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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V du cm du 19 10 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
PROCÉS-VERBAL
: SÉANCE
DU
19
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
12
octobre
2023,
se
réuni
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la
présidence,
M.
Hubert
PARIS,
Maire.
Présents:
Hubert
PARIS,
Caroline
BOURGOIN,
Jennifer
TEIXEIRA,
Sébastien
KNOLL,
Dominique
LECLERC,
Mohammed
KHARMOUDY.
Absents:
Céline
ROBERT
donne
son
pouvoir
à Hubert
PARIS.
Michel
HUREAU
donne
son
pouvoir
à Jennifer
TEIXEIRA.
Florian
LAFRESNAYE
excusé
sans
pouvoir.
Michel
PAMPELUNE
non
excusé.
Secrétaire
de
séance:
Caroline
BOURGOIN.
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2023
M.
le
Maire
demande
si
le
Conseil
Municipal
a
des
remarques
et/ou
suggestions
sur
le
Procès-Verbal
du
14
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2023
tel
qu’il
est
rédigé.
RAPPORT
ANNUEL
2022
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
VALLÉES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L’ANILLE
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
Le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif
de
l’exercice
2022
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille.
Ce
rapport
a été
transmis
par
messagerie
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
séance,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
de
Passainissement
non
collectif
de
l’exercice
2022
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille.
RAPPORT
ANNUEL
2022
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
DES
VALLÉES
DE
LA
BRAYE
ET
DE
L’ANILLE
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DU
DELEGATAIRE
(SPANC) M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2022
du
service
d’assainissement
non
collectif
de
ia
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
présenté
par
le
délégataire
de
la
société
VEOLIA
Eau,
Ce
rapport
a
été
transmis
par
messagerie
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
séance. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
rapport
annuel
2022
du
service
d’assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille,
présenté
par
le
délégataire
de
la
société
VEOLIA
Eau.
DEVIS
POUR
LE
REPAS
DU
11
NOVEMBRE
2023
ET
DE
LA
FANFARE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
d’organiser
la
cérémonie
du
11
novembre
2023
comme
suit
:
La
cérémonie
se
déroulera
à
16
heures
pour
le
défilé
jusqu’au
monument
aux
morts
en
présence
de
la
fanfare
de
Saint-Calais
(rassemblement
à la
Mairie
à
15
heures
45).
Repas
à
12
heures
avec
un
rendez-vous
sur
place
à
11
heures
45. l-_
Pointage
des
personnes
à
inviter
au
repas
du
11
novembre.
Réponse
souhaitée
avant
le
jeudi
19
octobre
2023.
2-
Le
traiteur
«
Le
Saint
Pierre
»
pour
un
tarif
de
27
€
par
personne.
3-
Le
boulanger
de
Vancé
:le
dessert
et
le
pain
pour
2,78
€
par
personne.
4.
Le
prix
du
repas
pour
les
personnes
ne
bénéficiant
pas
de
la
gratuité
est
fixé
à 29
euros.
5-
Personne
bénéficiant
du
repas
doit
avoir
67
ans
et
plus
(habitants
de
Vancé).
| MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’article
4.2
(le
type
de
concessions)
et
Particle
8.4
(les
gravures)
du
règlement
intérieur
du
cimetière
et
d’instaurer
un
règlement
intérieur
concernant
le
jardin
du
souvenir. Vous
trouverez
ci-dessous
les
articles
modifiés
et
la
proposition
du
règlement
intérieur
du
jardin
du
souvenir
:
>
Article
4.2
Type
de concessions
Les
concessions
de
terrain
d’un
mètre
par deux
mètres,
dans
le cimetière
de VANCE
pour
fondation
de
sépultures
privées
ne
comportent
qu’une
seule
catégorie
:
e
Concession
en
terrains
concédés
de
30
et 50
ans
e
Concession
dans
le Colombarium
(cases
cinéraires
et cavurnes)
de
15
et 30
ans
>
Article
8.4
Gravures
Aucune
inscription
ou
épitaphe
ne
peut
figurer
sur
une
sépulture
sans
avoir
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
à
l'exécution
des
travaux
comportant
communication
de
l'inscription
ou
de
l’épitaphe
envisagée
et
approbation
du
texte
par
le Maire
de
VANCÉ.
Pour
toute
inscription
ou
épitaphe
en
langue
étrangère,
la
demande
doit
être
accompagnée
d’une
traduction
en
français. Dans
l’espace
du
columbarium,
concernant
les
cases
cinéraires
et
la colonne
nominative
du
jardin
du
souvenir,
une
plaque
spécifique,
couleur
NOIRE
est
fournie
par
la mairie.
Dans
un
souci
d'esthétique,
sa
gravure
doit
être
en
lettres
couleur
OR
avec
une
écriture
droite
et
un
style
«
Bâtons
».
>
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
JARDIN
DU
SOUVENIR
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-7
et
suivants,
les
articles
R
2213-2
et
suivants,
les
articles
L
2223-1
à
L
2223-51
et
les
articles
R
2223-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants
;
Un
Jardin
du
Souvenir
intégré
dans
le
Columbarium
est
mis
à
la
disposition
des
familles
pour
leur
permettre
d’y
répandre
les
cendres
de
leur
défunt.
- Article
1 : Dispersion.
Conformément
aux
articles
R
2213-39
et
R
2223-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
les
cendres
des
défunts
peuvent
être
dispersées
au
jardin
du
souvenir.
Cette
cérémonie
s’effectue,
obligatoirement
en
présence
d’un
représentant
de
la
famille,
après
demande
et
autorisation
spéciale
écrite
et
délivrée
par
le
maire
et
sous
sa
surveillance
et
uniquement
par
un
opérateur
funéraire
ou
de
la
famille
elle-même.
La
taxe
de
dispersion,
s’il
en
existe
une,
est
fixée
par
le
conseil
municipal
et
tenue
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
+ Article
2
: Registre.
Toute
dispersion
fait
l’objet
d’une
demande
obligatoire
en
Mairie,
Aucune
dispersion
des
cendres
ne
pourra
avoir
lieu
sans
le
certificat
de
crémation,
l’autorisation
du
maire,
et
la
date
de
la
cérémonie.
Aucune
dispersion
ailleurs
qu’à
l’espace
de
dispersion
n’est
tolérée
sous
peine
de
poursuite
de
droit.
Chaque
dispersion
est
inscrite
obligatoirement
et
gratuitement
sur
un
registre
prévu
à
cet
effet
en
mairie
par
obligation
d’identification,
de
traçabilité,
de
mémoire
et
respect
dû
au
défunt. - Article
3 :
Identification.
Une
petite
plaque
spécifique,
couleur
NOIRE
est
fournie
par
la
mairie,
pour
être
apposée
sur
le
colonne
nominative. Dans
un
souci
d’esthétique,
sa
gravure
doit
être
en
lettres
couleur
OR,
avec
une
écriture
droite
et
un
style
« Bâtons
». La
gravure
reste
à la
charge
de
la
famille
et
doit
comporter
uniquement
les
prénoms
et
noms,
les
dates
de
naissance
et
de
décès
du
défunt,
et
doit
préalablement
recevoir
Papprobation
du
Maire
avant
sa
pose.
- Article
4 : Le
fleurissement.
Les
dépôts
de
fleurs
naturelles
ou
en
pot
ne
sont
autorisés
que
le jour
de
la cérémonie,
en
partie
basse
et au
pied
de
la stèle
du
monument
ou
de
la colonne
nominative,
et
uniquement
pendant
le temps
du
fleurissement
; fanées
les
fleurs
seront
enlevées
par
la commune
sans
préavis
aux
familles.
Tous
autres
objets
cultuels
et attributs
funéraires
(ex
: plaques)
sont
strictement
INTERDITS.
- Article
5
: Entretien
Le jardin
du
souvenir
est
entretenu
par
la commune.
- Article
6
: Application.
Pour
toute
infraction
constatée
au
présent
règlement,
les
contrevenants
seront
poursuivis
devant
les
juridictions
répressives. L'application
du
présent
règlement
entre
en
vigueur
à partir
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
accepte
de
modifier
l’article
4.2
(le
type
de
concessions)
et
l’article
8.4
(les
gravures)
du
règlement
intérieur
du
cimetière
et
d’instaurer
un
règlement
intérieur
concernant
le
jardin
du
souvenir.
OUVERTURE
DE
LA
GARDERIE
A
6H30
LES
SEMAINES
PAIRES
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
un
seul
enfant
à
la
garderie
du
matin
de
6h30
à
7h30
une
semaine
sur
deux
(présent
semaines
paires).
Pour
des
raisons
financières
et
d'organisation
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
la
garderie
à 6h30
que
les
semaines
paires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
présents
et
représentés
d'ouvrir
la
garderie
à 6h30
que
les
semaines
paires
[ FACTURATION
DE
LA
GARDERIE
DE
VANCÉ
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DU
SIVOS
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
souhaitable
de
demander
une
participation
financière
aux
Communes
membres
du
SIVOS
pour
l'ouverture
de
la
garderie
de
6h30
à 7h30
(sachant
qu’il
n’y
a pas
d’enfant
de
notre
Commune
à la
garderie).
Cette
participation
financière
serait
calculée
comme
suit
:
Montant
mensuel
brut
du
salaire
agent
:salaire
brut
annuel
+
charges
patronales
12
Coût
horaire
net
:(montant
mensuel
brut
/09,28)
—
part
parents
(3
€)
Nombre
de
jours
de
garderie
:18
semaines
(semaines
paires
hors
vacances)
à 4
jours
soit
72
jours
Part
financière
de
chaque
commune
:(Coût
horaire
net
x
nombre
de
jours
(72))
/3
Cette
participation
sera
demandée
à chaque
commune
en
fin
d’année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à
demander
une
participation
financière
aux
communes
membres
du
SIVOS
à
chaque
en
fin
d’année
scolaire
calculée
comme
ci-dessous. DEVIS
CONCERNANT
L'HORLOGE
DE L'EGLISE
|
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
deux
devis
pour
la
remise
en
état
du
cadran
d’édifice
(minuterie)
de
Péglise
:
>
La
société
BODET
pour
le
montant
TTC
de
1172,40
€
>
L'entreprise
GOUGEON
pour
le
montant
TTC
de
956,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
BODET
pour
le
montant
TTC
de
1
172,40
€.
DELIBERATION
POUR
INTENTER
DES
ACTIONS
EN
JUSTICE
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
que
suite
à de
nombreux
loyers
impayés
il
serait
souhaitable
d’avoir
recours
à un
huissier
afin
d’établir
un
commandement
de
payer
et
par
la
suite
d’intenter
une
action
en
justice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à huis
clos
et
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
autorise
M.
le
Maire
à intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
concernant
le
litige
des
loyers
impayés.
EXAMEN
DES
CANDIDATURES
DES
SAGES
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
Padhésion
à
la
FVCS
(Fédération
des
Villes
et
Conseils
des
Sages)
en
date
du
09
septembre
2021.
Actuellement
sept
membres
siègent
au
Conseil
des
Sages
il
peut
statutairement
en
compter
neuf.
Deux
personnes
candidatent
pour
intégrer
le
Conseil
des
Sages.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’examen
des
candidatures
pour
pourvoir
ces
deux
places
disponibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
huis
clos
et
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
de
valider
les
deux
candidatures
suivantes
:
-
Chantal
MONIER
-
Annick
BRETHEAU
Le
Conseil
des
Sages
Vancéen
compte
désormais
neuf
membres
:
-
Patrick
DELHOMME
-__
Nicole
POTTIER
-
Maurice
TROTIN
-
Charles
BENEZRA
-
Thierry
PONSOT
-
Chantal
MONIER
- _
Georges
CHARTIER
-
Annick
BRETHEAU
-
Marc
HUGER
INFORMATIONS
DU
MAIRE
>
Candidature
commission
CCAS
: nouveau
membre
de
la commission
CCAS
: Chantal
MONIER.
>
Bulletin
Municipal
2023.
>
Déplacement
des
containers
verres
et
papiers
à
côté
de
l’atelier
communal,
après
s’être
renseigné
auprès
du
SYVALORM
de
la possibilité
et
le coût
d’enterrer
les
containers.
Distribution
des
numéros
d’habitation
un
courrier
sera
envoyé
à chaque
habitation
non
distribuée.
Indépendance
énergétique
point
au
prochain
conseil.
Rambarde
Lavoir
point
au
prochain
conseil.
Plantation
arbres
sur
la place.
Tableau
électrique
Salle
des
Fêtes
: en
fait,
le problème
provient
du
régulateur
de
la hotte.
Monument
du
Mois
: la
commission
culture
propose
un
bilan
avec
le
Conseil
des
Sages
et
de
leur
offrir
un
verre
de
l’amitié
pour
les
remercier
de
leur
participation.
Comice
Vancé
2027.
Réunion
commission
bâtiment
le 28
octobre
2023.
Réunion
commission
voirie
le
18
novembre
2023.
LAAAAAM VV Y
La
séance
est
levée
à 21
heures
06.
Prochain
Conseil
Municipal
:
>
Jeudi
23
novembre
2023
à 20
heures.
Fait
et
délibéré le
jour,
mois
et
an
susdits