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Déliberation - AGAP 2022 103 DEL 22 Budgets General et Annexe Cpte de Gestion 2021
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - AGAP 2022 103 DEL 22 Budgets General et Annexe Cpte de Gestion 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
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Ville CONSEIL MUNICIPAL d'Erstein DU 26 SEPTEMBRE 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingb-deux, le vingt-six septembre à vingt heures. Le conseil municipal de la Ville d'Erstein était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 20 septembre 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans la salle du conseil municipal, sise place de l'Hôtel de Ville à Erstein. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît DINTRICH - Mme Caroline BRAUN - M. David JOURNET - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Martine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M. Claude HERTRICH - Mme Aurelie STORCK - - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme Liliane ANDRES - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - M. Sergio FINELLI - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI- M. Christian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - - Mme Mireille LIENHARDT M. Kévin DIEBOLD - - M. Pierre MABIN - Absents excusés : Mme Marie LAEMMEL (avec procuration de vofce à C. LORUSSO) M. Maïke DELOULE-HAMM (avec procuration de vobe à M. M'HOUMADI) M. Rachid MESSAOUI (avec procuration de vote à A. KOERIN) Mme Anne-Marie LUTZ (avec procuration de vote a C. FOUGOU) M. Patrick EHRHARD (avec procuration de vote à R. WAGNER) Mme Liliane ANDRES a été désignée comme secrétaire de séance.
BUDGETS, PERSPECTIVES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE
?2022-103_DEL_22
FINANCES - EXERCICES 2021 - BUDGETS GENERAL ET ANNEXE DE LA ZAC EUROPE -
COMPTES DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL
Rapporteur : M. David JOURNET, Adjoint: au Maire Point: présenté à la commission : Budgets, Perspectives Financières et Administration Générale du 19/09/2022 L'exécuUon des dépenses et; des recettes relatives à ['exercice 2021 du budget principal de la Ville et du budget: annexe de la ZAC Europe a été réalisée par le Trésorier municipal et les comptes de gesUon établis par ce dernier sont conformes aux comptes administraUFs dressés par le Maire. Les résultats portés dans les deux documents étant: idenfciques, tant: pour le budget principal que pour le budget annexe, il convient de clôturer les comptes de l'exercice 2021 par ['adoption, préalablement au vote des comptes administraUFs correspondanfcs, des comptes de gestion présentés par le Trésorier municipal. Le conseil municipal, hors la présence de M. le Maire et réuni sous la présidence de M. Alain STENGER, 1er Adjoint au maire, APRES avoir entendu ['exposé de ('Adjoint: David JOURNET, VU les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modiFicatives qui s'y rafctachent, le détail des dépenses eFFecfcuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des Utres de recettes, les comptes de gestion dressés par le Trésorier municipal, APRES s'êfcre assuré : 2022 103 DEL 22 BUDGETS GENERAL ET ANNEXE - COMPTE DE GESTION 2021
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220926-2022-103_22-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 > que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de chacun
des soldes Figurant au bilan de ['exercice 2020 et qu'il a procédé à fcoutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit: de passer dans ses écritures,
> que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion du budget principal
et du budget annexe Europe sont identiques
APRES en avoir délibéré,
décide
d'arrêfcer et d'adopter les comptes de gestion du budget: principal de la Ville et du budget annexe de la ZAC Europe établis par M. le Trésorier municipal efc fcels qu'ils Figurent en annexe ; de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2021 par le Trésorier municipal n'appellenk pas d'observation de la part: du conseil municipal.
Ad opte à l'u n a n i m i te
Le Maire,
La secrétaire de séance,
^.u-<^u—
Lilian^ANDRES
2022_103_DEL_22 BUDGETS GENERAL ET ANNEXE-COMPTE DE GESTION 2021
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220926-2022-103_22-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022