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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 273 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le.09/09/2021
gemmunauié CONSEIL Affiché le Sss
de COMMONSS ID : 064-200039204-20210909-CCCCLO 2021 273-DE
LACO = ee
— ORTHEZ Réunion du 6 septembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 83
L'an deux mille vingt-et-un, le six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, André CORLOBÉ (suppléant de Mme Maryse PAYBOU), Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE- -IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres. en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, José FLORES (pouvoir à M. Guy PÉMARTIN), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Carole LARRIEU), Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Nathalie DUPLEIX, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Jean-Luc NOURY, Jean-Pierre FAYET (pouvoir à M, Gérard IRIART), Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Céline LEMBEZAT (pouvoir à Mme Marie DE MORO), Jean-Jacques SENSEBÉ (pouvoir à M. Jacques LABORDE), Pierre LAFARGUE, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 11: TRAME VERTE ET BLEUE : AVENANT 2021 A LA CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS DE NOUVELLE- AQUITAINE
Rapporteur : M. Philippe ARRIAU
Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire a décidé de s'engager dans une démarche lui permettant de disposer d'une connaissance du patrimoine naturel présent sur son territoire au-delà des actions menées ponctuellement par les communes ou des classements réglementaires existants (ZNIEFF, NATURA 2000...).
Par le biais d’un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par la Région, la communauté de communes de Lacq-Orthez s'est positionnée pour s'engager dans une démarche de trame verte et bleue, accompagnée et soutenue par le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle- Aquitaine. Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Pour formaliser cet accompagnement, le conseil communautaire a auto! Aïichéle +42 signer une convention cadre avec le Conservatoire des Espaces Naturels de|\\5:564.200089204-20210809-ccccLo 2021 273-DE (CEN) qui précise les possibles interventions du CEN entre 2019 et 2023.
Ainsi la première phase du projet trame verte et bleue a pu aboutir à un diagnostic du territoire présenté en 2020 puis à nouveau en 2021 aux élus. Ce diagnostic réalisé par le CEN, a été financé par l'agence de l’eau Adour Garonne et le conseil départemental, pour un reste à charge pour la communauté de communes de Lacq-Orthez de 7 500 €.
Pour définir une stratégie et la décliner en plan d'actions, la Région Nouvelle-Aquitaine a été sollicitée dans le cadre de la poursuite de l’AMI territoire vert et bleu qui a abouti à la notification d'une subvention de 30 000 € pour mener cette opération. Une partie du travail réalisé en régie a été inclus dans le plan de financement.
Aussi pour mener cette démarche, il était prévu dans l'avenant 2020 signé avec le CEN, 30 jours d'intervention pour un montant de 15 000 €. Ce temps dédié a finalement été très vite consommé compte tenu des nombreux échanges et réunions pendant une année compliquée mais également en raison de la volonté politique de mobiliser fortement les élus à travers questionnaires, ateliers. pour qu'ils soient pleinement associés à la construction du projet. De plus pour étudier la faisabilité des thématiques abordées et arriver à un document opérationnel, il convient d'approfondir encore les actions identifiées et d'y associer les partenaires techniques et financiers potentiels.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé de passer un avenant avec lie CEN pour l’année 2021 afin de leur permettre de finaliser leur mission dans de bonnes conditions et surtout de répondre aux attentes fortes des élus sur la biodiversité.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de prendre acte de l'avenant 2021 annexé à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer cet avenant avec le Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine d'un montant de 11 000 €, disponible au budget 2021.
Ainsi fait et délibéré à 1à däté‘sus-indiquée,
Pour extrait certifié QE
Le Président, /
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