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Procès Verbal - PV signe du 15 12 23
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 15 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
@
Mairie du Chalard
PV du conseil Municipal du 15 Décembre 2023
Date de la convocation : Lundi 11 décembre
Présents : Mme Annick HUCHET, Maire —- Mme Laurette GUEIDAN, 1°"® Adjointe — M. Frédéric
EYMERY, 2e Adjoint - M. Jean-Louis BEYLIER —- Mme Fabiola DUPUY — M. Alexandre GYURITS
— M. Jean-Jacques JARRY.
Absents : M. Guillaume BONNAUD procuration donnée à M. Jean-Louis BEYLIER
Mme Marjorie KOERTS, procuration donnée à M. Frédéric EYMERY
M. Robert DRURY
Mme Rosine GAUTIER-PEIXINHO
La séance est ouverte à 18h00.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques JARRY
Ordre du jour
1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 24/11/2023 :
Approuvé à l'unanimité.
2. Délibération approuvant la définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR).
La liste des parcelles retenues dans la délibération a été établie en reprenant le zonage de la
cartographie présentée lors de la consultation publique du 1° au 13 décembre 2023. Une
remarque a été consignée sur le registre afin de demander l'inclusion d’un bâtiment situé au
Clos de Guinot. La demande a reçu une réponse favorable.
Délibération approuvée à l’unanimité.
3. Délibération sur le versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Le Comité Social Territorial du Centre de Gestion a été saisi afin de donner son avis concernant
le projet de délibération présenté lors du conseil municipal du 24/11/2023. Le CST ayant émis
un avis favorable il est demandé au conseil municipal d'approuver cette délibération.
Délibération approuvée à l’unanimité. 4. Motions contre la fermeture des déchetteries de Ladignac-le-Long et de Château-
Chervix.
Lors de la Commission Locale des Déchèteries du 29 septembre 2023 réunissant le S.Y.D.E.D.
87 et le S.I.C.T.O.M. Sud Haute Vienne, un projet de Schéma Directeur des Déchetteries
(SDDCT) 2030 a été présenté par l’intervenant du SY.D.E.D. 87. Ce projet de SDDCT prévoit,
entre autres dispositions, la fermeture en 2030 de deux des cinq déchetteries du territoire de
compétence du S.I.C.T.O.M. Sud Haute-Vienne : Château-Chervix et Ladignac-Le-Long.
Suite à la demande des délégués auprès du SICTOM SHV, il est demandé aux élus de voter une
motion contre la fermeture des déchetteries de Ladignac Le Long et Château-Chervix à
l'horizon 2030 décidé par le Syded 87.
Approuvé à l'unanimité.
5. Questions diverses
Plan Départemental ORSEC de distribution des comprimés d’lode.
Le plan ORSEC iode prévoit, à l'échelle des départements, la distribution de comprimés
d'iode à la population en cas d'accident nucléaire, afin de prévenir le cancer de la
thyroïde. L'organisation du plan ORSEC nécessite une préparation en amont pour apporter la
réponse opérationnelle la plus efficace possible en situation d'urgence. Un exercice
départemental est prévu le mardi 19/12/2023. Une réunion de préparation aura lieu à la
mairie du Chalard le 18/12/23 afin d'organiser la simulation.
Acquisition de la B1286 parcelle appartenant à M. Gérard BREUIL. L'acte de vente a été signé
chez le notaire lundi 11 décembre.
Repas des Aînés. La date du repas a été fixé avec le traiteur au samedi 10 février 2023. Mme
Gueidan se charge de contacter différents prestataires afin de prévoir l'animation musicale.
Calendrier des manifestations 2024. Suite à la réunion avec les associations communales le
13 décembre dernier, le calendrier des manifestations 2024 a été arrêté et sera publié et
distribué courant janvier.
Remise en état du chemin public de Masvieux. Le chantier, effectué en collaboration avec la
commune de Ladignac-le-Long, est maintenant terminé.
Levée de la séance à 18h45.
Fait à Le Chalard le 18/12/2023,
Secrétaire de séance, Jean-Jacques JARRY
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