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Arrêté - 140 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 140 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Em DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N° 140/2024
90, rue de l’avenir à LUNEL-VIEL -34-
Installation échafaudage
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-
25, R 417-1, R 417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de Madame SSSR, 00 rue de l’avenir à Lunel-Viel 34400, d'installer un échafaudage devant la façade de son domicile afin d’effectuer des travaux de
ravalement de façade du 19 novembre 2024 au 5 décembre 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame 90 rue de l’avenir à Lunel-Viel 34400, est autorisée à installer un échafaudage devant la façade de son domicile afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade du 19 novembre 2024 au 5 décembre 2024.
ARTICLE 2:
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux:
- L'emplacement occupé ne devra pas empêcher le passage des piétons ainsi que des véhicules. - L’échafaudage doit être signalé de jour comme de nuit et des protections au sol doivent être mises en place.
- L'emplacement occupé devra être tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 3:
Des panneaux de signalisation seront mis en place par le permissionnaire qui sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation. ARTICLE 4 :
Toute Installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique.
ARTICLE 5 :
L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si
l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme
pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL-VIEL, le 4 novembre2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification, sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.