Procès Verbal - PV CM du 27.02 signe par FN et CH

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Procès Verbal - PV CM du 27.02 signe par FN et CH Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Scy-Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27.02 signe par FN et CH)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, (9 Scy-Chézeles

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 27 février 2024

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 février 2024, s'est réuni en séance publique en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

État des présences, sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire, sauf pour le point 3

noms et prénoms situations observations

FRANZKE Raymond présent président de séance pour le point 3

BASSOT Catherine présente

GROUTSCH Yannick excusé

ADAM Claire présente

PERRET Richard présent

GRATIER de SAINT LOUIS Annick | présente

BURGUND Marc présent

HANEN Christian présent

KOCZANSKI Catherine excusée pouvoir à M. HANEN Christian

BEBON Claude présent

HANESSE Marie-Josée excusée pouvoir à M. BEBON Claude

ZELL Sandrine présente

CARLUCCI Jean-Marc présent

COLLIN-CESTONE Nathalie excusée

SANCHEZ Marielle excusée pouvoir à M. le Maire VELTRI Jean excusé

HÉMONET Maud présente

BELEY Marc excusé

GALLETTA Anna présente

NEYHOUSER Jean-Jacques présent

KRAUS Georges présent

LOCQUET Alexandre présent

Était également présent : Monsieur BRANDENBURGER, Directeur Général des services

Nombre de conseillers municipaux élus : 23

Nombre de conseillers municipaux en fonction :

Nombre de conseillers municipaux présents : 16

Nombre de conseillers municipaux excusés : 7

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de procurations : 3

Nombre de votes exprimés : 19

23

Secrétaire de séance : Monsieur Christian HANEN, Conseiller Délégué.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page i sur 11Ordre du jour :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 13 février 2024

Point 1 - Reconduction de l'organisation des temps scolaires Rapporteur : M. le Maire

Point 2 - Approbation du compte de gestion 2023

Rapporteur : M. le Maire

Point 3 - Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats Rapporteur : M. le Maire

Point 4 - Vote des taux des taxes pour 2024

Rapporteur : M. le Maire

Point 5 - Vote du Budget Primitif 2024

Rapporteur : M. le Maire

Point 6 - Subvention au C.C.A.S

Rapporteur : Mme Gratier de Saint Louis

---000---

M. le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Il désigne Monsieur HANEN, Conseiller Délégué, en qualité de secrétaire de séance.

Il donne lecture des absences et des pouvoirs donnés.

Il passe ensuite à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

Arrêt du procès-verbal de la séance du 13 févier 2024

M. Neyhouser revient sur les propos qu'il a tenus lors de l'examen du point n°2 et reprécise qu'à son sens :

e le contrat de location est un accord selon lequel ses signataires s'engagent à en

respecter les clauses et qu'il appartient aux autorités compétentes de constater les éventuels manquements,

° la réduction de la caution « anti-bruit » sous-entend que l'irrespect des clauses n'est finalement pas très grave.

M. le Maire répond qu'il ne s'agit pas ici de refaire le débat, que la disposition votée l'a été dans un souci de cohérence et invite M. Neyhouser à rédiger une note qui sera jointe au procès-verbal.

M. Locquet observe que le procès-verbal ne reflète pas ses propos.

M. Hanen répond que ce n'est pas la première fois que M. Locquet fait une telle observation.

Il rappelle que le Président de séance fait appel à un volontaire pour prendre en charge le

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 2 sur 1isecrétariat de la séance et qu'à cette occasion il est loisible à M. Locquet de se proposer, ce qu'il n'a jamais fait.

M. Kraus demande si le procès-verbal est corédigé par plusieurs personnes.

M. Hanen répond que le Président de séance, après consultation des conseillers municipaux, désigne une personne qui se charge de la rédaction du procès-verbal.

M. le Maire invite M. Locquet à rédiger une note qui sera jointe au procès-verbal.

M. Carlucci, rappelant son absence lors du Conseil municipal en question, s'étonne du très faible ratio d'endettement par habitant de Lorry-Les-Metz.

M. Le Directeur Général des services explique que ce chiffre, très précicément 0,98

euro/habitant, est mentionné dans un document officiel fourni par « /’Observatoire des Territoires ».

M. Kraus s'étonne que plusieurs questions orales posées par un Conseiller municipal

d'opposition lors du Conseil municipal du 13 février n'ont par reçu de réponses. C'est pourtant un droit.

M. le Maire répond que cela dépend de l'importance des sujets évoqués. Il a estimé que

les questions relevaient de détails et avait en conséquence proposé à M. Neyhouser un rendez-vous pour lui donner toutes réponses et précisions utiles. Il constate que M.

Neyhouser n'a pour l'instant pas donné suite.

M. Kraus conteste cette position. Les questions relèvent de sujets communaux et les élus ainsi que la population ont droit à une réponse. C'est la loi et il faut la respecter quelles

que soient les questions.

M. le Maire confirme sa position en précisant, par exemple, que savoir où en est la

réparation d'un petit jeu à ressorts d'une aire de jeux pour enfants de la commune n'est

pas un point à inscrire à l’ordre du jour d'un conseil municipal. Il rappelle que le conseil municipal est une instance de débats et de décisions.

Après ces échanges le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2024 est arrêté.

Point 1 - Reconduction de l’organisation des temps scolaires

Rapport

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des rythmes scolaires, le groupe scolaire

Bernard Rabas fonctionne selon une organisation du temps scolaire (OTS) relevant du

mode dérogatoire (4 jours au lieu de 4,5 jours) qui s'achève à la fin de l'année scolaire 2023-2024.

A l'issue de cette période de trois ans, il est demandé de transmettre à Madame la Directrice Académique, soit une demande de reconduction de l'OTS dérogatoire actuelle, soit une nouvelle proposition d'OTS.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 3 sur iiAprès consultation des membres du Conseil d'école, M. le Maire propose la reconduction des horaires actuels pour une période de trois ans.

Vu les résultats de la consultation de l'ensemble des parents du groupe scolaire, favorables à 97 % pour la semaine d'école à 4 jours et non à 4.5 jours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE la reconduction des horaires actuels, à savoir 4 jours les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 16 h 30, pour une période de trois ans.

Interventions

« la maison brûle et nous regardons ailleurs >. C'est en paraphrasant Jacques Chirac que

M. Neyhouser conteste le bien-fondé de la proposition du rapport. Il argumente ensuite

son analyse en la fondant sur les conclusions de plusieurs enquêtes et recherches démontrant l'impact négatif de la semaine de quatre jours sur les jeunes enfants : la

semaine de quatre jours est trop fatigante pour les enfants et l’allonger à quatre jours et demi voire cinq leur serait bien plus profitable. En conclusion il votera « contre ».

M. le Maire est d'accord avec les propos de M. Neyhouser quant aux études qui ont été menées sur le sujet. Mais il rappelle que les parents qui ont été consultés ont choisi à 97% la semaine de quatre jours pour plusieurs raisons :

e cela leur permet de consacrer le mercredi aux activités culturelles ou sportives de leurs enfants ;

e cela correspond au rythme professionnel des parents ne travaillant plus souvent le

samedi et qui ne peuvent pas récupérer les enfants en fin de cours à 15h00 ou 16h00 dans le cas d'une semaine allongée :

e cela facilite aussi l'exercice de la garde alternée de plus en plus fréquente.

M. Locquet ajoute que la France est une exception dans ce domaine et que cela n'est pas une garantie d'excellence de son système éducatif.

M. le Maire répond que la commune a certes le choix, mais reste à l'écoute des parents, dont la semaine de 4 jours est plébiscitée à près de 97 %.

Votes

contre M. Neyhouser

abstentions MM. Kraus et Locquet

adopté à la majorité

| Point 2 - Approbation du compte de gestion 2023

Rapport

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 4 sur 11Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le compte de gestion constitue la

reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion est dressé par le

comptable public.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le compte de gestion est présenté au conseil municipal pour approbation.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1 ;

VU l'instruction budgétaire M 14 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2023. Ce compte de

gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

Pas d'interventions de la part des élus présents ou représentés.

Votes

contre néant

abstentions MM. Neyhouser. Kraus et Locquet

adopté à la majorité

Point 3 - Approbation du compte administratif 2023 et affectation des résultats

M. le Maire précise que, conformément à la loi, il doit sortir de la salle du Conseil municipal

pour l'examen de ce point et propose aux Conseillers municipaux de confier la présidence

de la séance à M. Franzke, Premier adjoint. Les Conseillers municipaux acceptent la

proposition. M. le Maire sort de la salle.

Rapport

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 5 sur iiEn vue de procéder à l'approbation du compte administratif et de l'affectation des résultats,

M. le Maire propose la désignation de M. Raymond FRANSKE, 1° adjoint au Maire pour présider la séance et présenter le point.

Monsieur le Maire quitte la séance.

M. FRANZKE propose au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2023, joint en annexe, arrêté comme suit :

Section Fonctionnement

Recettes 2023 2 704 705,06 €

Excédent n-1 101 474,00 €

Dépenses 2023 2 767 214,60 €

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 002 38 964,46 €

Déficit de l'exercice -62 509,54 €

Section Investissement

Recettes 2023 = 1 082 868,38 €

Excédent n-1 224 510,00 €

Dépenses 2023 822 609,00 €

Résultat de l'exercice 260 259,38 €

Solde de la section d'investissement : Excédent 001 484 769,38 €

RAR dépense d'investissement 123 448,28 €

RAR en recette d'investissement 64 700,00 €

Solde RAR (restes à réaliser) -58 748,28 €

Résultat cumulé d'investissement

(qui tient compte du résultat N-1) + du solde des RAR.

Ce montant ne figurera pas dans le BP 426 021,10 €

La section d'investissement n'a pas besoin de financement car excédentaire.

L'excédent de fonctionnement de 38 964,46 euros sera inscrit en recette de fonctionnement au compte 002.

L'excédent en investissement de 484 769.38 € sera reporté au compte 001.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-14 :

VU l'instruction budgétaire M14 ;

VU le compte de gestion adressé par le comptable public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE M. FRANZKE, 1°’ adjoint au Maire, en qualité de Président de séance en l'absence de Monsieur le Maire.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 6 sur 11ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2023 et arrête les résultats.

APPROUVE le report de 484 769.38 € au compte 001 (excédent)

APPROUVE le report de 38 964,46 € au compte 002 (excédent).

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. Locquet note une différence dans l'affectation de l'excédent de fonctionnement entre le

document présenté lors de la discussion d'orientations financières en séance du conseil municipal du 13 février 2024 et le compte administratif qui est présenté maintenant.

M. le Directeur Général des services rappelle que si des crédits de fonctionnement, en

l'occurrence ici l'excédent budgétaire, peuvent être transférés à la section d'investissement, le contraire est interdit. M. le Maire a donc estimé plus prudent de ne

pas transférer l'excédent de la section de fonctionnement vers la section d'investissement.

Votes

contre néant

abstentions MM. neyhouser, Kraus et Locquet

adopté à la majorité

M. le Maire rentre dans la salle et reprend la présidence de la séance après le vote.

Point 4 - Vote des taux des taxes pour 2024

Rapport

Monsieur le Maire rappelle que le vote des taux doit obligatoirement faire l’objet d'une

délibération, même en cas de maintien des taux votés l’année précédente.

Monsieur le Maire rappelle que les taux communaux n'ont pas augmenté depuis neuf ans.

Une gestion rigoureuse de nos deniers publics a permis d'y parvenir malgré les hausses diverses que nous subissons (énergies, matériaux, charges sociales, etc...).

Considérant les dépenses et recettes prévisionnelles du budget primitif pour 2024 et afin

de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages, il est proposé de reconduire les taux votés en 2023 sur l’année 2024 et de reconduire pour la TH le taux de référence voté en 2019.

Taxes TaLPs Poe (pour Taux en 2024 Evolution mémoire)

Taxe foncière L ä à (bâti) 26,40% 26,40% 0%

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 7 sur 11Taxe foncière

(non bâti)

Taxe 13.95 %

d'habitation (taux de 2019)

52,84% 52,84% 0%

13.95 % 0%

VU le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

DECIDE de maintenir les taux communaux pour l'année 2024 en les fixant comme suit :

- taxe d'habitation : 13,95 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,40 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,84 %

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. Kraus demande que la rédaction du rapport soit modifiée car il occulte les recettes

provenant de la vente de biens communaux qui permettent de maintenir artificiellement

les taux des taxes. Par ailleurs il conteste la notion de « saine gestion » avancée dans le

rapport pour motiver la maintien des taux. Le document doit présenter des explications factuelles et non politiques.

M. le Maire répond que la bonne gestion qu'il met en exergue est une réalité dont la conséquence est le maintien des taux.

Votes

contre néant

abstentions néant

adopté à l'unamimié

Point 5 - Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le budget primitif doit être voté chaque année afin d'engager les dépenses.

Monsieur le Maire propose, après une présentation en séance, d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2312-1 ;

VU l'instruction budgétaire M 57 :

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 8 sur iiLe conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2024 voté par chapitre, en équilibre en dépenses comme en recettes et qui se décompose comme suit :

-_ Section de fonctionnement : 2 372 140 €

-__ Section d'investissement : 1 469 140 €

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. le Maire explique :

e que les principaux postes budgétaires sont reconduits ;

e qu'une baisse des tarifs des fournitures d'énergie est attendue ; e qu'il poursuit le gel des augmentations d'impôts :

e et que la concrétisation des projets d'investissement nécessiterait un emprunt d’un montant prévisionnel de 500 000 euros.

Il décline ensuite la liste des projets envisagés :

e extension du parc de stationnement de la rue du Saint-Quentin dont il dit aussi que ses observations sur sa fréquentation qu'il a poursuivies confirme ses conclusions

antérieures sur le fort taux de remplissage du parc qui rend donc nécessaire son extension ;

e installation de caméras de vidéoprotection aux entrées de la commune ; e _enfouissement des réseaux secs du « secteur 1 » comprenant : o le chemin des Mages ;

o la rue du Stade ;

o la route Touristique ;

o le chemin des Cent Livres ;

e la création d'une aire de camping-cars :

e l'achat envisagé d'un véhicule-plateau pour les services techniques ; e les études :

o sur la requalification du secteur de l’Esplanade ;

o sur la construction du second court de tennis.

M. Locquet constate que l'emprunt d'un montant annoncé de 500 000 euros pour 2024 fait

suite à celui de 400 000 euros contracté pour 2023. Cela se traduit par une charge de

remboursement de 224 000 euros qui lui semble être la limite acceptable pour la commune. Il rappelle avoir fait toutes ces remarques lors de la séance du Conseil municipal

du 13 février 2024 à l'occasion de la discussion d'orientations financières. Cela le conduit à voter « contre » le projet de budget 2024.

M. le Maire répond que le ratio d'endettement est tout à fait conforme voire inférieur aux moyennes nationales pour des communes de notre strate de population. Il rassure sur ce point tant les élus que les habitants de la commune. Par ailleurs il rappelle que le montant de l'emprunt est prévisionnel et qu'il pourrait être mobilisable à moindre hauteur, comme l'a démontré l'année passée (emprunt prévisionnel de 620 000 euros, emprunt réellement contracté pour 400 000 euros).

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 9 sur 11M. Locquet rappelle qu'on a tari nos sources de revenus en vendant notre patrimoine et

qu'il convient d'être prudent et donc de regarder au cas par cas l'opportunité des projets pour ne pas obérer les mandats futurs.

M. le Maire confirme qu'il agit en ce sens, ajoutant aussi que beaucoup de communes vendent leur patrimoine pour ne pas avoir à supporter un entretien trop coûteux de biens non utilisés ou en mauvais état.

Votes

contre MM. Neyhouser, Kraus et Locquet

abstentions néant

adopté à la majorité

Point 6 - Subvention au C.C.A.S

Rapport

Madame Annick GRATIER de SAINT LOUIS, conseillère déléguée aux affaires sociales, à la

petite enfance et au CCAS, explique au conseil municipal que chaque année des crédits sont alloués au Centre Communal d'Action Sociale.

Considérant le résultat excédentaire de l'ordre de 2 600 euros du budget du CCAS, il est

proposé de verser une subvention de 3 000 € pour l’année 2024 afin de disposer d’un budget de fonctionnement de l'ordre de 5 600 euros.

Sur proposition de Madame Annick GRATIER de SAINT LOUIS, conseillère déléguée aux affaires sociales, à la petite enfance et au CCAS, il est proposé d'approuver le versement d'une subvention de 3 000 € au C.C.ASS ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser une subvention de 3 000 € au C.C.AsS :

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. Neyhouser observe que jusqu'en 2022 la subvention versée a été de 5000 euros par an. Ce montant a été réduit à 1 500 euros en 2023 et il est de 3 000 euros pour 2024. Cette fluctuation l'interroge et il trouve bizarre que les gens ne sollicitent pas plus le CCAS notamment en cette période de conjoncture difficile.

M. le Maire lui rappelle que jusqu'en 2022 la reconduction systématique de la subvention

de 5 000 euros avait conduit, à force de cumul avec les soldes antérieurs, à des reliquats

de crédits bien trop élevés par rapport aux besoins annuels. Il ajoute qu’à partir de 2023

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 10 sur 11le Conseil municipal avait opté pour une subvention dont le montant est défini en tenant

compte du solde disponible pour atteindre un total de 5 000 euros tout en garantissant un abondement dans l'hypothèse d'une insuffisance de crédits.

Enfin et contrairement à ce qu'on peut penser, le CCAS ne freine pas ses aides et communique bien au contraire sur ses possibilités d'intervention.

Mme Gratier de Saint-Louis confirme que se sont souvent les mêmes personnes qui

sollicitent des aides et que beaucoup sont gênées par une démarche d'assistance face au sentiment de honte qu'elles ressentent.

Elle explique aussi que le dossier initial est toujours instruit par une assistante sociale qui

connaît parfaitement les leviers à actionner pour faire attribuer les différentes aides, notamment en matière de logement et d'énergie (département et Eurométropole de Metz),

aux personnes requérantes. Le CCAS est en bout de chaîne et est essentiellement sollicité pour des bons alimentaires, des factures de périscolaires ou de sorties scolaires.

M. Locquet soulève que le défaut d'information des gens est peut-être à l'origine du peu d'interventions du CCAS.

Mme Gratier de Saint-Louis dit que non car d'une part les assistantes sociales sont

parfaitement au courant de ce qui existe et savent très bien ce qu'il faut faire pour être efficaces et parce qu'elles-mêmes assurent d'autre part une information complémentaire.

Votes

contre néant

abstentions MM. Neyhouser, Kraus et Locquet

adopté à la majorité

---000---

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 19h07 en annonçant que le prochain Conseil municipal se réunira vraisemblablement le 19 mars 2024

le secrétaire le Président

de séance :

rédéric NAVROT

Maire

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 27 février 2024 page 11 sur 11