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Déliberation - DELIB 2023 093 Denomination des rues de la Cite des Roches
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 093 Denomination des rues de la Cite des Roches)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Bordereau de signature
DL_523
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 21/09/2023
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 21/09/2023
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 25/09/2023
Hélène BURGAT, MAIRE 25/09/2023 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil. 2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
14/09/2023
AFFICHEE LE :
14/09/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 27
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
21 septembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le 20 septembre, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de Mondeville, dûment convoqué, s’est réuni par dérogation exceptionnelle à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales dans la Salle des fêtes communale, sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELE- GARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, André VROMET, Claude RE- MUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE- GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHAN- GEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Fabienne KACZMAREK, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Josiane MALLET à Hélène BURGAT, Mickaël MARIE à Bertrand HAVARD, Dominique MASSA à André VROMET, Laetitia POTTIER-DESHAYES à
Maryline LELEGARD-ESCOLIVET
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DÉNOMINATION DES RUES DE LA CITÉ DES ROCHES
DELIBERATION N° DELIB/2023/093
RAPPORTEE PAR : Monsieur Serge RICCI
Délib n°DELIB/2023/093 - Dénomination des rues de la Cité des Roches
Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 25/09/2023
Qualité : MAIRE La cité des Roches, située dans le quartier du Plateau, a été créée en 1925 pour loger des ouvriers de la Société Métallurgique de Normandie. Les rues qui la desservent ont jusqu’à ce jour comme seule dénomination la « cité des roches ». Cette absence d’adressage précis pose des difficultés pour les services postaux et de secours mais aussi pour les gestionnaires de réseaux, notamment ceux gérant la pose et l’entretien de la fibre optique.
Par ailleurs, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS », du 21 février 2022 reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d’adresse et rappelle que le conseil municipal est chargé des dénominations des voies et lieux-dits.
Cette loi oblige ainsi à dénommer tous les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. La cité des roches est donc concernée.
Afin de proposer au Conseil municipal des dénominations, il a été demandé aux conseillers de quartier du Plateau de formuler des propositions en lien avec des noms de végétaux. En effet, presque toutes les rues du Plateau sont nommées à partir de noms de plantes ou d’arbres.
Une visite organisée dans la cité des roches avec un botaniste a ainsi permis d’y identifier des plantes sauvages. A partir de ces résultats, le conseil de quartier du Plateau propose au conseil municipal de Mondeville les dénominations suivantes – cf. plan joint : - Impasse des Genêts
- Rue des Passiflores
- Allée des Violettes
- Allée des Sureaux
- Allée du Plantain
L’axe central est nommé Rue de la cité des roches.
Par conséquent,
Vu la loi n°2022-217 dite « 3DS » du 21 février 2022,
Considérant les propositions de dénominations proposées par le Conseil de quartier du Plateau,
Après consultation de la commission Urbanisme et Transition écologique du 12 septembre 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les dénominations de voies ci-dessus présentées et décrites en annexe, D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
27 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/093 - Dénomination des rues de la Cité des Roches
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