Procès Verbal - PV du CM du 24 11 23

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Procès Verbal - PV du CM du 24 11 23 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Chalard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 11 23)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, Ô

Mairie du Chalard

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2023

Etaient Présents : Annick HUCHET, Maire — Laurette GUEIDAN, 1°" Adjointe — Frédéric EYMERY, 2°" Adjoint

Les conseillers : Jean-Louis BEYLIER — Fabiola DUPUY — Rosine GAUTIER-PEIXINHO — Alexandre GYURITS —

Jean-Jacques JARRY — Marjorie KOERTS

Absents : Guillaume BONNAUD procuration donnée à Jean-Louis BEYLIER

Robert DRURY

Secrétaire de séance : Laurette GUEIDAN

La séance est ouverte à 18h00.

Les questions à l’ordre du jour

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 13 octobre 2023 :

8 votes Pour — 1 Abstention

Nota : Une modification devra être apportée dans la liste des conseillers car Jean-Jacques JARRY n'était pas

présent lors de ce conseil.

2. Délibération sur l’acceptation du fond de concours de la Communauté de Communes :

Acceptation du Fonds de Concours de la Communauté de Communes d’un montant de 23 175€ pour le

projet d’Aire d'accueil multi-services. Vote : approuvé à l'unanimité.

3. Zone d'accélération des énergies renouvelables — Cartographie de la commune :

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

entrée en vigueur au 1° juillet 2023 oriente les choix stratégiques en matière de production et de

consommation d'énergie vers la neutralité carbone.

Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des « Zones d’Accélération des

Énergies Renouvelables » (ZAEnR). Ainsi, avant le 31 décembre 2023, les communes doivent proposer aux

représentants de l’État des secteurs sur lesquels la production d'énergie renouvelable sera favorisée. Sur

ces secteurs, des aides financières et des facilités administratives pour les porteurs de projet pourront être

instaurées par l'État.

Les parties de territoire non retenues en « Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables » auront tout

de même la possibilité d'accueillir des projets qui ne bénéficieront pas des avantages précités. Afin

d'associer le plus grand nombre d'acteurs du territoire à cette démarche, une consultation publique est

prévue pour que chacun puisse faire parvenir ses observations et propositions en la matière, avant

validation desdites zones par les assemblées délibérantes. Des cartographies permettant de prendre

connaissance des secteurs définis en tant que ZAEnR ont été établies à l'échelle de la commune et sont

consultables au service urbanisme de la Mairie. Un cahier d'observations sera également mis à la

disposition du public pour y consigner des remarques.

Cette consultation se déroulera du 01 au 13 décembre 2023, période durant laquelle la cartographie des

zones proposées sera consultable en mairie, du lundi au samedi de9hà12h.

Après consultation du public, le conseil municipal et le conseil communautaire devront délibérer.

14. Prime de pouvoir d'achat exceptionnel pour la fonction publique territoriale :

Parmi les mesures de revalorisation salariale annoncées par le ministre de la Transformation et de la

Fonction Publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d'achat

des fonctionnaires et contractuels. Le décret du 31 octobre 2023 est venu transposer cette mesure dans la

fonction publique territoriale et précise les conditions et modalités du versement de cette prime de

pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Compte-tenu du principe de libre administration des collectivités

territoriales, la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d’une délibération.

Le projet de délibération est approuvé à l'unanimité par le conseil municipal, il sera donc transmis au

Centre de Gestion avant délibération.

5, Point sur la Fête de Noël :

La Fête de Noël prévue le 9 décembre sera organisée comme les années précédentes. Cette année, un

stand de maquillage sera tenu par Rachel et un spectacle de magie sera proposé aux petits et grands. Les

cadeaux pour les enfants sont commandés ainsi que les colis pour les ainés ayant renvoyé leur bulletin

d'inscription. Une vente-expo aura lieu le même jour dans la salle des associations.

6. Questions diverses :

Le jardin du souvenir: les tranchées sont creusées, les plantations seront faites le 28 novembre. La

commande est passée pour les différents éléments en granit (stèle, banc, puit de cendre ….) la mise en

place aura lieu au printemps.

Travaux Antenne relais: les travaux commencent le 27 novembre, la livraison du pylône et l'assemblage

semaine 3.

Pannes téléphones : Les téléphones fixes de nombreux foyers du Chalard sont en panne à la suite de la

dernière tempête. Depuis le 6 novembre, nous avons alerté sans cesse les services « compétents » qui ont

tardé à intervenir, nous avons donc pris contact avec la Protection Civile à la Préfecture car de nombreux

utilisateurs sont des personnes âgées isolées. Il semble que leur intervention ait porté ses fruits puisque les

services de dépannage sont sur place. Malheureusement cette panne est difficile à résoudre, cela va

demander encore quelques jours. Au total plus de 40 foyers étaient sans téléphone, à ce jour il reste encore

une dizaine de téléphones encore en panne. Nous sommes également intervenus auprès de Présence Verte

pour qu'ils installent un boitier 4G chez les personnes âgées adhérentes à leurs services car elles n'ont

aucun moyen d'appeler les secours.

Déploiement de la fibre : Les travaux de câblage des armoires sont réalisés. Au premier trimestre 2024 les

administrés auront la possibilité de se renseigner auprès de leurs opérateurs respectifs afin de savoir à

quelle date ils seront éligibles. Lors du câblage aérien, il sera impératif que l’élagage des arbres sur les

terrains privés des propriétaires concernés soit fait afin que les travaux puissent avoir lieu. Dans le cas

contraire le déploiement ne pourra se faire, pénalisant par conséquent les riverains voisins.

Repas des Ainés: le repas aura lieu en février, la date reste à fixer en fonction de la disponibilité du Chef

Maury.

Frais de scolarité : Les frais de scolarité des enfants allant à Saint Yrieix restent les mêmes qu’en 2022.

Sentiers de randonnées : Nous sommes toujours dans l'attente de la nouvelle version de la carte des

chemins de randonnées du Chalard. Le nouveau tracé ainsi que le pas à pas ayant été fournis en février

2023, il faudra donc relancer l'Office de Tourisme.

Compte-rendu fait le 30 novembre 2023