Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 175 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 175 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 10 août 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 175 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE MAYOTTE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R06-2023-175

PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2023Sommaire

Direction Régionale des Finances publiques /

R06-2023-08-10-00002 - Avis de Clôture de bornage RI 9558, 9678, 12177,

12402, 14634 (2 pages) Page 3

R06-2023-08-10-00003 - Avis de Réquisition RI 9558, 9678, 12177, 12402,

14634 (2 pages) Page 6

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales

/

R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de

l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes

électorales dans les communes du département de Mayotte (6 pages) Page 9

Secrétariat Général Commun /

R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des

membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des

personnes handicapés dans la fonction publique (6 pages) Page 16

2Direction Régionale des Finances publiques

R06-2023-08-10-00002

Avis de Clôture de bornage RI 9558, 9678, 12177,

12402, 14634

Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-08-10-00002 - Avis de Clôture de bornage RI 9558, 9678, 12177, 12402, 14634 3N°de la

Réquisition Nom du requérant Commune

Section

cadastrale

Superficie en

m2

RI 9558 CDM BANDRELE AL 1281 347

RI 9678 CDM BANDRELE AL 532 581

RI 12177 CDM CHIRONGUI AT 139 334

RI 12402 CDM CHIRONGUI AC 363 159

Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de réquisition d'immatriculation délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-08-10-00002 - Avis de Clôture de bornage RI 9558, 9678, 12177, 12402, 14634 4RI 14634 CDM CHIRONGUI AD/135/136/137/ 138/139 58728

RI 14878 CDM MAMOUDZOU AY 1028 218

RI 16734 CDM BANDRELE AZ 216 1647

Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-08-10-00002 - Avis de Clôture de bornage RI 9558, 9678, 12177, 12402, 14634 5Direction Régionale des Finances publiques

R06-2023-08-10-00003

Avis de Réquisition RI 9558, 9678, 12177, 12402,

14634

Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-08-10-00003 - Avis de Réquisition RI 9558, 9678, 12177, 12402, 14634 6N°de la Réquisition Nom du requérant Commune Section cadastrale Superficie en m2 Date du bornage

RI 9558 CDM BANDRELE AL 1281 347 29-juil-19

RI 9678 CDM BANDRELE AL 532 581 02-janv-08

RI 12177 CDM CHIRONGUI AT 139 334 08-juil-08

RI 12402 CDM CHIRONGUI AC 363 159 09-juin-08

RI 14634 CDM CHIRONGUI AD/135/136/137/138/ 139 58728 09-mars-21

Veuillez trouver ci-dessous, aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, le résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière, service régularisation foncière du lundi au vendredi de 8h à 12h.

Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-08-10-00003 - Avis de Réquisition RI 9558, 9678, 12177, 12402, 14634 7RI 14878 CDM MAMOUDZOU AY 1028 218 04-mai-12

RI 16734 CDM BANDRELE AZ 216 1647 20-juil-15

Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-08-10-00003 - Avis de Réquisition RI 9558, 9678, 12177, 12402, 14634 8Préfecture de Mayotte / Direction des Relations

avec les Collectivités Locales

R06-2023-08-10-00001

Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de

l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant

renouvellement des membres des commissions

de contrôle chargées de la régularité des listes

électorales dans les communes du département

de Mayotte

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle 9Ex PREFET DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRETARIAT GENERAL

Direction des relations avec les

collectivités locales et du foncier public

Arrêté n° 2023-SG-683 du 10 août 2023

portant modification de l’arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des

membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les

communes du département de Mayotte

Le Préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU Le Code électoral et notamment ses articles L.19 et R.7 à R.I1 ;

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;

VU le décret du 18 novembre 2022, portant nomination de M. Sabry HANI, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature à

M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et

organisant la suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire

général ;

VU les propositions des maires des communes de Bouéni et Mamoudzou modifiant la liste

des nominations des membres des commissions de contrôle des listes électorales ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle 10ARRÊTE

Article 1

Sont nommés, à compter de la date du présent arrêté, et jusqu’au prochain renouvellement

intégral des conseillers municipaux, membres des commissions chargés de contrôler la

régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté abroge les précédents arrêtés relatifs à la désignation des membres de

commission de contrôle des listes électorales pour le département de Mayotte.

Article 3

La composition de la commission de contrôle est rendue publique par voie d’affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Il peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du tribunal administratif de Mayotte ou

par l’application « Télé recours citoyen » accessible sur le site : https ://www.telerecours.fr/

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte et les maires du département de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Délégué du Gouvernement

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle 11Annexe

Portant nomination des membres de la commission de contrôle

des listes électorales de Mayotte

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle 12NOM DE LA CONSEILLERS DE LA CONSEILLERS DE

COMMUNE MAJORITÉ L'OPPOSITION

Titulaires : Titulaires :

- Toilahati MADI - Ahmed DAROUECHE

ACOUA - Soulaiamana MANSOUR - Abdallah BOINA

- Aboudou dit Bougnoul AOULADI

Titulaires : Titulaires :

-Soumaila DAOUDOU - Charafidini BACO

- Chakila ALI M'BAE - Singua HAMIDOUNI

BANDRABOUA - Ousseni MOUANDHU

Suppléants : Suppléants :

Charafoudine MADI Houssouna ALI MADI

- Hidaia DJANFAR - Mouhamadi houmadi MAJINDA

- Chaibati HASSANI

Titulaires : Titulaires :

- Nourou ANDJIBOU - Zamimou AHAMADI

BANDRELE - Assani M'CHINDRA MARI - Zaidi ABDOU

- El-Sat Salim INOUSSA

Titulaires : Titulaires :

BOUENI - Hafidhou ABIDI MADI - Ousseni MIRHANE

- Assani SAINDOU - Anissa ABDULLATIF

- Anouoir ABDOU SOILIHI

Titulaires : Titulaires :

- Yancoub OMAR - Chamsidine MADI MARI

- Anli ANGATAHI - Moissinga MATTOIR

CHICONI - Roza HASSANI

Suppléants : Suppléants :

- Mhamadi SOUMAILI - Zozofina SAID

- Habachia BOINAIDI - Anli ANRIFADJATI

- Ybrahima YBRAHIMA

Titulaires : Titulaires:

- Taouhidi MAINDHOI - Hanima IBRAHIMA JOUWAOU

CHIRONGUI - Djaldi Ahmed Omar MOUSSA - Mariam SAID KALAME

- Zakia MADI ASSANI

Suppléants:

- Madi YOUSSOUF

- Abachia HAMADA

- Mariame MADI BOINA

Suppléants :

- Nouriati MADI

- Karthoibi CHADHUILI

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle 13Titulaires : Titulaires :

- Hadidja MASSOUNDI -Toiyfati SAID

- Tadjidine ABDOU - Ibrahim KAMAL

- Salim BOINAIDI

DEMBENI

Suppléants : Suppléants :

- Abdourahamane BATROLO - Soihibou HAMADA

- Mouhamadi DJAFFOU - Toiyfia OUMARI

- Charifa SOUFFOU

Titulaires : Titulaires :

-Mariame BOINA DJOUMBE - Freddy NOVOU

- Saoudati MALIKI - Djanffar ALI SOILIHI

- Said ALI SOILIHI

DZAOUDZI

Suppléants : Suppléants :

- Ahamadi NASSOR - Zaoudjati SOUMAIL

- Echat HOUMADI OUSSENI - Claris RAMIANDRASON

- Maymounati AHAMADI

Titulaires : Titulaires :

- Houraza ATTOUMANI FOUNDI - Faina OUSSENI

- Faissoili ASSANI - Dawiridine OUSSENI

KANI KELI - Mohamadi-Colo SOILIHI-MADI

Suppléants : Suppléants :

- Said ALISAID - Assani-Soufiane AYOUBA

- Mariame MOUAYADI - Fatima SAINDOU

- Tissianti ALI MCOLO

Titulaires : Titulaires :

- Manrouf BOINAIDI - Faysoili BOURANI

- Chafika MOUHAMED - Soiyf CHAMSSIDINE

- Hachimya ABDALLAH

KOUNGOU

Suppléants : Suppléants:

- Marcus SAID - Said ABDOU

- Yassir ISSOUF BACAR - Echati ISSA

- Saloua MOUCHITALI

Titulaires : Titulaires :

- Fatima Fayna M’SOILI -Tany ABOUDOU CHAKOUROU - Dhoimrat HALIDI - Nadjati SAINDOU COMBO

MAMOUDZOU - Mariam KAMBI

Suppléants:

Suppléants : - Mariam SAID

- Mariame ALI DITE NINA - Elyassir MANROUFOU

- Fatimaty ABDALLAH TOANA

- Mahamoudou AHAMADI

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle 14Titulaires :

- Antufa DIMASSI

Titulaires :

- Anzizou IMOURANA

MTSAMBORO - Nour-Anlaouia COMBO - Ishaka RACHIDI

- Aminati HAMISSI

Suppléants : Suppléants :

- Zaharay ATTOUMANI - Assiata SANDA MOUSSA

- Ben Raoul HARIBO - Ounzairou MISTOIHI

- Ismael AHAMADI

Titulaires : Titulaires :

MTSANGAMOUJI - Mamali ABDALLAH - Safinati MADI-ISLAME - Moitsoumou BOURA - Manrouf NOUDJOUM MADI

- Vita BOURA MCOLO

Titulaires : Titulaires :

- Mariame SAID - Papa AHMED-COMBO

- Issoufa MOHAMED M’'ROUDJAE |- Idrak BACAR

OUANGANI - Fahardine BOURHANE SAID

Suppléants : Suppléants :

- Charfia BACAR - Hadidja HALIDI

Titulaires : Titulaires :

PAMANDZI - Ridhoini DAOUDOU - Issoufi Maandhui

- Ousseni MAANDHUI - Mamy IBRAHIM

- Tatiana Priscilla PRAT

Titulaires : Titulaires :

SADA - Zainati ATTIBOU -Ahmed WIRDANE

- Mohamed ALLAOUI - Saindou FARADIJI

- Ali Dahalani TAMIMOU

Titulaires : Titulaires :

TSINGONI - Nassuhati ABDOU COLO - Siti MLOI

- Popina DIGO - Siti Nourou MOHAMED

- Ahmed RAMA

Préfecture de Mayotte / Direction des Relations avec les Collectivités Locales - R06-2023-08-10-00001 - Arrêté n°2023-SG-683 portant modification de l'arrêté n°2023-SG-659 du 27 juillet 2023 portant renouvellement des membres des commissions de contrôle 15Secrétariat Général Commun

R06-2023-08-02-00001

arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des

membres du comité local de Mayotte du Fonds

pour l'insertion des personnes handicapés dans

la fonction publique

Secrétariat Général Commun - R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique 16Ex PREFET DE MAYOTTE

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRETARIAT GENERAL COMMUN

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

AFFAIRE SUIVIE PAR : Sakinati ALI MADI

sakinati.ali-madi@mayotte.gouv.fr

02 69 63 51 26

ARRETE N° 2023/SGC/0539

portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

LE PREFET DE MAYOTTE

Délégué du Gouvernement

Chevalier de la Légion de l'honeur

Chevalier de l'Ordre national du mérite

VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ;

VU le décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ;

VU le décret n° 2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie;

Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du gouvernement ;

VU le décret du 10 août 2022 portant de M. Cédric KARI-HERKNER, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;

Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU l'arrêté préfectoral n°2022/SGC/385 du 12 avril 2022 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique;

TT

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LES

Secrétariat Général Commun - R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique 17VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-016 du 06 janvier 2023 portant délégation

de Signature à M. Sabry HANI, secrétaire général

de la préfecture de Mayotte ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023/SGC/SRH/50 portant nomination des membres

du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion

des personnes handicapées dans la fonction publique :

Sur proposition du SOUS-préfet chargé de mission cohésion sociale et Jeunesse,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des

personnes handicapées dans la fonction publique,

est composé comme suit :

- Le préfet de Mayotte ou son représentant, qui en assure la présidence

;

+ Deux représentants de la fonction publique de l'Etat :

- Titulaire : Mme Satyfatou MADI (DEETS)

- Suppléant : M. Christian FABRE (SGC)

- Titulaire : M. Vincent CAZAUBON (ARS)

- Suppléant : M. Abdoul DAOUSINKA (SGC)

+ Trois représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

:

x Un représentant du département, désigné par le président du

Conseil Départemental (CD),

- Titulaire : M. Madi Moussa VELOU

- Suppléant : M. Elyassir MANROUFOU

x Deux représentants des maires, désignés par le président de l'Association

des Maires de Mayotte (AMM),

- Titulaire : M. Madi MADI SOUF

- Suppléant : M. Ambdiwahedou SOUMAILA

- Titulaire M. Madi OUSSENI MOHAMADI

2/6

Secrétariat Général Commun - R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique 18-Suppléant : Mme Sitirati MROUDJAE

+ Deux représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :

- Titulaire : Mme Zahara RIZIKI

- Suppléante : Mme Patricia BIAGGI

- Titulaire : M. Aynoudine SALIME

- Suppléante : M. Mhafarou SAIDALI

+ Huit représentants des personnels et proposés par les organisations

syndicales :

x* _ Union interprofessionnelle de Mayotte - Syndicat Interco - Confédération

française démocratique de travail (C.F.DIT),

- Titulaire: M. Balahachi OUSSENI

- Suppléant : M. Rigotar MADI ANLI

x __ Union départementale Force ouvrière (F.O) de Mayotte,

- Titulaire : M. Arkadine ABDOU WASSION

- SUppléante : Mme Tissianti BOURA MALIDI

x Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) de Mayotte,

- Titulaire : M. Bruno COSSIN

- Suppléant : Mme Delphina HOUDIJATTE

x Confédération générale du travail de Mayotte (C.G.T-MA),

- Titulaire : M. Kamardine MADI SOILIHI

- SUppléant : M. Haoussi BOINAHEDIJA

3/6

Secrétariat Général Commun - R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique 19x Syndicat national Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC,

affilié à la FSU (SNUIPP-FSU),

- Titulaire : M. Anssiffoudine PORT SAID

- Suppléant : M. Henri NOURI

x Union Départementale de la confédération française de l'encadrement (CFE

CGC),

- Titulaire : M. Andiili ALI

- Suppléant : M. Bacar ACHIRAF

x Union Syndicale Solidaires (USS),

- Titulaire : M. Mohamed BEN SAID ALI

- Suppléante : Mme Mahabati MAHADI

x Fédération Autonome de la Fonction Publique (FAFP),

- Titulaire : M. Yahaya ZAKARIA

- Suppléant : M. Tadjidini YOUSSOUF

+ Quatre représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) :

x Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH),

- Titulaire : Mme Bibi Echati MOUSSA

- Suppléante : Mme Isabelle AMIS

x Association pour les Déficients Sensoriels de Mayotte (ADSM),

- Titulaire : Mme Razafina OILI

- Suppléant : M. Tanzilou CHANFI

4/6

Secrétariat Général Commun - R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique 20x Croix Rouge Française,

- Titulaire : M. Kadafi ATTOUMANI

- Suppléant : M. Ibrahim ABDOU

x Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées de Mayotte (ADAPEI),

- Titulaire : Mme Houdhayati MOGNE MALI

- Suppléante : Mme Hatuyfati BAKARY

ARTICLE 2 : Assistent sans voix délibérative aux séances du comité les personnes

suivantes :

Trois personnes désignées par le préfet en raison de leur compétence dans le

domaine du handicap :

. Mme Chantal BALLAGER, directrice de la maison départementale des personnes handicapées de Mayotte ou son représentant ;

. M. Olivier NOUVELIERE, délégué régional de l'Association de Gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ou son représentant ;

° Mme Aïcha BOUKIR, de l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la

prévention et l'autonomie (ALEFPA) ou son représentant:

Et,

ù Mme Zoubida LATRECHE, inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques à la direction régionale des Finances Publiques (DRFIP);

ù Mme Laure BEN-MOUSSI, directrice territoriale handicap FIPHFP, au sein de la direction régionale de la Caisse des Dépôts Océan Indien :

ARTICLE 3 : Les membres du comité local sont nommés pour une durée de quatre

ans, renouvelable une fois, excepté les représentants des employeurs de la

fonction publique territoriale nommés pour une durée de six ans, renouvelable une fois.

En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit avant l'expiration du mandat d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement

pour la durée restant à courir de ce mandat.

5/6

Secrétariat Général Commun - R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique 21ARTICLE 4 : L'arrêté l'arrêté préfectoral n°2023/SGC/SRH/50 portant nomination

des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique.

ARTICLE 5 : M. Le sous-préfet chargé de mission cohésion sociale et jeunesse est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le Ç 2? AfLT 2023

Le préfet de Mayotte

Délégué du Gouvernement

Pour] préf tot par délégati Lssôu

p gation,

“Préfdt, secrétaire général

PT

Sabry HANI

Lo—

6/6

Secrétariat Général Commun - R06-2023-08-02-00001 - arrêté n°2023-SGC-0539 portant nomination des membres du comité local de Mayotte du Fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique 22