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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 137 ac définitives 2025
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2025 12 137 ac définitives 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(026-200067767-20251216-D2025-12-1 37-DE|
Accusé certifié exécutoire
COMMUNAUTE DE COMMUNES _ [Réception par le préfet : 19/12/2025] DEPARTEMENT : DROME
« ROYANS VERCORS » Publication : 19/12/2025 ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert Pour l'autorité compétente par délégation
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le seize décembre deux-mille-vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s'est réuni à la Salle des fêtes «La Parenthèse » à Saint-Jean-en-Royans, sous la Présidence de Frédéric GENIN, Président.
Date de la convocation : 10 décembre 2025.
Nombre de délégués en exercice: 34 Présents 26 Votants : 31 Pour: 31 Contre : 0 Abstentions: 0
Présents: Frédéric GENIN, Président, Nancy FILET-COCHE, ère Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 2è"e Vice-président, Henri BOUCHET, 3ème Vice-président, Marie GUIRIMAND, 4" Vice- présidente, Andrée SÉQUIER, 5ère Vice-présidente, Jean-Jacques DALLON, 6" Vice-président, Déborah DREVARD, déléguée du président, Fernand FAURE, Délégué du président, Claude ANTELME, Fabienne BEGUIN, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Damien FERLIN, Pierre-Louis FILLET, Valéry FRIOL, Philippe INARD, Christine LÉCOMTE, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Patrick TANCHON, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Jacques ARMAND, Odile GIRBES, Hervé GONTIER, Nathalie KOUSSENS, Christian MORIN, Rémi SAUDAX.
Absents : Pascal GIVERT, Claude ROUSSET
Procurations: Jacques ARMAND donne pouvoir à Jean-Michel TARIN, Hervé GONTIER donne pouvoir à Pierre-Louis FILLET, Christian MORIN donne pouvoir à Damien FEREIN, Näthalie KOUSSENS donne pouvoir à Olivier BERALDIN, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Frédéric GENIN.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques DALLON
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2025/12/137 - Attributions de compensation définitives pour 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l'article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de CLETC du 19 mars 2024, portant révision des charges transférées de voirie ;
Vu la délibération D2024/12/135 portant attributions de compensation définitives pour l'année 2024;
Vu la délibération D2025/04/28 portant révision libre des attributions de compensation des communes de Bouvante et le Chaffal
Vu la délibération D2025/06/64 du 10 juin 2028 portant attributions de compensation provisoires pour
l'année 2025 ;
Considérant qu'il convient d'arrêter le montant définitif des attributions de compensation de l'année 2025,
qui sera notifié à chacune des communes membres ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, ARRETE le montant définitif des attributions de compensation pour les communes membres de la Communauté de Communes ROYANS VERCORS au titre de l’année 2025, tel que présenté dans le tableau
ci-dessous:
AUTORISE le Président à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 16 décembre 2025.
Le Président,
4 à VS, LE,
a co
SÉOrans ES
Frédéric GENIN nbutons
| eur
ester
| KGhamece
|'taeueor
| AOGouane
|
Abe
Communes
voirie
2025
|
voirie
2024
restituée
Royans
(2024)
2025
définitives
2025
(a)
(b)
(c)
(d)=b-c
(e)
(n
()=ard-erf
BOUVANTE
-8
875€
6
802
€
6
330,00
472€
32
324
€
23
921
€
LE
CHAFFAL
-747
€
10
724
€
10
036,00
88
€
JA7
€
88
€
LA
CHAPELLE
EN
VERCORS
22
246
€
JS
174€
46
741,00
-11
567€
10
679
€
ECHEVIS
-218<€
7
785
€
7
65900
126
€
-92
€
LEONCEL
-3
654€
25 943
€
25
839,00
104€
-3
550
€
LA
MOTTE
FANJAS
16
792
€
23
074
€
22
576,00
438
€
17
230
€
ORIOL
EN
ROYANS
-23
663
€
40
202
€
39
029,00
1173€
-22
490
€
ROCHECHINARD
-4149
€
25
227€
24
936,00
291
€
-3
858
€
ST
AGNAN
EN
VERCORS
16147
€
29
858
€
28
778,00
780
€
16
927
€
STE
EULALIE
EN
ROYANS
112
066
€
23
664
€
22
437,00
1227
€
113
293
€
ST
JEAN
EN
ROYANS
58
103
€
70172€
63
823,00
6
289
€
17
595
€
46
797
€
ST
JULIEN
EN
VERCORS
58
990
€
9
700
€
17
630,00
-7
930
€
51
060
€
ST
LAURENT
EN
ROYANS
-6
834€
01274€
48
11900
3
155€
-8
679€
ST
MARTIN
EN
VERCORS
6 350€
30
675
€
29
751,00
924€
7274€
ST
MARTIN
LE
COLONEL
28
674€
10
704
€
10
278,00
486
€
29
160
€
ST
NAZAIRE
EN
ROYANS
177
198
€
20
768
€
18
924,00
1844€
179
042
€
ST
THOMAS
EN
ROYANS
-8
556
€
J2
145€
30
800,00
1
345€
-J211€
VASSIEUX
EN
VERCORS
21
330
€
15
000
€
14
245,00
755
€
22
085
€
TOTAUX
461
200€|
467871€
467
871
€
0€
17
595
€
33
071
€
476
676€
AC
positives
517
896
€
517
556
€
AC
négatives
-56
696
€
-40
880
€
TOTAUX
461
200
€
476676
€