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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 127 PISCINES Modification du reglement interieur de la piscine Alphonse Roudiere
Document publié le Lundi 14 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 127 PISCINES Modification du reglement interieur de la piscine Alphonse Roudiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260702-DEL2026-127-DE
Accusé certifié exécutolr
Réception par le préfet!
République française 2026/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse VA Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
L'an deux mille vingt-six et le deux juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-six juin deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la
loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 52
Absents : 17 - dont POUR : 52
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 3 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET — Président
Mme ARAGONES Claire Mme HAQUET Sonia Mme PLAZI-PONTET Annie
M. BATOUX Philippe Mme JAUFFRET Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. BLANC Gérard Mme JOANNY Monique M. SILVESTRE Claude
M. BLANES Patrick M. JUSTINESY Gérard M. SINTES Patrick
M. BOËS Fabrice M. LIBERATO Fabrice Mme STELLA Aurore
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MALOSTO Jean-Pierre Mme TAVERNIER Anne-Laure
M. COURTECUISSE Patrick Mme MARTIN Bénédicte M. TERRANE Pascal
M. DALVERNY Bernard M. MAUREL Frédéric M. TOUACHE Thierry
Mme DECHER Martine Mme MILESI Véronique M. VILLA José
M. DERRIVE Eric Mme MONTENOIS Isabelle M. VOLLAIRE Olivier
Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie Mme NEMROD-BONNAL Marie-
M. FREDIN Grégory Thérèse
Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. GUILLOT Philippe M. PEYRARD Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. FONTANARAVA Eric à Mme MONTENOIS Isabelle Mme BLANCHET Fabienne à Mme MARTIN Bénédicte
M. GERAULT Jean-Pierre à Mme ARAGONES Claire Mme COLOMBO Dominique à Mme STELLA Aurore
M. KITAEFF Richard à M. SILVESTRE Claude Mme CRESP Delphine à M. DAUDET Gérard
M. LAFFORGUE David à M. LIBERATO Fabrice Mme DOSSARD Amandine à Mme TAVERNIER Anne-Laure
Mme ABRAN Daisy à Mme PLAZI-PONTET Annie Mme FASSETTA Véronique à M. BATOUX Philippe
Mme AUDIBERT Danielle à M. FREDIN Grégory Mme LECAUDEY Aurélie à M. DERRIVE Eric
Mme AUZANOT Bénédicte à M. TOUACHE Thierry Mme PIERI Julia à M. MAUREL Frédéric
Absents:
M. TABOULET Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme PONCE Ondine
Secrétaire de séance : M. MAUREL Frédéric
Conseiller communautaire avec un arrêté de déport :
Délibération 2026-127 République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
PISCINES — Modification du règlement intérieur de la piscine
Alphonse Roudière N° 2026-127
° Vu le Code général des collectivités territoriales ;
° Vu le Code du sport ;
° Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
° Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-147 en date du 26 septembre 2019, portant approbation du
règlement intérieur de la piscine Alphonse Roudière ;
e Vu la délibération du conseil communautaire n°2020-171 en date du 10 décembre 2020, portant modification du
règlement intérieur de la piscine Alphonse Roudière ;
e Vu la délibération du conseil communautaire de n°2023-080 en date du 13 avril 2023, portant modification du
règlement intérieur de la piscine Alphonse Roudière ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18 juin 2026.
Luberon Monts de Vaucluse a adopté, par délibération du conseil communautaire n°2019-147 en
date du 26 septembre 2019, modifiée le 13 avril 2023, le règlement de la piscine intercommunale Alphonse-Roudière.
Il est désormais proposé d’en actualiser plusieurs dispositions, afin de les adapter aux besoins de
fonctionnement du site et aux exigences réglementaires, portant notamment sur :
e les horaires d'ouverture et leur affichage ;
e les conditions d'accès du public ;
e l’organisation et l'usage des vestiaires ;
e les règles d'accès aux bassins et les consignes d'hygiène ;
e les modalités de fonctionnement des activités aquatiques ;
e les règles générales et interdictions ;
e les règles de sécurité applicables au sein de l'équipement ;
e les conditions d'usage par les associations ;
les modalités de surveillance du site, incluant la vidéoprotection.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l’unanimité des suffrages exprimés
e APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur de la piscine Alphonse Roudière ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document se rap
délibération.
Cavaillon, le 7 juillet 20,
Le Président,
Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sanotificd#fon bu de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2026-127