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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 058 Adhesion au group CLM fournitures et materiels CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
08/06/2023
AFFICHEE LE :
08/06/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
15 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MAS- SA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Bertrand HAVARD, Fabienne KACZMAREK, Véronique VASTEL, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Bertrand HAVARD à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Véronique VASTEL à Joël JEANNE,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC CAEN LA MER POUR
L'ACQUISITION DE FOURNITURES ET DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN
DELIBERATION N° DELIB/2023/058
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
Délib n°DELIB/2023/058 - Adhésion au groupement de commandes avec Caen La Mer pour l'acquisition de fournitures et de matériels d'entretien Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 15/06/2023
Qualité : MAIRE Dans le but d’obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux tout en mutualisant la procédure de consultation, il a été décidé de constituer des groupements de commandes permanents entre la Communauté urbaine de Caen la mer, des communes, CCAS et syndicats intercommunaux situés sur son territoire en vue de la passation de marchés publics concernant différentes prestations et achats.
Si une commune souhaite intégrer tel ou tel marché, elle doit délibérer pour cela et transmettre l’expression de ses besoins à Caen la mer.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de participer au marché « Acquisition de produits et matériels d’entretien ».
La commune ne se positionnera que sur les acquisitions dont elle a besoin.
Le marché durera 1 an à compter du 1er janvier 2023 et sera renouvelable 3 fois, sans qu’il puisse dépasser le 31 décembre 2026.
Considérant l’intérêt de participer au groupement de commandes pour la Commune de Mondeville,
Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commande publique du 07 juin 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PARTICIPER au marché/accord-cadre « Acquisition de produits et matériels d’entretien » dans le cadre du groupement de commandes proposé par Caen la mer,
D’ACTER que la participation à la consultation engage la commune à exécuter le marché correspondant avec la ou les entreprises retenues ;
D’APPROUVER l’expression des besoins de la commune annexée à la présente délibération ; D’AUTORISER Madame La Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB/2023/058 - Adhésion au groupement de commandes avec Caen La Mer pour l'acquisition de fournitures et de matériels d'entretien Page 2 / 2