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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 06 62 modif délib d2025 04 32 portant dispositions tarifaires et règlementaires des piscines intercom
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 06 62 modif délib d2025 04 32 portant dispositions tarifaires et règlementaires des piscines intercom)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20250610-D2025-06-62-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/06/2025)
COMMUNAUTE DE COMMUNES Publication : 18/06/2025 DEPARTEMENT : DROME
« DU ROYANS VERCORS » Pour l'autorité compétente par délégation ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix juin deux-mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Mairie de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 4 juin 2025
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 24 Votants : 30 Pour : 30 Contre : D Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2m Vice- président, Thomas OTTENHEIMER, 4" Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-présidente, Frédéric GENIN 7ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Déborah DREVARD, déléguée du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, délégués titulaires.
Excusés: Fabienne BEGUIN, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Hervé GONTIER, Philippe INARD, Christine LECOMTE, Patrick TANCHON.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Frédéric GENIN, Jean-Luc FAURE donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Hervé GONTIER donne procuration à Henri BOUCHET, Philippe INARD donne procuration Olivier TESTOUD, Christine LECOMTE donne procuration à Mauricette VALLET, Patrick TANCHON donne procuration à Valéry FRIOL.
Secrétaire de séance : Valéry FRIOL.
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/06/62 — Modification de la délibération D2025/04/32 du 15/04/2025 portant dispositions tarifaires et règlementaires des piscines intercommunales pour la saison 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération D2025/04/32 du 15 avril 2025 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Royans - Vercors portant dispositions tarifaires et règlementaires pour la saison 2025 des piscines intercommunales ;
Considérant l'absence de gestionnaire de snack sur la piscine intercommunale du Royans pour la saison 2025;
Considérant la volonté de proposer aux usagers des piscines des glaces et des boissons durant la saison 2025;
llest proposé de modifier le paragraphe « Tarif de vente de glaces et de boissons à consommer sur place » de la délibération D2025/04/32, selon la rédaction suivante :
Tarif de vente de glaces et de boissons à consommer sur place Les piscines intercommunales qui ne disposent pas de prestation snack sur site peuvent vendre à
l'accueil des glaces et des boissons aux clients.
La régie de ces piscines est autorisée pour l'encaissement des produits liés à la vente de glaces et des boissons à emporter dont il convient de fixer les tarifs selon la proposition suivante
GLACES
Désignation Tarifs 2025
MAGNUM 3,00 €
CORNETTO 3,00 €
BEN & JERRY'S 3,00 €
CALIPPO 2,00 €
TWISTER 2,00 €
SOLERO 2,00 €
BOISSONS
Désignation Tarifs 2025
EAU 1,00 €
PERRIER 2,00 €
COCA-COLA 2,00 €
ORANGINA 2,00 €
ICE-TEA 2,00 €
OASIS 2,00 €
Les autres termes de la délibération D2025/04/32 demeurent inchangés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la modification des termes de la délibération D2025/04/32 du 15 avril 2025 du Conseil communautaire comme présenté ci-dessus ;
APPROUVE les tarifs de vente de glaces et de boissons à consommer sur place comme présentés ci- dessus sur l'ensemble des piscines du territoire ;
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10 juin 2025.
Le Président, Pierre-Louis FILL