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Déliberation - DELIB 2024 093 Vente de biens 118 et 120 rue Zola a CLMH pour la construction de logements
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 093 Vente de biens 118 et 120 rue Zola a CLMH pour la construction de logements)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DATE DE CONVOCATION
19/09/2024
AFFICHEE LE :
19/09/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 21
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
26/09/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 25 septembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Maryline LELE- GARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Josiane MALLET À Hélène BURGAT, Mickaël MARIE À Serge RICCI, Laurence FILOCHE-GARNIER À Georgette BENOIST, Fabienne KACZMAREK À Axelle MORINEAU, Annick LECHANGEUR À Emmanuelle LEPETIT, Laetitia POTTIER- DESHAYES À Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
VENTE DE BIENS COMMUNAUX SITUÉS 118 ET 120 RUE ZOLA À CAEN LA MER HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS.
DELIBERATION N° DELIB-2024-093
RAPPORTEE PAR : Monsieur Serge RICCI
DELIB-2024-093 - Vente de biens communaux situés 118 et 120 rue Zola à Caen la mer Habitat pour la construction de logements. Page 1 / 2 La ville a fait l’acquisition en 2017 et 2019 de deux maisons situées 118 et 120 rue Zola, cadastrés CB86 et CB87, dont une fut occupée par le restaurant « La Chorba ». Ces biens sont restés sans usage depuis leur acquisition. La municipalité souhaite revaloriser ce patrimoine ancien afin de proposer de nouveaux logements en centre-ville, et s’est rapprochée pour cela de Caen la mer Habitat.
Caen la Mer Habitat a ainsi étudié le devenir de ce patrimoine dans l’objectif de construire des logements en accession sociale à la propriété et de préserver le bâti ancien. Une étude de capacité a été réalisée sur ce foncier et suite aux échanges, un projet de construction et rénovation de logements a été arrêté.
Le projet se compose de six logements en accession sociale via le dispositif du Bail Réel Solidaire. L’enveloppe du bâtiment existant sera conservée et intègrera 3 logements. Une partie « neuve » composée de 3 logements également sera créée. Les 6 logements sont répartis de la façon suivante : 4 T3 et 2 T4 pour une surface de plancher (SDP) prévisionnelle totale de 527 m².
Par ailleurs, depuis janvier 2023, Caen la Mer Habitat est agréé Organisme de Foncier Solidaire (OFS) destiné à favoriser l'accession sociale sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
Le montant de cession proposé est de 230 € HT/m² de SDP, ce qui porterait la vente à un prix de 121 210 € hors taxe. Ce prix est ajustable selon le nombre de mètres carrés définitivement construits et selon l’actualisation de la valeur finale par le service des Domaines.
Les frais de notaire seront pris en charge par l’acquéreur.
Ainsi,
Après avis du service des Domaines du 11 septembre 2023,
Après consultation de la Commission Urbanisme et transition écologique du 4 juin 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la vente des parcelles bâties cadastrées CB86 et CB87, situées 118 et 120 rue Zola au profit de Caen la Mer Habitat, pour un montant de 230 € HT/m2 de SDP ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2024-093 - Vente de biens communaux situés 118 et 120 rue Zola à Caen la mer Habitat pour la construction de logements. Page 2 / 2
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