Procès Verbal - AGAP 2021 100 DEL 14 BP 2022

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Procès Verbal - AGAP 2021 100 DEL 14 BP 2022 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2021 100 DEL 14 BP 2022)Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit, Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

Arrondissement Séléstat - Erstein

Nombre des membres du Conseil municipal

élus: 33

Conseillers en fonctions :

33

Conseillers présents :

27

Conseillers absents :

6

dont 5 avec proc.

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

Séance du 20 décembre 2021

sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 1.4. de l'ordre du jour, présenté à la commission Finances, Intercommunalité et Administration générale du 8 décembre 2021 Budget général et budget annexe de la ZAC Europe Budgets primitifs 2022

L'Adjoint KLIPFEL expose que comme cela a été

présenté lors du débat d'orientations budgétaires pour 2022, la ville d'Erstein renoue avec le principe de présentation de ses budgets primitifs pour l'année n en décembre de n-1. Les budgets présentés ont ainsi la double particularité de pouvoir être immédiatement exécutés par les services dès le 1er jour de l'exercice concerné et de mettre fin au principe des reports de dépenses et de recettes d'investissement grâce à l'instauration d'autorisations de programmes et de crédits de paiements. )eJacto, les budgets ne présentent donc que les éléments financiers de fl'année ; les résultats de l'année précédente n'étant intégrés aux budgets qu'à 'issue de l'adoption des comptes administratifs au cours du 1er trimestre suivant l'exercice. Sur ce point toutefois, il y a lieu d'indiquer que ceux-ci sont d'ores et déjà prévus largement excédentaires pour ce qui concerne te budget général et quasi identiquement déficitaire à 2020 pour le budget annexe compte tenu de sa structure même. Sur ce point également, il convient de rappeler dès maintenant que le résultat du budget général sera très largement placé, lors de rétablissement du budget supplémentaire, en sur-équilibre de la section d'investissement, comme cela a été indiqué dans le rapport sur les orientations budgétaires. Les budgets primitifs tels qu'ils figurent en annexe sont conformes aux éléments présentés lors de l'examen du budget primitif. Pour le budget principal : Le projet de budget primitif pour 2022 du budget général, d'un montant de 20 231 000 € se décompose en une section de fonctionnement s'équitibrant en dépenses et en recettes à 12401 000 € et une section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 7 830 000 €. Il présente les caractéristiques principales suivantes : 1. En section de fonctionnement :_ En dépenses : • Maintien en euros courants de ['ensemble des frais généraux soit 3,5 M€1

(services, associations participations obligatoires et incluant une augmentation de la participation de 100 K€2 au CCAS)

• Maintien des charges de personnel au niveau consommé en 2021 soit

5,2 M€

1 M€ = millions d'euros 2 K€ = milliers d'euros

(2021-100_14BP2022)

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imprimé sur papter ^.-yc

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-100_14-DE Date de télétransmission : 27/12/2021 Date de réception préfecture : 27/12/2021-2-

• Ajustement à hauteur de 130 K€ des crédits nécessaires au paiements des intérêts de

la dette et des charges exceptionnelles (dont tes admissions en non valeur)

• Inscription d'un budget de 144 K€ au titre des dépenses imprévues • Inscription de 500 K€ de dépenses d'ordre (amortissements et cessions d'actifs) • Inscription du virement à la section d'investissement à hauteur de 2,9 M€ afin de couvir

le besoin de financement lié aux 7,3 M€ de dépenses d'équipements

En recettes : • Diminution de 90 K€ des produits des services correspondant à la fin des prestations

croisées avec la CCCE, au moins dans leurs configurations actuelles.

• Maintien à 8,6 M€ du produit des impôts et taxes • Diminution de 120 K€ des dotations et participations • Augmentation de 26 K€ des revenus des immeubles compte tenue de la mise en

service de la maison "Fritsch"

• Inscription de 1 M€ en prévision de cessions .d'immeubles liées à révolution de la

politique patrimoniale de ta ville

2. En section d'investissement: En dépenses : • Inscription des 7,3 M€ de crédits de paiements issus des autorisations de programmes

telles qu'elles viennent d'être présentées

• Ajustement à hauteur de 430 K€ du remboursement du capital des emprunts en cours En recettes : • Inscription des 3,4 M€ en provenance de la section de fonctionement (virement et

amortissements)

• Inscription de 500 K€ de subventions pour les projets déjà en cours (à noter à ce titre

un reliquat important de subventions en attente nécessitant une refonte des procédures internes)

• Ajustement à hauteur de 644,5 K€ des dotations • Inscription d'un emprunt d'équilibre de 3,15 M€ ayant vocation à être annulé après

affectation des résultats 2021

Pour le budget annexe de la ZAd Europe : Le projet de budget primitif pour 2022 du budget annexe de ta ZAC, d'un montant de 6 677 000 € se décompose en une section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 3 339 000 € et une section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 3 338 000 €. Compte tenu de la quasi absence de mouvements en attente des premières acquisitions, il est proposé en effet au conseil municipal de reprendre largement les montants des écritures réelles prévus au budget 2021 pour le budget primitif 2022 soit : • 3,146 M€ de dépenses au niveau de la section de fonctionnement • 3,146 M€ d'emprunts Le reste des écritures budgétaires relèvent d'écritures d'ordres entre secti/ns/

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé de l'Actjoint Raymond KLIPFEL, APRES

en

avoir

débattu,

'N
,:;•-

décide

^^/

- d'approuver le budget primitif 2022 du budget général, de 19 893 500 € se décomposant^^/ en une section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 12 199 000 € et une section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 7 694 500 €, Adopté par 26 voix contre 6 (P. KIEFER avec proc. - M. FENDER-OBERLE - C. HERTRICH -J. OFFENSTEIN - K. DIEBOLD)

(2021-100_14BP2022)

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-100_14-DE Date de télétransmission : 27/12/2021 Date de réception préfecture : 27/12/2021-3

- d'approuver le budget primitif 2022 du budget annexe de la ZAC, de 6 677 000 € se décomposant en une section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 3 339 000 € et une section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes à 3 338 000 €, Adoete par 30 vojx hors la présence de B. DARSCH avec. î)roc^ - d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Suivent au registre l^s signatures des membres présents,

Pqlir extrait conforme,

Le Maire,

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(2021-100_14BP2022)

Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20211220-2021-100_14-DE Date de télétransmission : 27/12/2021 Date de réception préfecture : 27/12/2021