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Procès Verbal - 2023 03 PV 31 03 23
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 PV 31 03 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
@ Mairie du
Chalard
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 31 Mars 2023
Etaient Présents: Mme Annick HUCHET, Maire - Mme Laurette GUEIDAN, 1°° Adjointe — M. Frédéric EYMERY, 2°"° Adjoint
Les conseillers : M. Jean-Louis BEYLIER -— M. Guillaume BONNAUD - Mme Fabiola DUPUY - M. Alexandre GYURITS -— M. Jean-Jacques JARRY
Absents : Mme Rosine GAUTIER procuration donnée à Fabiola DUPUY, Mme Marjorie KOERTS procuration donnée à Mme Laurette GUEIDAN, M. Robert DRURY procuration donnée à M. Jean-
_ Louis BEYLIER
Secrétaire de séance : M. Frédéric Eymery
La séance est ouverte à 18h00.
Les questions à l’ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 24 Février 2023 :
Vote : approuvé à l’unanimité
2. Régularisation de la délibération sur les taxes locales (suite erreur matérielle) :
Vote : approuvé à l’unanimité
3. Actualisation du coût du projet d'aménagement de l’aire de camping-cars :
Madame le Maire expose les derniers ajustements concernant le projet de l’aire de camping-car, Le coût sera de 152 700 euros HT subventionné à 80%, la partie communale restante sera financée par un emprunt.
Vote : approuvé à l’unanimité
4. Prêt Bancaire - financement de l’aire de camping-cars :
Le prêt bancaire reste à finaliser, le conseil municipal choisi un prêt de 50 000 euros sur 15 ans à taux fixe
auprès de la caisse d’épargne.
Vote pour : 10
Vote contre : 1 5. Vote du budget primitif 2023 (Principal. Eau et Assainissement) :
BUDGET PRINCIPAL :
1) Section de Fonctionnement :
La section de fonctionnement, s’équilibre en recettes et en dépenses sur un montant de 426 327.74 euros.
L’excédent dégagé en 2022, soit 79 035.16 euros est affecté au compte 1068 de la section d’investissement pour un montant de 9 472.42 euros afin de couvrir le besoin de financement de la section et le solde de 69 562.74 euros est reporté en recettes de la section de fonctionnement.
Les dépenses sont budgétées au plus juste. On note une augmentation du chapitre 011 de 36 000 euros environ, due aux postes de l’électricité et surtout de fournitures de voirie communale (GRVC). L'augmentation du montant du chapitre 012 (charges de personnel) de 12 620 euros par rapport à 2022, s'explique par le fait qu’au salaire du technicien communal en arrêt maladie longue durée s’ajoute maintenant le salaire de l’agent qui le remplace. Cette charge supplémentaire est néanmoins atténuée par un remboursement de l’assurance du personnel de 27 200 €. Le chapitre 65 est également en augmentation du fait du versement de notre cotisation au SIVA, revalorisée de 6%.
Les recettes sont globalement en augmentation. Cela concerne le chapitre 013 : remboursement de salaire par l’assurance du personnel — le chapitre 731 : fiscalité locale — le chapitre 75 : reprise des locations de la salle des fêtes mais une baisse du reversement des budgets annexes au chapitre 70 (- 5000 €) et de la participation de l’état aux contrats aidés au chapitre 74 (elle passe de 80 à 30%) - augmentation des opérations d’ordre au 042 de 24 850 € due aux travaux en régie.
L’excédent prévisionnel ainsi dégagé se monte à 66 228.22€E€
2) Section d’investissement :
La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses sur un montant de 338 701 .74 Euros. En recettes:
> Reste à réaliser de subventions 2022 24 607.00 €
> FCTVA 5 594.00 €
> Taxe d’aménagement 2 000,00 €
> Subventions nouvelles 108 140.00 €
> Emprunts (département+ autre) 76 000,00 €
> Virement de la section de Fct 2022 66 228.22 €
> Amortissements 17 319.52 €
> Excédent de 2021 1 680.58 €
> Affectation au 1068 9 472.42 €
TOTAL 338 701.74 €
En dépenses :
> Restes à réaliser 35 760.00 €
> Achat logiciel 400.00 €
> Achats autres 12 626.74 €
> Aïre de camping-car 183 300.00 €
> Aménagement de sécurité de voirie 14 400.00 €
> Jardin du souvenir 7 320.00 €
> Autres travaux 28 207.00 €
> Annuité d'emprunt 12 800.00 € > Travaux en régie 33 850,00 €
> Neutralisation amortissement TDB 10 038.00 €
TOTAL 338 701.74 €
Vote : approuvé à l’unanimité
BUDGET DE L'EAU :
1) Section de Fonctionnement
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses sur un montant de 94 116.64 Euros, incluant le report de 2022 de 29 879.64 €.
Les dépenses prévisionnelles sont les dépenses classiques habituelles. À noter des frais de fournitures supplémentaires pour les travaux en régie.
Le reversement au budget général est fixé cette année à 21 000 Euros (-4 000 €). 1000 € sont budgétés pour des admissions en non-valeur et 1000 € comme provision pour autres impayés.
Les recettes sont constituées essentiellement par le report du résultat de 2022 indiqué ci-dessus, la vente de l’Eau, un amortissement de subvention et des travaux en régie pour 3 000 €.
2) Section d’investissement
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses sur un montant de 84 879.56 Euros, incluant le report de 2022 de 48 292.92 €. Pas de travaux prévus en dehors des travaux en régie
En recettes :
> Résultat reporté de 2021 | | 48 292.92 € > FCTVA | 3 070.00 € > Virement de la section de Fonctionnement 15 319.64 € > Amortissements 18 197.00 €
TOTAL 84 879.56 €
En dépenses : |
> Amortissement des subventions 5 737.00 €
> Achats (excédent disponible) 35 000.00 € > Travaux (excédent disponible) 41 142.56 € > Travaux en régie 3 000.00 €
TOTAL 84 897.56 €
Vote : approuvé à l’unanimité poitiers
BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT :
1) Section de Fonctionnement
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses sur un montant de16 652.38 Euros, incluant le report de 2022
ded 282.38 €.
Les dépenses prévisionnelles réelles sont équivalentes à celles de 2022, l’excédent est réparti sur les différentes
lignes de dépenses.
Le reversement au budget général est fixé cette année à 1 000 Euros (-1 000 €). Les recettes sont constituées essentiellement par le report du résultat de 2022 indiqué ci-dessus et les
redevances.
3 2) Section d’investissement
Elle s’équilibre en recettes et en dépenses sur un montant de 29 084.62Euros, incluant le report de 2022 de 19 332.24 €.
En recettes :
> Résultat reporté de 2022 7 981.00 €
> Virement de la section de fonctionnement 1 771.38 €
TOTAL 29 084.62 €
En dépenses :
> Amortissement des subventions 5 145.00 €
> Excédent disponible pour achat de matériel 9 500.00 €
> Excédent disponible pour travaux 13 439.62 €
> Travaux en régie 1 000.00 €
TOTAL 29 084.62 €
Pas de travaux prévus en 2023 en dehors des travaux en régie.
Vote : approuvé à l’unanimité
6. Délibération sur l’aménagement de la sécurité sur la RD 704 :
Vote : approuvé à l’unanimité
7. Questions et informations diverses
- Un point est fait sur la mise en place de l’antenne relais-mobile à la salle des fêtes.
- Préparation de la venue de la délégation de St Viaud à partir du 16 Ma.
- Organisation du café estival derrière la Mairie.
Le Maire,
Annick HUCHET Compte-rendu fait le 02 avril 2023
Frédéric Eymery, 2ème Adjoint