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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vauc
unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 026 ANNEXE 1
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 23h15
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 026 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-2026041 0-DEL2026-025-DE|
Accusé certifié exécutoire - 1-
Réception far le prEtPABOEBAENIT
EPCI à fiscalité propre
Vaucluse EPCI :
LUBERON MONTS DE VAUCLUSE AGGLOMERATION
Élection du Président,
des vice-présidents
ARRONDISSEMENT ù
PROCES-VERBAL
Apt .
DE L’ÉLECTION DU PRESIDENT ET
DES VICE-PRESIDENTS
Effectif légal
du conseil communautaire
55
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril à dix-sept heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8
par renvoi de l'article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
communautaire de Luberon Monts de Vaucluse (LMV) Agglomération.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants :
Mme ABRAN Daisy— Mme ARAGONES Claire —- Mme AUDIBERT Danielle -M. BATOUX Philippe — Mme BLANCHET
Fabienne — M. BLANC Gérard — M. BLANES Patrick M. BOES Fabrice- Mme COLOMBO Dominique — M. COURTECUISE
Patrick — Mme CRESP Delphine -M. DALVERNY Bernard- M. DAUDET Gérard — Mme DAUPHIN Mathilde — Mme
DECHER Martine — M. DERRIVE Eric — Mme DOSSART Amandine- Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie- M.
FONTANARAVA Eric- M. FREDIN Grégory- M. GERAULT Jean-Pierre — Mme GREGOIRE Sylvie — M.GUILLOT Philippe —
Mme HAQUET Sonia — Mme JAUFFRET Sylvie- Mme JOANNY Monsique M. JUSTINESY Gérard -M. KITAEFF Richard —
M. LAFFORGUE David -M. LIBERATO Fabrice — M. MALOSTO Jean-Pierre - Mme MARTIN Bénédicte — M. MAUREL
Frédéric- Mme MILESI Véronique — Mme MONTENOIS Isabelle —- Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse — M.
NOUVEAU Michel — M. PEYRARD Jean-Pierre -Mme PLAZI- PONTET Annie- Mme PONCE Ondine- M. RIVET Jean-
Philippe — M. SILVESTRE Claude — M. SINTES Patrick —- Mme STELLA Aurore—Mme TAVERNIER Anne-Laure—M.
TERANNE Pascal—M. TOUACHE Thierry —M. VILLA José—M. VOLLAIRE Olivier.
Absents : :6
- Madame Bénédicte AUZANOT ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry TOUACHE
- Madame Gaétane CATALANO-LLORDES ayant donné pouvoir à Monsieur Fabrice LIBERATO
- Madame Véronique FASSETTA ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe BATOUX
- Madame Aurélie LECAUDEY ayant donné pouvoir à Madame Anne-Laure TAVERNIER
- Madame Julia PIERI ayant donné pouvoir à Monsieur Eric DERRIVE
- Monsieur Philippe TABOULET ayant donné pouvoir à Madame Delphine CRESP
Retard de Madame Danielle AUDIBERT arrivée avant le vote du premier vice-président.
IPréciser s’ils sont excusés. -2-
1. Installation des conseillers communautaires
La séance a été ouverte à 17h00 sous la présidence de M. Jean-Pierre PEYRARD, conseiller communautaire le plus
âgé (en application de l'article L. 5211-9 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-
dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme Mathilde DAUPHIN a été désigné(e) en qualité de Secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du
CGCT).
2. Élection du président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du
CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 48 conseillers présents et a constaté que
la condition de quorum était remplie:
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu'en application des
articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les
membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :
- Mme Mathilde DAUPHIN
- Mme Claire ARAGONES
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire remet dans une enveloppe fermée, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été conservés
dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Les autres bulletins ont été conservés dans la même enveloppe.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un
nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 54
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de:suffrages exprimés [b—6 = @lsssssseesenns ns nnnnnnenmninnenenerrenuneneremereesnnmmnennneen 47
f. Majorité absolue À... inner 25
2? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Gérard DAUDET Quarante sept
a. Nombre
e. Nombre de suffrages exprimés [
f. Majorité absolue
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseiller
b. Nombre de votants (enveloppes dé
nts à l'appel n'ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le burea
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du tode-électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d]........................ TT ne.
? Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
L. 65 du code électoral) IQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre à étique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l'élection du président
M. Gérard DAUDET a été proclamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des vice-présidents
Sous la présidence de M. Gérard DAUDET élu(e) président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17
du CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé que les
vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du
CGCT).
Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement
déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de
l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut
toutefois être porté à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur
à 20 % de l'effectif, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une
métropole, de vingt.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à 15 le nombre des vice-présidents du conseil communautaire
et à 2 le nombre des conseillers communautaires membres du bureau.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]....................................... 49
f. Majorité absolue... en named men ennemie ne ns nant een nee n nee nenennenn nn ennemie nn 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Patrick SINTES 49 Quarante neuf :5-
3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
e. Nombre de suffrages exprimé
f Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimé
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En Chiffres En toutes lettres
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
M. Patrick SINTES a été proclamé(e) premier vice-président(e) etimmédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d]
f. Majorité absolue... iiiiiiieeeererererereeneenreneees 26 -6-
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Fabrice LIBERATO Cinquante
a. Nom
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue... Ssnennennanenmmenrennenaremnneredenneennennennenteteane nn monneenmenene
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimé
f. Majorité 4bSGlUe............. tn emnrmnennnnennnenennnnnmennti EEE Penn NnmaEurss
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président
M. Fabrice LIBERATO a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e). =7-
3.3. Élection du troisième vice-président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]....................... iii 49
f. Majorité absolue... iii 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Eric FONTANAVARA Quarante neuf
e. Nombre de suffrages exprim
1. Majorité absolue... PR nrmcanna seal ennenmnonnne nn mana eco eu on toute vaeniteaendlaneinidnset
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre
e. Nombre de suffrages exprimés [b —-C-
k Majorité aBSO|Ué.28 nes ee nnnn tienne ae mene annee net mone dunnane doi gaine anne tunnel
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres 3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président
M. Eric FONTANARAVA a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b 6 - dd]... sen ds menmenenecnenenenenennennmnennennemense 47
f. Majorité absolue... les meme prenante men stemenennees 24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Philippe BATOUX A7 Quarante sept
e. Nombre-de:suffrages exprimés [Sacs dl]... smnenensnnanmmernnnmemenennerinenismnnn
f Majorité absolue... tés scene mener meer enneenenranenent
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres e. Nombre de suffrages exprimés
-9-
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin
f. Majorité absolue... Tu iii oui ecinrerieeerereneeneene eee enennrenceeceneennencearensese
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
M. Philippe BATOUX a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eur 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c- dd]... idee 50 f. Majorité absolue... cererree 26
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Sonia HAQUET Cinquante - 10
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
é. Nombre de suffrages expriméshi= ce din num tn men creer teen memes péehenée sise nudeed
f, Mälarité absolue... ren rares dresser ren ere Dee ee ete tbe
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres. En toutes lettres
e. Nombre-de suffrages exprimés [Dag: dissem uneennrernirenennees..s
f Majorité absolue... image rnismnneneenmeenmnensnnennnierunnnnnne
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Mme Sonia HAQUET a été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.6. Élection du sixième vice-président
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 56
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- dd]... 49
£ Majorité gbSOÎUÉ.s2rriesrnnenaenmennemenennomemnnnnnnnenennnmnnvannennsén ti AÉREE 2NÉre RE seen nur 25
1 BULLETIN DE PLUS RETROUVE DANS L'URNE. - 11
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Aurore STELLA Quarante neuf
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres — En toutes lettres
re
e. Nombre de suffrages exprimés [b =
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président
Mme Aurore STELLA a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e). - 12
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 7
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d]..........................................ssssssssssss 48
f Majorité absolue... #0 Mann remeeenenteannnneenennenenen censure. 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Claude SILVESTRE Quarante huit
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue... Dsiiisssesennssssesenerenennreseenneeneeneneennennnenenennene
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-
f Majorité absolue... lisses Ress mnnnnnr
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
arssrare ae siniain ete miee eco eine) cie eee ieiee D tune nes ones se noie one sense - 13
3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président
M. Claude SILVESTRE a été proclamé(e) septième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.8. Élection du huitième v ice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ice 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-d].......... ice 49
1 MBerité ARC menton em ramener me mamans 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Mme Delphine CRESP Quarante neuf
e. Nombre de suffrages exprimés [b
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique)
. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres — En toutes lettres
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conséiliers-présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-dÎ]
f. Majorité absolue
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureatr{art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code-électoral) —— - 14
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
IQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans alphabétique) En chiffres
3.8.4. Proclamation de l’élection du huitième vice-président
Mme Delphine CRESP a été proclamé(e) huitième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) same ereennemaneneneeneemnenenneneenienn 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 9
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [6 € = dass iuisensessnse 46
F, Majorité: absO|Ue..............cern semis ponmennermenneneennnuereeenneereseseendenneenen ere 24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Richard KITAEFF Quarante six
e. Nombre de suffrages exprimés
F. Majorité absolue... tt nina epennnennennnenennennanmnreneennreenntene
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres a. Nom
e. Nombre de suffrages exprimés
- 15
3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin
F Méjorité ABS GIE rrnednenenr ere nent nnamrcmererenu mn eutrnmen seat et ne en ee nn
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président
M. Richard KITAEFF a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ice. 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) O
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c- dd]... eee. 49
MST ele Gs0lden tan een TE ne de ES ie D CE ae male Een: 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Jean-Pierre GERAULT Quarante neuf
a. Nombre de €
b. Nombre de votants (enveloppe
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bure
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code-électo
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-dÎ]
É Majérité S6S6IUBLse.. Enduro 2 D 0 GAS RES
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
ilers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
À nee enr ral nue - 16
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
QUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans Ibphabétique) En chiffres
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de nts (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages-déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b-< - d]............................ ss
f. Majorité absolue... Teese
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres En chiffres
3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président
M. Jean-Pierre GERAULT a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c- dd]... 48
f. Majorité absolue... ss 24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Olivier VOLLAIRE Quarante huit - 17
Eu 3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. a ele présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre dé-votants (enveloppes déposées) ii iiieeeececrriceereecrererereee
e. Nombre de suffrages exprimés fb= c - d]............... iii
& MISJOrITÉ Abo ee RO as tee non nmirens trace ei vont nos!
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres — En toutes lettres
a. Nombre-de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de Votants (enveloppes déposées) reine
c. Nombre de suffrages-déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclärés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b=-c- d]........... Li iiiieerineenneeceeceereenre
L Majorité absDiUe.n is tteunénrmnnnenne been ennnnntent Bean annee meme sæ are memes rmmmnonnen te
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Sens DC na Dee nes nee mac nee ennemie eee. um. me 5 rares reneeseeneeneeseneeseeneees eee
"er
nn age sn ne nn me de nee cneeenmoe [un ne sneeneenemaneee, | Gene en eaene m hs
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
M. Olivier VOLLAIRE a été proclamé(e) onzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ire 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 10
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c-d]............... iii 45
1. Majorité 4bSGlUé:.ix sine A RE Lai hinahinihansh SR 23 - 18
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
M. Fabrice BOËS Quarante cinq
e. Nombre de suffrages exprimés
f. Majorité absolue... "2% nn renennereeTnrennnnnenfeNnErniene pire naanre
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés
f Majorité absolue... DS dessein mememecaneenmeneneneerenmenemenennmennannnuns
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président
M. Fabrice BOËS a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et immédiatement installé(e). - 19
3.13. Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c- d]............. ii iiiierierreernreeeereene 48
f. Majorité absolue... iii 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme Sylvie GREGOIRE 48 Quarante huit
sn 3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. No e de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre tants (enveloppes déposées) iii
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages détlarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre: de suffrages exprimés fs dl. RUE nn ont ahenneer de rentate dan ronnenee
f. Majorité absolue... ii iuiueieeierreirerrenenrenrernenrneres
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
e. Nombre de suffrages exprimés [B=
F. Majorité absolue... Re eu te an RG. A, Le TS fe LL ta
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres - 20
3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président
Mme Sylvie GREGOIRE a été proclamé(e) treizième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... î
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c- da]... 48
f. Majorité absolue... nee srnnpnnennnendesne ren SIRET 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Gérard BLANC 48 Quarante huit
Se 3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre dévatants (énveloppés déDOSÉeS) se ones rsrmmennmn nee nemnnnnemremenenennnnenneennnnensess
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
é Nombre'de suffrages exprimées TPE din hsnn eneedan emmener deniers ten n ann ose emnannr tunes
f. Majorité AbSOlUE:. 4 ie cmmermmnen Meur nenmnnnenneenenenneemnnere snoop enss eme
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
sn, no
den ne ne eme tindemunrelienn | Sanmeveesnrne menace | Se ET lerssreeeneeeseeenneseeeeneeeees
RQ nnnnnnenr ns ennnnr nets in auecnanomannauanes | sescmesenvesesonnemesmnenememeenen | assessment ages rrieetmeeeeeeeseseieeinse
-
-
_ 3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de consei ésents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes dé RS) nn onmnnnnnnnnnennnnonsenennnnnnnnnnnnnemonenennennninnntt TRIER
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le burea L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code-électoral) en nee reneennrnnemnnmnnns
e. Nombre de suffrages exprimés [b—c-d].............................................. a
f. Majorité absolue -21
- INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président
M. Gérard BLANC a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.15. Élection du quinzième vice-président
Pour ce tour d'élection, changement de Scrutateur, à la place de Mme Claire ARAGONES, est désignée
Mme Sylvie GREGOIRE.
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ire 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b— c- diurne 50
F. Majoritétabsolte at fee. 15 HER en ER Een I AT Eee En Pre ei LR a PR Re en. 26
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme Claire ARAGONES 50 Cinquante
3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
e conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de nts (enveloppes déposées) iii
c. Nombre de suffragès-déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclärés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres - 22
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombr conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
e. Nombre de suffrages exprimés [b —e:-d].............................
f. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nt
3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président
Mme Claire ARAGONES a été proclamé(e) quinzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.16. Élection du 1° conseiller communautaire membre du bureau
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 55
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 8
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b —c-d]............................................. A7
f. Majorité absolue... iii 25
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme Bénédicte MARTIN A7 Quarante sept
3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
FRONT Eds con LE pE es pps n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enve ÉPOSÉES) serrer
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le rt. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du ode électoral) . dnreeseneeeesneeeeeneeeseneeene
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]........................................ » seen lee -54
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès- verbal, dressé et clos, à Cavaillon, le neuf avril deux mille vingt-six, à vingt heures.
En double exemplaire+ a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller
communautaire le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire,
ES Les assesseurs,
| ji |
(ou son rempla
# Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. - 23
_IND ER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'or habétique) En chiffres En toutes lettres
nn den ne en snenn nee ser en team ll eu Den ne eos me Da . PR nagfrereormpenene ss
ns 71
3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nom e conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffragés-déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclärés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b=
1. Majorité absGlUé::2srarermnerenemtesne in emmener naneeennenenennennen sen mcesnrasaceenenn lerenen ne toneenne
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres ns
Se sens en ne inst eee man eee te eme nee AE el Fe enreremee ete pommes
CS Le A re ici are EE en
ssnsssesnessesssseess secs sessesssssenesenereseessenenene | sosssssssesssessessesesssesseesesessoss | ossorsosesssssescessceocosenesesceceseseesescesee Fu ce
ET
3.16.4. Proclamation de l'élection du 1° conseiller communautaire membre du bureau
Mme Bénédicte MARTIN à été proclamé(e) 1° conseiller communautaire membre du bureau et
immédiatement installé(e).
4. Observations et réclamations
Néant.