Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 10 19

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 10 19 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 10 19)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, 1

SEANCE DU 3 OCTOBRE 2019

Présents : Jean-Jacques HERPIN, Jean-Yves MARTIN, Gérald CHALIFOUR, Éric BUISSON, Marc DE VOS, Mohammed KHARMOUDY, Florian LAFRESNAYE, Sylvie HERPIN, Chantal GREZIL,

Absents excusés : Yveline RONFLE donne pouvoir à Jean-Yves MARTIN Marc DE VOS donne pouvoir à Jean-Jacques HERPIN

Secrétaire de séance : Josiane AMIARD

AJOUT D’UN OBJET SUPPLÉMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’un objet supplémentaire à l’ordre du jour.

En effet, le Département demande de mettre à jour le plan de financement des travaux de la boulangerie « maintien du dernier commerce » suite à la réception de notre dossier. Ce dernier indique que le montant de la subvention sera de 30 % soit la somme maximale arrondie à 6.012 € pour un montant de travaux arrondi à 20.040 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - autorise M. le Maire à ajouter un objet supplémentaire à l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - approuve le nouveau plan de financement pour les travaux de la boulangerie.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2019

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 18 juillet 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - approuve, tel qu’il est rédigé le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2019.

DEMANDE DES SŒURS FRANCISCAINES

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de réservation par les Sœurs Franciscaines de la salle des fêtes le dimanche 19 avril 2020 pour fêter le 200ème anniversaire de Marie-Virginie Vaslin. M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé, à titre exceptionnel, de mettre à disposition à titre gracieux la salle pour cette occasion.

Les Sœurs Franciscaines demandent également l’autorisation de planter un arbre près de la salle des fêtes et d’apposer une plaque près de l’église en mémoire de Marie-Virginie Vaslin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - autorise M. le Maire à mettre à disposition des Sœurs Franciscaines, à titre exceptionnel et à titre gracieux, la salle des fêtes pour le 200ème anniversaire de Marie-Virginie Vaslin le dimanche 19 avril 2020 ; - autorise la plantation d’un arbre (pommier) à la salle des fêtes et l’apposition d’une plaque près de l’église en mémoire de Marie-Virginie Vaslin.2

PROPOSITION DE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE L’ASSURANCE PROFESSIONNELLE POUR LES ÉLUS ET AGENTS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du Conseil qui s’est tenu le 18 juillet dernier, il avait été évoqué la possibilité que la Commune prenne en charge l’assurance professionnelle des élus et des agents (362 €/an). Il avait été demandé lors de cette séance un complément d’informations.

Cette proposition a donc pour but d’être assuré en tous risques, sans franchise et sans malus pour tout accident responsable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - refuse la prise en charge par la commune de l’assurance professionnelle pour les élus et agents.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE VANCÉ AUPRÈS DU RPI DU TUSSON

M. le Maire présente le projet de convention de mise à disposition de Madame Jocelyne CANY (ATSEM) et de Madame Véronique BENARD auprès du SIVOS, ce projet est identique à l’année scolaire précédente. M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à signer la convention de mise à disposition des agents de la commune de Vancé auprès du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Cogners, La Chapelle-Gaugain, Lavenay et Vancé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition Mme Jocelyne CANY et Mme Véronique BENARD, agents de la commune de Vancé, auprès du Regroupement Pédagogique Intercommunal entre les communes de Cogners, La Chapelle-Gaugain, Lavenay et Vancé.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille,

Par courrier en date du 11 septembre 2019, la Communauté de Communes a notifié, à ses communes membres, le rapport adopté de la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 10 septembre 2019.

M. le Maire évoque le rapport de la CLECT (document adressé par mail le 30 septembre 2019 au Conseil Municipal) présentant le montant des charges transférées des communes vers la communauté de communes, suite aux modifications statutaires intervenues au 1er janvier 2019 (arrêté préfectoral du 26 décembre 2018) :

- Elargissement de compétences aux six communes appartenant à l’ex-Val de Braye ✓ Matériel informatique, internet et maintenance du matériel informatique des seules écoles publiques du territoire de la CCVBA

✓ Soutien au réseau d’aides spécialisées 5RASED) au profit des seuls enfants scolarisés sur la CCVBA ✓ Soutien aux Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ex CLIS) au profit des seuls enfants demeurant sur la CCVBA

- Transfert de la compétence « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols ».

La CLECT a également actualisé les charges transférées de la Voirie Communautaire.3

Selon la règle de la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou l’inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût des charges transférées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées mais souhaite plus de précisions sur les charges afférentes à l’informatique de certaines communes. - notifie cette décision à M. le Président de la Communauté de Communes.

REQUÊTE D’UN ADMINISTRÉ

M. le Maire fait lecture du courrier reçu de M. Patrice HERRAULT au Conseil Municipal qui a acquis la grange située rue du Vallon (lot 1458).

Suite à cet achat, M. Patrice HERRAULT souhaiterait pouvoir jouir de l’allée qui borde son terrain (1 mètre de largeur sur 20 mètres de longueur). Comme indiqué dans son courrier, M. HERRAULT propose de racheter cette allée à la commune ou propose de céder à la commune une partie équivalente sur le fond de son terrain. Il s’engage à prendre en charge tous les frais afférents à cette transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - autorise M. le Maire à signer tout document relatif à l’échange de parcelles, sachant que M. HERRAULT s’engage à prendre à sa charge tous les frais afférents à cette transaction.

DEMANDE D’UN ADMINISTRÉ POUR UN COMPLÉMENT D’ADRESSE

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par M. CHALIFOUR et Mme AMIARD- CHALIFOUR concernant un complément d’adresse sur leur lieu-dit. En effet, la commune compte deux lieux-dits dénommés Le Pressoir. Or, lorsque M. et Mme AMIARD-CHALIFOUR donnent leur adresse à toute personne devant se rendre à leur domicile, cette dernière se présente au mauvais lieu-dit. « Le Pressoir de l’Antinière » est ainsi proposé afin que les services de secours, de police et toute autre personne puisse se rendre directement à la bonne adresse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - accepte la demande de M. et Mme AMIARD-CHALIFOUR pour l’ajout d’un complément d’adresse de leur lieu-dit pour les raisons évoquées ci-dessus.

DEVIS POUR IMPRESSION DU BULLETIN MUNICIPAL

M. le Maire présente le devis pour l’impression du bulletin municipal : 220 exemplaires (695 € HT) et 230 exemplaires (727 € HT). Pour rappel, le coût pour l’impression du bulletin municipal 2018 était de 856 € HT pour 250 exemplaires. Or, il reste une cinquantaine d’exemplaires non distribués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - autorise M. le Maire à signer le devis pour l’impression de 220 exemplaires du bulletin municipal 2019.

FANFARE DE SAINT-CALAIS POUR LE DÉFILÉ DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune organise un défilé le 11 novembre prochain. M. le Maire propose, comme tous les ans, de faire appel à la Fanfare de Saint-Calais (coût 230 €) pour cet évènement et demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à signer le contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - autorise M. le Maire à signer le contrat avec la Fanfare de Saint-Calais pour le défilé du 11 novembre 2019.4

RESTITUTION DE LA CAUTION AU LOCATAIRE DU 28 RUE DE L’ABBÉ ANTOINE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme POTTIER ont donné congé pour le logement cité en objet. Le couple a quitté les lieux le 10 août 2019, date à laquelle a été fait l’état des lieux avec remise des clés.

L’état des lieux s’est déroulé dans de bonnes conditions et la location a été rendue en bon état de propreté et état d’usage. M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à restituer la caution de M. et Mme POTTIER qui se monte à la somme de 411,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : - autorise M. le Maire à restituer le montant de la caution (411,80 €) à M. et Mme POTTIER suite à leur départ.

DEVIS POUR REMISE EN ÉTAT DU LOGEMENT 28 RUE DE L’ABBÉ ANTOINE

M. le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour la remise en état du logement de M. et Mme POTTIER. Il convient en effet de remettre en état certaines pièces car les murs ont moisi (nombreuses tâches noires) à cause de l’humidité dû essentiellement à une mauvaise ventilation du logement.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de choisir le devis pour la remise en état du logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des présents et représentés (POUR : 10 voix – CONTRE : 1 voix):

- autorise M. le Maire à signer le devis avec la société Peinture Gaëckler pour un montant de 5.608,20 € HT pour la remise en état du logement sis 28 rue de l’Abbé Antoine.

BILAN CANTINE ET GARDERIE PERISCOLAIRE

CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire présente le bilan de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2018/2019. Il est constaté une diminution du déficit. Pour rappel pour l’année scolaire 2017/2018, le coût du repas était de 19,20 € soit un prix de revient net (recettes déduites) : 13,95 €.

Pour l’année 2018/2019, le coût du repas est de 13,03 € soit un prix de revient net (recettes déduites) : 9,74 € (2.067 repas pour l’année 2018/2019 contre 1.840 repas la précédente année).

GARDERIE PERISCOLAIRE

M. le Maire présente le bilan de la garderie périscolaire pour l’année 2018/2019. Il est constaté une diminution du déficit.

Total des recettes, pour l’année scolaire 2018/2019 : 1.460,55 € : 749 heures x 1,95 € (rappel : 1 060.80 € : 544 heures x 1,95 €)

Rémunérations et charges du personnel : 5.268,36 € - Déficit : 3.807,81 €

Prix brut de l'heure : 7.03 €

Prix de revient net : 5.08 € (à la charge de la commune).

Après avoir pris connaissance du bilan de la cantine, le Conseil Municipal évoque la possibilité de limiter ce déficit en essayant de mutualiser les achats en circuits courts, agir en éco-reponsable en limitant les déchets… Le Perche Sarthois accompagne les communes dans ces démarches.5

QUESTIONS DIVERSES

✓ Démission de François BOURGOIN des fonctions d’Assistant de prévention ✓ Elections Municipales : 1er tour : le 15 mars 2020, 2ème tour : le 22 mars 2020 ✓ Fleurissement : 2 différentes catégories cette année. La note supérieure ou égale à 14 donne doit à un bon d’achat

✓ Passage de la SATESE suite à la convention signée début janvier 2019. La lagune sera à curer (frais à la charge de la commune)

✓ Travaux de la boulangerie : boutique terminée (fenêtres et porte d’entrée à finaliser, pose du carrelage et bouche d’évacuation terminés dans le fournil, reste la peinture à finaliser)

✓ Muret du logement 28 rue de l’Abbé Antoine et cave en cours de travaux ✓ Courrier de M. et Mme BISSERIER (place Saint-Martin) : projeter un rendez-vous ✓ Travaux de la salle des fêtes pourront être commencés en début d’année prochaine. Mettre à jour l’ensemble des devis afin de pouvoir constituer les dossiers en vue de demande de subventions ✓ Mur école en mauvais état : il conviendrait d’aller sur place pour constater l’état du mur et s’assurer que ce dernier appartient à la commune pour procéder à d’éventuels travaux

✓ PLUi temporairement suspendu suite à l’avis défavorable en date du 14 août 2019 de la CDPENAF (Commission Département de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

La séance est levée à 19 heures 55.