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Conseil Municipal - convoc cm 2024 06 15
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 JUIN 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Plessis-Belleville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 JUIN 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Enseignement supérieur, Éducation,
LE PLESSIS
BELLEVILLE
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Juin 2024 PRESENTS : DUVILLIER Benoît Dominique, WILLET Catherine, TRABELSI Daniel, THIMOTHE Ketty,
GAILLET Gérard, BOUHOURS LOUEDEC Klervi, ALEXANDRE Valérie, GOMIS Pierre, ZITO Josette,
LHOMME Louisette, BOULE Annie, BOSCHARD Frédéric, ESPOSITO Laetitia, TONIAL Sylvie, LUKUNGA
Joseph
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur SMAGUINE Dominique qui a donné pouvoir à Monsieur DUVILLIER Benoît-Dominique
Monsieur ADOUENI Léon qui a donné pouvoir à THIMOTHE Ketty
Madame SAUVAT Sandrine qui a donné pouvoir à Madame BOUHOURS LOUEDEC KLERVI
Madame MASSAU Fatima qui a donné pouvoir à Madame TONIAL Sylvie
Madame POUSSON Fanny qui a donné pouvoir à Madame ESPOSITO Laetitia
Monsieur MARTIN Philippe qui a donné pouvoir à Monsieur BOSCHARD Frédéric
ABSENTS EXCUSES
Monsieur ROBERT Bruno
Secrétaire de séance : Madame TONIAL Sylvie
Date de convocation : 6 Juin 2024
Date d’affichage : 6 Juin 2024
Secrétaire de séance : Madame TONIAL Sylvie
POINT N°1 : LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 AVRIL 2024
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité en rectifiant le nom de monsieur LUKUNGA, il y
avait une faute de frappe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte d’ajouter les points supplémentaires suivants :
- Vente de parcelles communales
- Tarifs pour festivités du 24 Juin 2024
- Décision modificative n°1 –Budget communal
- Adhésion à la convention cadre unique aux missions et services facultatifs du centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise
POINT N°2 : TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES
Le Conseil Municipal procède par voie électronique au tirage au sort de 3 membres titulaires et 6 suppléants, soit 9 électeurs pour le jury d’assises 2025.
POINT N°3: REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 2024 –Commune
Monsieur DUVILLIER, adjoint aux finances donne les explications d’usage sur ce document
obligatoire qui n’est a adopté qu’une fois pendant la durée du mandat et qui doit être adopté du fait du
passage en M57.
Monsieur LUKUNGA estime que la partie sur les emprunts est peu développée. Il s’interroge sur la
dette communale, la situation a-t-elle évoluée ? Monsieur DUVILLIER lui explique qu’on attend la rentrée pour commencer à aborder les demandes de
prêt. On nous a même féliciter de ne pas avoir emprunter en 2023.
Monsieur TRABELSI demande si une réunion de la Commission de finances est programmée
prochainement. Il lui est répondu que oui prochainement.
Le règlement Budgétaire et financier de la Commune de Le Plessis Belleville est adopté à l’unanimité
POINT N°4 : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION INSTALLATION ET MAINTENANCE
D’UN SYSTEME DE TELE RELEVE DES COMPTEURS D’EAU
Monsieur DUVILLIER explique que cela n’aura aucun impact financier, les compteurs vont être
changés.
Madame TONIAL s’interroge, est ce que l’on pourra refuser de changer son compteur. A priori non.
Il faudra rectifier l’adresse du gymnase dans la convention à transmettre. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention installation et maintenance d’un système de télé relevé des compteurs d’eau.
POINT N°5 : ADHESION SE60 pour le GAZ
Monsieur DUVILLIER explique que cela évitera la fluctuation de prix pour le gaz et l’électricité.. La délibération ci-dessous est adoptée à l’unanimité.
OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT
D’ENERGIES COORDONNE PAR LE SE 60
Depuis 2002, l’ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectvités
de metre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité
pour alimenter leur patrimoine (bâtments, éclairage public…).
Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV)
depuis 2015, c’est désormais une obligaton pour les collectvités :
- pour tous les sites gaz
- pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),
- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz ≤ 30 MWh/an,
- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité ≤ 36 kVA
pour les collectvités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel
> 2 M°€,
Conformément à ses statuts, le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) est
habilité à être coordonnateur de groupements de commandes. Pour répondre aux obligatons de l’ouverture des marchés d’électricité et
de gaz et dans l’optque de poursuivre l’optmisaton de la commande
publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confrmé la
consttuton d’un groupement d’achat d’énergies et validé la conventon
consttutve correspondante (en annexe de la présente délibératon).
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d’Energie de l’Oise. Il est
chargé à ce ttre de procéder, dans le respect des règles prévues par le
code de la commande publique, à l’organisaton de l’ensemble des
opératons de sélecton d’un ou de plusieurs cocontractants en vue de la
satsfacton des besoins des membres dans les domaines visés à l’artcle 2
de la conventon consttutve.
En matère d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les
marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du
groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécuton.
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux
accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat d’Energie de l’Oise,
coordonnateur du groupement
La conventon consttutve a une durée illimitée.
Il est précisé qu’une entté, dont l’échéance des contrats serait postérieure
au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle
souhaite bénéfcier des conditons tarifaires obtenues par le groupement, y
adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu’à l’issue
des contrats en cours.
Afn de bénéfcier des marchés résultant de cete procédure mutualisée
pour les besoins de la commune de Le Plessis Belleville et de respecter les
obligatons légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au
groupement de commandes du SE60
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est
annexée à la présente délibératon. Elle devra être confrmée et pourra
être ajustée juste en amont de la publicaton des marchés subséquents.
Le Conseil municipal de Le Plessis Belleville
Vu le Code de la commande publique et notamment ses artcle L 2113-6 et
L 2123-7,
Vu le Code général des collectvités territoriales, Vu le Code de l’Energie et notamment ses artcles L. 331-1, L.441-1 et
L.441.5,
Vu la conventon consttutve du groupement de commandes pour l’achat
d’énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d’Energie de
l’Oise
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- décide de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonné par le
SE60 pour 1:
L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés
L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type
segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés
L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type
segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés
- accepte les termes de la conventon consttutve du groupement de
commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la
présente délibératon,
- autorise le maire de le Plessis Belleville à signer la conventon consttutve
du groupement,
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte
de la ville de le Plessis Belleville et ce sans distncton de procédures ou de
montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- prévoit dans son budget de s’acquiter de la partcipaton fnancière
prévue par la conventon consttutve,
- donne mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que
besoin, les données relatves à l’ensemble des points de livraison de la
collectvité auprès des gestonnaires de réseau ainsi que des fournisseurs
d’énergies.
Fait et délibéré, le 15 Juin 2024
Pour extrait certfé conforme,
1 Le Maire,
Dominique SMAGUINE
POINT N°6 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame THIMOTHE Ketty en l’absence de Monsieur ADOUENI Léon se tient à la disposition du Conseil Municipal pour répondre à toutes les questions. Monsieur le Maire fait confiance à la commission. Madame ESPOSITO tient à préciser qu’elle a demandé des détails non pour embêter mais pour avoir des explications. Monsieur DUVILLIER signale que toutes les subventions proposées rentrent bien dans l’enveloppe. Il reste même 4000 euros pour un éventuel projet. Madame WILLET Catherine demande ce qui se passera pour des associations hors délai. Madame THIMOTHE précise que dans ce cas le dossier sera examiné mais on ne prendra pas de façon systématique, l’oubli reste exceptionnel.
Club de basket : il est à noter qu’ils participent à tous les évènements. Une équipe est dégagée par les bénévoles. Ils ont élargis la plage d’accueil, 35 baby supplémentaires. A ce jour il y a 50 inscriptions supplémentaires.
Nanteuil le Haudoin ne participe pas à la même hauteur que le Plessis Belleville. A noter la hausse des frais d’arbitrage, les prix des licences ont augmentés. Il y a eu beaucoup de pénalités (à cause du report des festivités etc.). Il y a eu également la location de compteur score (8 à 10000 €)
Club de football, il participe aux évènements. Ils sont passés de 650 à 750 licenciés, c’est la hausse la plus importante de l’Oise. Il y a eu création d’une section foot/loisirs dans toutes les catégories. Ils auront à la rentrée toutes les catégories. Le coût est en hausse , il y a l’inflation, 150 € pour un arbitre par match et il en faut 3.
Il y a un partenariat avec le Centre de loisirs, des stages gratuits pour le Centre de Loisirs. L’encadrement des stagiaires à un coût.
Chaque éducateur sportif coûte environ 500 € par mois. DNCFG et FIFA donnent plus d’un million d’euros.
Monsieur DUVILLIER précise qu’ils investissent beaucoup sur les jeunes. CSPV : Monsieur GAILLET s’interroge sur les subventions accordées est- ce encore nécessaire de verser une subvention. Madame THIMOTHE que cette aide est versée car cela correspond aux engagements envers la jeunesse.
On ne peut pas cesser de verser les subventions, elles sont indispensables au fonctionnement. Il est à noter qu’au niveau des personnes âgées, le CSPV prend le relai.
CIRCUS VIRUS : Monsieur GAILLET constate qu’ils procèdent à la vente de matériel de cirque. Monsieur DUVILLIER précise que le directeur est parti, l’association est dissoute. Ils vendent le matériel pour rembourser une partie des dettes.
CLUB DE RUGBY : Le président fait des frites à chaque manifestation. C’était l’anniversaire du club hier.
La participation de Lagny le Sec est de 220 €. Monsieur DUVILLIER précise qu’on est dans la Communauté de Communes, on doit élargir les missions. Il y a une évolution des subventions, on est de plus en plus nombreux. Tout cela représente une chance pour nos enfants.
Madame THIMOTHE souligne que le CSPV propose des formations. Madame TONIAL relaie la demande de Madame MASSAU, combien d’enfants sont inscrits au poney club. Une réponse sera donnée ultérieurement.
UNAPEI : Des personnes de la Commune en dépendent.
A VOS AIGUILLES : La subvention est en augmentation, il y a plus d’adhérents. Beaucoup de créativité, ils participent au téléthon, marché de Noel, Forum.
YOGA : la demande est en cours.
Monsieur LUKUNGA trouve ces questions légitimes mais avec la présentation du document on a pas la visibilité par rapport à l’année dernière. Ce serait bien pour 2025 d’avoir les montants octroyés en 2024 pour mémoire. C’est toujours difficile de faire un vote global.
La délibération ci-dessous est actée :
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
A l’unanimité (ne prennent pas part au vote Monsieur SMAGUINE Dominique (pouvoir), Mmes BOUHOURS LOUEDEC, ALEXANDRE, THIMOTHEE, TONIAL), les subventons 2024 sont adoptées : SUBVENTIONS 2024
NOM DE L’ASSOCIATION SUBVENTION 2024
CULTUREL
AD RFASO 450,00 €
Graines de culture / Arts et couleurs 750,00 €
Les Ateliers des p’tts loups 350,00 €
Radio Valois Multen 1 000,00 €
TOTAL CULTUREL 2 550,00 €
SOCIAL MEDICAL
UNAPEI Compiègne 300,00 €
Banque Alimentaire 500,00 €
Croix Rouge Française 2 000,00 €
Amicale de Baron 100,00 €
Le Fil d’Ariane 350,00 €
Secours Populaire Français 500,00 €
Secours Catholique 100,00 €
France Alzheimer 100,00 €
TOTAL SOCIAL ET MEDICAL 3 950,00 €
LOISIRS
Poney Club Nanteuil 400,00 €
A vos aiguilles 900,00 €
Club de l’Amité 1 800,00 €
Et bien dansez maintenant 2 000,00 €
Les amis pêcheurs de la Nonete 150,00 €
ENTRE’L 500,00 €
PAPR 400,00 €
Fédératon des pilotes de Valois aéromodélisme 700,00 €
Ka Pleskoul 1 000,00 €
TOTAL LOISIRS 7 850,00 € Fait et délibéré, le 15 juin 2024, pour extrait certfé
conforme
Le Maire , Dominique SMAGUINE
POINT N°7 : VOTE SUBVENTION AU CCAS
A l’unanimité, le Conseil Municipal octroi une subvention de 33000 € au CCAS de la Commune. A noter que les crédits sont bien inscrits au Budget Primitf de la Commune.
POINT N°8 :OCTROI SUBVENTION AU CSPV ET AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION
CSPV –PILOTAGE 2024 ET RELAI PETITE ENFANCE
Madame TIMOTHE informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré tous les partenaires, il y a eu de
grands changements dans l’organisation.
A noter que toutes les assistantes maternelles y participent.
Il y a un manque de communication certain, il faut plus de flyers.
Madame WILLET estime que le directeur fait évoluer la structure, il est très carré.
Madame THIMOTHE précise qu’il a 20 ans d’expérience. Des projets sont en cours de discussion avec
Madame WILLET et Monsieur DELETANG pour de nouveaux projets. La Commune ne peut pas
reprendre toutes les activités du CSPV.
Le Conseil Municipal adopte le projet de délibération ci-dessous :
OBJET : OCTROI SUBVENTIONS AU CSPV ET AUTORISATION SIGNATURE AU CENTRE SOCIOCULTUREL LES PORTES DU VALOIS-PILOTAGE 2024 ET RELAI PETITE ENFANCE A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A signer les conventions relatives à l’attribution de subvention au centre socioculturel les Portes du Valois pour le pilotage 2024, le relais Petite Enfance 2024.
- A accorder les subventions suivantes au Centre Socio Culturel les Portes du Valois : - 4720,37 € pour le réseau Petite Enfance - 2499,90 € pour le pilotage
Soit un total de 7220,27 €
POINT N°9 : MODIFICATION TARIFS PERI SCOLAIRES, EXTERIEUR ET PAI (dans les règlements intérieurs concernés)
A l’unanimité, après débat, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de délibération ci- dessous.
Madame WILLET précise que le CCAS est confronté à des demandes de prise en charge face à des situations d’impayés
OBJET : Modifications des règlements intérieurs du Périscolaire, du restaurant scolaire, du Centre de Loisirs
du mercredi, du Centre de loisirs des Vacances pour modification de tarifs
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification des règlements intérieurs du Périscolaire, du restaurant
scolaire, du Centre de Loisirs du mercredi, du Centre de loisirs des Vacances pour modification de tarifs a effet du 1er
juillet 2024 annexés à la présente délibération.
Fait et Délibéré, le 15 Juin 2024
Pour extrait certfé conforme
POINT N°10 : OCTROI D’UNE CARTE CADEAU de 10€ AUX ELEVES DE CM2 : Madame TONIAL estime qu’un livre remis par la mairie serait plus officiel. Il lui est répondu que l’année dernière plus de la moitié des enfants ne sont pas venus chercher le livre offert et à prendre à l’espace culturel.
Madame ESPOSITO pense qu’un MUG était également une idée de cadeau.
Chaque année, l’école primaire en partenariat avec la mairie organise une fête de fin d’année pour les CM2.
Sur proposition de monsieur le Maire,
A la majorité, un contre
Le Conseil Municipal décide d’acter le principe d’une carte cadeau de 10 € à prendre à l’espace culturel pour permettre aux jeunes de préparer la rentrée scolaire.
Un pett diplôme sera également remis aux élèves de CM2 qui iront en 6ème.
POINT N°10 BIS : GRATIFICATIONS DES JEUNES DIPLOMES
Monsieur DUVILLIER souligne qu’il y a de plus en plus de diplômés et qu’il est important de les mettre à l’honneur.
Madame THOMOTHE trouve que ce serait bien de faire cela au moment du FORUM, mais les jeunes sont déjà partis en étude.
On a déjà l’abonnement gratuit à la bibliothèque.
On fait déjà pour les CM2, le Brevet, le BAC.
Il est proposé d’étendre aux formations supérieures.
La délibération ci-dessous actée est adoptée :
OBJET : GRATIFICATIONS JEUNES DIPLOMES
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étendre à certains diplômes le bon d’achat délivré par la commune, suite à la réussite scolaire.
A la majorité, 1 contre le Conseil Municipal décide de récompenser sous forme de bon d’achat délivré par la commune et remboursé au fournisseur sur présentation de facture , selon la grille suivante : - Bac +2, licence, master ou diplôme équivalent : 30 €
En complément de la délibération 50 du 23 juin 2015.
A noter que les crédits sont bien inscrits au Budget Primitif de la Commune. POINT N°11 : MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur DUVILLIER, adopte à
l’unanimité la délibération ci-dessous actée :
DELIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
CREATION DE POSTE
SUPPRESSION DE POSTE
Le Conseil municipal,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre le recrutement
de nouveaux arrivants.
Plusieurs dispositons modifant le tableau des efectfs du personnel de la
commune sont aujourd’hui proposées.
Considérant la nécessité de créer un poste,
- Un poste de brigadier-chef principal à temps complet à raison de
35h (nomination par voie d’intégration)
Considérant la nécessité de supprimer :
- Un poste de gardien brigadier à temps complet à raison de 35h à la
suite d’intégration de l’agent sur un nouveau
- grade
- Un poste d’agent de maitrise (départ à la retraite)
- Trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (radiation
des cadres : décès, retraite et démission)
- Adjoint d’animation (démission)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter 1er juillet 2024 et après avis du Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, LE PLESSIS
BELLEVILLE
L |wprdVillage au=
QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
Anniversaire club RUGBY ce week end, dans le parc de la Mairie ce qui explique le chapiteau.
Monsieur PLISSON a 40 ans dans le Club. Ce serait bien de récompenser son dévouement. Il
est également prévu la présence d’une équipe de Circus Virus avec un autre chapiteau qui est à
vendre.
Fête de la Musique : le 21 Juin à partir de 18 H 30 avec du HIP HOP à Louisette WATTIER
STRUCTURES GONFLABLES : Du fait des élections, la manifestation est reportée au 7et 8
Septembre 2024. C’est la semaine avant le Forum des Associations et la Brocante.
Monsieur TRABELSI précise que le prestataire a accepté de décaler la manifestation.
ELECTIONS : Les 30 Juin et 7 Juillet 2024, des élections sont organisées. Une formation
complémentaire est prévue.
Madame TONIAL précise que les élections font partie des missions obligatoires. Il faudra être
vigilant sur le formalisme administratif. Tout cela sera compliqué, il faut être méthodique.
Les plannings seront validés.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12 H 00 LE PLESSIS
BELLEVILLE
L'uprélvittae .…- LE PLESSIS pre
BELLEVILLE ©
L yprdVillage aus
Commune de Le Plessis Belleville