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Compte-Rendu - CR conseil municipal 19022022
Document publié le Samedi 19 février 2022 par la commune de Plessis-Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 19022022)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2022
Etaient présents : SMAGUINE Dominique, WILLET Catherine, ADOUENI Léon, SAUVAT Sandrine, TRABELSI Daniel, THIMOTHE Ketty, GAILLET Gérard, BOUHOURS LOUEDEC
Klervi, ALEXANDRE Valérie, ZITO Josette, RIFFET Michel, BOULE Annie, CAVROS Henri, ESPOSITO Laetitia, POUSSON Fanny, LUKUNGA Joseph
Avaient donné pouvoir:
Monsieur DUVILLIER Benoît-Dominique, Monsieur MARTIN Philippe, Monsieur GOMIS Pierre, Madame CHEVALIER Christine Madame MASSAU Fatima, Monsieur ROBERT
Était absente : Madame HAMARD Angèle
Secrétaire de séance : Monsieur TRABELSI Daniel ”
TITRE VOTE
Délibération 2022-02 Désignation des membres des commissions Municipales et La délibération, mise au vote, est adoptée à l’unanimité Intercommunales |
Délibération 2022-03 Validation membre commission électorale La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Délibération 2022-04 Demande de subvention auprès de la Préfecture — au titre de | La délibération, mise au vote, est adoptée à l’unanimité la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Délibération 2022-05 Demande de subvention auprès de la Fédération Française de | La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Football
Délibération 2022-06 Demande de Subvention auprès de la Fédération D'aide au La délibération, mise au vote, est adoptée à l’unanimité Football Amateur
Délibération 2022-07 Demande de Subvention auprès de la Préfecture — Au titre de | La délibération, mise au vote, est adoptée à l’unanimité la dotation de soutien à l'investissement local
Délibération 2022-08 Demande de Subvention auprès du département — au titre du | La délibération, mise au vote, est adoptée à l’unanimité fonds Régional de relance et de solidarité avec les territoires
Délibération 2022-09 Demande de subvention auprès de la Région des Hauts de La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité France
Délibération 2022-10 - Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du | La délibération, mise au vote, est adoptée à l’unanimité Sport, Ministère chargé des Sports Délibération 2022-11 Demande de subvention auprès de la Préfecture — au titre de
la dotation d'équipement des Territoires Ruraux.
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Délibération 2022-12 : Autorisation Dépenses Investissement avant vote du Budget
Communal
La délibération,
contre
mise au vote est adoptée à la majorité, 2 absentions et 1
Délibération 2022-13 : Transfert de compétence et approbation des conditions
techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence espace
numérique de travail 1% degré par le SMOTHD
La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Délibération 2022-14 : Remboursement aux Familles La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
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Délibération 2022-16 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents
contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en
application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
La délibération,
‘contre
mise au vote est adoptée à la majorité, 2 absentions et 1
Délibération 2022-17 : Délibération portant création d'emploi non permanent pour
un accroissement temporaire d'activité ou saisonnier
La délibération,
contre.
mise au vote est adoptée à la majorité, 2 absentions et 1
Délibération 2022-18 : Approbation du CTEC Nonette La délibération, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Le Maire, Dominique SMAGUINE