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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 002 valide pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Économie et finances,
Courseulles Lastationbierêre SUr-Mer DECISION N° 23/002 Contrat ASP — contrat de fournisseur d'applications hébergées ARCHE MC 2 pour la mise en place du logiciel métier du CCAS de Courseulles sur Mer LA PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu les articles R 123-21 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président du Centre Communal d'Action Sociale, Vu la proposition de l'entreprise ARCHE MC 2, 1600 route de Milles — domaine de la parade — 13090 AIX EN PROVENCE, DECIDE DE SIGNER le contrat ASP n° CLASP20230501-10874/00 pour la mise en place du logiciel métier CCAS à distance selon le mode ASP pour un montant annuel de 1788 € HT soit 2145.60 € TTC, à compter du 1°" mai 2023 pour une durée initiale de 36 mois. Au terme de cette durée le contrat est automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois. La redevance est révisée annuellement selon les conditions définies dans le contrat. DIT que les crédits sont inscrits au budget. DECIDE D’INSERER la présente décision au registre des délibérations du Conseil d'Administration et d'en rendre compte au Conseil d'Administration. Fait à COURSEULLES S/MER, le 1% mai 2023 Den Le l6 rex Z LA PRESIDENTE DU CCAS NRNE le [& CES /2 . 02 | Poblie {e D [3 Anne-Marie PHILIPPEAUX \:. k% 2 =, Ne ee Fe F BE Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20230516-D23-002-AR Date de télétransmission : 22/05/2023 Date de réception préfecture : 22/05/2023