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Déliberation - 2022 2023 decision renouvellement convention local omac silibulle
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2023 decision renouvellement convention local omac silibulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Courseulles Lestaton bienètre SUr-Mer DECISION N° D2022-130 Convention d'occupation précaire du domaine privé-avenant n°2 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu la délibération n°09/20 du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans, Vu l'arrêté municipal n°A2020-283 du 22 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature au bénéfices de Madame Christelle DOUIS, Vu la demande de Madame Emmanuelle DELABY sollicitant la location du local communal sis 56 rue de la Mer afin d'y exercer son activité de fabrication et de vente de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie, Considérant la convention d'occupation précaire du domaine privé communal signée le 14 octobre 2020 autorisant l'occupation précaire du local sis 56 rue de la Mer par Mme DELABY demeurant sis 2, rue du Général Leclerc à DOUVRES LA DELIVRANDE, DECIDE « De signer l'avenant n°02 à la convention signée le 14 actobre 2020, cet avenant ayant pour objet de prolonger pour la période du 1% novembre 2022 au 30 octobre 2023 les effets de la convention signée le 14/10/2020. + D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil Municipal et d'en rendre compte au Conseil Municipal Fait à COURSEULLES S/MER, le 25 novembre 2022 Signé le 75 De | LT Publié le Pour le Maire et par délégation