Albertville et se prolonge jusqu’à Feissons-sur-Isère. Trois séquences se succèdent : la basse vallée entre Conflans et Moûtiers, séquence encaissée et abrupte à fond plat. Vient ensuite la Moyenne Tarentaise, comprise entre Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice. La vallée prend alors un relief différent et une prise graduelle d’altitude depuis le fond de vallée, avec des villages d’altitude et des coteaux bien exposés au soleil, débutant à Naves, et enfin la Haute vallée jusqu’au col de l’Iseran.
La vallée de l’Isère est irriguée par une multitude de petites vallées transversales. Les vallées de Saint-Jean et du Thoron (Doron de Belleville ou Vallée des Belleville), la vallée de Peisey (Peisey- Nancroix), les vallées d’Arbonne et de Bonneval (au-dessus de Bourg-Saint-Maurice), la vallée de Bonnefoi (Sainte-Foy-Tarentaise) et de Tignes, donnent accès à la Vanoise. La vallée du Petit-Saint- Bernard permet de rejoindre l’Italie par le Val d’Aoste. Ce col a permis le développement d’un passage inter-alpin majeur.
Moûtiers, Bourg-Saint-Maurice, apparaissent comme des espaces d’articulation majeurs à l’échelle de cet ensemble. Le premier est la porte d’entrée des Trois vallées et du parc de la Vanoise au Sud ; le second donne accès au col du Petit-Saint-Bernard au Cormet de Roselend et au col de l’Iseran. Au-delà de la vallée, c’est le territoire des hautes montagnes, avec plus d’une quarantaine de stations de ski émaillant ces versants. Des sommets très élevés aux formes escarpées et déchiquetées, pics, dents, aiguilles, cirques et glaciers couronnent le tout.
L’amplitude altitudinale
Cette zone de montagne s’étage entre 400 mètres à Feissons-sur- Isère, et 3 852 mètres au niveau de son point culminant, à la Grande Casse entre Pralognan-la-Vanoise et Champagny-en-Vanoise.
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE UNE RETENUE ANCRÉE DANS L’UNITÉ PAYSAGÈRE
« CIRQUE DE BELLECÔTE-BELLE PLAGNE »
LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 6
La zone de projet appartient à l’unité paysagère « Cirque
de Bellecôte - Belle Plagne », d’après les données de
l’observatoire environnemental de La Plagne, et est
principalement caractérisée par un versant d’alpages
modulés puis redressé avec une crête mixte focalisée sur
le Roc du Diable. La partie basse du versant comporte un
secteur particulier de roches brutes et de quartzites
affleurants. Le respect de l’intégrité de ces éléments
paysagers sensibles identifiés à l’échelle du domaine
skiable de La Plagne constitue un enjeu moyen à fort.
Les principales séquences paysagères identifiées sont les
suivantes :
• Les crêtes et sommets rocheux : Le site est localisé
dans un paysage marqué par des sommets et lignes
de crêtes d’une altitude variant entre 2 487 m et 2 709
m.
• Les boisements et forêts : les boisements aérés sont
présents dans le paysage, sur la partie aval du site
d’études.
• Les espaces urbanisés et villages : le site d’étude est
localisé sur les hauteurs des fronts urbains de Belle
Plagne, Bellecôte et Plagne Soleil.
• Les secteurs prairiaux et le domaine skiable : Le
paysage environnant le site d’étude est
principalement composé d’espaces prairiaux et du
domaine skiable de La Plagne.
Réalisation : CITADIA
N LES CRÊTES ET SOMMETS ROCHEUX
LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 7
Le site d’étude se caractérise par un positionnement au plus près des sommets de haute altitude de la commune de la Plagne Tarentaise. Parmi eux, immédiatement aux abords de la retenue de Forcle, on retrouve le Roc du Diable, présentant une forme de piton rocheux, mais aussi la crête de la Grande Forcle. Ces deux reliefs se retrouvent séparés par le col de Forcle. La crête de Bourte (image au centre, ci-dessous) reste un relief immédiatement visible depuis le site d’étude et affirmé dans le paysage par ses versants fortement escarpés. Plus à l’Est encore, le sommet de la Roche de Mio s’impose, culminant à plus de 2730m. Depuis la retenue, en observant vers le Nord, le Mont Saint-Jacques reste immédiatement visible, en premier plan. En second plan, est visible le massif du Beaufortain et ses sommets emblématiques.
Ainsi, la retenue de Forcle est localisée au sein d’un paysage ponctué de sommets variant entre 2 487 m et 2 709 m d’altitude, de crêtes et de cols.
Réalisation et photos : CITADIA Crête de Bourtes Mont Saint Jacques et les sommets du Beaufortain
N LES BOISEMENTS ET FORÊTS
LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 8
Réalisation et photos : CITADIA
Les forêts environnant le site et plus largement à l’échelle des massifs sont typiquement composées de conifères, principalement des épicéas, des mélèzes et des sapins. Ces forêts alpines offrent un paysage étagé, avec des arbres densément regroupés en plus basse altitude et de plus en plus épars au-delà d’une altitude de 2000 mètres. Les boisements couvrent ainsi de larges superficies de pentes escarpées des montagnes environnantes, en aval du secteur d’étude. Les photos ci-dessous permettent de rendre compte des différentiels de boisements en fonction des versants et de l’altitude : celle du milieu illustre des versants orientés Ouest densément boisés (en premier plan, il s’agit du Mont Saint-Jacques visible depuis le site d’étude) ; celle de droite est prise depuis le village de Belle Plagne et rend compte du caractère « dispersé » du boisement, au sein du domaine skiable (des secteurs prairiaux en période estivale), faisant la transition avec les étages de haute altitude, dépourvus de toute végétation.
Versant forestier Ouest du Mont Saint-Jacques Versant Nord du domaine skiable, au niveau du Plan Leychoum
N LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 9
Réalisation et photos : CITADIA
LES ESPACES URBANISÉS ET VILLAGES
Le paysage urbain du versant se caractérise par une succession de villages aux caractéristiques bien distinctes. Plagne 1800, Plagne Centre, Plagne Soleil et Plagne Village forment un ensemble continu de résidences touristiques (aux hauteurs importantes notamment sur Plagne Centre), d’équipements et de chalets (voir image de droite, ci-dessous). Plus à l’Est, on retrouve le village de Plagne Bellecôte (1930m), séparé de Plagne Centre / Plagne Soleil par le Dou du Praz, léger relief présentant un aspect de plateau à son sommet. Les résidences de tourisme de Plagne Bellecôte s’imposent de manière marquée dans le paysage, notamment depuis le domaine skiable / les prairies, par leur hauteur importante (près de 10 étages) et leur aspect en « barre ». Le village de Belle Plagne (2050m) intervient en aval du précédent village et est constitué, en partie de chalets dispersés et en étages, s’intégrant plus discrètement dans le paysage et suivant la pente naturelle du versant. La vue depuis le Nord de la retenue de Forcle laisse apparaitre la quasi-entièreté de Belle Plagne. Les autres villages se retrouvent masqués par de petits reliefs du domaine.
Belle Plagne depuis le domaine skiable Plagne Bellecôte Plagne Soleil (source photo : ski-France.com)
N LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 10
LES SECTEURS PRAIRIAUX ET LE DOMAINE SKIABLE
Entre la dernière strate de végétation et les sommets rocheux du domaine de la Plagne Tarentaise s’étend de larges alpages, espaces prairiaux (photo du milieu, ci-dessous) en saison estivale. Durant la saison hivernale, les alpages laissent la place au domaine skiable, entièrement enneigé (photo de droite, ci-dessous). Ces étendues se caractérisent par des reliefs doux, suivant une pente vers les villages de station au Nord et permettent de larges ouvertures visuelles vers le grand paysage depuis la retenue de Forcle. Ces larges espaces accueillent ponctuellement des zones humides, notamment à l’Est du site d’étude, abritant une biodiversité riche et spécifique.
Secteur de prairie au niveau des Blanchets Domaine skiable au niveau des Blanchets Réalisation et photos : CITADIA
N LE PAYSAGE A GRANDE ÉCHELLE 01
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 11
Plusieurs sensibilités paysagères ont été identifiées à l’échelle ce cette unité paysagère :
• Les fronts urbains de Bellecôte et Belle Plagne présentent des caractéristiques architecturales identifiées par un style architectural néo-montagnard plus classique, avec un étagement qui épouse bien les variations topographiques à la bordure des zones d’alpage. Ces limites construites sont aussi plus aérées et ne comportent pas de bâtiments patrimoniaux répertoriés.
• Les zones qui recèlent des particularités géologiques, notamment la visibilité sur les bancs de quartzites blancs lorsqu’ils sont peu recouverts de végétation herbacée, comme c’est le cas sous le Roc du Diable
• Les paysages de la crête du Roc du Diable, qui fait suite à celle de la Grande Forcle : sa mixité rocheuse/herbeuse et sa fonction panoramique sont les deux éléments forts de l’identité du sommet et de ses crêtes. Le sommet est peu accessible car le niveau de difficulté de la randonnée est plus élevé, donc assez sélectif.
• Les modulations herbeuses d’alpages sont douces et dévalent vers les stations-villages.
LES SENSIBILITÉS PAYSAGÈRES À L’ÉCHELLE DE L’UNITÉ PAYSAGÈRE
Vue sur les crêtes du Roc de Diable et de la Grande Forcle - Source : SAP
Vue sur les modulations herbeuses – Source : SAP
Vue sur l’architecture de Bellecôte et Belle Plagne – Source : CITADIA La retenue de Forcle dans
le grand paysage 02
17/06/2025 12 LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 13
Historique du site
2006 - 2010 Aujourd’hui 1950 - 1965
Source images : IGN, Remonter le temps
• Le paysage initial :
La photographie satellite prise entre 1950 et 1965 illustre l’absence totale d’aménagements en lien avec la station (absence des villages de station de La Plagne Tarentaise mais aussi de la retenue, des remontées etc.). La même photographie montre qu’historiquement, un chemin traversait le col de Forcle, en direction d’un chalet agricole, à l’emplacement de l’actuel restaurant « Verdons Sud », mais aussi, vers le nord, en direction de l’actuel village de Plagne Bellecôte.
• Historique de création de la retenue de Forcle :
La retenue a été créée en 2004, et agrandie en 2021 / 2022 (images de droite). LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 14
Des vues ouvertes vers le grand paysage au Nord depuis la retenue
Le profil Nord / Sud à grande échelle,
traversant le site d’étude permet de
visualiser :
• Le caractère de haute altitude du site,
localisé en limite de crête. Ce
positionnement révèle d’une certaine
manière, un point de basculement
entre le versant Sud (vers Champagny)
et le versant Nord. Ce positionnement
en point haut, en versant Nord,
bénéficie d’un ensoleillement optimal
du fait de son caractère de « plateau ».
• Les contrastes de reliefs entre la pente
adoucie depuis la retenue vers le village
de Belle Plagne et le relief marqué au
Sud de la retenue par le Roc du Diable
(voir détail partie en partie 3, page 26).
Trait de coupe du Nord au Sud
Réalisations : CITADIA Photo : SAP Photo : CITADIA LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 15
Des vues ciblées vers les sommets environnants depuis la retenue
Ainsi, le site d’étude offre de larges ouvertures visuelles vers le grand paysage au Nord mais également des vues plus ciblées vers le Roc du Diable, au Sud, mais également la crête de la Grande Forcle, à l’Ouest.
Vue sur le Roc du Diable depuis le Nord de la retenue (été)
Vue sur le Roc du Diable depuis le Nord de la retenue (en hiver) Vue sur la Crête de la Grande Forcle (en hiver)
Vue sur la Crête de la Grande Forcle depuis l’Est de la retenue – Source : SAP
Vue sur la Crête de la Grande Forcle (en été)
Source : SAP
Source : Citadia
Source : SAP
Source : Citadia LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 16
Des vues ouvertes vers la retenue depuis la crête de la Grande Forcle
Le profil en coupe d’Ouest en Est de la
retenue de Forcle permet d’illustrer :
• Un relief chaotique avec plusieurs
sommets (Roc des Verdons, Grande
Rochette) ainsi que la crête de la Grande
Forcle à l’Ouest
• Un relief adouci vers l’Est, permettant des
ouvertures visuelles vers le village de Belle
Plagne depuis la retenue mais également
le paysage élargi (dont le Mont Blanc), vers
le Nord.
La retenue représente une focale paysagère,
en hiver, depuis la piste de la Petite Rochette,
et en été depuis les circuits arpentant la crête
de la Grande Forcle.
Trait de coupe d’Ouest en Est
Réalisations : CITADIA Source : Google Earth Photo : CITADIA LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 17
Des vues ouvertes vers la retenue depuis les Blanchets et depuis Roche de Mio / les Sources
De plus, la retenue reste un marqueur paysager évident depuis la remontée des Blanchets (1) mais également depuis le sommet de la Roche de Mio (2), la piste de Sources (3) ou encore depuis la piste Petite Rochette (4). Ces vues permettent de révéler l’aspect de « plateau », entouré par un cirque naturel offrant de larges ouvertures vers le Nord et l’Est.
1
2
3
4
Réalisation : CITADIA LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 18
Des vues ouvertes vers la retenue depuis les Blanchets et depuis Roche de Mio / les Sources
Vue depuis le télésiège des Blanchets
Vue depuis le sommet des Blanchets
Vue depuis la piste rouge « Sources » au départ de Roche de Mio
Vue depuis le sommet de la Roche de Mio
Photos : CITADIA
1 2
3 4 LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 19
Les usages actuels du secteur : les cheminements (piétons, VTT, piste)
Randonnée / sentiers piétons
Le site d’étude est traversé par plusieurs sentiers piétons. Ce secteur constitue un point de passage vers la Roche de Mio depuis les centres urbains de Plagne Centre et Plagne Bellecôte - Belle Plagne (axe Nord-Ouest / Sud-Est). Les randonnées piétonnes du secteur répondent aux fortes attentes du public pour des balades et randonnées faciles, de moyenne durée (de deux à trois heures).
Activité VTT et pistes
Il existe des itinéraires VTT (et VTT à assistance électrique) à destination de Roche de Mio et de Champagny-en-Vanoise qui passe à moins de 100 mètres de la future gare de la télécabine. Il sera aisé de les connecter au nouveau site par des routes déjà existantes qui seront modifiées dans le cadre du projet de télécabine.
Pour ce qui est du VTT de descente, il est pratiqué sur des pistes spécifiques constituant le « Bike Park ».
Réalisation : CITADIA, données : SAP LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
17/06/2025 ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 20
Les usages actuels du secteur : agriculture et pâturages
Réalisation : CITADIA ; donnée : SAP
Secteurs de pâture
La grande zone de pâturage côté ouest, nord et est de la retenue de Forcle est pâturée à la fin du mois de septembre, hors période de fréquentation touristique.
Les environs du site d’étude sont utilisés par des bovins pour le pâturage et comme zone de traite par le troupeau dit « de l’Arpette ».
Le contour immédiat de la retenue de Forcle est impropre au pâturage du fait de la présence de végétation de type landes, de rochers et zones humides.
La zone autour de la retenue des Blanchets, accidentés, rocheuse et composé majoritairement de landes n’est pas pâturée.
Zones de pâtures LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
Les impacts visuels des remontées sur le paysage :
situation actuelle en hiver
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Remontée télésiège des Blanchets
Remontée téléski Col de Forcle
Remontée télécabine Roche de Mio
1
2
3
1
2
3
Réalisations : CITADIA Photos : CITADIA
N LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
Les impacts visuels des remontées sur le paysage :
situation actuelle en période estivale
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Remontée télésiège des Blanchets
Remontée téléski Col de Forcle
Remontée télécabine Roche de Mio
1
2
3
1
2
3
Photos : SAP
Réalisations : CITADIA
En saison estivale, la remontée de télécabines Roche de
Mio reste très faiblement perceptible depuis le site
d’étude, du fait de son éloignement et de son
intégration dans le versant de Mio, contrairement à la
saison hivernale, où l’aménagement (aux teintes
sombre) se révèle sur le fond blanc de la neige. LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
Les impacts visuels des remontées sur le paysage :
situation projetée en période estivale
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Futur tracé de la télécabine Roche de Mio par le col de
Forcle vue depuis la via ferrata de la falaise des Bourtes (1)
et vue depuis la crête de la Grande Forcle (2)
Photo : KARUM
1
2
1
2
Source image de fond : SAP
Réalisations : CITADIA
N LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
Une évolution des usages suite à la nouvelle remontée télécabine Roche de Mio
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La future remontée télécabine Roche de Mio va induire de nouvelles circulations, de nouveaux usages sur le domaine. Plusieurs hypothèses peuvent être émises :
• En situation hivernale : la piste Petite Rochette serait d’autant plus utilisée suite à la réalisation du projet, du fait de la liaison directe entre la remontée Funiplagne et future gare intermédiaire (estimation d’une augmentation de 20 % de la fréquentation). Le flux à l’aval du col de Forcle restera aussi important qu’aujourd’hui car le 1er tronçon de la télécabine va permettre de desservir les pistes du plan Leychoum pour les skieurs de petit niveau.
• En situation estivale : Avec la nouvelle télécabine de Roche de Mio, l’augmentation espérée de la fréquentation est de l’ordre de 20% soit environ 30 000 passages dans l’été.
Réalisations : CITADIA
N LA RETENUE DE FORCLE DANS LE GRAND PAYSAGE 02
Enjeux principaux du site
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Du fait de son positionnement au plus près du col de Forcle, le site d’étude permet une convergence de nombreux usages, de plusieurs cheminements. Ce positionnement induit une situation de plateau, de « replat », en haute altitude, au milieu des nombreux reliefs du versant.
Réalisations : CITADIA
N
Un site dans une situation de col
Un site dans une situation de seuil entre deux
versants
La notion de « basculement » entre le versant Sud
(Champagny) et le versant Nord (villages de la Plagne)
prend son sens au niveau du site d’étude, situé au plus
proche de la ligne de crête.
La nouvelle remontée télécabine Roche de Mio permettra
un accès facilité au cœur du domaine, en haute altitude,
notamment à destination d’une clientèle novice aux
activités de montagne. Un large public pourra ainsi
bénéficier des multiples points de vue offerts par la
situation de la retenue, avant d’atteindre le panorama de la
Roche de Mio.
Une opportunité de rendre la montagne
accessible à tous
Un paysage qui mêle nature et technique
Fortement impacté par les activités de la station, le paysage de la Plagne est ponctué d’ouvrages techniques (remontées, bâti etc.). Dans le cadre du projet, il s’agira de mettre en avant les éléments de nature du paysage, de manière à ce qu’ils prédominent sur une lecture technique des abords du site et environs. Les abords immédiats de
la retenue de Forcle 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
La retenue de Forcle est localisée à proximité immédiate
des entités géographiques suivantes :
• La Crête de la Grande Forcle localisée à l’Ouest, d’une
altitude de 2 430 mètres
• Le Roc du Diable situé au Sud, d’une altitude de 2 270
mètres
• Le Col de la Grande Forcle, au Sud-Ouest, d’une
altitude de 2 270 mètres
• De zones humides : une première est localisée à l’Est,
d’une surface d’environ 1,7 ha, une seconde
correspondant à une masse d’eau localisée au Sud de
la retenue, d’une surface d’environ 0,3 ha, et enfin, un
regroupement au Nord de plusieurs petites zones
humides (environ 0,4 ha au total).
L’ensemble de ces entités géographiques façonnent le
paysage immédiat des abords de la retenue de Forcle. Il
s’agit d’un paysage caractéristique des hautes
montagnes, dominé par des reliefs imposants, et
marqué également par la présence de microreliefs, que
l’on retrouve notamment sur la partie Sud, entre le Roc
du Diable et la retenue.
Les microreliefs des abords du site seront appréciés par
le biais des deux coupes topographiques (pages
suivantes) :
• L’une d’Est en Ouest
• L’autre du Nord au Sud
Les entités géographiques aux abords de la retenue
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Est
Nord
Sud
Ouest 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Profil en coupe Est / Ouest des abords de la retenue
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Réalisations : CITADIA
Le profil en coupe d’Ouest en Est de la retenue de Forcle permet d’illustrer les séquences paysagères plus fines, ciblées sur le site d’étude. Ce profil, au-delà de révéler les fortes variations altimétriques, permet de mettre en lumière les microreliefs des abords de la retenue.
Le profil met en évidence :
- une dépression marquée à l’Ouest de la retenue, au sein de laquelle viendra s’intégrer la future gare intermédiaire de la télécabine Roche de Mio.
- un replat de terrain au niveau de la berge la plus à l’Ouest de la retenue.
- la proximité immédiate de la zone humide, à l’Est du site d’étude et son emprise. La zone humide, étant un écosystème sensible, devra faire l’objet d’une protection renforcée de manière à faire face à une plus haute fréquentation des lieux. - les cheminements nombreux parcourant le secteur.
- les reliefs marqués, rocheux de la Grande Forcle et des Blanchets (avec en arrière-plan Roche de Mio). 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Profil en coupe Nord / Sud des abords de la retenue
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Le profil Nord-Sud met en évidence le caractère
de plateau de la retenue, ouvert sur les villages de
Belle Plagne et Plagne Bellecôte au Nord. Il met
également en valeur le contraste entre le piton
rocheux du Roc du Diable, s’imposant en
surplomb du site d’étude, marquant la limite du
versant Sud et la zone de prairies / de landes
alpine en aval de la retenue, caractérisée par une
pente douce et régulière.
Tout comme le profil précédent, les principaux
cheminements y sont représentés : l’un en amont
de la retenue, permettant un accès depuis les
Blanchets, l’autre en aval, assurant notamment
l’accès au local technique de la retenue.
Réalisations : CITADIA 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Les abords de la retenue : un paysage contrasté
Vue aérienne sur la retenue, illustrant la présence de microreliefs (saison hivernale) – Source : SAP
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Vue aérienne sur la retenue, illustrant la présence de microreliefs, couverts par des prairies et des landes alpines (saison estivale) – Source : SAP
Le site d’étude, tout comme l’ensemble des territoires de haute altitude connait de forts contrastes paysagers entre la saison estivale et hivernale.
Au niveau de la retenue de Forcle, au-delà des contrastes visuels (omniprésence d’un couvert neigeux en hiver / prairies et landes alpines en été), des contrastes altimétriques sont à noter. Les reliefs de la retenue se retrouvent modifiés par la couche de neige hivernale (environ 2m), adoucissant les pentes du lac, et recouvrant dans sa totalité la petite retenue d’eau en amont.
Vue sur la retenue, illustrant la pente douce descendant vers le lac (saison hivernale) – Photo : Citadia 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Vue sur la Crête de la Grande Forcle depuis l’Est de la retenue – Source : CITADIA
La crête de la Grande Forcle
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Vue sur la Crête de la Grande Forcle depuis l’Est de la retenue – Source : SAP
Matérialité : relief doux marqué par de nombreuses petites formations rocheuses donnant un aspect « criblé » à ses pentes avec une alternance de couleurs gris/vert
Différentiel d’altitude : environ 180 m (2266 m au niveau du col de Forcle et 2445 m au point haut de la crête de la Grande Forcle)
Emprise en long : environ 1,5 km
N 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Le Roc du Diable
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Vue sur le Roc du Diable depuis le Nord de la retenue – Source : SAP
Vue sur le Roc du Diable depuis le Nord de la retenue – Source : CITADIA
Matérialité : relief marqué par deux pentes longitudinales très contrastées (une abrupte à l’ouest et l’autre beaucoup plus en long à l’est), avec un aspect bicolor en hiver (tacheté de gris sur les pentes les plus raides et hautes) comme en été (partie basse de pierriers gris, partie intermédiaire et haute plus verte)
Différentiel d’altitude : environ 160 m (2266 m au niveau du col de Forcle et 2426 m au point haut du Roc du Diable)
Emprise en long : environ 750 m
N 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Le Col de la Grande Forcle
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Vue sur le Col de la Grande Forcle – Source : SAP
Vue sur le Col de la Grande Forcle – Source : CITADIA
Matérialité : ce col étroit entre deux massifs montagneux aux aspects contrastés, marque le point de bascule entre deux larges vallées. Il présente aujourd’hui un aspect relativement épuré malgré la présence d’une arrivée de téléski.
Emprise en long : environ 100-130 m
N 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
La masse d’eau au Sud de la retenue
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Vue sur la masse d’eau au Sud de la retenue – Source : SAP
Vue sur la masse d’eau au Sud de la retenue – Source : CITADIA
Cette retenue aux aspects de « mare » fut créée en 2004, lors de la construction de la retenue de Forcle.
Matérialité : à l’aspect aujourd’hui encore peu naturel, les pourtours de cette zone humide devraient, dans les années à venir, d’avantage se fondre dans ses abords enherbés.
Emprise : environ 65 m par 45 m
N 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
La zone humide à l’Est de la retenue
Cette zone humide se trouve à l’Est de la retenue de Forcle. Il s’agit d’une zone de bas marais et de tourbières, s’étalant sur près de 2,8 ha. Elle est composée de tourbières acidiphiles bombées, de formations à grandes laîches, de bas marais et de quelques sources. Elle a une fonction naturelle d’étiage. (données issues de l’étude d’impact)
Matérialité : large plateau uniforme en hiver, en période estival il est marqué par de multiples facettes de milieux coupés par un ensemble de chemins
Vue sur la zone humide à l’Est de la retenue – Source : SAP
Vue sur la masse d’eau au Sud de la retenue – Source : CITADIA
Vue sur la zone humide à l’Est de la retenue – Source : CITADIA
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
N 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
La zone humide au Nord de la retenue
Le Nord de la retenue concentre un regroupement de plusieurs petites zones humides dont une recréée en 2021 (d’environ 0,1 ha) en guise de compensation de l’agrandissement de la retenue de Forcle en 2021.
Emprise : L’ensemble de ces zones occupe une superficie totale d’environ 0,4 ha.
Matérialité : ces zones humides s’inscrivent au creux de microreliefs en plateau, étagés entre la zone humide à proximité du local technique et celles, plus en contrebas.
Vue sur la zone humide à l’Est de la retenue – Source : SAP
Vue sur la masse d’eau au Sud de la retenue – Source : CITADIA
Vue sur la zone humide au Nord de la retenue – Source : SAP
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
N 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Comme évoqué ci-avant, la partie Sud de la retenue est marquée par la présence de reliefs imposants et de micro-reliefs. Ce contexte topographique vient rompre les vues lointaines depuis le Nord de la retenue vers le Sud.
En revanche, les perceptions depuis le Sud de la retenue offrent des vues lointaines, panoramiques et emblématiques sur le Grand Paysage, qui sont accentuées par la pente du versant.
Depuis l’axe Sud-Est / Nord-Ouest, sont perceptibles depuis la retenue Plagne village et Plagne 1800.
Depuis l’axe Sud-Ouest / Nord-Est, sont perceptibles depuis la retenue la Crête des Bourtes, le Rocher du Grand Lognan, la Tête des Arpettes, et le Mont Saint-Jacques.
De plus, des perceptions plus lointaines permettent de voir le versant Nord de la vallée de la Tarentaise.
Les vues emblématiques depuis la retenue
Vue sur la Crête des Bourtes et le Rocher du Grand Lognan
depuis le Sud de la retenue
Vue sur la Tête des Arpettes et le Mont Saint-Jacques depuis la retenue
Vue sur Plagne village et Plagne 1800 depuis la retenue
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Fonctionnement technique de la retenue
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
• Usage principal :
Cette retenue est utilisée pour la production de neige de culture en hiver.
• Fonctionnement de la retenue
o L’utilisation de la retenue commence lors de la période de production de neige de culture qui débute en novembre et se termine en général fin février. Le niveau le plus bas est donc atteint en janvier-février.
o A partir d’avril, la retenue est remplie en récupérant la vidange annuelle d’une partie de la retenue des Blanchets, le remplissage final se fait avec la fonte des neiges au printemps avec comme objectif d’avoir le niveau haut début juillet.
o Les déversoirs sont en services lors du remplissage d’avril à début juillet.
o La surverse n’est normalement pas utilisée. Le site est équipé de capteurs de niveaux d’eau permettant d'alerter le personnel (d'astreinte 24h/24 pour surveillance) afin de gérer le remplissage et éviter d'atteindre le niveau maximal. 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
LE BÂTI ISOLÉ
Ces constructions s’inscrivent dans le paysage immédiat
de la retenue de Forcle. La présence de ces éléments
témoigne d’une incohérence architecturale d’ensemble.
Aucun bâti traditionnel caractéristique du patrimoine
vernaculaire, ou d’aspect architectural remarquable
notable n’est présent aux abords immédiats de la retenue
de Forcle.
Les éléments architecturaux
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
• Le local technique en pierres, au Nord de la retenue, incrusté dans la pente
• Le bâtiment en crépis et en bois localisé sur la partie Nord de la retenue 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Les éléments architecturaux
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
LES OUVRAGES LIÉS À LA RETENUE
• La passerelle sur la partie Nord-Est
de la retenue • Les déversoirs liés à la retenue
Source : SAP
• Les pourtours/plages de la retenue 03
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LES ABORDS IMMÉDIATS DE LA RETENUE DE FORCLE
Les éléments architecturaux
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
LES OUVRAGES LIÉS AU SKI
• Le téléski du Col de Forcle localisé à l’Ouest de la retenue
• Le télésiège des Blanchets localisé à l’Est de la retenue • La future gare intermédiaire de la télécabine de
Roche de Mio, située au col de Forcle
Source : SAP Source : SAP
Dans le cadre du projet de la
télécabine de Roche de Mio, le
téléski du col de Forcle sera
raccourci (jusqu’au pylône n°10). Des préconisations pour
les aménagements futurs
de la retenue de Forcle 04
17/06/2025 42 04
17/06/2025 43
LES PRÉCONISATIONS EN 5 POINTS
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Source photos : SAP
Valoriser l’espace de double belvédère sur les abords de la retenue (côté est/nord-est)
Regrouper les aménagements afin de ne pas complexifier la lisibilité des aménagements et souligner le pourtour épuré de la retenue
S’inscrire dans le prolongement de la courbe du relief d’arrivé principal sur les bords de la retenue
Vers la définition d’un fil directeur entre la gare intermédiaire et la plateforme, mais aussi le col de Forcle :
- Assurer une connexion logique et directe, via un cheminement principal affirmé, permettant de lier les deux futures entités bâties avec le col de Forcle et anticiper l’usage « intensif » de cet axe (étudier la signalétique, la cohérence de matériaux au niveau du cheminement).
- Traiter les abords des deux entités de manière cohérente.
Encadrer les cheminements et surfaces minéralisées afin de préserver les milieux naturels sensibles entourant la retenue (zone humide notamment) et d’apporter plus de lisibilité aux aménagements. La création de nouveaux chemins n’a pas lieu d’être. Il s’agira de les mettre en valeur et de les hiérarchiser pour faciliter les circulations du site et la lecture du paysage :
- La connexion entre la gare intermédiaire, le col de Forcle et la plateforme devra faire l’objet d’un traitement spécifique, comme énoncé plus haut compte tenu de l’intensité future des flux sur cet axe ;
- Les autres cheminements, annexes, ont vocation à maintenir leur usage actuel, plus diffus et modéré. 04
17/06/2025 44
LES PRÉCONISATIONS EN PLUSIEURS POINTS
ETUDE PAYSAGÈRE DE LA RETENUE DE FORCLE
Informer quant au rôle de la retenue collinaire
Une retenue collinaire est une réserve artificielle d’eau, en fond de terrains vallonnés, fermée par une ou plusieurs digues (ou barrage). Son utilité dans le fonctionnement de la station et ses modalités de fonctionnement mériteraient d’être mieux connues du grand public.
→ Des informations pédagogiques seraient à prévoir au niveau des bâtis et des structures existants.
6
7 Garantir une cohérence d'ensemble dans les futurs aménagements ou réaménagements des équipements dans un périmètre élargi, y compris les cheminements piétons et les pistes VTT. La connexion du projet avec les activités et équipements existants à proximité
mériterait d’être pensée à travers un "plan d'aménagement global". Ce plan devrait s'étendre au-delà du périmètre de l’OAP de la retenue de Forcle.
8 Être vigilant à ce que les aménagements canalisent le public afin de limiter au maximum les conflits d’usage avec les activités
agricoles pastorales.
9 Cadrer les usages du site Limiter les usages autour de la retenue : un espace dédié à la
restauration aux abords Ouest de la retenue pour accueillir les visiteurs pour des repas et des rafraîchissements ; et un espace polyvalent pour les loisirs, offrant des activités et des informations pédagogiques au public. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 1/47
Modification de droit commun n°2
du Plan Local d’Urbanisme de Macot-La-Plagne
Evaluation environnementale
Approbation le 01 juillet 2025 Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 2/47
1. CADRE REGLEMENTAIRE – NOTE DE PRESENTATION GENERALE 3
1.1. CONTEXTE ET OBJET DU PROJET D’AMENAGENT DE LA RETENUE DE FORCLE 3 1.2. OBJET DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION 3
1.3. COORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE DE LA PROCEDURE 3
1.4. PRESENTATION DU PROJET DE MODIFICATION SOUMIS A EVALUATION 3
2. RESUME NON TECHNIQUE 5
2.1. LES ENJEUX RELEVES PAR L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 5 2.2. SYNTHESE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 8
2.3. INCIDENCES DE LA MODIFICATION SUR LES SITES DU RESEAU NATURA 2000 11 2.4. ARTICULATION DE LA MODIFICATION AVEC LES DOCUMENTS CADRES 11
3. METHODOLOGIE ET DEMARCHES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 12
3.1. RAPPELS REGLEMENTAIRES : LE CONTENU DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 12 3.2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, IDENTIFICATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET CARACTERISTIQUES DES ZONES SUSCEPTIBLES D’ETRE IMPACTEES PAR LA MODIFICATION DU PLU DE MACOT-LA-PLAGNE 12
3.3. ANALYSE DES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU MACOT LA PLAGNE SUR L’ENVIRONNEMENT 12 3.4. OUTILS DE SUIVI-EVALUATION 12
4. LES ENJEUX RELEVES PAR L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 13
5. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 34
5.1. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT ECRIT 34 5.2. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA CREATION DE L’OAP DU COL DE FORCLE 36
6. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 39
5.1. SITE « LES ADRETS DE TARENTAISE » 39
5.2. SITE « MASSIF DE LA VANOISE » 40
5.3. SITE « LA VANOISE » 41
5.4. LES INCIDENCES POTENTIELLES DE LA MODIFICATION DU PLU SUR LES SITES NATURA 2000 41
7. JUSTIFICATION DES CHOIX AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 42
8. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES 43
8.1. LE SRADDET AUVERGNE RHONE ALPES 43
8.2. LE SCOT TARENTAISE VANOISE 44
8.3. LE SDAGE RHONE MEDITERRANEE 2022-2027 44
9. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DU PROJET 46 Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 3/47
1. CADRE REGLEMENTAIRE – NOTE DE PRESENTATION GENERALE
1.1. Contexte et objet du projet d’aménagent de la retenue de Forcle
La commune de Macot-la-Plagne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 04 novembre 2019.
L’unique objectif poursuivi par la modification, en continuité de la révision allégée n°1 du PLU, est de
permettre la réalisation du projet d’aménagement touristique du Col de Forcle en lien avec le projet de
télécabine de la Roche de Mio porté par la Société d’Aménagement de La Plagne (SAP). En effet, la
SAP souhaite démonter la télécabine Plagne Bellecôte - Roche de Mio et aménager un nouveau tracé
Plagne Bellecôte - Col de Forcle - Roche de Mio. Ce passage par le Col de Forcle permet de donner
accès à un point d’attractivité reposant sur une activité estivale nouvelle, nécessitant peu
d’aménagements et valorisant la retenue de Forcle, pensée initialement uniquement pour une utilisation
hivernale. Ainsi, l’aménagement du Col de Forcle, sujet de cette présente étude, s’inscrit dans une
démarche globale de modernisation du domaine skiable et de diversification touristique été-hiver du
domaine de La Plagne et de la commune de La Plagne Tarentaise.
Ce projet contribue à la mise en œuvre des prescriptions et recommandations du Document
d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Assemblée
Pays Tarentaise Vanoise (APTV) en permettant un aménagement exploitable et valorisable en été
dans une optique de diversification des activités touristiques et de loisirs du Col de Forcle, par le
renforcement de l’attraction estivale et la diversification « quatre saisons », mais également par la mise
en valeur des paysages, la préservation des continuités écologiques/agricoles et des paysages de
montagne.
La stratégie d’aménagement de la base de loisirs est ainsi de limiter au maximum l’emprise et l’impact
sur le paysage des futurs aménagements.
De plus, le projet a été pensé en lien avec la forte saisonnalité du secteur. Des usages différenciés
courant les saisons ont été pensés et intégrés dans le projet, permettant une pratique du secteur tout
au long de l’année.
1.2. Objet de la procédure de modification
Une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Mâcot-la-
Plagne est engagée en application des dispositions des articles L 153-45 et suivants du Code de
l’Urbanisme.
Cette procédure intervient dans le sens où les modifications apportées ne sont pas de nature à :
• Changer les orientations du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
PLU de la commune déléguée de Macot-la-Plagne en vigueur ;
• Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
• Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du
paysage et des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance.
• Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas
été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part
de la commune, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
• Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant
création d'une zone d'aménagement concerté.
Le projet de modification porte sur des adaptations et des précisions apportées au règlement et aux
orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
1.3. Coordonnées du Maître d’ouvrage de la procédure
Mairie de LA PLAGNE TARENTAISE
73 216 Aime La Plagne Cedex
Tél : 04.79.09.71.52 - Courriel : urba-macot@laplagnetarentaise.fr
1.4. Présentation du projet de modification soumis à évaluation
AJUSTEMENTS DU REGLEMENT ECRIT :
Cet ajustement du Règlement écrit du PLU a un objectif double :
1. Autoriser uniquement la construction d’équipements propres à la remontée mécanique de la Roche de Mio dans les zones Aps et Ns, par dérogation, dans la bande des 300 mètres autour des rives de la retenue de Forcle et du lac des Blanchets, et ce afin de se conformer à la législation en vigueur ainsi qu’aux avis rendus par les commissions compétentes.
2. Préciser dans la zone Ar du PLU dédié au STECAL les conditions de densité maximales des constructions (espace de loisir et espace de restauration), et en limitant :
- les surfaces de plancher à 45m² maximum pour l’espace de restauration, 105m² pour les équipements sportifs ;
- les emprises au sol à 255m² pour la terrasse associée à l’espace de restauration, 63m² pour la terrasse associée aux équipements sportifs.
INTEGRATION D’UNE ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SUPPLEMENTAIRE
Par l’intermédiaire de l’OAP, un schéma de composition d’ensemble est intégré, permettant d’assurer
d’une bonne intégration paysagère et architecturale du projet dans le site du Col de Forcle.
Le schéma de l’OAP propose la définition d’un périmètre se basant sur les courbes de niveau naturelles
du site. Suite à la définition de ce périmètre, ont été exposées au sein de l’OAP les composantes
paysagères à prendre en compte dans la définition de futurs aménagements (notamment en termes
d’implantation, de localisation, d’orientation du bâti mais aussi de volumétries, de matérialités, de
hauteurs ou encore en termes de protection des zones humides les plus exposées, en lien avec la
hausse de la fréquentation du site).
Une étude paysagère a été élaborée conjointement, de manière à rendre compte de la dimension
paysagère du site, compte tenu de son positionnement de haute altitude. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 4/47
Les principes d’aménagement de l’OAP sont les suivants :
• La création d’un espace dédié à la restauration aux abords Ouest de la retenue, destiné à
accueillir les visiteurs pour des repas et des rafraîchissements.
• La création d’un espace d’activités de loisirs (base nautique/base de loisirs), avec la
possibilité de création d’un ponton sur le plan d'eau.
Ces espaces seront potentiellement ouverts aussi en saison estival qu'hivernal (les conditions
d’implantation sont détaillées dans la partie « Qualité architecturale et paysagère » suivante) ;
• Définition d’un « fil directeur » entre la gare intermédiaire et la « plateforme », mais aussi le col
de Forcle :
o Assurer une connexion logique et directe, via un cheminement principal affirmé,
permettant de lier les 2 futures entités bâties avec le col de Forcle et anticiper l’usage
« intensif » de cet axe
o Traiter les abords des 2 entités de manière cohérente
• Encadrement des cheminements et des surfaces minéralisées afin de préserver les milieux
naturels sensibles entourant la retenue (notamment les zones humides), et afin d’apporter plus de
lisibilité aux aménagements. L’OAP prévoit la mise en valeur et la hiérarchisation des
cheminements existants pour faciliter les circulations du site et la lecture du paysage. La création
d’un cheminement piéton de promenade autour de la retenue collinaire sur lequel des panneaux
explicatifs à vocation pédagogique pourront être installées. Néanmoins, les éléments de mobilier
en dehors de la plateforme seront limités afin de préserver au maximum la lisibilité du site. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 5/47
2. RESUME NON TECHNIQUE
2.1. Les enjeux relevés par l’état initial de l’environnement
Enjeux Description de l’enjeu Hiérarchisation
Biens matériels, patrimoine culturel et
paysage
Paysage (Echelle
territoriale)
- Absence de sites inscrits/classés à proximité ou en covisibilité avec la zone d’étude Sécheresse hydrologique NUL
Paysage (Echelle
locale)
- Les fronts urbanisés des stations-villages de Bellecôte et de Belleplagne ne présentent pas de covisibilité directe vers la retenue existante
- Les particularités géologiques, quartzite blanc, ne sont pas dominantes sur le site du projet présumé, mais plutôt en retrait et soulignent le pied du versant Nord du Roc du Diable
- Les modulations douces d’alpage seront plus ou moins sensibles à tous travaux éventuels
MOYEN A
FAIBLE
Paysage (Echelle
parcellaire)
- La présence d’un relief marqué modulé des alpages
- La qualité de l’intégration paysagère sera importante MOYEN A FORT
Monuments
historiques / Sites
archéologiques /
Patrimoine
architectural
remarquable
- Absence de monument(s) historique(s) dans la zone d’étude ou à proximité > absence de covisibilités potentielles
- Absence de site archéologique ou d’archéologie préventive dans la zone d’étude
- Aucun des deux éléments bâtis répertoriés ne comporte de covisibilités potentielles avec la zone du projet NUL
Terres, sol, eau, air et
climat
Terres agricoles
et naturelles
- Zone d’étude comprenant 2 % de la surface totale de l’unité pastorale de Macot
- Zone d’étude utilisée pour le pâturage et comme zone de traite
- AOC et AOP Beaufort
- IGP Emmental de Savoie, Emmental Français Est-Central, Gruyère, Pommes et poires de Savoie et Tomme de Savoie
- Absence de ZAP
- 2292,17 ha en MAE dont 2292,17 ha de PHAE
- Aucun espace boisé sur la zone d’étude
MOYEN
Sous-sols
- Présence de cargneules à proximité du projet avec faible risque de dissolution ou d’affaissement
- Présence de cavités souterraines à proximité de la zone d’étude (environ 300 mètres au nord-ouest pour les cavités les plus proches) FAIBLE Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 6/47
Enjeux Description de l’enjeu Hiérarchisation
Terres, sol,
eau, air et climat
Sols - Absence de sols pollués NUL
Air - Absence de sources de pollutions atmosphérique à proximité de la zone d’étude. La qualité de l’air est bonne à très bonne sur la commune de Macot-la- Plagne NUL
Eau
Hydrographie
Le ruisseau de l’Arc est localisé au nord-ouest de la zone d’étude à environ 200 mètres et le Réclar et le Carrellaz sont localisés au sud de la zone de projet. Les vidanges d’urgence et normale se font en aval de la retenue dans le ruisseau des Bourtes en amont de BellePlagne. La retenue de Forcle est alimentée par des sources avec des prélèvements dans le ruisseau des Fontanettes, des Bourtes et Carellaz. Ces prélèvements sont répartis sur les bassins versant de l’Isère et du Doron. Lors de la production de neige de culture, des transferts d’eau s’opèrent depuis le bassin du Doron vers l’Isère
FAIBLE A
MOYEN
Masses d’eau souterraines
Zones d’étude rattachée à la masse d’eau souterraine « Domaine plissé du bassin versant de l’Isère et de l’Arc ». Etat chimique et quantitatif de la masse d’eau = « Bon état ».
FAIBLE
Qualité des masses d’eau superficielles
Le ruisseau de Bonnegarde présente un bon état chimique et un état écologique moyen Les IBGN sur le ruisseau des Frasses, Bonnegarde et de l’Arc sont moyens (SDAGE 2022 -2027) FAIBLE
Sources d’eaux thermales
Zone d’étude non concernée par un périmètre de protection d’eaux thermales. Ressource en eau
Zone d’étude non concernée par un périmètre de protection de captage d’eau potable Rejets et assainissement
Zone d’étude non concernée par la présence de système d’assainissement ni de rejet d’eaux usées
NUL
Climat Station de haute altitude peu impactée sur le court terme NUL
Biodiversité
Zones Nature
d’Inventaires
ZNIEFF
Projet situé en partie en ZNIEFF de type II « Massif de la Vanoise » et à proximité de plusieurs ZNIEFF de type I FAIBLE
Zones humides
Projet situé en partie sur la zone humide « Roc du Diable » (73CPNS5159) MOYEN
Tourbières
Aucune tourbière n’est présente aux abords de la zone de projet NUL
Zonages Nature
réglementaires
Natura 2000
Pas de site Natura 2000 à proximité immédiate (site le plus proche à 5 km) FAIBLE Autres zonages
Aucun autre zonage sur la zone d’étude (APPB, Réserve naturel, Parc National, etc.) NUL
Habitats naturels
Présence de 6 habitats naturels et 5 habitats anthropisés dont :
o 2 habitats naturels humides dont 1 dégradé
o 4 habitats naturels d’intérêt communautaire
MOYEN
Flore Une espèce protégée sur la zone d’étude : le Lycopode des Alpes (mais en dehors de la zone de projet) FORT
Insectes Reproduction potentielle du Solitaire (papillon protégé) sur la zone d’étude avec sa plante hôte FORT
Amphibiens Zone d’étude susceptible d’être fréquentée par la Grenouille rousse FAIBLE A MOYEN Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 7/47
Reptiles Pas d’observation sur la zone d’étude ni de milieux favorables NUL
Oiseaux 11 espèces protégées dont 2 potentiellement nicheuses sur la zone d’étude MOYEN
Galliformes de
montagnes
Aucune espèce observée et habitats non favorables à la reproduction du Tétras-lyre et de la Perdrix bartavelle NUL
Mammifères Zone d’étude susceptible d’être fréquentée par des mammifères même si aucune observation FAIBLE
Chiroptères Zone de chasse potentielle mais pas de gîte possible NUL Continuités
écologiques
Projet situé majoritairement en zone de perméabilité terrestre. FAIBLE
Population et santé
humaine
Environnement
humain
Zones habitées
> Les zones habitées les plus proches sont situées à environ 1 km de la zone d’étude NUL
Voisinage sensible
> Absence de voisinage (école, établissement médical…) sur et à proximité de la zone d’étude NUL Espaces de détente et de loisirs
> Pistes de ski, remontées mécaniques et sentiers dans la zone du projet MOYEN
Industries et zones d’activités > Absence d’industrie et de zone d’activité sur et à proximité de la zone d’étude NUL
Axes de transport et trafic routier > Absence de transport ou de trafic routier NUL Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 8/47
2.2. Synthèse de l’évaluation environnementale
Evaluation environnementale des modifications apportées à la création de l’OAP :
Au regard des mesures de la modification, incidences positives Au regard des mesures de modification, incidences négatives
TVB et
consommation
foncière
- L’imperméabilisation des sols sera limitée au strict nécessaire
- Un espace de protection sera préservé sur la partie Est, entre la retenue et la zone humide, ce qui viendra limiter les incidences sur projet sur ce réservoir de biodiversité
- Aucun terrassement supplémentaire n’est prévu dans le cadre du projet
- Un travail sur la signalétique du site sera mené afin d’accompagner les usagers à respecter les cheminements définis sur le site, et afin de limiter les impacts sur les espaces sensibles à proximité
- Risque de pollution des milieux naturels et/ou de dérangement des espèces présentes lors des travaux. Néanmoins, au regard de la forte anthropisation actuelle du site, les impacts sur la biodiversité seront limités
- Augmentation de la fréquentation du site qui pourrait impacter les espaces naturels environnants. En effet, en période d’exploitation, l’augmentation de la fréquentation induite par ces aménagements peut engendrer une divagation du public et une dégradation des sites sensibles à proximité. Toutefois, le projet prévoit notamment un encadrement des cheminements pour éviter ces impacts négatifs.
- Risques de destruction accidentelle des stations d’espèces protégées
Paysages
‐ Un espace déjà très anthropisé
‐ Aucun terrassement n’est prévu dans le cadre du projet
‐ Implantation idéal pour l’espace de loisir et l’espace de restauration, qui favoriseront l’insertion visuelle
‐ Les aménagements seront regroupés afin de ne pas complexifier la lisibilité du site et pour souligner le pourtour épuré de la retenue
‐ L’espace de double belvédère sur les abords de la retenue sera mis en valeur
‐ Les futurs aménagements s’inscriront dans le prolongement de la courbe du relief d’arrivée principale sur les bords de la retenue
- L’architecture des futures constructions sera adaptée à l’environnement d’implantation afin de faciliter l’insertion du projet dans le paysage environnant
- Evolution d’un paysage « ouvert » vers un paysage bâti
Risques et nuisances
- Les aménagements seront regroupés ce qui limitera l’imperméabilisation du sol, et in fine viendra limiter le ruissellement des eaux pluviales
- Risque de pollutions accidentelles du site pendant les travaux
- Diminution de la surface des espaces perméables dans ce secteur et donc de leur capacité à absorber les ruissèlements pluviaux. Cependant au regard de la surface restreinte de la zone de projet cet impact est considéré comme faible.
- Augmentation des nuisances sonores liées à la fréquentation du site. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 9/47
Au regard des mesures de la modification, incidences positives Au regard des mesures de la modification, incidences négatives
Gestion des
déchets
- L’évacuation des déchets est prévue par véhicule pour le transport jusqu’à la gare intermédiaire puis par télécabine (comme c’est déjà le cas pour les autres infrastructures)
- Production de déchets en phase travaux
- Augmentation du volume de déchets en lien avec l’accueil de nouveaux usagers sur le site
Gestion de
l’
eau
- Le projet minimisera l’imperméabilisation du sol, et les aménagements seront regroupés, ce qui favorisera l’infiltration des eaux dans le sol
- Le site de projet n’est pas viabilisé actuellement. La réalisation des futurs aménagements nécessitera un raccordement au réseau d’eau potable, ainsi qu’à un système d’assainissement permettant de traiter les eaux usées
- Augmentation de la consommation en eau potable et des rejets d’eau usées liés à l’accroissement des usagers du site
Energie et mobilité
- Conservation et mise en valeur de sentiers favorisant la promenade
- Les bâtiments devront être conçus et orientés de façon à profiter au maximum des apports solaires passifs en hiver
- Le secteur sera inaccessible en véhicules, à l’exception des véhicules de services
- Des stationnements pour les vélos seront aménagés sur le site de projet
- Réalisation de travaux de raccordements électriques, nécessaires aux nouveaux aménagements du site
- Augmentation des besoins énergétiques de la commune Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 10/47
Evaluation environnementale des modifications apportées au règlement :
Au regard des mesures de la modification, incidences positives Au regard des mesures de la modification, incidences négatives
TVB et
consommation
foncière
- La modification apportée au règlement écrit en termes de définition d’une surface limite contribue à réduire l’impact du projet sur la consommation foncière, et in fine sur la trame verte et bleue.
‐ Augmentation de l’imperméabilisation du secteur
- Risque d’impact indirect des zones humides localisées à proximité (pollutions accidentelle, augmentation de la fréquentation du site venant altérer les zones humides)
Paysages
- La modification apportée au règlement écrit en termes de définition d’une surface limite maximale contribue à réduire l’impact du projet sur le paysage - Les modifications apportées au règlement écrit viennent autoriser les constructions en zone APS, Ns et Nr, ce qui aura des conséquences sur le paysage existant qui, bien qu’anthropisé, est actuellement dépourvu de construction
Risques et nuisances
- La modification apportée au règlement écrit en termes de définition d’une surface limite viendra réduire le risque de ruissellement des eaux.
- Les modifications apportées au règlement vont engendrer un accroissement des eaux de ruissellement. Néanmoins, cet impact ne sera pas notable.
Gestion de l’
eau
- La modification apportée au règlement écrit en lien avec la limite de surface imposée aux équipements viendra réduire l’impact du projet sur la gestion de l’eau - Les modifications apportées au règlement en lien avec l’autorisation de nouvelles constructions auront des incidences indirectes sur l’augmentation de la consommation en eau potable, et en traitement des eaux usées, en lien avec les pratiques de consommation des futurs usagers du site
Gestion
des
déchets
- La modification apportée au règlement écrit en lien avec la limite de surface imposée aux équipements viendra réduire l’impact du projet sur les déchets - Les modifications apportées au règlement en lien avec l’autorisation de nouvelles constructions auront des incidences indirectes sur l’augmentation du tonnage des déchets, en lien avec les pratiques de consommation des futurs usagers du site
Energie et mobilité
- La modification apportée au règlement écrit en lien avec la limite de surface imposée aux équipements viendra réduire l’impact du projet sur la ressource énergétique
- Les modifications apportées au règlement en lien avec l’autorisation de nouvelles constructions auront des incidences indirectes sur l’augmentation de la consommation énergétique, en lien avec les pratiques de consommation des futurs usagers du site Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 11/47
2.3. Incidences de la modification sur les sites du réseau Natura 2000
L’analyse des incidences globales de la modification du PLU de Macot-La-Plagne est complétée par une analyse spatialisée des impacts potentiels du document sur les sites Natura 2000.
Aucun périmètre Natura 2000 n’est recensé sur la zone d’étude du projet ni à sa proximité immédiate. Les sites Natura 2000 les plus proches correspondent aux sites suivants :
- ZSC FR8201777 « LES ADRETS DE TARENTAISE », situé à environ 5 km
- ZSC FR8201783 « MASSIF DE LA VANOISE », situé à environ 6,5 km
- ZPS FR8210032 « LA VANOISE », situé à environ 8 km
Figure 1 : Localisation du réseau Natura 2000 par rapport à la zone d’étude
Le projet d’OAP prévoit la réalisation d’aménagements légers permettant l’implantation d’un espace de loisir et d’un espace de restauration au niveau des bords de la retenue de Forcle, qui est un espace déjà très anthropisé. De plus, ce secteur de projet est localisé en dehors de sites d’intérêts écologiques, et est éloigné des sites Natura 2000 environnants (5km, 6,5km et 8km).
De fait, la présente procédure de modification du PLU de Mâcot La Plagne, n’aura finalement pas d’impact sur les habitats d’intérêts communautaires du réseau Natura 2000.
2.4. Articulation de la modification avec les documents cadres
Le projet de modification du PLU de Macot-La-Plagne a été élaboré en cohérence avec les documents cadres qui concernent le territoire en matière d’aménagement et de développement durable.
Dans cette optique et conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, la modification du PLU est compatible avec l’ensemble des documents supérieurs au PLU et prend donc en compte la politique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Tarentaise Vanoise, la politique régionale en matière de biodiversité et d’aménagement du territoire (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), les orientations du Schéma Départemental d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône-Méditerranée et du Plan de Gestion des Risques d’Inondation Rhône- Méditerranée). Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 12/47
3. METHODOLOGIE ET DEMARCHES DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.1. Rappels règlementaires : le contenu de l’évaluation environnementale
Au titre de l’article R.104-18 du code de l’urbanisme :
Les documents d'urbanisme mentionnés à la section 1 qui ne comportent pas de rapport en application d'autres dispositions sont accompagnés d'un rapport environnemental comprenant :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ; b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le présent rapport de présentation présente les différents éléments de l’évaluation environnementale de la modification du PLU de Mâcot La Plagne.
3.2. Analyse de l’état initial de l’environnement, identification des enjeux environnementaux et caractéristiques des zones susceptibles d’être impactées par la modification du PLU de Mâcot-la-Plagne
L’état initial de l’environnement fait ressortir de façon lisible les principaux constats relatifs à chacun des thèmes étudiés, les contraintes et les opportunités, et enfin les défis à relever (enjeux).
Il était essentiel de bien les identifier afin de s’assurer par la suite, que le projet n’aurait pas d’incidences négatives sur ce thème ou, le cas échéant, prévoirait des mesures pour les éviter.
Cette étude, réalisée lors de la révision du PLU de Mâcot La Plagne a été menée sur la base de recherches bibliographiques et d’échanges avec les acteurs locaux concernés par les thèmes de l’environnement et du développement durable. L’analyse de l’ensemble des documents, plans et programmes de normes supérieures a également permis de nourrir les enjeux environnementaux du territoire.
Les zones susceptibles d’être impactées par la mise en œuvre du PLU ont été déterminées en fonction des secteurs de projets situés dans le périmètre du PLU, c’est-à-dire à partir des secteurs concernés par la modification du PLU Mâcot La Plagne. Les enjeux environnementaux ont alors été croisés avec ces secteurs afin d’en extraire les principales caractéristiques, qui seront à prendre en compte dans un objectif de développement durable du territoire.
3.3. Analyse des incidences de la mise en œuvre du projet de modification du PLU Mâcot La Plagne sur l’environnement
L’analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre de la modification du PLU a été réalisée en plusieurs temps.
Une analyse des effets notables probables de la mise en œuvre du projet sur l’environnement a été réalisée par type de modification (OAP et règlement écrit). Pour chaque type de modification, il s’agissait de vérifier quelles étaient les incidences positives et négatives du document sur l’environnement, et le cas échéant de proposer des mesures pour éviter ou réduire ces effets.
En cas d’incidences négatives éventuelles relevées, des mesures d’évitement et de réduction ont été proposées afin que celles-ci soient intégrées directement dans le projet de modification du PLU, conformément à l’objectif d’itérativité de la démarche.
3.4. Outils de suivi-évaluation
Il s’agit de mettre en place un outil permettant le suivi de la mise en œuvre du PLU. Un tableau de bord a ainsi été construit faisant apparaître le nom de l’indicateur, sa valeur actuelle, la date de la donnée retenue, la source et la périodicité de disponibilité de la donnée.
Le choix des indicateurs s’est basé sur les données et chiffres clés disponibles grâce au suivi du PLU mis en place. Cette méthode garantit la définition d’indicateurs accessibles, pertinents avec la modification et dont le nombre reste restreint.
Ce tableau de bord est également une pièce garante de l’itérativité de la mise en œuvre du projet. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 13/47
4. LES ENJEUX RELEVES PAR L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Comme l’évaluation environnementale la procédure ne concerne que la création de l’OAP, un rappel des enjeux à l’échelle de la retenue de Forcle est proposé ci-dessous. Ces données sont issues de l’étude d’impact de la SAP concernant le domaine skiable de la Plagne et l’extension de la retenue de Forcle (datant de 2018), ainsi que de l’étude paysagère complémentaire réalisée en mars 2024.
4.1. Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage
Les sites et paysages
Aucun site inscrit ou classé ou périmètre de monument historique n’est répertorié dans la zone proche du projet et aucune site covisibilité n’a été identifiée entre les sites classés et inscrits les plus proches et le projet. Le point panoramique de la Grande Rochette est relativement proche du périmètre du projet, mais les capacités de covisibilités sont nulles, car la vue vers le secteur du projet est impossible de par la présence du relief de la crête Est de la Grande Rochette, articulé dans la direction de la retenue et masquant totalement celle-ci.
La station de la Plagne est labellisée Patrimoine XXème siècle (devenu architecture remarquable). Les bâtiments ne sont pas visibles depuis l’aire d’étude. Les covisibilités depuis les bâtiments labellisés non plus. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 14/47
Le paysage savoyard
Les critères géographiques, l’histoire et les modes de valorisation du territoire ont conduit à déterminer 7 ensembles paysagers.
Ils se caractérisent ainsi par des déterminants communs en termes de mode d’occupation du sol, de géographie, et également en termes d’appartenance culturel et social.
Les 7 ensembles paysagers sont les suivants :
• L’Avant-pays savoyard et la Chartreuse
• L’écrin du lac du Bourget et la cluse de Chambéry
• Les Bauges
• La Combe de Savoie
• La Maurienne – Vanoise
• La Tarentaise – Vanoise
• Le Beaufortain – Val d’Arly – Aravis
La retenue de Forcle est localisée au sein de l’ensemble paysager « Tarentaise-Vanoise ».
Les sept ensembles paysagers de Savoie – Atlas des paysages de Savoie Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 15/47
L’ensemble paysager « Tarentaise – Vanoise »
La Tarentaise est un ensemble complexe de montagnes traversées par l’Isère.
Historiquement, elle débute depuis le promontoire de Conflans à Albertville et se prolonge jusqu’à Feissons-sur-Isère. Trois séquences se succèdent : la basse vallée entre Conflans et Moûtiers, séquence encaissée et abrupte à fond plat. Vient ensuite la Moyenne Tarentaise, comprise entre Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice. La vallée prend alors un relief différent et une prise graduelle d’altitude depuis le fond de vallée, avec des villages d’altitude et des coteaux bien exposés au soleil, débutant à Naves, et enfin la Haute vallée jusqu’au col de l’Iseran. La vallée de l’Isère est irriguée par une multitude de petites vallées transversales. Les vallées de Saint-Jean et du Thoron (Doron de Belleville ou Vallée des Belleville), la vallée de Peisey (Peisey-Nancroix), les vallées d’Arbonne et de Bonneval (au-dessus de Bourg-Saint-Maurice), la vallée de Bonnefoi (Sainte-Foy-Tarentaise) et de Tignes, donnent accès à la Vanoise. La vallée du Petit-Saint-Bernard permet de rejoindre l’Italie par le Val d’Aoste. Ce col a permis le développement d’un passage inter-alpin majeur.
Moûtiers, Bourg-Saint-Maurice, apparaissent comme des espaces d’articulation majeurs à l’échelle de cet ensemble. Le premier est la porte d’entrée des Trois vallées et du parc de la Vanoise au Sud ; le second donne accès au col du Petit-Saint-Bernard au Cormet de Roselend et au col de l’Iseran. Au-delà de la vallée, c’est le territoire des hautes montagnes, avec plus d’une quarantaine de stations de ski émaillant ces versants. Des sommets très élevés aux formes escarpées et déchiquetées, pics, dents, aiguilles, cirques et glaciers couronnent le tout.
Cette zone de montagne s’étage entre 400 mètres à Feissons-sur-Isère, et 3 852 mètres au niveau de son point culminant, à la Grande Casse entre Pralognan-la-Vanoise et Champagny-en-Vanoise.
Un projet ancré au sein de l’unité paysagère « Cirque de Bellecôte-Belle Plagne »
La zone de projet appartient à l’unité paysagère « Cirque de Bellecôte - Belle Plagne », d’après les données de l’observatoire environnemental de La Plagne, et est principalement caractérisée par un versant d’alpages modulés puis redressé avec une crête mixte focalisée sur le Roc du Diable. La partie basse du versant comporte un secteur particulier de roches brutes et de quartzites affleurants. Le respect de l’intégrité de ces éléments paysagers sensibles identifiés à l’échelle du domaine skiable de La Plagne constitue un enjeu moyen à fort. Les principales séquences paysagères identifiées sont les suivantes :
N Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 16/47
Les sensibilité paysagère à l’échelle de l’unité paysagère
Plusieurs sensibilités paysagères ont été identifiées à l’échelle ce cette unité paysagère :
• Les fronts urbains de Bellecôte et Belle Plagne présentent des caractéristiques architecturales identifiées par un style architectural néo-montagnard plus classique, avec un étagement qui épouse bien les variations topographiques à la bordure des zones d’alpage. Ces limites construites sont aussi plus aérées et ne comportent pas de bâtiments patrimoniaux répertoriés.
• Les zones qui recèlent des particularités géologiques, notamment la visibilité sur les bancs de quartzites blancs lorsqu’ils sont peu recouverts de végétation herbacée, comme c’est le cas sous le Roc du Diable
• Les paysages de la crête du Roc du Diable, qui fait suite à celle de la Grande Forcle : sa mixité rocheuse/herbeuse et sa fonction panoramique sont les deux éléments forts de l’identité du sommet et de ses crêtes. Le sommet est peu accessible car le niveau de difficulté de la randonnée est plus élevé, donc assez sélectif.
• Les modulations herbeuses d’alpages sont douces et dévalent vers les stations-villages. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 17/47
Les vues emblématiques et autres vues de référence
• Des vues ouvertes vers le grand paysage au Nord depuis la retenue :
Le profil Nord / Sud à grande échelle, traversant le site d’étude permet de visualiser : D’une part, le caractère de haute altitude du site, localisé en limite de crête. Ce positionnement révèle d’une certaine manière, un point de basculement entre le versant Sud (vers Champagny) et le versant Nord. Ce positionnement en point haut, en versant Nord, bénéficie d’un ensoleillement optimal du fait de son caractère de « plateau ». D’autre part, les contrastes de reliefs entre la pente adoucie depuis la retenue vers le village de Belle Plagne et le relief marqué au Sud de la retenue par le Roc du Diable.
Trait de coupe du Nord au Sud Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 18/47
• Des vues ciblées vers les sommets environnants depuis la retenue
Ainsi, le site d’étude offre de larges ouvertures visuelles vers le grand paysage au Nord mais également des vues plus ciblées vers le Roc du Diable, au Sud, mais également la crête de la Grande Forcle, à l’Ouest.
• Des vues ouvertes vers la retenue depuis la crête de la Grande Forcle :
Le profil en coupe d’Ouest en Est de la retenue de Forcle permet d’illustrer : ➢ Un relief chaotique avec plusieurs sommets (Roc des Verdons, Grande Rochette) ainsi que la crête de la Grande Forcle à l’Ouest ➢ Un relief adouci vers l’Est, permettant des ouvertures visuelles vers le village de Belle Plagne depuis la retenue mais également le paysage élargi (dont le Mont Blanc), vers le Nord. La retenue représente une focale paysagère, en hiver, depuis la piste de la Petite Rochette, et en été depuis les circuits arpentant la crête de la Grande Forcle. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 19/47
• Des vues ouvertes vers la retenue depuis les Blanchets et depuis Roche de Mio/les Sources :
La retenue reste un marqueur paysager évident depuis la remontée des Blanchets (1) mais également depuis le sommet de la Roche de Moi (2), la piste de Sources (3) ou encore depuis la piste Petite Rochette (4).
Ces vues permettent de révéler l’aspect de « plateau », entouré par un cirque naturel offrant de larges ouvertures vers le Nord et l’Est. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 20/47 Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 21/47
Le patrimoine culturel et archéologique
Aucun Monument Historique n’est présent à proximité directe du site de projet. En sus, aucune covisibilité entre les deux sites les plus proches (vallon de Champagny le Haut et Dolmen de Nantfrozin) et la zone de projet n’est identifiée, en raison des reliefs proéminents qui séparent ces sites du secteur de projet.
Aucun site archéologique, ni site repéré pour archéologie préventive, n’ont été identifiés dans la zone d’étude.
Aucun des deux éléments bâtis répertoriés comme patrimoine contemporain du XXème siècle ne comporte de covisibilités potentielles avec la zone du projet.
4.2. Les terres, le sol, l’eau, l’air, le climat
Les terres
Concernant les surfaces pastorales, la zone d’étude est entièrement comprise dans l’unité pastorale de l’alpage communal de Macot, d’une superficie de 1017,42 ha. La zone d’étude comprend 2 % de la surface totale de l’unité pastorale de l’alpage communal de Macot.
En sus, la zone d’étude est utilisée pour le pâturage et comme zone de traite.
La zone d’étude est composée de landes et de formations herbacées. Il n’y a donc aucun espace boisé sur la zone d’étude, en raison de son altitude élevée.
L’analyse documentaire et les résultats des reconnaissances montrent que le projet recoupe en son extrémité Ouest la nappe des gypses, constituée de cargneules au niveau de l’emprise du projet, et non pas de gypses (lesquels présentent un risque de dissolution et donc d’effondrement). Le risque d’effondrement peut donc être estimé comme peu probable dans la zone concernée par le projet. Toutefois, le bureau d’étude SAGE a recommandé par sécurité un décalage du projet afin de s’éloigner de la zone des cargneules, en vue d’éviter tout aléa en phase chantier. Ce décalage concerne uniquement les remblais techniques (qui diffèrent des remblais paysagers) ainsi que la bèche d’ancrage, et il a été intégré dans le dernier projet établi par ABEST, présenté dans cette étude d’impact. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 22/47
Il n’existe pas d’information aujourd’hui sur la typologie des sols en place.
Aucun site pollué n’est connu dans ce secteur ce qui n’est pas étonnant au regard des usages du site. En effet, les activités et usages du sol sont les suivantes :
- Agriculture et pâturages ;
La grande zone de pâturage côté ouest, nord et est de la retenue de Forcle est pâturée à la fin du mois de septembre, hors période de fréquentation touristique.
Les environs du site d’étude sont utilisés par des bovins pour le pâturage et comme zone de traite par le troupeau dit « de l’Arpette ».
Le contour immédiat de la retenue de Forcle est impropre au pâturage du fait de la présence de végétation de type landes, de rochers et zones humides.
La zone autour de la retenue des Blanchets, accidentés, rocheuse et composé majoritairement de landes n’est pas pâturée.
- Activité touristique hivernale et estivales (les activités de randonnées et de VTT notamment) :
Le site d’étude est traversé par plusieurs sentiers piétons. Ce secteur constitue un point de passage vers la Roche de Mio depuis les centres urbains de Plagne Centre et Plagne Bellecôte - Belle Plagne (axe Nord-Ouest / Sud-Est). Les randonnées piétonnes du secteur répondent aux fortes attentes du public pour des balades et randonnées faciles, de moyenne durée moyenne (de deux à trois heures).
De plus, il existe des itinéraires VTT (et VTT à assistance électrique) à destination de Roche de Mio et de Champagny-en-Vanoise qui passe à moins de 100 mètres de la future gare de la télécabine. Il sera aisé de les connecter au nouveau site par des routes déjà existantes qui seront modifiées dans le cadre du projet de télécabine.
Pour ce qui est du VTT de descente, il est pratiqué sur des pistes spécifiques constituant le « Bike Park ». Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 23/47
L’eau : hydrographie
Aucun cours d’eau permanent ne se situe dans la zone d’étude. En amont, les ruissellements se déversant dans la retenue se limitent à la falaise. A l’Est, on peut noter quelques écoulements en sortie de la zone humide du Roc du Diable qui vont donner le ruisseau des Bourtes puis le ruisseau de l’Arc et le ruisseau de Bonnegarde. Ce dernier est concerné par des frayères de truites fario depuis la confluence avec l’Arc jusqu’à l’Isère (inventaires des frayères de Savoie) De l’autre côté du col de Forcle et Roc du Diable, le ruisseau de la Carellaz s’écoule vers l’autre versant sur Champagny avec pour exutoire le Doron de Champagny.
L’eau : point de vidange
La vidange normale et d’urgence de la retenue de Forcle s’évacuent aujourd’hui dans le ruisseau des Bourtes en amont de BellePlagne Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 24/47
L’eau : alimentation de la retenue de Forcle
La retenue de Forcle est alimentée par plusieurs captages : les Blanchets, les Bourtes, les Fontanettes et les Quillis (ponctuellement). Des transferts depuis les retenues de la Lovatière ou de Prajourdan permettent de compléter son alimentation. Les Blanchets et les Fontanettes constituent les sources d’alimentation principales de la retenue (81 %).
Les prélèvements sont autorisés par arrêté préfectoral ou convention avec VEOLIA.
L’eau : alimentation de la retenue de Forcle
La retenue de Forcle de par son altitude et son volume permet d’enneiger une grande partie du domaine skiable de la Plagne :
Transfert d’eau entre bassins versants induits par la retenue de Forcle
Comme évoqué précédemment, la retenue de Forcle est alimentée par les captages des Blanchets, des Bourtes, des Fontanettes et des Quillis (ponctuellement) tandis que des transferts depuis les retenues de la Lovatière ou de Prajourdan permettent de compléter son alimentation. Les captages des Blanchets, des Fontanettes et des Quillis récoltent les eaux sur le bassin versant du Doron de Champagny tandis que le captage des Bourtes récolte des eaux du bassin versant de l’Isère. Aussi, de la neige de culture peut être produite sur un versant différent du versant d’où provient la source. Il se produit alors un transfert d’eau entre les deux bassins versants.
Qualité des masses d’eau souterraines (chimie et quantité)
La zone d’étude est rattachée à la masse d’eau souterraine intitulée « Domaine plissé BV Isère et Arc » et référencée par le SDAGE sous la codification n° FRDG406.
Les états quantitatifs et chimiques de cette masses d’eau ont atteint leur objectif de « bon état » en 2015, selon les informations délivrées par le SDAGE 2022 – 2027. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 25/47
Qualité des masses d’eau superficielles
- Source de pollution
Il n’existe pas de sources de pollution d’origine industrielle. Il y a assez peu d’agriculture, il s’agit essentiellement d’alpage d’ovins et bovins en période estivale. L’ensemble de la commune (y compris les stations de ski) est raccordé à la station d’épuration de la commune d’Aime.
- Qualité physico-chimique :
La station de mesure met en évidence depuis 2015 un état écologique bon à très bon sur les paramètres oxygène, température, nutriments. Le potentiel écologique est moyen. Par ailleurs, la masse d’eau FRDR11081 (ruisseau de Bonnegarde) a fait l’objet de quelques mesures de qualité dans le cadre de la directive Cadre Eau et du SDAGE. Il en ressort un bon état chimique et un état écologique moyen en raison de dégradation morphologique et d’altération de la continuité écologique. Enfin, d’après le dernier état des lieux du SDAGE réalisé en 2019, cette masse d’eau présente un risque de non atteinte du bon état (RNABE) écologique à l’horizon 2027. Elle n’est en revanche pas concernée par un RNABE sur le volet chimique.
- Qualité hydrobiologique
Dans le cadre du projet de microcentrale sur le ruisseau de Bonnegarde, des IBGN (Indice Biologique Global Normalisé) ont été réalisés au niveau de 3 stations : ruisseaux des Frasses, de Bonnegarde et de l’Arc. Il s’agit d’un indice permettant d’évaluer la qualité générale d’un cours d’eau au moyen de la macrofaune benthique. Il en ressort des IBGN moyens, limités par le caractère peu biogène des cours d’eau. « Ces indices reflètent en effet les conditions difficiles des torrents de montagne (entre1 500 m, station 3 et 4 et 800 m d’altitude, station 5) : basses températures, fortes pentes et crues importantes. La station 4 présente un potentiel particulièrement faible pour accueillir le macrofaune benthique : l’effectif prélevé est peu nombreux et seules les larves d’insectes sont présentes ce qui indique que les groupes les moins mobiles (vers, crustacés, ...) n’y trouvent pas leur biotope ».
Rejets en assainissement
Le site de projet ne fait actuellement pas l’objet d’un raccordement au réseau d’assainissement public.
Ressource en eau potable
La zone d’étude est située en dehors des captages d’eau potable et de leurs périmètres de protection immédiats et rapprochés. Le captage le plus proche est celui de du Lac des Blanchets (à 250 m environ) cf. carte page suivante.
De plus, le secteur de projet n’est actuellement pas raccordé au réseau de distribution d’eau potable.
L’air
Selon les seuils utilisés par Transalp’air, tous les indicateurs de la qualité de l’air à Macot-la-Plagne indiquent une qualité d’air bonne à très bonne dans le secteur de la zone d’étude.
Le climat : profil climatique
Le climat montagnard est influencé par le relief, qui crée des climats locaux, et par l’altitude, qui entraîne des disparités entre les différents étages. De plus, les influences climatiques influent sur les Alpes : les Alpes du Nord sont marquées par les influences continentales (hivers froids, étés chauds) et océaniques (hiver humides et étés frais) ; les Alpes du Sud sont, elles, influencées par les influences méditerranéennes (hivers doux et étés secs).
La station météo la plus proche est celle de Bourg-Saint-Maurice. La zone étudiée est soumise à un climat montagnard affirmé. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 26/47
Les températures moyennes sont :
- en été : de 12,5°C à 26,5°C
- en janvier : -3,8°C à 5,1°C
Les précipitations mensuelles sont comprises entre 60 mm (Printemps) et 100 mm (Hiver). Les précipitations estivales se manifestent principalement sous forme d’orage alors qu’en hiver elles surviennent davantage sous forme de neige
Le climat : changement climatique
Le changement climatique se manifeste d’abord par une augmentation des températures qui, depuis 1950, est déjà de + 2°C dans les Alpes. La fonte des glaciers illustre ce phénomène déjà depuis plusieurs années.
Ensuite, l’augmentation des températures entraîne la remontée en altitude de la limite pluie-neige qui provoque une diminution de la quantité de neige et de la durée de l’enneigement. Cela a pour conséquences la montée en altitude des espèces et la diminution des activités hivernales en domaine skiable.
Aussi, l’assèchement du sol est à prévoir en période estivale. En effet, la hausse des températures entraîne déjà l’augmentation de l’évapotranspiration des végétaux et de l’évaporation du sol.
Les extrêmes climatiques et la désaisonnalité sont observés. Ainsi, les périodes de chaleur estivales et printanières se multiplient entraînant davantage de canicules et sècheresses impactant fortement le manteau neigeux. La fonte du manteau neigeux a pour conséquence l’avancée de la date de floraison des espèces végétales avec toutefois un développement plus lent dû au manque d’eau.
Les projections climatiques du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) indiquent une montée des températures jusqu’à 2050, puis un envol des températures si aucune action n’est mise en place. La diminution des GES et l’adaptation à la hausse des températures permettraient de supporter le changement climatique.
Il est prévu, dans les prochaines décennies, que les stations de sports d’hiver de haute altitude (supérieure à 1800 m), seront à l’abri de déficits chroniques d’enneigement. Les stations de moyenne ou basse altitude seront sérieusement handicapées mais peuvent résister grâce à leur capacité de diversification des activités et leur qualité urbanistique.
Le recours à la neige de culture, dans le respect des équilibres naturels (ressources en eau), économiques (rentabilité des investissements) et sociaux (impact sur le prix du produit ski), est aussi une solution pour assurer un enneigement minimal.
4.3. Biodiversité
Zonages Nature d’Inventaire
Le projet d’extension de la retenue de Forcle est inclus dans une ZNIEFF de type II « Massif de la Vanoise ». Il s’agit d’un vaste massif élevé, à la physionomie disséquée par des vallées secondaires communiquant entre elles par des cols assez bas. Le site est très riche d’un point de vue floristique et possède également un cortège faunistique très intéressant.
Le site du projet est également situé à proximité de plusieurs ZNIEFF de type I :
- « Forêt Miollet », n°73150033 (1,5 km du site de projet)
- « Cembraie de La Plagne », n°73150022 (1,8 km du site de projet)
- « Forêt du mont Saint-Jacques », n °73000059 (2 km du site de projet)
- « Bois de Tincave », n° 73150032 (2,4 km du site de projet)
- « Mont Jovet », n°73150050 (2,5 km du site de projet)
- « Le Grand Bois, pointe de Friolin, ubacs de Peisey », n°73150051 (2,5 km du site de projet)
La ZNIEFF de type II se situant sur le domaine skiable, zone déjà aménagée, et les autres ZNIEFF étant à plus de 1,5 km, l’enjeu est jugé faible.
Le Conservatoire d’espaces naturels de Savoie répertorie plusieurs zones humides dans le secteur.
- Zone humide 73CNPS5159 « Roc du diable »
- Zone humide 73CNPS5158 « Belle Plagne »
Une zone humide de l’inventaire départemental se situant en partie dans la zone d’étude en fait un enjeu moyen.
Aucune tourbière n’est présente aux abords de la zone du projet. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 27/47
Zonages Nature réglementaires
Aucun périmètre Natura 2000 n’est recensé sur la zone d’étude du projet ni à sa proximité immédiate. Les sites Natura 2000 les plus proches correspondent aux sites suivants :
- ZSC FR8201777 « LES ADRETS DE TARENTAISE », situé à environ 5 km
- ZSC FR8201783 « MASSIF DE LA VANOISE », situé à environ 6,5 km
- ZPS FR8210032 « LA VANOISE », situé à environ 8 km
Aucun APPB n’est présent à moins de 15 km de la zone de projet.
Le cœur du Parc national de la Vanoise est situé à plus de 7 km du projet et la zone d’adhésion est à 600 m de la zone de projet (la commune de la Plagne Tarentaise n’étant pas adhérente). L’enjeu est donc nul.
Enfin, aucune réserve naturelle n’est présente dans la zone de projet, la plus proche se situe à 12km. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 28/47
Habitats naturels
La zone d’étude est située dans l’étage subalpin supérieur à environ 2250 mètres d’altitude. La végétation est principalement remaniée autour de la retenue existante et composée de pistes de ski et zones rudérales. Les secteurs les plus naturels sont composés de landes alpines à myrtille et azalée naine.
Au total 11 habitats sont présents sur la zone d’étude et à proximité :
- Landes alpigènes des hautes montagnes à Empetrum et Vaccinium (F2.24) x Landes alpigènes à azalée naine (F2.211)
- Landes alpigènes des hautes montagnes à Empetrum et Vaccinium (F2.24) x Landes alpigènes à azalée naine (F2.211) x Pelouses alpines et subalpines calcicoles (E4.4)
- Prairie dégradée à jonc filiforme (E3.416)
- Retenue d'altitude (J5.3)
- Communautés de grands Carex (D5.21)
- Pelouses alpines et subalpines calcicoles (E4.4)
- Eboulis siliceux alpins (H2.31)
- Pistes de ski et autres milieux rudéraux (I1.5)
- Autres milieux rudéraux (I1.5) x Eboulis siliceux alpins (H2.31)
- Infrastructures (/)
- Piste carrossable (/) Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 29/47
Flore
Une espèce végétale protégée a été observée sur la zone d’étude : le Lycopode des Alpes, sur plusieurs stations.
Une autre espèce a été inventoriée à proximité de la zone d’étude dans le cadre de l’Observatoire de l’environnement, il s’agit du Saule glauque. Comme aucune station n’a été inventoriée dans la zone d’étude, cette espèce n’est pas présentée et ne représente pas d’enjeu pour le projet.
Faune : insectes
Aucune espèce de libellule n’a été observée.
30 espèces de Papillons rhopalocères ont été observées sur la zone d’étude ou à proximité (voir tableau suivant). La plupart de ces espèces sont non protégées, non menacées, et communes en montagne. Le Chiffre, non protégé, est « quasi menacé » au niveau national, mais reste commun en montagne.
Une espèce protégée a été détectée sur la zone d’étude : le Solitaire (voir carte suivante). Ses plantes hôtes, les espèces du genre Vaccinium (myrtilles, airelles), sont présentes sur l’emprise des travaux : le Solitaire est donc susceptible de s’y reproduire. Le Solitaire est relativement commun en altitude dès lors qu’il y’a des landes.
Cette espèce est classée comme assez sensible à l’échelle du domaine skiable (données issues de l’Observatoire de l’environnement du domaine skiable), avec un indice de sensibilité de 5/8.
La présence sur la zone d’étude d’un papillon protégé (Le Solitaire) et de sa plante hôte relève d’un enjeu faunistique considéré comme fort.
Faune : herpétofaune
Les espèces de reptiles connues sur le domaine skiable (données de l’observatoire et données du PNV) sont le Lézard des murailles, le Lézard vivipare et la Vipère aspic. Aucune espèce de reptile n’a été observée sur la zone d’étude lors des prospections de terrain. Aucune observation d’espèce protégée proche de la zone d’étude n’a été réalisée dans le cadre de l’Observatoire. L’enjeu est nul pour les reptiles.
Des têtards de Grenouille rousse ont été observés dans une zone humide à proximité immédiate de la zone d’étude. L’actuelle retenue de Forcle semble à priori peu favorable à la reproduction de l’espèce. Des individus en phase terrestres sont susceptibles de fréquenter la zone d’étude. La Grenouille rousse est partiellement protégée. Elle est considérée comme « quasi menacée » sur la liste rouge Rhône Alpes. La Grenouille rousse se raréfie en plaine mais reste relativement commune en montagne.
Aucun reptile ni amphibien n’a été détecté sur l’emprise travaux. La zone d’étude n’est pas favorable à la reproduction de la Grenouille rousse mais pourrait être fréquentée par cette espèce qui a été détectée à proximité immédiate. Le groupe des amphibiens relève donc d’un enjeu faunistique considéré comme faible à moyen. Le groupe des reptiles représente un enjeu nul. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 30/47
Faune : avifaune
11 espèces d’oiseaux ont été inventoriées sur la zone d’étude, dont 10 espèces protégées, toutes non menacées d’extinction en Rhône Alpes (voir tableau page suivante).
La Linotte mélodieuse et le Sizerin flammé sont classés « vulnérables » dans la liste rouge nationale révisée en 2016 en raison de la chute de leurs effectifs, toutefois ils ne sont pas considérés comme menacés en Rhône Alpes où ils restent relativement communs, notamment en montagne.
Le cortège d’oiseaux inventoriés est typique des zones ouvertes de cette altitude (2250 m). La zone d’étude, très anthropisée, est occupée essentiellement par des milieux herbacés et des landes rases, elle est dépourvue d’arbres et arbustes, le nombre d’espèces qui la fréquente est donc réduit. Seuls
les oiseaux nichant au sol dans les prairies et pelouses plus ou moins rocailleuses, ou dans les bâtiments et trous des pylônes des remontées mécaniques, sont susceptibles de nicher sur la zone d’étude, à savoir principalement le Pipit spioncelle et le Rougequeue noir.
Concernant les galliformes de montagne, les habitats de la zone d’étude ne semblent pas favorables à la reproduction du Tétras lyre et de la Perdrix bartavelle, qui n’ont d’ailleurs jamais été observés sur l’emprise des travaux (voir cartes suivantes).
La zone d’étude accueille un cortège avifaunistique assez réduit comportant plusieurs espèces protégées communes en montagne mais aucune espèce menacée ou quasi menacée en Rhône Alpes. Ce groupe faunistique constitue donc un enjeu considéré comme moyen. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 31/47
Faune : mammifères
Aucun mammifère terrestre n’a été détecté sur la zone d’étude ni à proximité immédiate. Les mammifères connus dans le secteur (milieux et altitudes proches dans un rayon de 2 km environ) sont la marmotte, le renard, le sanglier, l’hermine, le bouquetin et le chamois.
La zone d’étude peut être fréquentée par les chauves-souris pour la chasse, mais ne comporte aucun gîte potentiel pour ces espèces.
Le groupe des mammifères constitue un enjeu considéré comme faible. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 32/47
Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
D’après la cartographie du SRCE, présentée ci-dessous, le projet se situe en majorité dans une zone de perméabilité terrestre. Comme vu précédemment la zone humide du Roc du Diable se situe en partie dans la zone d’étude, avec autour, un espace perméable aquatique. La retenue de Forcle existante constitue un obstacle au cours d’eau. Un réservoir de biodiversité se situe à environ 200 m.
4.4. La population et la santé humaine
Zones habitées
Le projet est situé au sein du domaine skiable et est éloigné d’environ 1 km des habitations les plus proches. Les zones habitées ne représentent donc pas un enjeu pour le projet.
Voisinage sensible
Aucune zone sensible (école, établissement médical, …) n’est située au sein de la zone d’étude, ni sur ses abords.
Espaces de détente et de loisirs
En période hivernale, les abords du site sont fortement fréquentés par les skieurs de par la présence de pistes de ski autour de la retenue d’altitude et notamment d’un Snowpark mais également du fait de la proximité du site avec des remontées mécaniques (télésiège des Blanchets et téléski du Col de Forcle).
En période estivale, la zone de projet est fréquentée par les randonneurs et les vététistes qui peuvent emprunter les pistes carrossables et sentiers passant dans la zone de projet. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 33/47
Industries et zones d’activités
Aucune zone d’activité ou industrie n’est implantée sur la zone d’étude ou ses abords directs.
Axes de transport et trafic routier
Sans objet. La zone d’étude n’est traversée par aucun axe de transport routier et/ou ferroviaire, ni longée par l’un d’entre eux. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 34/47
5. ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET DE MODIFICATION DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT
5.1. Evaluation environnementale des modifications apportées au règlement écrit
Pour rappel, la présente procédure fait l’objet d’une modification du règlement écrit du PLU visant à permettre la réalisation du projet d’aménagement du Col de Forcle. Les ajustements du règlement écrit portent notamment sur :
1. L’autorisation de la construction d’équipements propres à la remontée mécanique de la Roche de Moi dans les zones Aps et Ns, par dérogation, dans la bande des 300 mètres autour des rives de la retenue de Forcle et du lac des Blanchets, et ce afin de se conformer à la législation en vigueur ainsi qu’aux avis rendus par les commissions compétentes ; La précision dans la zone Ar du PLU dédiée au STECAL les conditions de densité maximales des constructions (espace de loisir et espace de restauration), et en limitant : - les surfaces de plancher à 45m² maximum pour l’espace de restauration, 105m² pour les équipements sportifs ; - les emprises au sol à 255m² pour la terrasse associée à l’espace de restauration, 63m² pour la terrasse associée aux équipements sportifs.
Cette évaluation est basée sur les conclusions de l’étude d’impact du projet de la télécabine de Roche de Mio et aménagements associés. Les impacts sont les suivants :
Incidences et mesures Trame verte et bleue et consommation foncière
+ - La modification apportée au règlement écrit en termes de définition d’une surface limite contribue à réduire l’impact du projet sur la consommation foncière, et in fine sur la trame verte et bleue.
- ‐ Augmentation de l’imperméabilisation du secteur ‐ Risque d’impact indirect des zones humides localisées à proximité (pollutions accidentelle, augmentation de la fréquentation du site venant altérer les zones humides)
Mesures
‐ Mise en défens des zones sensibles (zones humides, flore protégée…)
‐ Adapter la réalisation des travaux au calendrier des espèces
‐ Préconisations en phase travaux afin d’éviter tout risque de pollutions dans les zones humides, sols (stockage sécurisé des hydrocarbures).
Incidences et mesures Paysage
+ - La modification apportée au règlement écrit en termes de définition d’une surface limite maximale contribue à réduire l’impact du projet sur le paysage
- ‐ Les modifications apportées au règlement écrit viennent autoriser les constructions en zone APS, Ns et Nr, ce qui aura des conséquences sur le paysage existant qui, bien qu’anthropisé, est actuellement dépourvu de construction
Mesures ‐ Respect des principes d’intégration avec des préconisation de teintes et de matériaux pour les équipements
Incidences et mesures Risques et nuisances
+ - La modification apportée au règlement écrit en termes de définition d’une surface limite viendra réduire le risque de ruissellement des eaux. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 35/47
- ‐ Les modifications apportées au règlement vont engendrer un accroissement des eaux de ruissellement. Néanmoins, cet impact ne sera pas notable.
Mesures /
Incidences et mesures Gestion des déchets
+ - La modification apportée au règlement écrit en lien avec la limite de surface imposée aux équipements viendra réduire l’impact du projet sur les déchets
-
- Les modifications apportées au règlement en lien avec l’autorisation de nouvelles constructions auront des incidences indirectes sur l’augmentation du tonnage des déchets, en lien avec les pratiques de consommation des futurs usagers du site
Mesures
- /
Incidences et mesures Gestion de l’eau
+ - La modification apportée au règlement écrit en lien avec la limite de surface imposée aux équipements viendra réduire l’impact du projet sur la gestion de l’eau
-
- Les modifications apportées au règlement en lien avec l’autorisation de nouvelles constructions auront des incidences indirectes sur l’augmentation de la consommation en eau potable, et en traitement des eaux usées, en lien avec les pratiques de consommation des futurs usagers du site
Mesures - /
Incidences et mesures Energie et mobilité
+ ‐ La modification apportée au règlement écrit en lien avec la limite de surface imposée aux équipements viendra réduire l’impact du projet sur la ressource énergétique
- - Les modifications apportées au règlement en lien avec l’autorisation de nouvelles constructions auront des incidences indirectes sur l’augmentation de la consommation énergétique, en lien avec les pratiques de consommation des futurs usagers du site
Mesures Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 36/47
5.2. Evaluation environnementale de la création de l’OAP du Col de Forcle
Pour rappel, le projet prévoit :
• La création d’un futur espace de restauration aux abords ouest de la retenue, et également un espace de loisirs à destination des visiteurs, tant en saison estivale, qu’en saison hivernale ;
• La définition d’un « fil directeur » entre la gare intermédiaire, la « plateforme », et le col de Forcle ;
• Un encadrement des cheminements et des surfaces minéralisées afin de préserver les milieux naturels sensibles entourant la retenue, et afin d’apporter plus de lisibilité aux aménagements.
Les incidences de la réalisation du projet sur l’environnement sont les suivantes :
Incidences et mesures TVB et consommation foncière
+
- L’imperméabilisation des sols sera limitée au strict nécessaire
- Un espace de protection sera préservé sur la partie Est, entre la retenue et la zone humide, ce qui viendra limiter les incidences sur projet sur ce réservoir de biodiversité
- Aucun terrassement supplémentaire n’est prévu dans le cadre du projet
- Un travail sur la signalétique du site sera mené afin d’accompagner les usagers à respecter les cheminements définis sur le site, et afin de limiter les impacts sur les espaces sensibles à proximité
-
- Risque de pollution des milieux naturels et/ou de dérangement des espèces présentes lors des travaux. Néanmoins, au regard de la forte anthropisation actuelle du site, les impacts sur la biodiversité seront limités
- Augmentation de la fréquentation du site qui pourrait impacter les espaces naturels environnants. En effet, en période d’exploitation, l’augmentation de la fréquentation induite par ces aménagements peut engendrer une divagation du public et une dégradation des sites sensibles à proximité. Toutefois, le projet prévoit notamment un encadrement des cheminements pour éviter ces impacts négatifs.
‐ Risques de destruction accidentelle des stations d’espèces protégées
Mesures
- Une attention particulière sera apportée au balisage des cheminements, à la mise en défens des espaces sensibles (zones humides) comme à la sensibilisation de la clientèle et usagers de l’espace de restaurations et de l’espace de loisir. Ainsi des panneaux d’informations seront placés aux endroits propices. En sus, Le domaine skiable a également la volonté et les moyens techniques de « sensibiliser » sa clientèle estivale. Cette mesure permettra de limiter l’impact de l’augmentation de la fréquentation du site. Par ailleurs, si des comportements de divagation sont constatés après la mise en place du dispositif, des mesures complémentaires de sensibilisation pour les usagers pourront être envisagées pour renforcer la protection du site et notamment ses abords (zones humides).
- Mettre en place des procédés constructifs qui permettent à terme, un démantèlement totalement efficient des structures principales et secondaires du projet. Cette mesure de « réversibilité » apparaît comme essentielle pour établir l’acceptabilité de ce projet.
- Réalisation d’étrepages de la végétation lors des travaux de tranchées (électricité, assainissement et eau potable). La couche superficielle de sol avec la végétation sera déplaquée au début des travaux et replaquée une fois la tranchée faîte et les réseaux posés.
- Evitement des zones sensibles en matière de biodiversité (mise en défens).
- Traitement adouci des zones remaniées et des raccords avec les milieux naturels. Végétalisation de tous les terrains remaniés ou réhabilités. Utilisation de semences locales dans le mélange des semences herbacées. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 37/47
Incidences et mesures Paysages
+
‐ Un espace déjà très anthropisé
‐ Aucun terrassement n’est prévu dans le cadre du projet
‐ Implantation idéale pour l’espace de loisir et l’espace de restauration, qui favoriseront l’insertion visuelle
‐ Les aménagements seront regroupés afin de ne pas complexifier la lisibilité du site et pour souligner le pourtour épuré de la retenue
‐ L’espace de double belvédère sur les abords de la retenue sera mis en valeur
‐ Les futurs aménagements s’inscriront dans le prolongement de la courbe du relief d’arrivée principale sur les bords de la retenue
‐ L’architecture des futures constructions sera adaptée à l’environnement d’implantation afin de faciliter l’insertion du projet dans le paysage environnant
- - Evolution d’un paysage « ouvert » vers un paysage bâti
Mesures
- Favoriser les matériaux de couleur neutre et d’aspect naturel, en cohérence avec les matériaux des constructions existantes, pour viser une meilleure intégration des futurs aménagements. La couleur « blanche » est à proscrire pour éviter les fortes réverbérations en été ;
- Mettre en place des procédés constructifs qui permettent à terme, un démantèlement totalement efficient des structures principales et secondaires du projet et une réhabilitation complète dans la valeur d’alpage initial des sols concernés. Cette mesure de « réversibilité » apparaît comme essentielle pour établir l’acceptabilité de ce projet
- Traitement adouci des zones remaniées et des raccords avec les milieux naturels. Végétalisation de tous les terrains remaniés ou réhabilités.
Incidences et mesures Risques et nuisances
+ - Les aménagements seront regroupés ce qui limitera l’imperméabilisation du sol, et in fine viendra limiter le ruissellement des eaux pluviales
-
- Risque de pollutions accidentelles du site pendant les travaux
- Diminution de la surface des espaces perméables dans ce secteur et donc de leur capacité à absorber les ruissèlements pluviaux. Cependant au regard de la surface restreinte de la zone de projet cet impact est considéré comme faible.
- Augmentation des nuisances sonores liées à la fréquentation du site.
Mesures
- Excepté les véhicules de service (entretien et fonctionnement du domaine skiable, secours, agriculteurs, gestion de la ressource en eau, autres professionnels), l’accès à ce site sera interdit aux véhicules légers et se fera uniquement en télécabine, marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de diminuer la place de la voiture et ainsi favoriser les mobilités actives au sein du secteur permettant de favoriser la diminution des nuisances sonores et l’amélioration de la qualité de l’air.
- Avant la mise en service du site, les activités autorisées et interdites sur le plan d’eau seront définies, afin d’encadrer les usages et de limiter les nuisances potentielles liées à certaines pratiques.
Incidences et mesures Gestion des déchets
+ - L’évacuation des déchets est prévue par véhicule pour le transport jusqu’à la gare intermédiaire puis par télécabine (comme c’est déjà le cas pour les autres infrastructures)
-
- Production de déchets en phase travaux
- Augmentation du volume de déchets en lien avec l’accueil de nouveaux usagers sur le site
Mesures - Tous les déchets relevés dans le cadre des travaux devront être acheminés vers un centre de stockage ou de valorisation agréée. - Le site devra être équipé de poubelles de tri-sélectifs Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 38/47
- La sensibilisation des usagers du site à la bonne gestion des déchets devra être renforcée (panneaux de communication encourageant à la réduction des déchets et aux pratiques de tri des déchets)
Incidences et mesures Gestion de l’eau
+ - Le projet minimisera l’imperméabilisation du sol, et les aménagements seront regroupés, ce qui favorisera l’infiltration des eaux dans le sol
-
- Augmentation de la consommation en eau potable et des rejets d’eau usées liés à l’accroissement des usagers du site
- Le site de projet n’est pas viabilisé actuellement. La réalisation des futurs aménagements nécessitera un raccordement au réseau d’eau potable, ainsi qu’à un dispositif d’assainissement permettant de traiter les eaux usées.
- Concernant ce dispositif, une distinction doit être faite entre un système d’assainissement collectif et un système non collectif, en raison de leurs impacts respectifs :
o Un assainissement de type collectif impliquera des travaux de raccordement au réseau public existant.
o Un assainissement non collectif entraînera des incidences plus marquées, telles que des terrassements importants, une modification du sol naturel, des risques potentiels de pollution en cas de dysfonctionnement, ainsi que des contraintes techniques liées à la topographie et à la nature du sol.
Mesures
- L’extension des réseaux d’eau devra éviter d’être implantée dans des zones à enjeux, et devra être affinée avec les alpagistes pour limiter les impacts sur les pâturages.
- Des pratiques vertueuses de la gestion de la ressource en eau devront être mises en place (limitation de la consommation, récupération des eaux de pluie…), et des efforts de sensibilisation auprès des usagers de la base de loisirs devront être réalisés.
- Une solution de gestion des eaux usées adaptée devra être mise en place (raccordement au réseau d’assainissement collectif, ou assainissement autonome) ;
o Dans le cas d’un dispositif collectif, et selon le même principe que pour l’extension du réseau d’eau potable, le tracé du réseau d’assainissement devra éviter les zones à enjeux (notamment environnemental, pastoral). Son implantation devra être définie en concertation avec les alpagistes afin de limiter les impacts sur les pâturages.
o Dans le cas d’un dispositif autonome, une étude d’aptitude du terrain devra être réalisée, en tenant compte des milieux sensibles environnants, qui devront être préservés. Le choix du site d’implantation devra également être discuté avec les alpagistes, dans une logique de minimisation des incidences sur l’activité pastorale.
Incidences et mesures Energie et mobilité
+
- Conservation et mise en valeur de sentiers favorisant la promenade
- Les bâtiments devront être conçus et orientés de façon à profiter au maximum des apports solaires passifs en hiver
- Le secteur sera inaccessible en véhicules, à l’exception des véhicules de services
- Des stationnements pour les vélos seront aménagés sur le site de projet
- - Réalisation de travaux de raccordements électriques, nécessaires aux nouveaux aménagements du site - Augmentation des besoins énergétiques de la commune
Mesures
- L’extension des réseaux d’électricité devra éviter d’être implantée dans des zones à enjeux, et devra être affinée avec les alpagistes pour limiter les impacts sur les pâturages.
- Un effort de sensibilisation devra être fait pour limiter la consommation d’énergie par une gestion vertueuse de la ressource (mise en place de panneaux solaires en toiture, consommation raisonnée).
- Excepté les véhicules de service (entretien et fonctionnement du domaine skiable, secours, agriculteurs, gestion de la ressource en eau, autres professionnels), l’accès à ce site sera interdit aux véhicules légers et se fera uniquement en télécabine, marche à pied ou vélo. Ce choix permettra de diminuer la place de la voiture et ainsi favoriser les mobilités actives au sein du secteur. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 39/47
6. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
La présence d’un site appartenant au réseau Natura 2000 témoigne d’une richesse et d’une sensibilité environnementale particulière du territoire. Ces espaces présentent des milieux remarquables et accueillent des espèces faunistiques et floristiques patrimoniales qu’il convient de protéger. Ce chapitre consiste donc à établir les impacts du projet de la modification du PLU sur les zones Natura 2000 présentes à proximité.
Aucun périmètre Natura 2000 n’est recensé sur la zone d’étude du projet ni à sa proximité immédiate. Les sites Natura 2000 les plus proches correspondent aux sites suivants :
- ZSC FR8201777 « LES ADRETS DE TARENTAISE », situé à environ 5 km
- ZSC FR8201783 « MASSIF DE LA VANOISE », situé à environ 6,5 km
- ZPS FR8210032 « LA VANOISE », situé à environ 8 km
6.1. Site « LES ADRETS DE TARENTAISE »
Localisation
Code du site FR8201777 Type B (pSIC/SIC/ZSC) Superficie 983 ha
Présentation du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture Prairie semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées, 57% Pelouses sèches, Steppes 21% Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières 4% Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles,
Routes, Décharges, Mines) 4% Pelouses alpines et subalpines 4% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 3% Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 40/47
Forêts caducifoliées 2% Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige
ou glace permanente 0% Zones de plantation d’arbres (incluant les Vergers, Vignes,
Dehesas) 0% Forêts de résineux 0% Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 0%
Le secteur concerné se localise en haute Tarentaise et se répartit sur deux vallées. Il est localisé à l’intersection de deux zones bioclimatiques, Alpes du Nord humides et Alpes internes.
Le site couvre une superficie de 983 ha, répartie en une multitude de secteurs de taille très variable, de la parcelle inférieure à 1 ha à des ensembles atteignant 100 ha.
Le site comprend essentiellement des prairies et pelouses pour la plupart gagnées sur la forêt des étages montagnards et subalpins. A situation écologique similaire, ce sont les modalités d’exploitation agro-pastorale qui déterminent quasi exclusivement le type d’une prairie ainsi que son état de conservation. Dans une exploitation agricole des Alpes du Nord, ces modalités respectent des logiques traditionnelles d’utilisation de la ressource fourragère mais dépendent aussi des choix individuels de l’exploitant. Il en résulte un paysage prairial très diversifié et organisé.
L'activité agricole est importante, favorisée par la présence de la zone AOC Beaufort.
On peut signaler la présence de prairies à Astrance majeure et Trisète jaunâtre (Astrantio majoris et Trisetetum flavescentis), dont les variations sont encore très mal connues. En ce qui concerne la flore, on ne signale pas d'espèces végétales protégées ou menacées au plan national. Par contre, certaines espèces de ce site sont protégées dans d'autres régions, comme l'Anémone à feuilles de Narcisse (qui est protégée dans le Jura).
Menaces et enjeux de préservation
L’intensification des pratiques agricoles apparaît comme le facteur limitant du maintien dans un état favorable de l'habitat 6520 "prairies de fauche de montagne".
La première cause de dégradation des prairies est leur eutrophisation, c’est-à-dire l’excès d’enrichissement en éléments nutritifs, qu’ils soient d’origine organique (fumier, déjection) ou minérale (engrais chimique). La seconde cause est l’abandon des parcelles qui mène dans certains cas à la fermeture progressive de la prairie.
En ce qui concerne les autres habitats, et notamment les bas-marais, l’atteinte la plus fréquente est le drainage des petites zones humides pour l'agriculture.
6.2. Site « MASSIF DE LA VANOISE »
Localisation
Code du site FR8201783
Type B (pSIC/SIC/ZSC) Superficie 53 927,6 ha
Présentation du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige
ou glace permanente 50% Pelouses alpine et subalpine 31% Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 10% Forêts de résineux 2% Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles
améliorées 2% Pelouses sèches, Steppes 2% Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2% Marais (végétation de ceinture), Bas-marais, Tourbières 1%
Le site couvre une grande partie du massif de la Vanoise, compris entre les hautes vallées de la Maurienne et de la Tarentaise. Le Parc national de la Vanoise et les réserves naturelles adjacentes constituent la majeure partie du territoire proposé.
L'intérêt majeur de ce site réside dans la juxtaposition sur un territoire de grande superficie et d'un seul tenant de l'ensemble des milieux d'intérêt communautaire présents dans les étages alpins et subalpins des Alpes du Nord internes françaises. La diversité lithologique et la grande richesse floristique du massif de la Vanoise renforcent la diversité interne, la représentativité et la valeur des habitats représentés. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 41/47
Menaces et enjeux de préservation
Les exigences écologiques varient fortement selon les types de milieux concernés et les facteurs écologiques qui les déterminent. D’une manière générale, compte-tenu du contexte montagnard, les facteurs écologiques prépondérants sont de nature climatique, topographique (pente, exposition...) ou liés au substrat (lithologie, géomorphologie, pédologie). Le facteur hydrique intervient directement pour quelques milieux spécialisés. Toutefois, l’activité humaine, notamment agro-pastorale, intervient plus ou moins fortement sur la présence, l’extension ou la composition floristique (et donc la "valeur") des milieux qu’elle exploite ou a autrefois exploités et sur leur évolution.
6.3. Site « LA VANOISE »
Localisation
Code du site FR8210032
Type A (ZPS)
Superficie 53618 ha
Présentation du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) % Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 6% Pelouses alpine et subalpine 30% Forêts de résineux 1% Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige
ou glace permanente 63%
Le site « Massif de la Vanoise », localisé dans le département de la Savoie, se situe entre les hautes vallées de la Maurienne (au Sud) et de la Tarentaise (au Nord) et est limité, à l'Est, par la frontière italienne. Il s'étend sur près de 55 000 hectares compris entre 950 mètres et 3 855 mètres d'altitude. Il est constitué pour majeure partie par le cœur du Parc national de la Vanoise et par les réserves naturelles adjacentes (la Sache, Plan de Tuéda et les hauts de Villaroger).
Le massif de la Vanoise joue un rôle majeur pour la protection des habitats de reproduction et d'alimentation de deux grandes catégories d'oiseaux : les grands rapaces rupicoles (Gypaète barbu et Aigle royal en particulier), ainsi que les galliformes de montagne, dont en tout premier lieu le Lagopède alpin.
Menaces et enjeux de préservation
Par les dimensions importantes de leurs domaines vitaux d'une part, ainsi que l'altitude moyenne de leurs aires d'autre part (1900 m en moyenne pour l'Aigle royal), les grands rapaces rupicoles qui nichent en Vanoise sont également dépendants de la zone périphérique et donc des activités humaines qui s'y exercent : infrastructures, activités touristiques, etc. Ainsi il importe qu'à l'extérieur de la zone protégée une prise en compte des sites de nidification de ces espèces soit effectuée, en particulier lors d'équipements de falaises (via ferrata entre autres), et que les câbles et lignes électriques jugés ou avérés dangereux soient signalisés. Ce travail est en cours et sera poursuivi avec les stations de skis, ainsi que les différents services concernés d'Electricité de France.
De même, pour les galliformes dont les habitats sont susceptibles d'évoluer au cours des saisons, cas de la Perdrix bartavelle et du Lagopède alpin, ou bien qui se situent majoritairement à l'extérieur de l'espace protégé, cas du Tétras lyre, il importe, comme pour les rapaces que leurs habitats soient pris en compte dans les projets d'aménagement touristique. Un inventaire des câbles dangereux (où des cas de mortalité ont été notés) est en voie d'achèvement et la signalisation des câbles incriminés en cours de réalisation.
6.4. Les incidences potentielles de la modification du PLU sur les sites Natura 2000
Le projet d’OAP prévoit la réalisation d’aménagements légers permettant l’implantation d’un espace de loisir et d’un espace de restauration au niveau des bords de la retenue de Forcle, qui est un espace déjà très anthropisé. De plus, ce secteur de projet est localisé en dehors de sites d’intérêts écologiques, et est éloigné des sites Natura 2000 environnants (5km, 6,5km et 8km).
De fait, la présente procédure de modification du PLU de Mâcot La Plagne, n’aura finalement pas d’impact sur les habitats d’intérêts communautaires du réseau Natura 2000. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 42/47
7. JUSTIFICATION DES CHOIX AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Il s’agit d’exposer, dans cette partie, les principaux éléments ayant motivé les choix pris pour la modification du PLU de Macot-La-Plagne. Ces données sont issues de l’étude de discontinuité concernant les projets télécabine Roche de Moi et base de loisir de Forcle (mars 2022).
L’objectif de ce projet d’aménagement touristique du Col de Forcle, s’inscrit en lien avec le projet de télécabine de la Roche de Moi porté par la Société d’Aménagement de La Plagne (SAP). En effet, la SAP souhaite démonter la télécabine Plagne Bellecôte – Roche de Moi et aménager un nouveau tracé Plagne Belle côte – Col de Forcle – Roche de Moi. Ce passage par le Col de Forcle permet de donner accès à un point d’attractivité reposant sur une activité estivale nouvelle, nécessitant peu d’aménagement et venant valoriser la retenue de Forcle, pensée initialement pensée pour une utilisation hivernale. Ainsi, l’aménagement du Col de Forcle, s’inscrit dans une démarche globale de modernisation du domaine skiable et de diversification touristique été – hiver du domaine de La Plagne et de la commune de la Plagne Tarentaise.
Ce projet contribue à la mise en œuvre des prescriptions et recommandations du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Assemblée Pays Tarentaise Vanoise (APTV) en permettant un aménagement exploitable et valorisable en été dans une optique de diversification des activités touristiques et de loisirs du Col de Forcle, par le renforcement de l’attraction estivale et la diversification « quatre saisons », mais également par la mise en valeur des paysages, la préservation des continuités écologiques/agricoles et des paysages de montagne Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 43/47
8. COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS CADRES
Au titre de l’évaluation environnementale doit être décrite l’articulation du PLU avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L.122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.
La partie suivante expose les modalités d’articulation dans un rapport de compatibilité entre le PLU de Mâcot la Plagne et les documents suivants :
• Le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) d’Auvergne Rhône-Alpes ;
• Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Tarentaise ;
• Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée Corse ;
• Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ;
Les grandes orientations de ces documents en lien avec le projet de modification du PLU sont reprises dans les paragraphes ci-après.
8.1. Le SRADDET Auvergne Rhône Alpes
Le Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
(SRADDET) est un document stratégique, prospectif et intégrateur qui fusionne plusieurs documents
cadres comme : le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
(SRADDT), le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le schéma régional de
l’intermodalité (SRI), le Schéma régional climat air énergie (SRCAE) et le schéma régional de
cohérence écologique (SRCE). Ce schéma a été institué par la loi NOTRe en 2015, et vient remplacer
le Schéma Régional D’aménagement et du Développement du Territoire (SRADDT) en précisant
comme lui, les orientations fondamentales et horizons temporels du développement soutenable d’un
territoire régional et ses principes d’aménagement avec un contenu élargi.
Le SRADDET définit des objectifs et des règles se rapportant à onze domaines obligatoires
des « objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation
des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de
gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de
valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et
de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets » 3,7. « De plus, en fonction
des enjeux régionaux, la Région peut se saisir d’autres domaines contribuant à l’aménagement du
territoire, pour lesquels elle détient une compétence exclusive »1.
La Région Auvergne Rhône-Alpes s’est engagée depuis septembre 2016 dans l’élaboration de son
SRADDET, avec comme objectif d’avoir une vision à l’horizon 2030, stratégique et unifiée. Ce
document a été adopté le 20 décembre 2019.
Les PLU doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec les règles générales du fascicule.
1 Autorité environnementale (2018) [Cadrage préalable du schéma régional d'aménagement, de développement dura- ble et d'égalité des
territoires (SRADDET) de la Région Grand Est [archive] ; Avis délibéré de l'autorité environnementale, du 11 juillet 2018
Le fascicule des règles constitue la deuxième pièce du SRADDET. Il a pour objet :
• D’exposer les règles prévues par la Région pour contribuer à atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée, en vertu de l’article L.4251-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (objectifs préalablement exposés dans la première pièce du SRADDET, le rapport).
• De faciliter la mise en œuvre de ces règles sur le territoire régional. • Le tableau ci-après justifie la manière dont la modification prend en compte les objectifs du SRADDET et la façon selon laquelle elle s’inscrit en compatibilité du fascicule de règles de celui-ci. Seules les règles qui concernent la modification sont présentées.
Règles du SRADDET Compatibilité du PLU avec le SRADDET Règle n°7 – Préservation du foncier agricole et
forestier
La zone d’implantation du projet ne constitue pas
un espace d’importance pour l’activité pastorale.
En effet, l’implantation de l’espace de
restauration n’empiète pas sur un site agricole
exploitable car elle s’effectue en bordure de
retenue d’eau qui est une zone inaccessible au
pâturage. Ces éléments ont été confirmés par un
échange avec l’exploitant agricole en 2021.
La zone d’implantation de l’espace restauration
et de l’espace nautique n’aura également pas
d’impact sur les milieux forestiers car inexistants
dans le site de projet.
Règle n°31 – Diminution des GES
Règle n°32 – Diminution des émissions de
polluants dans l’atmosphère
Règle n°33- Réduction de l’exposition de la
population aux polluants atmosphériques
Excepté les véhicules de service (entretien et
fonctionnement du domaine skiable, secours,
agriculteurs, gestion de la ressource en eau,
autres professionnels), l’accès à ce site sera
interdit aux véhicules légers et se fera
uniquement en télécabine, marche à pied ou
vélo. Ce choix permettra de diminuer la place de
la voiture, source d’émission de polluants, et ainsi
de favoriser les mobilités douces.
Règle n°36 – Préservation des réservoirs de
biodiversité
Le site n’aura pas d’impact sur les réservoirs de
biodiversité du territoire. L’OAP prévoit
notamment une bande de protection des abords
des zones humides sur la partie Est. En sus, il se
situe déjà dans une zone déjà fortement
anthropisée limitant les risques d’impact sur les
milieux naturels.
Ainsi, le projet de modifications de Macot-La-Plagne est bien compatible avec le SRADDET Auvergne Rhône-Alpes. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 44/47
8.2. Le SCoT Tarentaise Vanoise
Couvrant l’Est du département de la Savoie, en limite avec l’Italie, le SCoT Tarentaise Vanoise a été approuvé en décembre 2017. Le PLU de Macot-La-Plagne doit être compatible avec ce SCoT et notamment avec les orientations du Projet d’Aménagement de de Développement Durable (PADD). Structuré autour de 4 axes, présentés ci-dessous, le PADD du SCoT de Tarentaise Vanoise exprime les grandes stratégies du territoire à l’horizon 2030.
UNE TARENTAISE DYNAMIQUE QUI VALORISE SA COMPLEMENTARITE ET SON
INTERDEPENDANCE ENTRE VALLEE ET VERSANTS AU SOLEIL ET STATIONS ET QUI
PRESERVE SON CAPITAL NATURE.
• Valoriser l’interdépendance et la complémentarité entre l’économie touristique et la vie
quotidienne
• Structurer le territoire pour valoriser ses interdépendances et complémentarités via une
armature territoriale
• Préserver les grands équilibres du capital naturel et patrimonial
UNE ATTRACTIVITE TOURISTIQUE QUI REPOSE SUR LA QUALITE ET LA DIVERSIFICATION
• Les objectifs stratégiques pour conforter la place de leader mondial sur le tourisme hivernal
• Diversifier l’offre touristique
• Développer des pôles touristiques de vallée
• Restructurer l’immobilier touristique
• Donner la priorité à la modernisation et à la restructuration des domaines skiables existants et
contenir l’extension des domaines skiables
• Répondre aux besoins de logements des saisonniers
• Optimiser l’usage des ressources : eau, matériaux, énergie et gérer les déchets
UN TERRITOIRE ATTRACTIF POUR LES RESIDENTS PERMANENTS
• Conforter Moûtiers, cœur de territoire
• Développer une offre de logement diversifiée à destination des résidents permanents
• Maintenir une qualité de services et équipements dans la vallée
• Structurer l’offre commerciale pour des commerces vivants l’année
• Tirer parti de l’économie touristique pour favoriser le développement économique du territoire
• Développer la couverture numérique du territoire
UN MODE DE FONCTIONNEMENT DURABLE POUR LA TARENTAISE
• Mettre en œuvre une gestion économe de l’espace
• Mettre en œuvre une offre de mobilité plus efficace
• Gérer durablement les ressources et réduire les nuisances
Le présent projet de modification du PLU de Macot-La-Plagne n’a pas d’impact sur les orientations
définies par le PADD du SCoT et est cohérent avec ce dernier. En effet, le projet d’espace de
restauration et d’espace nautique justifiant la création de l’OAP permettra de diversifier l’offre touristique
et de favoriser plus particulièrement l’attractivité estivale de la Tarentaise, pour un dynamisme
économique et des emplois à l’année. En sus, la localisation de ce site a été choisie de sorte à ne pas
impacter le patrimoine naturel et paysager du territoire. Enfin, des mesures seront mises en œuvre
pour réduire les risques d’incidences sur la biodiversité et la fonctionnalité écologique.
8.3. Le SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027
Le SDAGE Rhône-Méditerranée a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle
du bassin ; il concerne donc toutes les communes du SCoT. Il bénéficie d’une légitimité politique et
d’une portée juridique. Révisé tous les 6 ans, il fixe les orientations fondamentales pour une gestion
équilibrée de la ressource en eau et intègre les obligations définies par la Directive Cadre sur l’Eau
ainsi que les orientations de la conférence environnementale. Suite à son adoption à l’unanimité par le
comité de bassin Rhône-Méditerranée lors de sa séance du 18 mars 2022, le SDAGE 2022-2027 et
son programme de mesure ont été arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022. Il
fixe la stratégie 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée pour l'atteinte du bon état des milieux
aquatiques ainsi que les actions à mener pour atteindre cet objectif.
Les orientations fondamentales ciblées sont les suivantes :
▪ S’adapter aux effets du changement climatique ;
▪ Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ; ▪ Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques ; ▪ Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau ; ▪ Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux ; ▪ Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé ;
▪ Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides ; ▪ Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;
▪ Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Le tableau ci-après justifie la manière dont la modification prend en compte les objectifs du SDAGE. Seules les orientations qui concernent la modification sont présentées.
N° d’orientation et objectifs du SDAGE Compatibilité du PLU avec le SDAGE
Orientation fondamentale n°0 : S’adapter aux
effets du changement climatique
Le secteur d’OAP ne concerne pas un
développement dans des zones de risques ou
d’aléa qui pourraient s’accentuer avec le
changement climatique.
Orientation fondamentale n°5 : Lutter contre les
pollutions, en mettant la priorité sur les
pollutions toxiques et la protection de la santé
Une solution de gestion des eaux usées adaptée
sera mise en place (raccordement au réseau
d’assainissement collectif, ou assainissement
autonome) au regard du développement projeté
par cette modification afin de lutter contre les rejets
dans les milieux naturels.
Orientation fondamentale n°7 : Atteindre et
pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau et en anticipant
l'avenir
Les modifications envisagées ne viendront pas
impacter de manière notable le bilan ressource/
besoin du territoire Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 45/47
Ainsi, le projet de modification du PLU de Macot-La-Plagne est bien compatible avec le SDAGE Rhône-Méditerranée.
8.4. Le PGRI Rhône Méditerranée 2022-2027
Le bassin Rhône-Méditerranée est le plus concerné par les inondations en France : un tiers des habitants sont potentiellement exposés aux risques d’inondation (soit 5 millions d’habitants). Aussi, le préfet coordonnateur de bassin a approuvé le 21 mars 2022 le PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) pour le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027. Ce document encadre la politique de prévention des inondations sur le bassin et est opposable aux documents d’urbanisme, aux Plans de Prévention des Risques inondation et aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau.
Cinq grands objectifs ont été fixés par ce document :
▪ Mieux prendre en compte les risques dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation ;
▪ Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques ;
▪ Améliorer la résilience des territoires exposés ;
▪ Organiser les acteurs et les compétences ;
▪ Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation.
Le tableau ci-après justifie la manière dont la modification prend en compte les dispositions du PGRI. Seules les dispositions qui concernent la modification sont présentées.
Dispositions du PGRI Compatibilité du PLU avec le PGRI
D.1-3 Respecter les principes d’un aménagement du
territoire intégrant les risques d’inondations
Le secteur d’OAP ne concerne pas un
développement dans des zones de risques
d’inondations.
Ainsi, le projet de modification du PLU de Macot-La-Plagne est bien compatible avec le PGRI Rhône-Méditerranée. Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 46/47
9. INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION DU PROJET
Les résultats de la mise en œuvre de la modification du PLU de Macot-La-Plagne devront faire l’objet d’une analyse après sa réalisation et les années qui suivent. Pour cela, il est nécessaire de définir des indicateurs permettant d’apprécier les incidences de cette modification.
Un indicateur se définit comme « un facteur ou une variable, de nature quantitative ou qualitative, qui constitue un moyen simple et fiable de mesurer et d’informer des changements liés à une intervention, ou d’aider à apprécier la performance d’un acteur de développement » (définition de l’OCDE, glossaire des principaux termes relatifs à l’évaluation et à la gestion axée sur les résultats, 2002).
Les indicateurs choisis pour cette procédure sont basés sur ceux présents dans le PLU initial, avec quelques adaptations. Ils ont été déterminés selon leur pertinence, leur fiabilité et la facilité d’accès des données et de leur calcul. Pour chaque indicateur, la source de la donnée est indiquée pour faciliter sa collecte et sa mise à jour ultérieure.
Les indicateurs sont définis par thématique.
Indicateur de suivi Etat 0 Date de la donnée état 0 Mode de calcul Fréquence de collecte Source
DECHETS
Tonnage d’Ordures Ménagères
(OM) et assimilées collectées sur
le Territoire des Versants d’Aime 4 336 T 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Tonnage du Tri collecté sur le
Territoire des Versants d’Aime
748 T 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Tonnage du Verre collecté sur le
Territoire des Versants d’Aime
1 059 T 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
Volume disponible pour les OMr à
La Plagne Tarentaise
826 m3 2020 Sans objet Annuelle
Rapport annuel du service
public de collecte et
d’élimination des déchets de la
Communauté de Communes
« Les Versants d’Aime »
EAU ET ASSAINISSEMENT
Nombre d’habitants desservis en
eau potable par le SIGP
38 843 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Nombre d’habitants desservis en
eau potable en Régie
13 402 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Conformité microbiologique de
l’eau du robinet desservis par le
SIGP
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Conformité microbiologique de
l’eau du robinet desservis en
Régie
93,3% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Conformité physico-chimique de
l’eau au robinet desservis par le
SIGP
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS Modification de droit commun n°2 du PLU de Macot-la-Plagne en lien avec le projet de la retenue de Forcle– Evaluation environnementale - page 47/47
Conformité physico-chimique de
l’eau au robinet desservis en
Régie
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Nombre d’habitants desservis par
le service communal
d’assainissement collectif
3 858 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Nombre d’habitant desservis par
le service du SIGP
d’assainissement collectif
46 029 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Conformité des équipements
d’épuration
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Conformité de la performance
des ouvrages d’épuration
100% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
Nombre d’habitants desservis par
l’assainissement non collectif
351 2020 Sans objet Annuelle RPQS
Conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif
72% 2020 Pourcentage Annuelle RPQS
ENERGIE
Consommation énergétique du
territoire 409 GWh 2021 Sans objet Annuelle ORCAE TRAME VERTE ET BLEUE
Superficie des réservoirs de
biodiversité - - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne
Superficie d’espaces des milieux
ouverts - - Traitement SIG Au moment du bilan Données Macot-La-Plagne
Superficie totale de l’emprise des
3 zones humides présentes à
proximité directe du périmètre de
projet
0,4 ha 2024 Traitement SIG Au moment du bilan Données SIG d’inventaires de
zones humides ou analyse
cartographique sur Géoportail MACOT-LA-PLAGNE
MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLU N°2
OAP SECTORIELLE - RETENUE DE FORCLE
APPROBATION : 01 JUILLET 2025 SOMMAIRE
01 02
17/06/2025 2
Contexte, enjeux et
objectifs généraux
APPLICATION DE L’OAP BOURG
Les dispositions de la présente OAP sont opposables à tous
projets d’aménagement et de construction situés dans le
périmètre de l’OAP Bourg qui est délimité sur le règlement
graphique, dans un rapport de compatibilité.
Des orientations spécifiques encadrent les aménagements
et la programmation de secteurs de projet.
Principes
d’aménagement Contexte, enjeux et
objectifs généraux 01
17/06/2025 3 CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX 01
CONTEXTE
Le projet de création d’une base de loisirs autour de la retenue de Forcle s’inscrit en lien avec le remplacement en cours de la télécabine de Roche de Mio. Le site de projet est situé sur la commune de la Plagne Tarentaise, en Savoie (73) en plein cœur du domaine skiable de La Plagne.
Le projet s’articule également dans le cadre de la revalorisation du Col de la Grande Forcle et s’inscrit donc dans la continuité du projet d’agrandissement de la retenue de Forcle. En complément à la gare intermédiaire, l’installation d’une base de loisir estivale sur la retenue permettra de dynamiser cet espace. L’objectif est de profiter de la remise en état de la télécabine pour créer un accès facilité à la clientèle à cette retenue, notamment en été.
STRATÉGIE D'AMÉNAGEMENT
Le site de projet s’intègre dans un contexte de montagne (2 266m d’altitude), et dispose de nombreux éléments paysagers, environnementaux riches à maintenir.
La stratégie d’aménagement de la base de loisirs est ainsi de limiter au maximum l’emprise et l’impact sur le paysage des futurs aménagements.
De plus, le projet a été pensé en lien avec la forte saisonnalité du secteur. Des usages différenciés courant les saisons ont été pensés et intégrés dans le projet, permettant une pratique du secteur tout au long de l’année.
17/06/2025 4 01 Enjeux & objectifs
17/06/2025 5
UNE INTEGRATION AU SEIN
D’UN ENVIRONNEMENT
SENSIBLE
✓ Préserver le caractère naturel au
maximum du site ;
✓ Travailler la forme architecturale des
futures constructions dans un
ensemble cohérent et intégré au
paysage ;
✓ Prendre en compte les usages actuels
des agriculteurs ainsi qu’en termes de
déplacements piétons et cyclistes.
DES AMÉNAGEMENTS POUR
RÉPONDRE À DIFFÉRENTS
USAGES DANS LE RESPECT DES
SENSIBILITÉS PAYSAGÈRE ET
ENVIRONNEMENTALES
✓ Aménager des espaces partagés et de
rencontres ;
✓ Intégrer un espace de restauration
permettant l’accueil de la clientèle
touristique de La Plagne ;
✓ Sensibiliser le public aux thématiques
environnementales de montagne.
UNE COHÉRENCE
ARCHITECTURALE ET
PAYSAGÈRE DE
L’AMÉNAGEMENT À ASSURER
✓ Rechercher une cohérence quant
aux aspects des matériaux, aux
formes architectures des
constructions mais aussi des
espaces de circulation ;
✓ Offrir un espace identitaire et lisible
pour les usagers en toutes saisons,
par l’intermédiaire d’une stratégie
d ’aménagement intégrée.
CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX 01 Localisation du secteur de projet
17/06/2025 6
CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Secteur
de projet
Col de la
Grande
Forcle
(2275m)
Roc des
Blanchets
Belle
Plagne
(1925m)
Bellecôte
Col de la
Chiaupe
(2510m)
Roche
de Mio
(2700m)
3050m 01 Un site d’étude aux composantes paysagères et environnementales marquées
17/06/2025 7
CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX
La retenue de Forcle est localisée à proximité immédiate
des entités géographiques suivantes :
• La Crête de la Grande Forcle localisée à l’Ouest, d’une
altitude de 2 430 mètres
• Le Roc du Diable situé au Sud, d’une altitude de 2 270
mètres
• Le Col de la Grande Forcle, au Sud-Ouest, d’une
altitude de 2 270 mètres
• De zones humides : une première est localisée à l’Est,
d’une surface d’environ 1,7 ha, une seconde
correspondant à une masse d’eau localisée au Sud de
la retenue, d’une surface d’environ 0,3 ha, et enfin, un
regroupement au Nord de plusieurs petites zones
humides (environ 0,4 ha au total).
L’ensemble de ces entités géographiques façonnent le
paysage immédiat des abords de la retenue de Forcle. Il
s’agit d’un paysage caractéristique des hautes
montagnes, dominé par des reliefs imposants, et
marqué également par la présence de microreliefs, que
l’on retrouve notamment sur la partie Sud, entre le Roc
du Diable et la retenue.
Les microreliefs des abords du site seront appréciés par
le biais des deux coupes topographiques (pages
suivantes) :
• L’une d’Est en Ouest
• L’autre du Nord au Sud
Est
Nord
Sud
Ouest 01
17/06/2025 8
CONTEXTE, ENJEUX ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX
Enjeux principaux du site
Du fait de son positionnement au plus près du col de Forcle, le site d’étude permet une convergence de nombreux usages, de plusieurs cheminements. Ce positionnement induit une situation de plateau, de « replat », en haute altitude, au milieu des nombreux reliefs du versant.
Réalisations : CITADIA
N
Un site dans une situation de col
Un site dans une situation de seuil entre deux
versants
La notion de « basculement » entre le versant Sud
(Champagny) et le versant Nord (villages de la Plagne)
prend son sens au niveau du site d’étude, situé au plus
proche de la ligne de crête.
La nouvelle remontée télécabine Roche de Mio permettra
un accès facilité au cœur du domaine, en haute altitude,
notamment à destination d’une clientèle novice aux
activités de montagne. Un large public pourra ainsi
bénéficier des multiples points de vue offerts par la
situation de la retenue, avant d’atteindre le panorama de la
Roche de Mio.
Une opportunité de rendre la montagne
accessible à tous
Un paysage qui mêle nature et technique
Fortement impacté par les activités de la station, le paysage de la Plagne est ponctué d’ouvrages techniques (remontées, bâti etc.). Dans le cadre du projet, il s’agira de mettre en avant les éléments de nature du paysage, de manière à ce qu’ils prédominent sur une lecture technique des abords du site et environs. Principes
d’aménagement 02
17/06/2025 9 ORIENTATIONS SPÉCIFIQUES AUX SECTEURS DE PROJET
17/06/2025 10
02
Le périmètre de l’OAP a été défini en cohérence avec les courbes de niveau du site, de manière à induire :
- Le col de la Grande Forcle : ce col étroit entre deux massifs montagneux aux aspects contrastés, marque le point de bascule entre deux larges vallées. Il présente un fort intérêt dans le cadre du projet d’aménagement de la retenue car il offre des vues vers le versant sud du domaine ;
- Les zones humides environnantes, en partie : il s’agira, dans le cadre du projet de conserver ces espaces fragiles et de les préserver de l’affluence future du secteur, en été notamment ;
- L’ensemble de la retenue : dans le cadre du projet, il sera important de veiller à la limitation de la fréquentation des abords du lac, pour des questions sécuritaires, de préservation des espaces ;
- La gare intermédiaire de la remontée télécabine Roche de Mio et la zone de projet, à l’Ouest de la retenue : ces deux espaces sont à traiter de manière interreliée, notamment du point de vue de la matérialisation de la circulation entre les deux aménagements, mais aussi de la signalétique.
Les futurs aménagements se doivent de prendre en compte les éléments environnants, notamment en termes d’implantation, de localisation, d’orientation du bâti mais aussi en termes de volumes, de matérialités ou encore de hauteurs, ou encore en termes de protection des zones humides environnantes.
Les différentes composantes de l’OAP sont détaillées ci-après, et reprennent une partie des éléments paysagers détaillés dans l’étude paysagère menée conjointement.
Les composantes du site de l’OAP ORIENTATIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE PROJET
PROGRAMME
▪ La création d’un espace dédié à la restauration aux abords Ouest de la retenue, destiné à accueillir les visiteurs pour des repas et des rafraîchissements.
▪ La création d’un espace d’activités de loisirs (base nautique/base de loisirs), avec la possibilité de création d'un ponton sur le plan d'eau.
Ces espaces seront potentiellement ouverts tant en saison estivale qu'hivernale (les conditions d’implantation sont détaillées dans la partie « Qualité architecturale et paysagère » suivante).
▪ La définition d’un fil directeur entre la gare intermédiaire et la « plateforme », mais aussi le col de Forcle :
▪ Assurer une connexion logique et directe, via un cheminement principal affirmé, permettant de lier les deux futures entités bâties avec le col de Forcle et anticiper l’usage « intensif » de cet axe (étudier la signalétique, la cohérence de matériaux au niveau du cheminement),
▪ Traiter les abords des deux entités de manière cohérente.
▪ Un encadrement des cheminements et des surfaces minéralisées afin de préserver les milieux naturels sensibles entourant la retenue (zone humide notamment) et d’apporter plus de lisibilité aux aménagements. La création de nouveaux chemins « secondaires » n’a pas lieu d’être. Il s’agira de les mettre en valeur et de les hiérarchiser pour faciliter les circulations du site et la lecture du paysage. La création d’un cheminement piéton de promenade autour de la retenue collinaire sur lequel des panneaux explicatifs à vocation pédagogique pourront être installées. Néanmoins, les éléments de mobilier en dehors de la plateforme seront limités afin de préserver au maximum la lisibilité du site.
17/06/2025 11
02
- Si des comportements de divagation sont constatés après la mise en place du dispositif, des mesures complémentaires de sensibilisation pour les usagers pourront être envisagées pour renforcer la protection du site et notamment ses abords (zones humides).
- Par ailleurs, avant la mise en service du site, les activités autorisées et interdites sur le plan d’eau seront définies, afin d’encadrer les usages et de limiter les nuisances potentielles liées à certaines pratiques ORIENTATIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE PROJET
QUALITÉ ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE
▪ Regrouper le (les) aménagement(s) afin de ne pas complexifier la lisibilité du site et souligner le pourtour épuré de la retenue.
▪ Valoriser l’espace de double belvédère sur les abords de la retenue (côté est/nord-est).
▪ Inscrire le (les) futur(s) aménagement(s) dans le prolongement de la courbe du relief d’arrivée principale sur les bords de la retenue.
▪ Adapter l’architecture des futures constructions concentrées au niveau de la « plateforme » double belvédère (formes, volumétries, hauteurs, matériaux, etc.) à leur environnement afin de faciliter l’insertion du projet dans le paysage environnant : prévoir des constructions/aménagements discontinus afin de cadrer les vues et rythmer la zone de belvédère.
▪ Assurer la réversibilité des aménagements futurs en mettant en œuvre des procédés constructifs permettant, à terme, un démantèlement des structures principales et secondaires du projet.
▪ Aucun terrassement supplémentaire n’est à prévoir pour l’intégration de l’aménagement futur. Les terrassements actuels sont compatibles avec l’aménagement qui a été fait lors de l’agrandissement de la retenue.
▪ Assurer la pérennité des zones humides et leur protection en limitant au maximum la fréquentation de leurs abords. En ce sens, le schéma de l’OAP indique un principe de protection des abords de ces espaces de biodiversité précieux, notamment ceux les plus exposés aux futurs usagers du site. Ainsi, des dispositifs de protection seront aménagés en périphérie de ces milieux sensibles, afin de préserver leur intégrité écologique.
17/06/2025 12
02 02
17/06/2025 13
PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT
Schéma de principe des futurs aménagements ORIENTATIONS SPÉCIFIQUES AU SECTEUR DE PROJET
QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PRÉVENTION DES RISQUES
▪ Privilégier une consommation d’énergie primaire des bâtiments la plus faible possible : les bâtiments devront être conçus et orientés de façon à profiter au maximum des apports solaires passifs en hiver.
▪ Limiter l’imperméabilisation des sols aux stricts besoins du projet.
▪ Gestion des déchets : L’évacuation des déchets est prévue par véhicule pour le transport jusqu’à la gare intermédiaire puis télécabine (comme c’est déjà le cas pour les autres infrastructures présentes sur la station).
▪ Assainissement : La gestion des eaux usées devra être assurée par un dispositif adapté.
SIGNALÉTIQUE
Un travail sur la signalétique du site sera mené afin d’accompagner les usagers à respecter les cheminements définis sur le site et afin de limiter les impacts sur les espaces sensibles à proximité (zones humides, sols d’alpages, etc.). Cette signalétique doit se limiter au maximum afin de ne pas démultiplier les installations.
MOBILITÉS
▪ Le secteur est inaccessible aux véhicules, à l’exception des véhicules de services.
▪ Des stationnements pour les vélos (démontables) seront à prévoir à proximité des futurs aménagements (gare intermédiaire, espace de restauration, de loisir).
17/06/2025 14
02 PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
4-2. REGLEMENT ECRIT
Projet approuvé par
délibération
Approbation de la
modification de droit
commun et de la
révision allégée n°1
Approbation de la
modification de droit
commun n°2
Le 4 novembre 2019 Le 4 avril 2023 Le 01 juillet 2025 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /2
DEFINITIONS
Annexes : construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui
apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un
éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou
non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis
la construction principale.
Alignement : L’alignement est la limite entre ce qui est fond privé et ce qui est du domaine public. Cet alignement
sert de référence pour déterminer l'implantation par rapport aux voies des constructions qui seront édifiées soit
à l'alignement, soit en retrait par rapport à l'alignement.
Extension : consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à
celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit
présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.
Garage : Est considéré comme garage tous les locaux servant d'abri aux voitures.
Destinations des locaux :
Destinations (art. R.151-27 du
CU)
Sous destinations (Art. R. 151-27 du CU)
Exploitation agricole et
forestière
- Exploitation agricole
- Exploitation forestière
Habitation - logement
- hébergement
Commerce et activités de service - artisanat et commerce de détail
- restauration
- commerce de gros
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- hébergement hôtelier et touristique
- cinéma
Equipements d'intérêt collectif
et services publics
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et
assimilés
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés
- établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale
- salles d'art et de spectacles
- équipements sportifs
- autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire
- industrie
- entrepôt
- bureau
- centre de congrès et d'exposition
La sous-destination « exploitation agricole » recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité
agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du
matériel, des animaux et des récoltes.
La sous-destination « exploitation forestière » recouvre les constructions et les entrepôts notamment de
stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou
occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La
sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /3
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences
ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences
universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre les constructions commerciales destinées à la
présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées
principalement à la vente de biens ou services.
La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente
directe pour une clientèle commerciale.
La sous-destination « commerce de gros » recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de
biens pour une clientèle professionnelle.
La sous-destination « activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle » recouvre les constructions
destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation
de services et accessoirement la présentation de biens.
La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » recouvre les constructions destinées à
l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés »
recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être
fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les
constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres
personnes morales investies d'une mission de service public.
La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre
les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination
comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les
constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les
constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
La sous-destination « établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale » recouvre les équipements
d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les
équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux,
d'assistance, d'orientation et autres services similaires.
La sous-destination « salles d'art et de spectacles » recouvre les constructions destinées aux activités créatives,
artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d'intérêts collectifs destinées à
l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi
que les piscines ouvertes au public.
La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les équipements collectifs destinées à
accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au
sein de la destination « Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre
notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.
La sous-destination « industrie » recouvre les constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière
du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /4
constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre
notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des
entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
La sous-destination « centre de congrès et d'exposition » recouvre les constructions destinées à l'événementiel
polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
Place de stationnement : correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à 3*6
m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte.
Stationnement cycle : Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est
au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris).
Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et facilement accessibles. La surface de
chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m² à l’exception des logements
individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver à plus de 20 mètres de
l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé de mobiliers fixes
permettant l’attache des cadres.
Surface de plancher: somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, des vides et trémies qui se rattachent aux escaliers et ascenseurs, des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre, des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres, des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial, des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets, des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune, d'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent s'il y a lieu de l'application des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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SOMMAIRE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES "U"
UA- ZONE URBAINE D'HABITAT ET D'ACTIVITE COMMERCIALE AYANT UNE FORME URBAINE DENSE. .............................. 8
UB- ZONE URBAINE D'HABITAT. ..................................................................................................................... 15
UB1- ZONE DE MIXITE URBAINE ACTIVITES ECONOMIQUES/HABITAT. ................................................................... 21
UE- ZONE URBAINE DEDIEE AUX CONSTRUCTIONS ARTISANALES........................................................................... 27
UEP- ZONE URBAINE DESTINEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF .............................................. 32
UL- ZONE DESTINEE AUX ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS .............................................................................. 36
UMS- ZONE CORRESPONDANT AU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS. ................................................... 40
UPK- ZONE DESTINEE AU PARKING ................................................................................................................. 44
UT - ZONE URBAINE DEDIEE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET DES DESTINATIONS LIEES .......................................... 46
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER "AU"
AUR : zone d’urbanisation futures urbanisables par opération d’aménagement d’ensemble............... 52 AUT: zone d’urbanisation future dédiée à l’hébergement touristique et au logement des travailleurs saisonniers lié à l’hébergement touristique……………………………………………………………………......................52 AU: zone d’urbanisation futures urbanisables par opération d’aménagement d’ensemble..................52
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "A"
A - ZONE AGRICOLE OU SONT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES ET PASTORALES 54
AP ZONE AGRICOLE PRESERVEE ..................................................................................................................... 58
APS ZONE AGRICOLE PRESERVEE OU LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES EST DOMINANTE ................................... 63
AR SECTEUR DE LA RETENUE COLLINAIRE DE FORCLE (STECAL)........................................................................... 67
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES "N"
N- ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX
NATURELS, DES PAYSAGES, ET DE LEUR INTERET, NOTAMMENT D'UN POINT DE VUE ESTHETIQUE, HISTORIQUE OU
ECOLOGIQUE ............................................................................................................................................. 70
NCA - SECTEUR D'EXPLOITATION DE CARRIERE ................................................................................................. 75
NCC- ZONE NATURELLE ET FORESTIERE DESTINE AU CAMPING CARAVANING ET/OU A L'ACCUEIL DE CAMPINGS CARS .... 77
NL - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES, DE LOISIRS ET
CULTURELS ................................................................................................................................................ 79
NLS - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES (ETE ET HIVER), DE LOISIRS, CULTURELS ET A LA PRATIQUE DU SKI ALPIN............................................................................81 NLT - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A UN TERRAIN DE SPORT...................................81 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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NPK - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A UN PARKING AERIEN………………………… 82
NS NR- ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, SUPPORTANT LES INSTALLATIONS LIEES A LA PRATIQUE DU SKI
ALPIN ET ZONE NATURELLE DEDIEE AUX RESTAURANTS D’ALTITUDE ...................................................................... 83
RECENSEMENT DES CHALETS D’ALPAGE…………………………………………………………………………….……………………..90
CRITERES D’EXEMPLARITE ENERGETIQUE………………………………………………………………………………………………....94 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES "U"
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES "U"
UA- ZONE URBAINE D'HABITAT ET D'ACTIVITE COMMERCIALE AYANT UNE FORME URBAINE DENSE. .............................. 8
UB- ZONE URBAINE D'HABITAT. ..................................................................................................................... 15
UB1- ZONE DE MIXITE URBAINE ACTIVITES ECONOMIQUES/HABITAT. ................................................................... 21
UE- ZONE URBAINE DEDIEE AUX CONSTRUCTIONS ARTISANALES........................................................................... 27
UEP- ZONE URBAINE DESTINEE AUX EQUIPEMENTS PUBLICS OU D'INTERET COLLECTIF .............................................. 32
UL- ZONE DESTINEE AUX ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS .............................................................................. 36
UMS- ZONE CORRESPONDANT AU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS. ................................................... 40
UPK- ZONE DESTINEE AU PARKING ................................................................................................................. 44
UT - ZONE URBAINE DEDIEE L'HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET DES DESTINATIONS LIEES .......................................... 46 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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1-UA- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Habitation :
- logement
- hébergement
- Commerce et activités de service :
- artisanat et commerce de détail
- restauration
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- hébergement hôtelier et touristique
- Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale
- autres équipements recevant du public
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Sont autorisés sous réserves :
- En zones Ua, Ua1 et Ua2, l’artisanat et commerce est autorisé, à condition de ne pas être source de nuisances pour l’habitat et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.
- En zones Ua, Ua1 et Ua2, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées. - Dans toutes les zones, les entrepôts liés à des activités existantes dans la zone sont autorisés.
- Les annexes sont limitées à une annexe par unité foncière dans la limite de 20 m² de surface de plancher et de
50 m² d’emprise au sol.
- Pour les secteurs compris dans le périmètre d’étude du PPRM affiché aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM annexé au P.L.U.
Sont interdits :
- le changement de destination des locaux affecté à du commerce et des activités de services en rez-de-chaussée
- Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et
les dépôts de véhicules.
- Dans les zones indicées « r » ou comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
c) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE
Les commerces doivent être en rez-de-chaussée.
Les activités de services pourront être en rez-de-chaussée et en étage.
2-UA- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
CARACTERISTIQUES URBAINES
Volumétrie CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes. Afin
d'éviter un effet de "construction-chandelle", le rapport de la hauteur sur la largeur (H/L) doit être inférieur ou
égal à 1 sur la façade du pignon.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Hauteur.
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel jusqu’au point le plus haut faîtage, à l’aplomb de la façade et hors super structure.
Schéma de principe de calcul de la hauteur - ncu
En Ua et Ua1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres
En Ua2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres
Les annexes sont limitées à 3m75 de hauteur maximum.
Un rehaussement de 1 m est toléré pour l’isolation des bâtiments existants dans un objectif de performance
énergétique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies
privées ouvertes à la circulation
Les nouvelles constructions devront s'implanter, au nu de la façade,
- dans le cas d'une continuité du bâti dans l'alignement des bâtiments de part et d’autre,
- dans le cas de discontinuité respecter un recul de 4 mètres à partir du bord de la voirie.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants : CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- Une tolérance de 1,20m peut être admise pour les balcons les escaliers non cloisonnés et les débords
de toiture. Soit une distance de 2,80m entre les balcons, les escaliers non cloisonnés, les débords de
toiture et le bord de la voirie
- Les clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité, la circulation et le déneigement.
- En cas d'isolation par l'extérieur, il est toléré un dépassement de 20 cm s'il ne génère pas de gêne pour
les déplacements. Cette possibilité ne sera pas admise sur les premiers 3,5 mètres de hauteur de façade
si elle remet en cause la sécurité et l’accessibilité de l’espace public.
Les annexes : Les annexes doivent s'implanter à 1 mètre minimum du bord de la voirie.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
Les constructions doivent joindre une des limites séparatives lorsque la construction s'adosse à une construction
existante édifiée en limite séparative et qu'elle présente sensiblement le même volume. Les autres façades
doivent se tenir à 4 m des limites séparatives.
Les constructions peuvent soit s'implanter sur une des limites séparatives sur une des façades, soit s’implanter à
4m des limites séparatives.
Dans le cas contraire, les constructions doivent s’implanter à 4m des limites séparatives.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants, sans générer d’empiètement sur la propriété voisine :
- Une tolérance de 1,20m peut être admise pour les balcons les escaliers non cloisonnés et les débords
de toitures.
- Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le
projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial.
- Aux clôtures,
- En cas d'isolation par l'extérieur, il est toléré un dépassement de 20 cm en façade pour les bâtiments
existants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
- Densité minimum
Tous les tènements de plus de 900 m² devront respecter une densité minimum de 2 logements et 2 logements
en plus par tranche de 900 m².
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
d) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les habitations nouvelles devront avoir une architecture (aspect des matériaux notamment) proche des
constructions existantes pour s'intégrer harmonieusement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les toitures
La toiture doit être à deux pans et de même pente entre 35 et 50%.
La toiture devra avoir un aspect :
- lauzes,
- tuile de couleur brune ou grise, CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- tôle prélaquée couleur ardoise.
Les toitures papillons sont interdites.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
La toiture des annexes doit être à deux pans (pente 35 à 60%) si l'annexe est non accolée au bâti principal.
Les toitures terrasses et à un pan sont autorisées pour les annexes accolées au bâti principal.
En cas, d’extension dans le prolongement du bâtiment principal, la pente de toit pourra conserver la pente initiale
du bâtiment principal.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
Les façades devront être d’aspect :
- pierre
- enduit
- bois.
Les constructions en bois ne feront pas référence à une architecture étrangère de type madrier et rondin. Les teintes vives sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m (hauteur totale, muret compris). Les murets sont autorisés jusqu'à
une hauteur de 60 cm.
Les pares vues synthétiques sont interdits.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
e) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les haies végétales réalisées à partir de plantation de résineux sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
Se référer au PiZ pour les secteurs concernés.
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.
Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et
réengazonnement.
Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable
dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont interdites.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Tout projet de réhabilitation ou rénovation d’un bâtiment collectif devra respecter les exigences de la RT2012
+20% a minima. Une certification par un bureau thermique devra être jointe au dépôt du permis de construire
pour le justifier.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
f) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Stationnement automobile :
Principe général : En fin de calcul l’arrondi s’effectue à la valeur supérieure.
Exemple : Logement- 160 m² de SP= 4 places.
- Habitations nouvelles : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de plancher
inférieures à 50m².
Pour les logements supérieurs à 50 m², il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² dont la
moitié sera couverte. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, une place de
stationnement visiteur pour 5 logements.
- Habitations sans création de nouveaux logements (réhabilitation, changement de destination, extension ou
rénovation) il est exigé une place de stationnement par tranche de 75 m² ou une alternative à moins de 300
mètres de l'habitation (stationnements aériens ou couverts) ou une alternative dans une zone voisine A, Ap ou
N facilement accessible de la voirie pour du stationnement aérien (uniquement une aire de stationnement aérien
non couvert).
- Hébergements touristiques et hôtelier : il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre et 1 place par
logement touristique.
- Commerce et activité de service : il est exigé 2 places par destination excepté pour les restaurants où il est exigé
1 place de stationnement pour 10m² de salles de restaurant. Pour les hôtels-restaurant les normes précédentes
ne sont pas cumulatives, il s'agira d'appliquer la règle la plus contraignante.
Stationnement deux roues sauf impossibilité technique :
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte.
Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à
8m² à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se
trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé
et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.
- Hébergements touristiques et hôteliers nouveaux : Il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher dédiés
à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant
d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux
clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il
est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits pour les hôtels
- Commerce nouveau : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients
et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée.
Il est exigé un minimum de 1 arceau en dessous de 100 m² de surface de vente, puis un minimum de 2 arceaux CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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au-delà. Le nombre de place devra être prévu en proportion de la clientèle à accueillir et en cohérence avec
l’activité.
- Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-
accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement
depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique. Il
est exigé un minimum de 2 arceaux pour les établissements recevant du public. Le nombre de place devra être
prévu en proportion du public à accueillir et en cohérence avec l’activité.
3-UA- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et
à la dimension du projet.
Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection
civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.
La rampe d'accès est limitée à 12% maximum dans le cas contraire la rampe d'accès devra être chauffée ou
couverte
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Toute extension des réseaux sera à la charge du pétitionnaire.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Déchets.
Pour les opérations supérieures à 5 logements ou 25 équivalents habitants, un espace dédié à la collecte des
déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les règles en vigueur du gestionnaire.
Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la gestion des Déchets, des emballages
recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le cartoon en cas d'activité économique. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE UB
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant au secteur d’habitat en extension.
L’indice « r » fait référence aux risques naturels (tous les documents relatifs aux risques (PPRI, PPRm, PiZ, PPRn,
…)
1-UB- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisés :
- Habitation :
- logement
- hébergement
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- autres équipements recevant du public
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Sont autorisés sous réserve :
- Les entrepôts liés à des activités existantes dans la zone sont autorisés.
- Les annexes sont limitées à une annexe par unité foncière dans la limite de 20m² de surface de plancher et de
50m² d’emprise au sol.
- Pour les secteurs compris dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi affichés aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM et PPRi annexés au P.L.U.
Sont interdits :
- Tous dépôts de matériaux visibles, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, depuis l'espace public et
les dépôts de véhicules.
- Dans les zones indicées « r » ou comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
Pour les secteurs de verger au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme sont interdits :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements tels les résineux et les espèces exogènes de type robinier… ;
2-UB- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Volumétrie CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes. Afin
d'éviter un effet de "construction-chandelle", le rapport de la hauteur sur la largeur (H/L) doit être inférieur ou
égal à 1 sur la façade du pignon.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut faîtage hors super structure, à l’aplomb de la façade.
Schéma de principe de calcul de la hauteur - ncu
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
La hauteur maximale des toitures terrasses est fixée à 6m à l'acrotère.
La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 3,75m.
Un rehaussement de 1 m est toléré pour l’isolation des bâtiments existants dans un objectif de performance
énergétique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Implantation des constructions
- « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la
circulation .
Sauf prescriptions imposées par le gestionnaire de la voirie pour des motifs relevant de la sécurité publique,
l'implantation des constructions devra respecter un recul de 4 mètres minimum à partir du bord de la voie
publique
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Une tolérance de 1,20m peut être admise pour les balcons, les escaliers non cloisonnés et les débords
de toiture. Soit une distance de 2,80m entre les balcons, les escaliers non cloisonnés, les débords de
toiture et bord de la voirie
- Les clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité, la circulation et le déneigement.
- En cas d'isolation par l'extérieur, il est toléré un dépassement de 20 cm s'il ne génère pas de gêne pour
les déplacements. Cette possibilité ne sera pas admise sur les premiers 3,5 mètres de façade si elle
remet en cause la sécurité et l’accessibilité de l’espace public.
Les annexes doivent s'implanter à 1 mètre minimum du bord de la voirie.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
Les constructions peuvent joindre une des limites séparatives lorsque la construction s'adosse à une construction
existante édifiée en limite séparative et qu'elle présente sensiblement le même volume. Dans le cas contraire, la
nouvelle construction doit s'implanter à 4 m. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /17
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Une tolérance de 1,20m peut être admise pour les balcons, les escaliers non cloisonnés et les débords
de toiture.
- Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le
projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial
- Aux clôtures,
- En cas d'isolation par l'extérieur, il est toléré un dépassement de 20 cm en façade.
L'annexe devra être à 2 m minimum de la limite séparative.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les habitations nouvelles devront avoir une volumétrie proche des constructions existantes pour s'intégrer
harmonieusement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les toitures.
La toiture doit être à deux pans et de même pente entre 35 et 50%.
La toiture devra avoir un aspect :
- lauzes,
- tuile de couleur brune ou grise,
- tôle prélaquée couleur ardoise.
Les toitures papillons sont interdites.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
La toiture des annexes doit être à deux pans (pente 35 à 60%) si l'annexe est non accolée au bâti principal.
Les toitures terrasses et à un pan sont autorisées pour les annexes accolées au bâti principal.
En cas, d’extension dans le prolongement du bâtiment principal, la pente de toit pourra conserver la pente initiale
du bâtiment principal.
Les façades
Les façades devront s'intégrer harmonieusement et être d’aspect :
- pierre
- enduit
- bois.
Les constructions en bois ne feront pas référence à une architecture étrangère de type madrier et rondin. Les teintes vives sont interdites.
Les clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m (hauteur totale, muret compris). Les murets sont autorisés jusqu'à
une hauteur de 60 cm. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /18
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage.
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les haies végétales réalisées à partir de plantation de résineux sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de
mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable
dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont interdites.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.
Tout projet de réhabilitation ou rénovation d’un bâtiment collectif devra respecter les exigences de la RT2012
+20% a minima. Une certification par un bureau thermique devra être jointe au dépôt du permis de construire
pour le justifier.
d) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte.
Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à
8m² à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se
trouver à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé
et équipé de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.
Stationnement automobile :
Principe général : En fin de calcul l’arrondi s’effectue à la valeur supérieure.
Exemple : Logement- 160 m² de SP= 4 places.
- Habitations nouvelles : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de plancher
inférieures à 50m².
Pour les logements supérieurs à 50 m², il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² dont la
moitié sera couverte. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, une place de
stationnement visiteur pour 5 logements. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /19
- Habitations existantes sans création de nouveaux logements (réhabilitation, changement de destination,
extension ou rénovation) il est exigé une place de stationnement existante ou une alternative à moins de 300
mètres de l'habitation (stationnements aériens ou couverts)
3-UB- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et
à la dimension du projet.
Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection
civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.
La rampe d’accès est limitée à 12% maximum dans le cas contraire la rampe d’accès devra être chauffée ou
couverte
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Déchets. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /20
Pour les opérations supérieures à 5 logements ou 25 équivalents habitants, un espace dédié à la collecte des
déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les règles en vigueur du gestionnaire.
Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la gestion des Déchets, des emballages
recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le cartoon en cas d'activité économique. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE UB1
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant au secteur de mixité habitat/activités économiques.
1-UB1- DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Exploitation agricole et forestière :
- Exploitation forestière
- Commerce et activités de service :
- artisanat et commerce de détail
- commerce de gros
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- industrie
- entrepôt
- bureau
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Sont autorisés sous réserve :
- Pour les habitations existantes : les annexes sont limitées à une annexe par unité foncière dans la limite de
20m² de surface de plancher et de 50m² d’emprise au sol.
- Pour les commerces dans la limite de 100 m² de surface de plancher.
- Les points de vente de produits locaux intégrés à une exploitation agricole
- Les entrepôts liés à des activités existantes dans la zone sont autorisés.
Sont interdits :
- La création de nouveaux logements au sein des habitations existantes.
- Pour les destinations autres que l’habitation : les annexes sont interdites.
- Les commerces de détail.
- Le changement de destination des exploitations agricoles existantes.
Tous dépôts de matériaux, non liés à une activité présente dans le secteur, visibles depuis l'espace public et les
dépôts de véhicules.
- Pour les secteurs compris dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi affichés aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM et PPRi annexés au P.L.U.
- Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours
d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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2-UB1- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Volumétrie
Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes. Afin
d'éviter un effet de "construction-chandelle", le rapport de la hauteur sur la largeur (H/L) doit être inférieur ou
égal à 1 sur la façade du pignon.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut faîtage hors super structure, à l’aplomb de la façade.
Schéma de principe de calcul de la hauteur - ncu
La hauteur maximale des constructions à pans est fixée à 12 mètres.
La hauteur maximale des toitures terrasses est fixée à 6 m à l'acrotère.
En cas d’extension, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre, la hauteur
pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment.
Un rehaussement de 1 m est toléré pour une mise aux normes énergétiques des bâtiments existants.
La hauteur maximale de l'annexe est fixée à 3,75m.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Implantation des constructions
- « « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la
circulation
Sauf prescriptions imposées par le gestionnaire de la voirie pour des motifs relevant de la sécurité publique,
l'implantation des constructions devra respecter un recul de 4 mètres minimum à partir du bord de la voie
publique.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Une tolérance de 1,20m peut être admise pour les balcons, les escaliers non cloisonnés et les débords
de toiture. Soit une distance de 2,80m entre les balcons, les escaliers non cloisonnés, les débords de
toiture et bord de la voirie
- Les clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité, la circulation et le déneigement. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- En cas d'isolation par l'extérieur, il est toléré un dépassement de 20 cm s'il ne génère pas de gêne pour
les déplacements. Cette possibilité ne sera pas admise en sur les premiers 3,5 mètres de hauteur de la
façade si elle remet en cause la sécurité et l’accessibilité de l’espace public.
Les annexes : Les annexes doivent s'implanter à 1 mètre minimum du bord de la voirie.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
Une tolérance de 1,20m peut être admise pour les balcons, les escaliers non cloisonnés et les débords de toiture.
Les constructions devront respecter un recul minimum de 4m.
L’implantation en limite séparative est autorisée sur une des limites séparatives.
Pour les annexes de moins de 3,75 m de hauteur, l'implantation est libre.
Dans le cas d'isolation par l'extérieur, il est toléré un dépassement de 20 cm s'il ne génère pas de gêne pour les
déplacements.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les constructions nouvelles devront avoir une volumétrie proche des constructions existantes pour s'intégrer
harmonieusement.
Les toitures.
La toiture doit être à deux pans et de même pente entre 35 et 50%.
La toiture devra avoir un aspect :
- lauzes,
- tuile de couleur brune ou grise,
- tôle prélaquée couleur ardoise.
Les toitures papillons sont interdites.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
La toiture des annexes doit être à deux pans (pente 35 à 60%) si l'annexe est non accolée au bâti principal.
Les toitures terrasses et à un pan sont autorisées pour les annexes accolées au bâti principal.
En cas, d’extension dans le prolongement du bâtiment principal, la pente de toit pourra conserver la pente initiale
du bâtiment principal.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
Les façades devront s'intégrer harmonieusement et être d’aspect :
- pierre
- enduit
- bois. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /24
Les constructions en bois ne feront pas référence à une architecture étrangère de type madrier et rondin. Les teintes vives sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m (hauteur totale, muret compris). Les murets sont autorisés jusqu'à
une hauteur de 60 cm.
Les clôtures en panneaux rigides sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage.
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les haies végétales réalisées à partir de plantation de résineux sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de
mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative, excepté pour la desserte de la
construction.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable
dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont interdites.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.
Tout projet de réhabilitation ou rénovation d’un bâtiment collectif devra respecter les exigences de la RT2012
+20% a minima. Une certification par un bureau thermique devra être jointe au dépôt du permis de construire
pour le justifier.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
d) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte.
Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m²
à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver
à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé
de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Stationnement automobile :
Principe général : En fin de calcul l’arrondi s’effectue à la valeur supérieure.
Exemple : Logement- 160 m² de SP= 4 places.
Principe général : en cas de compte impair, il sera demandé le nombre de stationnement supérieur.
- Habitations existantes sans création de nouveaux logements (réhabilitation, changement de destination,
extension ou rénovation) il est exigé une place de stationnement existante ou une alternative à moins de 300
mètres de l'habitation (stationnements aériens ou couverts)
- Commerce et activité de service nouveau : non réglementé
- Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : non réglementé
3-UB1- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et
à la dimension du projet.
Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection
civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.
La rampe d'accès est limitée à 12% maximum dans le cas contraire la rampe d'accès devra être chauffée ou
couverte
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert
une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un
dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est
subordonnée à un prétraitement selon les normes fixées par le gestionnaire. En cas d'impossibilité technique se
référer au SPANC
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordée
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /26
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Pour les opérations supérieures à 5 logements ou 25 équivalents habitants, un espace dédié à la collecte des
déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les règles en vigueur du gestionnaire.
Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la gestion des Déchets, des emballages
recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le cartoon en cas d'activité économique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE UE
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant aux secteurs accueillant des activités économiques, commerciales, artisanales existantes ou
à créer.
L’indice « r » fait référence aux risques naturels (tous les documents relatifs aux risques (PPRI, PPRm, PiZ, PPRn,
…)
1-UE- DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Commerce et activités de service :
- artisanat et commerce de détail
- restauration
- commerce de gros
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- autres équipements recevant du public
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- industrie
- entrepôt
- bureau
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Les logements sont autorisés à condition d’être un logement de gardiennage et limité à 40m² de surface de
plancher.
- Les commerces ne sont autorisés que s'ils sont liés à un espace de vente pour l'activité artisanale et la surface
est limitée à 150 m².
- Dans les zones indicées « r » ou comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites. -
Pour les secteurs compris dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi affichés aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM et PPRi annexés au P.L.U.
- Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours
d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant
2-UE- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /28
Volumétrie
Non réglementé
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut faîtage hors super structure, à l’aplomb de la façade.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Schéma de principe de calcul de la hauteur – ncu
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Implantation des constructions
- « « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la
circulation
Les nouvelles constructions devront s'implanter avec un recul minimum de 4m au nu de la façade par rapport au
bord de la voie publique.
- Dans le cas d’extension d’une construction existante située dans la marge de recul, sous réserve que le
projet poursuive au maximum l’alignement du bâti existant et ne réduise pas le recul initial
- Aux clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité et circulation,
- En cas d'isolation par l'extérieur, il est toléré un dépassement de 20 cm s'il ne génère pas de gêne pour
les déplacements. Cette possibilité ne sera pas admise sur les premiers 3,5 mètres si elle remet en cause
la sécurité et l’accessibilité de l’espace public.
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
L'implantation en limites séparatives est autorisée.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les constructions nouvelles devront avoir une architecture (aspect des matériaux notamment) proche des
constructions existantes pour s'intégrer harmonieusement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les toitures.
Dans le cas de toiture à deux pans, la pente de toit doit être comprise entre 30 et 40%. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /29
La toiture devra avoir un aspect :
- lauzes,
- tuile couleur grise ou brune,
- tôle prélaqué couleur ardoise.
Les toitures papillons sont interdites.
Les panneaux solaires sont autorisés, ils seront rassemblés pour composer une forme régulière.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
La façade s'orientera vers une structure traditionnelle : maçonnerie, bois, métallique ou enduit.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les clôtures
La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m (hauteur totale, muret compris). Les murets sont autorisés jusqu'à
une hauteur de 60 cm.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Espaces libres et paysagers
Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage.
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les haies végétales réalisées à partir de plantation de résineux sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de
mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable
dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont interdites.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
d) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte.
Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m² CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /30
à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver
à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé
de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.
Le stationnement des véhicules doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques, y
compris les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les manœuvres. Les aires de stationnement
doivent être suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service d'une part, et les
véhicules du personnel et de service, d'autre part.
Il sera exigé a minima pour :
- artisanat : 1 place pour 100 m² de surface de plancher.
- commerce de détail : 1 place pour 20 m² de surface de vente
- restauration : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant
- commerce de gros : 1 place pour 100 m² de surface de plancher
- industrie : 1 place pour 100 m² de surface de plancher
- entrepôt : 1 place pour 100 m² de surface de plancher
- bureau : 1 place pour 20 m² de surface de plancher.
3-UE- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES
L'article R111-2 du CU s'applique
"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est
de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques,
de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."
- L'accès aux constructions nouvelles doit être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la
circulation publique et être sécurisés. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
- Les voies devront être dimensionnées de telles sortes à satisfaire la circulation ou l'utilisation des poids lourds
et des véhicules des services publics et de défense incendie.
- Les voies publiques ou privées ne devront pas être inférieures à 6 mètres de large.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est
subordonnée à un prétraitement selon les normes fixées par le gestionnaire. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /31
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Un espace dédié à la collecte des déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les
règles en vigueur du gestionnaire. Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la
gestion des Déchets, des emballages recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le carton en cas d'activité
économique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /32
ZONE UEP
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant aux secteurs accueillant des équipements publics ou d'intérêt collectif.
1-UEP- DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- autres équipements recevant du public
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- industrie
- entrepôt
- bureau
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Dans les zones indicées « r » ou comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites.
Le logement de gardiennage dans la limite de 40m² de surface de plancher est autorisé.
2-UEP- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales
si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales."
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Volumétrie
Non réglementée
Hauteur
Non réglementée CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /33
Implantation des constructions
- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la circulation
Non réglementé.
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
Non réglementé.
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les constructions nouvelles devront avoir une architecture (aspect des matériaux notamment) proche des
constructions existantes pour s'intégrer harmonieusement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
• Les toitures.
Non réglementé.
• Les façades
Non réglementé.
• Les clôtures
Non réglementé.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Espaces libres et paysagers
Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage.
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de
mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable
dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
d) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /34
Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m²
à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver
à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé
de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux caractéristiques du projet et doit être assuré par des
installations propres en dehors des voies publiques, y compris les opérations de chargement et de déchargement
ainsi que les manœuvres. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer le stationnement des
véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel et de service, d'autre part.
3-UEP- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVE
L'article R111-2 du CU s'applique
"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est
de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques,
de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."
- L'accès aux constructions nouvelles doit être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la
circulation publique et être sécurisés. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
- Les voies devront être dimensionnées de telles sortes à satisfaire la circulation ou l'utilisation des poids lourds
et des véhicules des services publics et de défense incendie.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement est
subordonnée à un prétraitement selon les normes fixées par le gestionnaire.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Un espace dédié à la collecte des déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les
règles en vigueur du gestionnaire. Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la
gestion des Déchets, des emballages recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le cartoon en cas d'activité
économique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE UL
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant aux secteurs accueillant des équipements publics et des activités sportives, de loisirs ou
culturels.
L’indice « r » fait référence aux risques naturels (tous les documents relatifs aux risques (PPRI, PPRm, PiZ, PPRn,…).
1-UL- DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Habitation
- logement (logement de gardiennage de 40m² de surface de plancher maximum).
- Commerce et activités de service
- restauration
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- autres équipements recevant du public
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
- industrie
- entrepôt
- bureau
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Dans les zones indicées « r » ou comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et utilisations
des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites.
- Pour les secteurs compris dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi affichés aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM et PPRi annexés au P.L.U.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
2-UL- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Volumétrie
Non réglementée CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Hauteur
Non réglementée
Implantation des constructions
- « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la
circulation .
Non réglementé
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
Non réglementé
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les constructions nouvelles devront avoir une architecture (aspect des matériaux notamment) proche des
constructions existantes pour s'intégrer harmonieusement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les toitures.
Non réglementé.
Les façades
Non réglementée
Les clôtures
Non réglementé.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Espaces libres et paysagers
Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage.
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de
mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable
dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
d) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte.
Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m²
à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver
à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé
de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.
Le stationnement des véhicules doit correspondre aux caractéristiques du projet et doit être assuré par des
installations propres en dehors des voies publiques, y compris les opérations de chargement et de déchargement
ainsi que les manœuvres. Les aires de stationnement doivent être suffisantes pour assurer le stationnement des
véhicules de livraison et de service d'une part, et les véhicules du personnel et de service, d'autre part.
3-UL- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVE
L'article R111-2 du CU s'applique
"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est
de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques,
de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."
- L'accès aux constructions nouvelles doit être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la
circulation publique et être sécurisés. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
- Les voies devront être dimensionnées de telles sortes à satisfaire la circulation ou l'utilisation des poids lourds
et des véhicules des services publics et de défense incendie.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est
subordonnée à un prétraitement selon les normes fixées par le gestionnaire. En cas d'impossibilité technique,
se référer au SPANC. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /39
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Un espace dédié à la collecte des déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les
règles en vigueur du gestionnaire. Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la
gestion des Déchets, des emballages recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le cartoon en cas d'activité
économique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /40
ZONE UMS
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant au secteur urbanisé de Plagne centre et classée en zone R3 au Plan de Prévention des Risques
Miniers.
1-UMS- DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées uniquement les destinations et sous-destinations mentionnées à l’article b).
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Est autorisé sous condition :
- l’artisanat, à condition de ne pas être source de nuisances pour l’habitat; - le commerce de détail dans la limite de 300m² de surface de plancher
Sont interdits :
• les créations de zone de stationnement de caravanes, résidences mobiles ou bâtiments modulaires et de zone de parking ;
• les créations d’aire de jeux, de zone de loisirs et de terrains sportifs ;
• les rejets d'eau dans le sol (notamment dans un puisard, un puits, un effondrement, une fracture ouverte du massif rocheux, etc.) ;
• la création d'arrêt de bus ;
• spécifiquement en zone indicée f d’aléa « échauffement » l'usage de tous feux, barbecue
Seuls sont autorisés :
• les changements de destination sans accroissement de la vulnérabilité ;
• les aménagements des volumes existants (aménagement des combles, etc.) sous réserve que cela ne conduise pas à la création de logements supplémentaires ;
• La construction d'annexe non habitable disjointe des bâtiments existants (sauf les piscines) dans la limite d'une emprise au sol inférieure à 20 m² et sans étage, tels que les garages, les abris de jardin. Les constructions pourront être réalisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d'approbation du PPRM et sous réserve du respect de la limite des 20 m² de surface de plancher et 50 m² d’emprise au sol ; • La construction d'abris de bus.
• les travaux destinés à rendre accessibles les constructions aux personnes handicapées sous réserve de ne pas modifier la structure porteuse et les fondations ;
• cas où la structure porteuse générale/fondation du bâtiment n’a pas été affectée : la reconstruction d’un bâtiment sinistré (hors annexe) existant à la date d’approbation du PPRM, si le sinistre est lié à d'autres causes que le sinistre minier sous réserve que la surface de plancher du bâtiment ne soit pas augmentée (sauf mise aux normes), sous réserve de ne pas pouvoir l’implanter en d’autres lieux et sous réserve de ne pas modifier la structure porteuse et les fondations.
• cas où la structure porteuse générale/fondation du bâtiment a été affectée : la reconstruction d’un bâtiment sinistré (hors annexe), existant à la date d’approbation du PPRM, si le sinistre est lié à d'autres causes que le sinistre minier sous réserve que la surface de plancher du bâtiment ne soit pas augmentée (sauf mise aux normes) et sous réserve de ne pas pouvoir l’implanter en d’autres lieux ;
• le remplacement d’équipements liés aux remontées mécaniques existants à la date d’approbation du PPRM sous réserve qu'ils ne puissent être implantés en d'autres lieux.
• les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée : l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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• Le remplacement est défini ici comme la modification, l’amélioration, la rénovation ou la reconstruction d’un équipement existant, in situ ou à proximité immédiate de celui-ci.
2-UMS- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus haut faîtage hors super structure, à l’aplomb de la façade.
La hauteur maximale des constructions est fixée à 28m. Les superstructures (ascenseurs, escaliers, cheminées)
situées sur les toitures ne doivent pas excéder 2,5m.
Les annexes sont limitées à 3.75m de hauteur au point le plus haut.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Implantation des constructions
Les dispositions ci-après s'appliquent en tout point du bâtiment.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
- « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la
circulation .
Le recul par rapport aux voies et emprises publiques sera de 2m minimum
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
Implantation libre.
b) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
• Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de
mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
• Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les panneaux solaires seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture,
en façades, sur les balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.
Tout projet de réhabilitation ou rénovation d’un bâtiment collectif devra respecter les exigences de la RT2012
+20% a minima. Une certification par un bureau thermique devra être jointe au dépôt du permis de construire
pour le justifier.
c) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m²
à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver
à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé
de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.
Stationnement automobile
Principe général : En fin de calcul l’arrondi s’effectue à la valeur supérieure.
Exemple : Logement- 160 m² de SP= 4 places.
- Logement existant : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de plancher
inférieures à 50m².
Pour les logements supérieurs à 50 m², il est exigé une place de stationnement par tranche de 50 m² dont la
moitié sera couverte. Pour les opérations de 5 logements et plus, il sera réalisé, en sus, une place de
stationnement visiteur pour 5 logements.
- Hébergements touristiques et hôtelier existants : il est exigé 1 place de stationnement pour 1 chambre et 1
place par logement touristique. Des bornes électriques devront être à disposition.
Stationnement deux roues
- Hébergements touristiques et hôteliers nouveaux : Il est exigé une place pour 150 m² de surface de plancher
dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément
permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès
destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches
de l’entrée. Pour les projets hôteliers, il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits.
- Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-
accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement
depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique. Il
est exigé un minimum de 2 arceaux pour les établissements recevant du public. Le nombre de place devra être
prévu en proportion du public à accueillir et en cohérence avec l’activité.
3-UMS- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et
à la dimension du projet.
Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection
civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /43
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Pour les opérations supérieures 10 logements, un espace dédié à la collecte des Déchets devra être aménagé sur
l’emprise foncière de l’opération selon les règles en vigueur du gestionnaire.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE UPK
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant aux secteurs accueillant un parking.
1-UPK- DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
N'est autorisé que le réaménagement du parking existant.
Pour les secteurs compris dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi affichés aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM et PPRi annexés au P.L.U.
2-UPK- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales
si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt
des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des
perspectives monumentales."
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Non réglementée
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
Non réglementé.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Espaces libres et paysagers
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont interdites.
Des bornes électriques devront être mises à disposition. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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3-UPK- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVE
L'article R111-2 du CU s'applique
"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est
de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques,
de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations."
- L'accès aux constructions nouvelles doit être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la
circulation publique et être sécurisés. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
- Les voies devront être dimensionnées de telles sortes à satisfaire la circulation ou l'utilisation des poids lourds
et des véhicules des services publics et de défense incendie.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
d) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute installation nouvelle ou aménagement qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée
au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute nouvelle ou aménagement doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations
réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'évacuation des eaux usées
industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement selon les normes fixées
par le gestionnaire.
Toute installation nouvelle ou aménagement doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas
d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la
parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des eaux de ruissellement urbain destinées à
être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la prise en charge prévue pour ces effluents
en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé
à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des travaux ainsi que leur plantation lors des
aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute installation nouvelle, ou aménagement devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à
la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Un espace dédié à la collecte des déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière selon les règles en vigueur
du gestionnaire. Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la gestion des Déchets,
des emballages recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le cartoon en cas d'activité économique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE Ut, Uts, Utr, Uta
Caractéristiques de la zone
Zone correspondant aux secteurs destinés à l'habitat touristique et destinations liées.
L'indice"1" correspond à Plagne 1800.
L'indice "2" correspond à Plagne Centre.
L'indice "3" correspond à Plagne Soleil, Plagne Village et Belle Plagne.
L’indice "4" correspond au lotissement de la Forêt.
L'indice "5" correspond à Bellecôte.
L'indice "s" met en évidence les secteurs autorisant les constructions et installations liées au domaine skiable.
L'indice "r" met en évidence les secteurs soumis à des risques naturels (tous les documents relatifs aux risques
(PPRI, PPRm, PiZ, PPRn, …)
L'indice "a" met en évidence les secteurs autorisant les hébergements saisonniers.
1- Ut - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES.
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
En Ut, Uts et Utr, sont autorisées les constructions à destination de :
- Habitation
- hébergement : un lit dédié aux saisonniers devra être créé pour 10 nouveaux lits touristiques.
- Commerce et activités de service
- artisanat et commerce de détail
- restauration
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- hébergement hôtelier et touristique
- cinéma
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale
- salles d'art et de spectacles
- équipements sportifs
- autres équipements recevant du public
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :
- centre de congrès et d'exposition
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Dans toutes les zones sont autorisés sous condition :
- L’extension des habitations existantes, créatrice de surfaces de plancher par agrandissement ou surélévation
est autorisée, sans aucune création de nouveaux logements. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- l’hébergement pour les saisonniers et l'hébergement hôtelier et touristique, à condition d'une convention "Loi
Montagne".
- l’artisanat, à condition de ne pas être source de nuisances pour l’habitat.
- le commerce de détail dans la limite de 300m² de surface de plancher.
Sont interdits :
- le changement de destination des locaux affecté à du commerce et des activités de services en rez-de-chaussée
en logement.
- Tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et
les dépôts de véhicules.
Dans les zones indicées « r » ou comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites.
Pour les secteurs compris dans le périmètre d’étude du PPRM affiché aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM annexé au P.L.U.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
En zones indicées « s » : sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski :
l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de remontées mécaniques et les installations
et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et remontées.
En zone indicée « a » : ne sont autorisés que les hébergements pour les saisonniers avec une convention "Loi
Montagne".
2- Ut -CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
CARACTERISTIQUES URBAINE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au faîtage hors super structure, à l’aplomb de la façade.
Schéma de principe de calcul de la hauteur – ncu
En Ut1, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
En Ut2, la hauteur maximale des constructions est fixée à 28m. Les superstructures (ascenseurs, escaliers,
cheminées) situées sur les toitures ne doivent pas excéder 2,5m. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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En Ut3, la hauteur maximale des constructions est fixée à 25 m. Les superstructures (ascenseurs, escaliers,
cheminées situées sur les toitures ne doivent pas excéder 2,5m.
En Ut4 la hauteur maximale des constructions est fixée 6m.
En Ut5, la hauteur maximale des constructions est fixée à 30m du terrain naturel à la dalle la plus haute – toiture
terrasse). Les superstructures (ascenseurs, escaliers, cheminées) situées sur les toitures ne doivent pas excéder
2,5m.
En cas d’extension et réhabilitation, d’aménagement dans le volume existant ou de reconstruction après sinistre,
la hauteur pourra atteindre la hauteur initiale du précédent bâtiment dans la limite de la hauteur maximum
autorisée.
En Ut5, il s’agira de respecter la hauteur maximum autorisée dans la zone soit 30 m tout en préservant
l’épannelage caractéristique des bâtiments. Les bâtiments possèdent des édicules importants en toiture, qui
participent fortement à l’identité des bâtiments (jusqu’à 10 m au-dessus de la dernière dalle). En cas de
surélévations, ces derniers pourront être surélevés dans le même rapport de proportion que la surélévation.
En cas de réhabilitation ou d’extension le bâtiment pourra se rehausser d'un étage (3 m maximum) par rapport
à sa hauteur actuelle à la date d'approbation du PLU, dans la limite de la hauteur maximum autorisé dans la zone.
En cas de réhabilitation, extension et rénovation remplissant les critères de performance énergétique élevés
(voir critères d'exemplarité énergétique en annexe), le bâtiment pourra se rehausser de deux étages (6 m
maximum) par rapport à sa hauteur actuelle à la date d'approbation du PLU dans la limite de la hauteur maximum
autorisée. Une certification par un bureau thermique devra être jointe au dépôt du permis de construire pour le
justifier.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Implantation des constructions
Les dispositions ci-après s'appliquent en tout point du bâtiment.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
- Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la circulation
Le recul par rapport aux voies et emprises sera de 2m minimum.
En Ut5, l’implantation n’est pas règlementée.
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
Implantation libre
b) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les constructions nouvelles doivent être intégrées dans l'environnement et le paysage.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages. Tout terrassement devra faire l'objet de
mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Performances énergétiques et environnementales des constructions.
Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable
dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage. Les panneaux solaires CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être intégrés à la toiture, en façades, sur les
balcons ou sur les châssis. La réalisation de ferme solaire est interdite.
Tout projet de réhabilitation ou rénovation d’un bâtiment collectif devra respecter les exigences de la RT2012
+20% a minima. Une certification par un bureau thermique devra être jointe au dépôt du permis de construire
pour le justifier.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
c) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les constructions nouvelles devront avoir une architecture (aspect des matériaux notamment) proche des
constructions existantes pour s'intégrer harmonieusement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
• Les toitures.
En Ut1 et Ut3, la toiture principale doit être à deux pans minimum et de même pente entre 35 et 60%. Les
toitures papillons sont interdites.
La toiture devra avoir un aspect lauzes ou tôle prélaqué couleur ardoise.
En Ut2, seules les toitures terrasses sont autorisées.
En Ut4, la toiture doit être à un pan ou plate conformément à l’architecture existante.
En Ut5, les toitures terrasses sont autorisées pour le volume principal et à un pan pour les volumes secondaires.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
• Les façades
Les façades devront reprendre les grandes caractéristiques de l'architecture de la station. Les typologies
traditionnelles de l'architecture pourront être réinterprétées.
Les teintes vives sont interdites pour les enduits.
Les teintes de bois suivantes sont interdites : les teintes qui tirent sur le rouge (exemple : Acajou), sur le orange
(exemple : le pin et le pin d'Oregon), sur le blanc et l'utilisation de différentes teintes sur un même bâtiment.
En Ut5, le projet doit considérer l’environnement immédiat.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
• Les clôtures
Non réglementé.
d) STATIONNEMENT
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Une place de stationnement correspond à 2,5*5m d'emprise au sol hors accès lorsqu'elle est non couverte et à
3*6 m d'emprise au sol minimum hors accès lorsqu'elle est couverte.
Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés ou cycles est au moins égale à 1,8m²
(espace de manœuvre compris). Les locaux et emplacements destinés aux vélos doivent être sécurisés et
facilement accessibles. La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 8m²
à l’exception des logements individuels. Si l’emplacement est dissocié de la construction, il ne doit pas se trouver CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /50
à plus de 20 mètres de l’entrée du bâtiment. Ce local doit être identifiable, signalé, accessible, éclairé et équipé
de mobiliers fixes permettant l’attache des cadres.
• Stationnement automobile :
Principe général : En fin de calcul l’arrondi s’effectue à la valeur supérieure.
Exemple : Logement- 160 m² de SP= 4 places.
- En cas d’extension de logement : Il est exigé une place de stationnement par logement pour les surfaces de
plancher inférieures à 50m². Pour les logements supérieurs à 50 m², il est exigé une place de stationnement par
tranche de 60m² dont la moitié couverte.
- Création et réhabilitation d’hébergements touristiques et hôteliers nouveaux: il est exigé une place de
stationnement pour une chambre et une place par logement touristique il sera réalisé, en sus, 1 place de
stationnement visiteur pour 5 logements. 80% des stationnements seront couverts. Des bornes électriques
devront être à disposition. La création de surface de plancher de services dans le cadre d’une réhabilitation
d’opération immobilière n’engage pas de création de stationnement.
- Équipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Le nombre de places de stationnement à réaliser
est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation
géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existant à proximité.
Les solutions alternatives à proximité sont autorisées.
En Ut5 :
- Création d'hébergements touristiques et hôtelier nouveaux : il est exigé une place de stationnement pour une
chambre et une place par logement touristique. Des bornes électriques devront être à disposition.
La création de surface de plancher dédiée aux services dans la cadre d’une réhabilitation n’engendre pas la
création de place de stationnement.
- Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Le nombre de places de stationnement à réaliser
est déterminer en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation
géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existant à proximité.
• Stationnement deux roues :
- Hébergements touristiques et hôteliers nouveaux : Il est exigé une place pour 150 m² de surface de plancher
dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément
permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès
destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches
de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits.
- Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : Ils devront disposer de places (arceaux) en libre-
accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement
depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique.
Concernant l’hôtellerie, il est exigé un minimum de 2 arceaux pour les établissements recevant du public. Le
nombre de place devra être prévu en proportion du public à accueillir et en cohérence avec l’activité.
En Ut5, le stationnement deux roues n’est pas réglementé.
3- Ut - EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et
à la dimension du projet. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection
civile et au déneigement (à l'exception des constructions situées à moins de 100m d'une voirie déneigée).
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
L'accès direct, susceptible de perturber la circulation ou dangereux pour la sécurité, sont interdits.
La rampe d’accès est limitée à 12% maximum dans le cas contraire la rampe d’accès devra être chauffée ou
couverte
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Réseaux de chaleur
Toute nouvelle construction devra se raccorder au réseau de chaleur existant.
Electricité, télécommunications
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets
Pour les opérations supérieures à 5 logements ou 25 équivalents habitants, un espace dédié à la collecte des
déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les règles en vigueur du gestionnaire.
Chaque point de collecte doit disposer au minimum d'équipements pour la gestion des ordures ménagères, des
emballages recyclables et du verre ainsi que d'un local pour le cartoon en cas d'activité économique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A
URBANISER "AU"
AUR : zone d’urbanisation futures urbanisables par opération d’aménagement d’ensemble AUT: zone d’urbanisation future dédiée à l’hébergement touristique et au logement des travailleurs saisonniers lié à l’hébergement touristique
AU: zone d’urbanisation futures urbanisables par opération d’aménagement d’ensemble
ZONE AUR
Les zones AU sont des zones d’urbanisation futures urbanisables par opération d’aménagement d’ensemble.
Les constructions sont autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation (pièce n°3 du PLU)
L'indice "r" met en évidence les secteurs soumis à des risques naturels (tous les documents relatifs aux risques
(PPRI, PPRm, PiZ, PPRn, …)
ZONE AUT
La zone AUt est une zone d’urbanisation futures dédiée à un projet global d’hébergement touristique et au
logement des travailleurs saisonniers lié à l’hébergement touristique.
Les constructions sont autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation (pièce n°3 du PLU)
L'indice "r" met en évidence les secteurs soumis à des risques naturels.
ZONE AU
Les zones AU sont des zones d’urbanisation futures urbanisables par opération d’aménagement d’ensemble.
Les constructions sont autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de
programmation (pièce n°3 du PLU) CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES "A"
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "A"
A - ZONE AGRICOLE OU SONT AUTORISEES LES CONSTRUCTIONS NECESSAIRES AUX ACTIVITES AGRICOLES ET PASTORALES 54
AP - ZONE AGRICOLE PRESERVEE ................................................................................................................... 58
APS - ZONE AGRICOLE PRESERVEE OU LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES EST DOMINANTE ................................. 63
AR - SECTEUR DE LA RETENUE COLLINAIRE DE FORCLE (STECAL) ......................................................................... 67 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /54
ZONE "A"
Caractéristiques de la zone
Zone agricole destinée à la réalisation des constructions nécessaires à l'exploitation agricole.
La commune fait partie du "cercle 1" (présence du loup ou de prédateurs de troupeaux) selon l'arrêté préfectorale
du 27/01/2016 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation.
L'indice "r" met en évidence les secteurs soumis à des risques naturels (tous les documents relatifs aux risques
(PPRI, PPRm, PiZ, PPRn,…).
1-A- DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de
- Exploitation agricole et forestière
- Exploitation agricole
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Sont autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation agricole. - Les logements nécessaires à l'activité agricole sont autorisés à condition d’être une construction existante ou un logement de gardiennage dans la limite de 40 m² de surface de plancher et intégré dans le volume de la construction principale.
- Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. La surface affectée à l’activité de vente directe doit être proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation, dans la limite de 30m² de surface de plancher.
- L’implantation de ruches dans la limite de 15m² d’emprise au sol tout en respectant le règlement sanitaire départemental.
- Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole. - Seules les serres de production nécessaire à l'exploitation agricole sont autorisées, les tunnels de stockage
sont interdits.
- Les accès nécessaires aux constructions dans la zone.
Dans les zones indicées « r » ou comprises dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi : toutes occupations
et utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites.
- Pour les secteurs compris dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi affichés aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM et PPRi annexés au P.L.U. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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2-A- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus
haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus.
La hauteur maximum des bâtiments est de 12 mètres. Pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, une
majoration de 1 m est autorisée.
Les annexes sont limitées à 3m75 de hauteur maximum.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Implantation des constructions
- « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, et aux voies privées ouvertes à la
circulation .
Sauf prescriptions imposées par le gestionnaire de la voirie pour des motifs relevant de la sécurité publique,
l'implantation des constructions devra respecter un recul de 4 mètres minimum au nu de la façade par rapport
à l'axe des voies communales.
Cette distance ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Les clôtures et haies ne devront pas être une gêne pour la sécurité et circulation,
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
- Implantation par rapport aux limites séparatives.
La nouvelle construction doit s'implanter soit à 4 mètres au nu de la façade des limites séparatives.
Cette distance ne s’applique pas aux clôtures.
L'annexe devra être à 2 m minimum de la limite séparative.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les toitures
Les toitures devront être à deux pans minimum avec une pente de toit de 35 à 60% et doit être en harmonie avec
les constructions voisines.
Les toitures seront de teinte mate en harmonie avec la couleur dominante des toits environnants.
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
- Les façades devront être en enduits traditionnels et/ou pierre et/ou bois. L'usage de matériau d'aspect bac acier
et synthétique sont interdits. Les teintes vives sont interdites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les clôtures
Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits.
Elles seront implantées en recul de 50 cm au moins de la limite du domaine public afin de ne pas entraver le
déneigement.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.
Les abords des constructions seront de préférence ouverts et végétalisés.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les mouvements de terrain
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.
Tout terrassement devra faire l'objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et
réengazonnement.
Le terrain fini après travaux doit retrouver le terrain naturel en limite séparative.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage.
Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes) sont interdites.
Les panneaux solaires sont autorisés, ils seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être.
Intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
La prévention des risques
Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres PiZ et PPRi affichés au règlement graphique.
Dans les secteurs non couverts par une étude de risque les pétitionnaires devront produire une étude définissant
les prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence. Les autorisations d'urbanisme pourront
être refusées au titre du R111.2 du CU.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-A- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages
qu'elles supportent.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Toutes extensions de réseaux seront à la charge du pétitionnaire. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau
doivent être satisfaites.
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-
traitement approprié. En cas d'impossibilité technique, se référer au SPANC.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est la
prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution au
milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination,
devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des
installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets issus des activités agricoles est de la responsabilité exclusive des exploitants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE "AP"
Caractéristiques de la zone
Zone agricole stricte destinée à la préservation des espaces ayant un potentiel agronomique et patrimonial et aux
alpages.
La commune fait partie du "cercle 1" (présence du loup ou de prédateurs de troupeaux) selon l'arrêté préfectorale
du 27/01/2016 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation.
1-AP DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Exploitation agricole et forestière existante :
- Exploitation agricole
- Habitation existante :
- Logement
- Hébergement
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Les habitations existantes non recensés comme chalets d’alpage :
La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant. Une extension est possible dans la
limite de 30 % de la surface de plancher existante ainsi qu'une annexe de 25 m² à une distance de 10 m maximum
du bâtiment principal. En cas d’impossibilité technique liée aux conditions topographiques cette distance peut
aller jusqu’à 30 m.
- L’extension des constructions agricoles nécessaire à l'exploitation est autorisée dans la limite de 30% de la
surface de plancher.
- L’implantation de ruches dans la limite de 15m² tout en respectant le règlement sanitaire départemental.
- Les chalets d'alpage ou bâtiments d'estives (la liste est annexée au présent règlement) :
La reconstruction et la rénovation sont possibles dans le volume existant ainsi que leur changement de
destination à condition de pouvoir justifier d'un intérêt patrimonial et après avis de la commission compétente.
Les extensions sont possibles si et seulement si, elles sont liées à une activité professionnelle saisonnière en
complément à une activité agricole et dans la limite de 40m².
Pour tous les travaux soumis à autorisation sur les chalets d’alpage ou les bâtiments d’estive une servitude
administrative est instaurée pour interdire l’usage en période hivernale.
- Les chalets ou abris des bergers :
Les équipements pastoraux dans les secteurs de protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés
dans la limite de 19 m².
- Les abris vergers sont autorisés dans la limite de 10m² de surface de plancher.
-Sont autorisées les aires de stationnements aériens répondant au besoin lié à la réhabilitation du bâti en zones
Ua et Uar (sauf Macot, Sangot, Plan Gagnant, les Ouvertes et La Roche) dans la limite du nombre de place
attendue dans le règlement de ces zones. Ces stationnements aériens non couverts devront être accessibles de
la voirie. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- Dans les zones indicées « r » ou comprises dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi : toutes occupations
et utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont
interdites. Pour les secteurs compris dans les périmètres d’étude du PPRM et PPRi affichés aux documents
graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et
recommandations du PPRM et PPRi annexés au P.L.U.
- Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres PiZ et PPRi affichés au règlement graphique.
- Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours
d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
- Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont
interdits :
➢ le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ l’imperméabilisation du sol ou des rives sauf pour les travaux autorisés ;
- Pour les secteurs de cours d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (4°) CU sont interdits :
➢ le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ le défrichement des boisements, sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues
et sauf pour les peupleraies déjà présentes ainsi que pour les travaux autorisés ;
➢ la coupe rase des boisements, sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des
digues ainsi que pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements telles les peupleraies, les résineux et les espèces exogènes de type
robinier, érable négundo… ;
- Pour les secteurs de plan d’eau protégés au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
est interdit la plantation de boisements telles les peupleraies, les résineux et les espèces exogènes de type
robinier, érable négundo…
- Pour les secteurs de forêt à statut au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme est
interdit :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés
➢ la plantation de boisements exogènes
➢ la création de nouveaux chemins forestiers
Pour les secteurs de de forêt à statut au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme sont
autorisés :
➢ la constructibilité limitée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de verger au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme sont interdits :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements tels les résineux et les espèces exogènes de type robinier… ;
2-AP- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus.
La hauteur maximum des bâtiments est de 12 mètres. Pour les terrains dont la pente est supérieure à 20%, une
majoration de 1 m est autorisée. Un rehaussement de 1 m est toléré pour l’isolation des bâtiments existants
dans un objectif de performance énergétique.
Les annexes sont limitées à 3m75 de hauteur maximum.
Les équipements d’intérêt collectif, services publics et les abris de bergers ne sont pas réglementés.
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les abris de bergers devront être intégrés dans le paysage et ne sout pas soumis aux règles suivantes.
Les toitures.
Les toitures devront être à deux pans minimum avec une pente de 35 à 60% ou identique à la toiture existante
pour les rénovations et extensions.
Les toitures seront de teinte mate en harmonie avec la couleur dominante des toits environnants.
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
Les façades devront être en enduits traditionnels et/ou bois et/ou pierre.
Les teintes vives sont interdites.
Les panneaux solaires sont autorisés, ils seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être
intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les clôtures
Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le
sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont autorisés :
➢ Le défrichement des espèces exotiques envahissantes ;
➢ Les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de cours d’eau protégés au titre des L151-23 et R151-43 (4°) Code de l’Urbanisme sont :
➢ Autorisés le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier,
ailanthe…
➢ Autorisés les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux
d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ; CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente (déclaration
préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de plan d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sont autorisés :
➢ les assèchements, affouillements et exhaussement du sol ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe…
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente (déclaration
préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de verger au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme sont autorisés :
➢ le remplacement des arbres dans les cas de sécurité des biens et des personnes, de risques sanitaires tels que le risque d’allergie et de qualité phytosanitaire des arbres ; ➢ la construction d’abris agricoles de faible emprise au sol (10 mètres maximum d’emprise au sol) ;
➢ la constructibilité limitée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilés ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu’ils soient nécessaires aux réseaux d’eau potable,
d’assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de
l’urbanisme).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-AP- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Toutes extensions de réseaux seront à la charge du pétitionnaire.
a) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion
des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.
L’arrêté préfectoral de protection des sources s’impose au PLU.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-
traitement approprié. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
En cas d’impossibilité technique, se référer au SPANC.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets issus des activités agricoles est de la responsabilité exclusive des exploitants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE "APS"
Caractéristique de la zone
Zone agricole préservée supportant les installations liées à la pratique d'activités sportives, culturelles et de loisirs
notamment du ski alpin.
1-APS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Exploitation agricole et forestière
- Exploitation agricole
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Equipements sportifs
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Les logements sont autorisés à condition d’être une construction existante ou un logement de gardiennage dans la limite de 30 m² de surface de plancher.
Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité agricole. Sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski : l'aménagement et ouverture de
piste de ski alpin, les implantations de remontées mécaniques et les installations et travaux liés à l'exploitation
de ces pistes et remontées.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant
Dans les 300m des rives de la retenue de Forcle sont autorisés :
- les équipements propres à la remontée mécanique de la Roche de Mio,
- les aménagements d’intérêt collectif à vocation de loisirs et de sport,
- les constructions d’équipements sportifs sur les bords de la retenue de Forcle.
Dans les 300m des rives du lac des Blanchets, sont autorisés :
- les équipements propres à la remontée mécanique de la Roche de Mio.
Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont interdits:
➢ le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ l’imperméabilisation du sol ou des rives sauf pour les travaux autorisés.
Pour les secteurs de plan d’eau protégés au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme est
interdit la plantation de boisements telles les peupleraies, les résineux et les espèces exogènes de type robinier,
érable négundo…
Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
sont interdits :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements exogènes. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Dans les secteurs non couverts par une étude de risque les pétitionnaires devront produire une étude définissant
les prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence. Les autorisations d'urbanisme pourront
être refusées au titre du R111.2 du CU.
2-APS CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Non réglementé
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les toitures
Les toitures seront de teinte mate en harmonie avec la couleur dominante des toits environnants ou végétalisés.
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
Les façades devront être en enduits traditionnels et/ou bois et/ou pierres. Les teintes vives sont interdites.
Les panneaux solaires sont autorisés, ils seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être.
Intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les clôtures
Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le
sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont autorisés :
➢ Le défrichement des espèces exotiques envahissantes ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de plan d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sont autorisés :
➢ les assèchements, affouillements et exhaussement du sol ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe…
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente (déclaration
préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme). CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-APS EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages
qu'elles supportent.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Toutes extensions de réseaux seront à la charge du pétitionnaire.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion
des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. L’arrêté préfectoral de protection des
sources s’impose au PLU.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
L'évacuation des eaux usées agricoles dans le réseau public d'assainissement doit être subordonnée à un pré-
traitement approprié.
En cas d'impossibilité technique, se référer au SPANC.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets issus des activités agricoles est de la responsabilité exclusive des exploitants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE "AR"
Caractéristique de la zone
Le secteur AR correspond au secteur d’implantation de la partie restauration et activités nautiques de la base de
loisirs de Forcle. Le secteur AR est un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL).
1-AR DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Commerce et activités de service :
- Espace de restauration dans la limite de 45m² maximum de surface de plancher et pour la terrasse
dans la limite d’une emprise au sol de 255m².
- Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- Equipements sportifs dans la limite de 105m² maximum de surface de plancher et pour la terrasse
dans la limite de 63m² d’emprise au sol (pouvant être une plateforme/des pontons).
Sont autorisées les aménagements d’intérêt collectif à vocation de loisirs et de sport.
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
/
2-AR CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
c) CARACTERISTIQUES URBAINES
Hauteur
La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au point le plus
haut, ouvrage technique, cheminée et autres superstructures exclus.
La hauteur maximale des constructions est de 3,5m.
d) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les toitures
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.
Les façades
/ CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les clôtures
/
e) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente (déclaration
préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
3-AR EQUIPEMENTS ET RESEAUX
f) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
/
g) DESSERTE PAR LES RESEAUX
/
Eau potable
Le site de projet n’étant pas viabilisé actuellement, la réalisation des futurs aménagements nécessitera un
raccordement au réseau d’eau potable.
Eaux usées et pluviales
Le site de projet n’étant pas viabilisé actuellement, la réalisation des futurs aménagements nécessitera un
raccordement à un système d’assainissement (collectif ou autonome). Dans le cas d’un dispositif autonome, une
étude d’aptitude du terrain devra être réalisée, en tenant compte des milieux sensibles environnants, qui devront
être préservés. Dans le cas d’un dispositif collectif, le tracé du réseau d’assainissement devra éviter les zones à
enjeux (notamment environnemental, pastoral). Tout dispositif d’assainissement devra être défini en
concertation avec les alpagistes afin de limiter les impacts sur les pâturages.
Electricité, télécommunications
La réalisation des futurs aménagements nécessitera un raccordement au réseau électrique.
Déchets
/ CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
NATURELLES "N"
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES "N"
N - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, A PROTEGER EN RAISON DE LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX
NATURELS, DES PAYSAGES, ET DE LEUR INTERET, NOTAMMENT D'UN POINT DE VUE ESTHETIQUE, HISTORIQUE OU
ECOLOGIQUE ............................................................................................................................................. 70
NCA - SECTEUR D'EXPLOITATION DE CARRIERE ............................................................................................... 757
NCC - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE DESTINE AU CAMPING CARAVANING ET/OU A L'ACCUEIL DE CAMPINGS CARS.... 77
NL - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES, DE LOISIRS ET
CULTURELS .............................................................................................................................................. 791
NLS - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A LA PRATIQUE DES ACTIVITES SPORTIVES (ETE ET HIVER), DE LOISIRS, CULTURELS ET A LA PRATIQUE DU SKI ALPIN.........................................................................................81 NLT - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A UN TERRAIN DE SPORT.......................................81 NPK - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, DEDIEE A UN PARKING
AERIEN………………………………………824
NS NR - ZONE NATURELLE ET FORESTIERE, EQUIPEE OU NON, SUPPORTANT LES INSTALLATIONS LIEES A LA PRATIQUE DU SKI
ALPIN ET ZONE NATURELLE DEDIEE AUX RESTAURANTS D’ALTITUDE ...................................................................... 83 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE N
Caractéristiques de la zone
Zone naturelle destinée à la préservation des espaces ayant un potentiel écologique et paysager
La commune fait partie du "cercle 1" (présence du loup ou de prédateurs de troupeaux) selon l'arrêté préfectorale
du 27/01/2016 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation.
1-N- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
- Exploitation agricole et forestière
- Exploitation forestière
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Les habitations ne sont pas autorisées dans les restaurants d'altitudes.
- Les habitations existantes non recensées comme chalets d’alpage :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume existant. Une extension est possible dans la limite
de 30 % de la surface de plancher existante ainsi qu'une annexe de 25 m² à une distance de 10 m maximum du
bâtiment principal. En cas d’impossibilité technique liée aux conditions topographiques cette distance peut aller
jusqu’à 30 m.
- Les chalets d'alpage ou bâtiments d’estives :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume existant ainsi que leur changement de destination
à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la commission compétente.
Les extensions sont possibles si et seulement si, elles sont liées à une activité professionnelle saisonnière en
complément à une activité agricole et dans la limite de 40m².
En cas de travaux soumis à autorisation de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, une servitude
administrative est instaurée pour interdire l’usage en période hivernale.
- Les chalets ou abris des bergers :
Les équipements pastoraux dans les secteurs de protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés
dans la limite de 19 m².
Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation
des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles
ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel
elles sont implantées. La surface affectée à l’activité de vente directe doit être proportionnelle et cohérente par
rapport à la taille de l’exploitation, dans la limite de 30m² de surface de plancher.
-Sont autorisées les aires de stationnements répondant au besoin lier à la réhabilitation du bâti en zones Ua et
Uar dans la limite du nombre de place attendue dans le règlement de ces zones. Ces stationnements aériens non
couverts devront être accessibles de la voirie.
- Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours
d’eau, ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
- Dans les zones indicées « r » ou comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Pour les secteurs compris dans le périmètre d’étude du PPRM affiché aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations
du PPRM annexé au P.L.U.
- Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres PiZ et PPRi affichés au règlement graphique.
- Dans les secteurs non couverts par une étude de risque les pétitionnaires devront produire une étude
définissant les prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence. Les autorisations
d'urbanisme pourront être refusées au titre du R111.2 du CU.
- Les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité
forestière.
- Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à une construction.
- La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 50cm le terrain naturel.
- Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont
interdits :
➢ le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ l’imperméabilisation du sol ou des rives sauf pour les travaux autorisés ;
- Pour les secteurs de cours d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (4°) CU sont interdits :
➢ le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ le défrichement des boisements, sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des digues
et sauf pour les peupleraies déjà présentes ainsi que pour les travaux autorisés ;
➢ la coupe rase des boisements, sauf sur des digues pour des raisons de mise en sécurité des
digues ainsi que pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements telles les peupleraies, les résineux et les espèces exogènes de type
robinier, érable négundo… ;
- Pour les secteurs de plan d’eau protégés au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
est interdit la plantation de boisements telles les peupleraies, les résineux et les espèces exogènes de type
robinier, érable négundo…
- Pour les secteurs de de forêt à statut au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme est
interdit :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés
➢ la plantation de boisements exogènes
➢ la création de nouveaux chemins forestiers
- Pour les secteurs de de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de
l’urbanisme sont interdits :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements exogènes CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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2-N- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Non réglementé.
b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Les abris de bergers devront être intégrés dans le paysage et ne sout pas soumis aux règles suivantes.
Les toitures.
Les toitures devront être à deux pans minimum avec une pente de 35 à 60% ou identique à la toiture existante
pour les rénovations et extensions.
Les toitures seront de teinte mate en harmonie avec la couleur dominante des toits environnants.
Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les façades
Les façades devront être en enduits traditionnels et/ou bois et/ou pierre.
Les teintes vives sont interdites.
Les panneaux solaires sont autorisés, ils seront rassemblés pour composer une forme régulière et devront être
intégrés à la toiture, en façades, sur les balcons ou sur les châssis.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Les clôtures
Le grillage, la tôle ou le fil de fer barbelé sont interdits. Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le
sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin de laisser passer la petite faune.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
- Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin
de laisser passer la petite faune
- Dans les zones tramées « zone humide » sont interdits :
- Toute construction ou installation (permanente ou temporaire) autre que celles liées à la mise en valeur ou
à l’entretien de la zone humide
- Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol de la zone humide
- La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de
matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à une gestion
écologique justifiée de la zone humide.
- L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie.
Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme). CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Pour les secteurs de cours d’eau protégés au titre des L151-23 et R151-43 (4°) Code de l’Urbanisme sont :
➢ Autorisés le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier,
ailanthe…
➢ autorisés les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux
d'eau potable, d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente (déclaration
préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de plan d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sont autorisés :
➢ les assèchements, affouillements et exhaussement du sol ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe…
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente (déclaration
préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de de forêt à statut au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme sont
autorisés :
➢ la constructibilité limitée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de
l’urbanisme sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-N- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Toutes extensions de réseaux seront à la charge du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion
des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. L’arrêté préfectoral de protection des
sources s’impose au PLU.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
En cas d'impossibilité technique, se référer au SPANC.
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé
au réseau public d’eaux pluviales existant. En cas d'absence de réseau de collecte des eaux pluviales ou en attente
de celui-ci, la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. Pour tout projet amené à produire des
eaux de ruissellement urbain destinées à être restituées au milieu naturel, l'aménageur doit indiquer quelle est
la prise en charge prévue pour ces effluents en termes d'écrêtement et notamment les modalités de restitution
au milieu naturel. Le pétitionnaire est appelé à la vigilance pour éviter la dispersion des plantes invasives lors des
travaux ainsi que leur plantation lors des aménagements paysagers.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Déchets
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets issus des usagers est de leur responsabilité exclusive.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE NCA
Caractéristiques de la zone
Zone naturelle destinée à l’exploitation de carrière.
1-NCA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les constructions à destination de :
-Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire :
- industrie
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Industrie : Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières et au traitement des matériaux d’extraction sont autorisées.
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d’être compatible avec les caractéristiques de la zone.
c) INTERDICTIONS ET LIMITATIONS
- Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de
l’urbanisme sont interdits :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements exogènes
2-NCA CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Pour les secteurs de de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-NCA EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Toutes extensions de réseaux seront à la charge du pétitionnaire.
Eau potable
Toute construction ou installation ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /76
des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. L’arrêté préfectoral de protection des
sources s’impose au PLU.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En cas d'impossibilité technique, se référer au SPANC.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets des activités de carrière est de la responsabilité exclusive des exploitants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE NCC
Caractéristiques de la zone
Zone naturelle et forestière destinée au camping caravaning et/ou à l'accueil de campings cars.
L'indice "r" met en évidence les secteurs soumis à des risques naturels (tous les documents relatifs aux risques
(PPRI, PPRm, PiZ, PPRn, …)
1-NCC- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées les campings caravaning et/ou à l'accueil de campings cars et les aménagements nécessaires à
l'activité ainsi que les constructions à destination de :
• Equipements d’intérêt collectif et services publics :
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition d’être
compatible avec les caractéristiques de la zone.
b) SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Dans les zones indicées « r » et comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites.
Pour les secteurs compris dans le périmètre d’étude du PPRM affiché aux documents graphiques, les
constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du
PPRM annexé au P.L.U.
Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres PiZ et PPRi affichés au règlement graphique. Dans les
secteurs non couverts par une étude de risque les pétitionnaires devront produire une étude définissant les
prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence. Les autorisations d'urbanisme pourront être
refusées au titre du R111.2 du CU.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
- les dépôts de matériaux sont autorisés à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'activité
forestière.
- Les panneaux solaires sont autorisés à condition d’être intégrés à une construction.
- La hauteur du terrain fini après travaux ne doit pas excéder de + ou – 50cm le terrain naturel.
2-NCC- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
a) CARACTERISTIQUES URBAINES
Non réglementé
b) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Les clôtures doivent conserver un espace libre entre le sol et le début de la clôture d’une hauteur de 15 cm afin
de laisser passer la petite faune
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-NCC EQUIPEMENTS ET RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
R E G L E M E N T E C R I T - AP P R O B A T I O N 1 J U I L L E T 2 02 5 /78
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion
des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. L’arrêté préfectoral de protection des
sources s’impose au PLU.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. En cas d'impossibilité technique, se référer au SPANC.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
La gestion des déchets est de la responsabilité exclusive des usagers.
Un espace dédié à la collecte des déchets devra être aménagé sur l’emprise foncière de ‘opération selon les
règles en vigueur du gestionnaire. Chaque point de collecte doit disposer au minimum d’équipements pour la
gestion des ordures ménagères, des emballages recyclables et du verre ainsi que d’un local pour le carton en cas
d’activité économique.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONES NL-NLS-NLT
Caractéristiques de la zone
NL: Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée à la pratique des activités sportives et de
loisirs.
NLS: zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée à la pratique des activités sportives (été et hiver), de
loisirs, culturels et à la pratique du ski alpin.
NLT: zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée à un terrain de sport.
La commune fait partie du "cercle 1" (présence du loup ou de prédateurs de troupeaux) selon l'arrêté préfectorale
du 27/01/2016 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la
prédation.
Les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination sont repérés au document graphique. Le
changement de destination est soumis, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation
des espaces agricoles, naturels et forestiers.
L'indice "r" met en évidence les secteurs soumis à des risques naturels (tous les documents relatifs aux risques
(PPRI, PPRm, PiZ, PPRn, …)
1-NL DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Sont autorisées en Nl et Nls, les constructions à destination de :
• Commerce et activités de service :
- activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle dans une limite de 50 m² de surface de plancher
• Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - équipements sportifs
- autres équipements recevant du public
Sont autorisés en Nlt, les aménagements à destination d’équipements sportifs.
b) - SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Les habitations existantes non recensées comme chalets d’alpage :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume existant.
- Les chalets d'alpage ou bâtiments d’estives :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume existant ainsi que leur changement de destination
à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la commission compétente.
En cas de reconstruction ou d'extension de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, une servitude
administrative est instaurée pour interdire l’usage en période hivernale.
- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés à condition de ne pas être
incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les accès nécessaires aux constructions dans la zone sont autorisés.
En NLs, sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée :
l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de remontées mécaniques et les installations
et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et remontées. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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En NLt, aucune construction n'est autorisée.
- Dans les zones indicées « r » et comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et
utilisations des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont
interdites. Pour les secteurs compris dans le périmètre d’étude du PPRM affiché aux documents
graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions
et recommandations du PPRM annexé au P.L.U.
Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres PiZ et PPRi affichés au règlement graphique. Dans les
secteurs non couverts par une étude de risque les pétitionnaires devront produire une étude définissant les
prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence. Les autorisations d'urbanisme pourront être
refusées au titre du R111.2 du CU.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant.
Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
sont interdits :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements exogènes
2-NL- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE a) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
b) CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES
Non réglementé
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.
Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-NL- EQUIPEMENTS ET RESEAUX
a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation
publique.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages
qu'elles supportent.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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b) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion
des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. L’arrêté préfectoral de protection des
sources s’impose au PLU.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Dans le cas où le réseau public n'existe pas, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles
techniques en vigueur est exigé sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol. Ce dispositif
doit être conforme au SPANC.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Déchets.
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets des activités sportives et de loisirs est de la responsabilité exclusive des exploitants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONE NPK
Caractéristiques de la zone
Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à destination de parking aérien. Les parkings et aires de
stationnement de surface sont autorisés en lien avec le fonctionnement des stations d'altitude
1-NPK DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
- Equipements d'intérêt collectif et services publics :
- locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
b) - SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
Seules sont permises les aires de stationnements aériennes nécessaires aux stationnements des constructions
implantées dans la zone Uar.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant
2-NPK CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE a) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
Un traitement paysager et d'insertion sera mis en place pour en réduire les impacts. Les aires de stationnement
devront s'insérer au mieux dans le paysage environnant et présenter un aspect compatible avec le caractère ou
l'intérêt des lieux avoisinants des sites et des paysages.
3-NPK EQUIPEMENT ET RESEAUX
Non réglementé. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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ZONES NS ET NR
Caractéristiques de la zone
Ns: Zone naturelle et forestière, équipée ou non, supportant les installations liées à la pratique des sports d'hiver.
Nr: Zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée aux restaurants d'altitudes.
1-NS NR- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE
a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
Seules les constructions mentionnées à l’article b) sont autorisées.
b) - SOUS RESERVE D'INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES
SOLS
- Les habitations existantes non repérées comme chalets d’alpage :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume existant.
- Les chalets d'alpage ou bâtiments d’estives :
La reconstruction et la rénovation sont possible dans le volume existant ainsi que leur changement de destination
à condition de pouvoir justifier d’un intérêt patrimonial et après avis de la commission compétente.
En cas de reconstruction de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, une servitude administrative est instaurée
pour interdire l’usage en période hivernale.
Les constructions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels
et des paysages.
- Sont autorisés les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée :
l'aménagement et ouverture de piste de ski alpin, les implantations de remontées mécaniques et les installations
et travaux liés à l'exploitation de ces pistes et remontées- autres équipements recevant du public
- L'extension des restaurants d'altitude est autorisée à condition de ne pas dépasser 30% de la surface de
plancher existante, dans une limite de 300 m² maximum après extension.
Dans les 300m des rives de la retenue de Forcle sont autorisés :
- les équipements propres à la remontée mécanique de la Roche de Mio,
- les aménagements d’intérêt collectif à vocation de loisirs et de sport,
- les travaux liés aux remontées mécaniques existantes et leur remplacement.
Dans les 300m des rives du lac des Blanchets, sont autorisés :
- les équipements propres à la remontée mécanique de la Roche de Mio,
- les travaux liés aux remontées mécaniques existantes et leur remplacement.
Dans les zones indicées « r » et comprises dans le périmètre d’étude du PPRM : toutes occupations et utilisations
des sols ne respectant pas le règlement du PIZ annexé au rapport de présentation sont interdites. Pour les
secteurs compris dans le périmètre d’étude du PPRM affiché aux documents graphiques, les constructions et
installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations du PPRM annexé au
P.L.U.
Les aléas n’ont pas été étudiés à l’extérieur des périmètres PiZ et PPRi affichés au règlement graphique. Dans les
secteurs non couverts par une étude de risque les pétitionnaires devront produire une étude définissant les
prescriptions constructives adaptées aux phénomènes en présence. Les autorisations d'urbanisme pourront être
refusées au titre du R111.2 du CU.
Une zone non aedificandi de 10m doit être respectée de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau,
ruisseaux et de tout autre axe hydraulique recueillant les eaux d’un bassin versant CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont interdits
:
➢ le remblaiement, l’affouillement ou l’assèchement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ l’imperméabilisation du sol ou des rives sauf pour les travaux autorisés ;
- Pour les secteurs de plan d’eau protégés au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
est interdit la plantation de boisements telles les peupleraies, les résineux et les espèces exogènes de type
robinier, érable négundo…
- Pour les secteurs de de forêt à statut au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme est
interdit :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés
➢ la plantation de boisements exogènes
➢ la création de nouveaux chemins forestiers
- Pour les secteurs de de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de
l’urbanisme sont interdits :
➢ le défrichement sauf pour les travaux autorisés ;
➢ les coupes rases sauf pour les travaux autorisés ;
➢ la plantation de boisements exogènes
2-NS NR- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
L'article R.111-27du code de l'urbanisme s’applique :
" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,
aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
a) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé
b) CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES
Non réglementé
c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des
terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.
Pour les secteurs d’altitude protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) du Code de l’Urbanisme sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de plan d’eau » protégés au titre des L151-23 et R151-43 (5°) sont autorisés :
➢ les assèchements, affouillements et exhaussement du sol ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de de forêt à statut au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme sont
autorisés :
➢ la constructibilité limitée aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Pour les secteurs de forêt urbaine d’altitude au titre des articles L151-23 et R151-43 (5°) du code de l’urbanisme
sont autorisés :
➢ le défrichement des espèces exotiques envahissantes : renouée asiatique, robinier, ailanthe… ;
➢ les travaux qui contribuent à les préserver, ou qu'ils soient nécessaires aux réseaux d'eau potable,
d'assainissement des eaux usées ou pluviales ainsi qu’au réseau électrique ;
➢ Tous travaux doivent faire l’objet d'une déclaration préalable auprès de la collectivité compétente
(déclaration préalable pour travaux, installations et aménagements au titre du Code de l’urbanisme).
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
3-NS NR- EQUIPEMENT ET RESEAUX
Toute extension de réseaux est à la charge du pétitionnaire.
a) DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une
alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif
de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être
satisfaites.
En cas d'impossibilité, l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage,
pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion
des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine. L’arrêté préfectoral de protection des
sources s’impose au PLU.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux équipements, aménagements et ouvrages liés au domaine skiable.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Eaux usées et pluviales
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet
d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être
raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis
du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
Dans le cas où le réseau public n'existe pas, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles
techniques en vigueur est exigé sous réserve de la nature et des caractéristiques du sol et sous-sol. Ce dispositif
doit être conforme au SPANC.
La gestion des eaux pluviales à la parcelle doit être privilégiée. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés.
Electricité, télécommunications.
Les réseaux devront être réalisés en souterrain.
Déchets.
Aucun équipement pour la gestion des déchets ne sera mis en place.
La gestion des déchets des activités de carrière est de la responsabilité exclusive des exploitants.
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementés. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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RECENSEMENT DES CHALETS D'ALPAGE
Volume 1
- A5 Chalet de Chez Anselme - 150 F 0975
- B1 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0868
- B2 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0867
- B3 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0866
- B4 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0865
- B5 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0864
- B6 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0863
- B7 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0862
- B8 Chalet Chez Anselme du Levant - 150 F 0829
- C1 Chalet du Pantier - 150 F 1372
- C2 Chalet du Pantier - 150 F 1373
- D1 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1725
- D3 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1726
- D4 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1746
- D5 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1747
- D6 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1661
- D9 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1589
- D10 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1590
- E4 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1743
- E5 Chalet des Esserts du milieu - 150 F 1425
- G1 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1327 - 1328
- G2 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1329
- G3 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1551
- G4 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1552
- G5 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1337
- G6 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1339
- G8 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1341
- G9 Chalet des Esserts du haut - 150 F 1342
- H1 Chalet du Sofflet - 150 G 134
- H2 Chalet du Sofflet - 150 G 123
- H3 Chalet du Sofflet - 150 G 132
- H4 Chalet du Sofflet - 150 G 134
- I1 Chalet de Champs Drivet- 150 G 49
- I2 Chalet de Champs Drivet- 150 G 69
- I3 Chalet de Champs Drivet- 150 G 70
- I4 Chalet de Champs Drivet- 150 G 68
- I5 Chalet de Champs Drivet- 150 G 71
- I6 Chalet de Champs Drivet- 150 G 68
- I1 Chalet de Champs Drivet- 150 G 49
- J1 Chalet de Champs Drivet du haut- 150 G 305
- J2 Chalet de Champs Drivet du haut- 150 G 307
- J4 Chalet de Champs Drivet du haut- 150 G 95
- K1 Chalet de Pré Salvard- 150 G 221
- K2 Chalet de Pré Salvard- 150 G 240
- K3 Chalet de Pré Salvard- 150 G 944
- K4 Chalet de Pré Salvard- 150 G 945
- K5 Chalet de Pré Salvard- 150 G 946
- K6 Chalet de Pré Salvard- 150 G 955
- K7 Chalet de Pré Salvard- 150 G 189
- K8 Chalet de Pré Salvard- 150 G 798
- K9 Chalet de Pré Salvard- 150 G 805
- L2 Chalet des Tuiles- 150 G 358 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- L3 Chalet des Tuiles- 150 G 356
- M1 Chalet Plan Bois- 150 G 740
- M3 Chalet Plan Bois- 150 G 779
-- M4 Chalet Plan Bois- 150 G 734
- M6 Chalet Plan Bois- 150 G 732
- M8 Chalet Plan Bois- 150 G 731
- M9 Chalet Plan Bois- 150 G 728
- M10 Chalet Plan Bois- 150 G 952
- M11 Chalet Plan Bois- 150 G 951
- M12 Chalet Plan Bois- 150 G 951
- M14 Chalet Plan Bois- 150 G 704
- M15 Chalet Plan Bois- 150 G 713-714
- M16 Chalet Plan Bois- 150 G 720
- M17 Chalet Plan Bois- 150 G 716
- M18 Chalet Plan Bois- 150 G 710-711
- N2 Chalet de la Folie- 150 G 744
Volume 2
- A1 Chalet des Chacruets dessous- 150 I 366
- A2 Chalet des Chacruets dessous- 150 I 371
- A3 Chalet des Chacruets dessous- 150 I 370
- A4 Chalet des Chacruets dessous- 150 I 398
- A5 Chalet des Chacruets dessous- 150 I 406
- A6 Chalet des Chacruets dessous- 150 I 426
- B1 Chalet du Tiers du Nant- 150 I 659
- B2 Chalet du Tiers du Nant- 150 I 659
- B4 Chalet du Tiers du Nant- 150 I 662
- C1 Chalet du Replein- 150 I 693
- C2 Chalet du Replein- 150 I 694
- D1 Chalet des Chacruets dessus- 150 I 850
- D2 Chalet des Chacruets dessus- 150 I 851
- D3 Chalet des Chacruets dessus- 150 I 855
- D4 Chalet des Chacruets dessus- 150 I 856
- E1 Chalet des Montardy - 150 I 897
- E4 Chalet des Montardy - 150 I 604
- F1 Chalet du Darbelay- 150 I 1069
- F2 Chalet du Darbelay- 150 I 934
- F3 Chalet du Darbelay- 150 I 935
- F4 Chalet du Darbelay- 150 I 936
-F7 Chalet du Darbelay- 150 I 1091
-G1 Chalet du Valdostin- 150 I 983
- H4 Chalet de Sauf la foi- 150 I 901
- H5 Chalet de Sauf la foi- 150 I 902
- I1 Chalet du Chatelard- 150 H 37
- I2 Chalet du Chatelard- 150 H 40
- I3 Chalet du Chatelard- 150 H 40
- I4 Chalet du Chatelard- 150 H 44
- J1 Chalet du planet- 150 H 240
- J3 Chalet du planet- 150 H 245
- J4 Chalet du planet- 150 H 248
- J6 Chalet du planet- 150 H 257
- J7 Chalet du planet- 150 H 258
- K1 Chalet des Granges- 150 H 131
- K2 Chalet des Granges- 150 H 132
- K4 Chalet des Granges- 150 H 138
- K5 Chalet des Granges- 150 H 144
- K6 Chalet des Granges- 150 H 145 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- K7 Chalet des Granges- 150 H 146
- K8 Chalet des Granges- 150 H 147
- K9 Chalet des Granges- 150 H 148
- K10 Chalet des Granges- 150 H 150
- K11 Chalet des Granges- 150 H 151
- K12 Chalet des Granges- 150 H 152
- K13 Chalet des Granges- 150 H 481
- K14 Chalet des Granges- 150 H 1190
- K15 Chalet des Granges- 150 H 1275
- L2 Chalet du Brayon- 150 H 1228
- L3 Chalet du Brayon- 150 H 1229
- M1 Chalet de la Grangettaz- 150 H 808
- N1 Chalet de Champs Mermoz- 150 H 608
- N2 Chalet de Champs Mermoz- 150 H 611
- O1 Chalet du Ceriseray 150 H 136
- O3 Chalet du Ceriseray 150 H 143
- O4 Chalet du Ceriseray 150 H 189
- O7 Chalet du Ceriseray 150 M 2919
- O9 Chalet du Ceriseray 150 M 186-192
- P1 Chalet des Maisonnettes 150 H 24
- Q1 Chalet du Muraz Brulaz 150 H 1026
- Q2 Chalet du Muraz Brulaz 150 H 1027
- Q4 Chalet du Muraz Brulaz 150 H 1037
- Q5 Chalet du Muraz Brulaz 150 H 1020
- Q6 Chalet du Muraz Brulaz 150 H 1017
- Q8 Chalet du Muraz Brulaz 150 H 1044
- Q9 Chalet du Muraz Brulaz 150 H 1160-1159
- R3 Chalet du Chapelet 150 H 1065
- R4 Chalet du Chapelet 150 H 1104
- R5 Chalet du Chapelet 150 H 1105
- R3 Chalet du Chapelet 150 H 1065
- S1 Chalet du Pontet 150 H 1130
- S2 Chalet du Pontet 150 H 1131
- S3 Chalet du Pontet 150 H 1124
- T1 Chalet des Frasses 150 H 947
- T2 Chalet des Frasses 150 H 1222
- T3 Chalet des Frasses 150 H 940
- T4 Chalet des Frasses 150 H 936-1268-1269
- T5 Chalet des Frasses 150 H 933
- T6 Chalet des Frasses 150 H 948
- T8 Chalet des Frasses 150 H 1224
- T9 Chalet des Frasses 150 M 605
- T10 Chalet des Frasses 150 H 918-927
- T11 Chalet des Frasses 150 H 920
- T13 Chalet des Frasses 150 H 923
- T15 Chalet des Frasses 150 H 955
- T17 Chalet des Frasses 150 H 960
- T18 Chalet des Frasses 150 H 968
- T19 Chalet des Frasses 150 H 1234
- T20 Chalet des Frasses 150 H 1235
- U1 Chalet de Moncuidet 150 M 78
- U3 Chalet de Moncuidet 150 M 89
- U4 Chalet de Moncuidet 150 M 95-96
- U5 Chalet de Moncuidet 150 M 22
- U6 Chalet de Moncuidet 150 M 98
- U7 Chalet de Moncuidet 150 M 99
- U1 Chalet de Moncuidet 150 M 78 CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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- U1 Chalet des Cerisières 150 K 2071
- U2 Chalet des Cerisières 150 K 2072
- U3 Chalet des Cerisières 150 K 1407
- U1 Chalet des Cerisières 150 K 2071
- V2 Chalet des Eculées 150 L 212
- V3 Chalet des Eculées 150 L 213
- W1 Chalet de Pré Ondra 150 N 60
- W2 Chalet de Pré Ondra 150 N 36
- X1 Chalet de Marière 150 N 157
- X2 Chalet de Marière 150 N 139
- X3 Chalet de Marière 150 N 140
- Y1 Chalet de La Roche d'en Haut 150 N 957
- Z1 Chalet de l’Arpette non répertorié
- Z1 Chalet des Halles de la Forcle non répertorié
- Z4 Chalet des Halles de la Forcle non répertorié CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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CRITERES D’EXEMPLARITE ENERGETIQUE
Projet concerné Objectif
Rénovation – requalification RT 2012
Collectif RT2012+20%
« Art. R. 111-21.-Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l'article L. 151-28
du code de l'urbanisme, les constructions doivent faire preuve d'exemplarité énergétique dans les conditions
définies au I, ou d'exemplarité environnementale dans les conditions définies au II ou être considérées comme à
énergie positive dans les conditions définies au III.
« I. La construction fait preuve d'exemplarité énergétique si sa consommation conventionnelle d'énergie est
inférieure au moins de 20 % à la consommation conventionnelle d'énergie définie au 1° du I de l'article R. 111-
20 du présent code.
« IV. Pour justifier de l'exemplarité énergétique, le maître d'ouvrage joint à la demande de permis de construire,
conformément à l'article R. 431-18 du code de l'urbanisme, un document attestant qu'il a pris en compte ou fait
prendre en compte par le maître d'œuvre, lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception de
l'opération, les critères de performance énergétique requis.
« Pour justifier de l'exemplarité environnementale ou de la qualification de construction à énergie positive, la
construction doit faire l'objet d'une certification, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la
consommation, par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/ CEI 17065 pour cette activité de
certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation
signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes
d'accréditation et ayant signé une convention à cet effet avec le ministre chargé de la construction. CO M M U N E D E MA C O T L A P L A G N E C O M M U N E D E L E G U E E D E LA PL A G N E T A R E N T A I S E
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