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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 227 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 227 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-227
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Académie de Mayotte /
R06-2025-11-04-00006 - Arrêté n°241-RM-2025 modifiant l'arrêté
n°72-RM-2024 du 17 octobre 2024 portant institution de la commission de
contrôle des opérations éléctorales de la région académique de
Mayotte (1 page) Page 3
Conseil Départemental de Mayotte /
R06-2025-12-05-00002 - Tableau des avis de Clôture de Bornage RI 11732
et RI 20647 (1 page) Page 5
R06-2025-12-05-00001 - Tableu des avis de Réquisition RI 11732 et RI
20647 (1 page) Page 7
2 Académie de Mayotte
R06-2025-11-04-00006
Arrêté n°241-RM-2025 modifiant l'arrêté
n°72-RM-2024 du 17 octobre 2024 portant
institution de la commission de contrôle des
opérations éléctorales de la région académique
de Mayotte
Académie de Mayotte - R06-2025-11-04-00006 - Arrêté n°241-RM-2025 modifiant l'arrêté n°72-RM-2024 du 17 octobre 2024 portant institution de la commission de contrôle des opérations éléctorales de la région académique de Mayotte 3 E 5
st . + ’ ’ |
RÉGION ACADÉMIQUE Secrétariat généra
AVOTTE Pôle de l'expertise, de la modernisation des services,
ie et des relations avec les établissements
Service de l'enseignement supérieur
et de la vie étudiante
Mél : enseignementsup@ac-mayotte.fr
Tél : 02 69 61 95 27
Arrêté n°241/RM/2025 du 4 novembre 2025 modifiant l'arrêté n°72/RM/2024 du 17 octobre 2024 portant
institution de la commission de contrôle des opérations électorales de la région académique de Mayotte
et nomination de ses membres
La rectrice de la région académique de Mayotte, chancelière des universités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-38 ;
Vu les statuts en vigueur de l'Université de Mayotte ;
Vu la décision du président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 3 septembre 2024 : Vu la décision du président des tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte du 2 juin 2025 :
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont désignés membres de la commission :
- En qualité de président :
° M. Christian BAUZERAND, vice-président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte. En
cas d'empêchement, MT Marie-Thérèse LACAU, première conseillère auprès des mêmes juridictions, assurera sa suppléance ;
- En qualité d'assesseurs :
e M7 Amina MOUSSA, directrice de la DRCLFP à la préfecture de Mayotte. En cas d'empêchement, M.
Ousseni ABDOU HAMADA, chef du bureau des élections, assurera sa suppléance ;
e MT Katia MANCEAU, directrice adjointe de la DRCLFP à la préfecture de Mayotte. En cas
d'empêchement, M. Saindou YOUSSOUFOU, gestionnaire des élections, assurera sa suppléance ;
- En qualité de représentant du recteur :
° M. Thierry CONTOUX, secrétaire général adjoint au rectorat de Mayotte. En cas d'empêchement, Me
Ounrouwati ABDALLAH, cheffe du service de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante, assurera sa suppléance.
Article 2 :
Le secrétaire général de région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Académie de Mayotte - R06-2025-11-04-00006 - Arrêté n°241-RM-2025 modifiant l'arrêté n°72-RM-2024 du 17 octobre 2024 portant institution de la commission de contrôle des opérations éléctorales de la région académique de Mayotte 4 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2025-12-05-00002
Tableau des avis de Clôture de Bornage RI 11732
et RI 20647
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-12-05-00002 - Tableau des avis de Clôture de Bornage RI 11732 et RI 20647 5 N°de la
Réquisition
Nom du
requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage
RI 11732 CDM CHICONI AP N°617/618/619 1557 22-juil-24
RI 20647 CDM CHICONI AN N° 466 1264 16-mars-22
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-12-05-00002 - Tableau des avis de Clôture de Bornage RI 11732 et RI 20647 6 Conseil Départemental de Mayotte
R06-2025-12-05-00001
Tableu des avis de Réquisition RI 11732 et RI
20647
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-12-05-00001 - Tableu des avis de Réquisition RI 11732 et RI 20647 7 N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2
RI 11732 CDM CHICONI AP N°617/618/619 1557
RI 20647 CDM CHICONI AN N° 466 1264
Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.
Conseil Départemental de Mayotte - R06-2025-12-05-00001 - Tableu des avis de Réquisition RI 11732 et RI 20647 8