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Compte-Rendu - 2025 01 07 CR CONSEIL
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Loire-Authion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 07 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL eue | REUNION DU 7 JANVIER 2025
uthion
Ÿ
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans La salle des fêtes, commune déléguée
de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.
Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Eric DE COQUEREAUMONT pouvoir
à Daniel RAULT, Pierre DEVIGILI pouvoir à Laurence BROSSARD, Jean-Louis EZECHIEL pouvoir à
Bernard PANNEFIEU, Georges M'BOUSSI pouvoir à Patrick VRIGNAUD, Emilie PILLARD pouvoir à Marie-France RENOU, Hervé ROLLAND pouvoir à Stéphanie BERTRAND, Xavier ROYER pouvoir à
Frédéric PANNIER.
Absente excusée : Jeanne LEMOINE
Absente : Lisa COMBOT.
Nombre de conseillers en exercice : 44 / présents : 35 / votants : 42.
Madame Laurence BROSSARD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Monsieur Le maire présente à l’ensemble du conseil municipal ses meilleurs vœux pour l’année
2025, dernière année complète de ce mandat. Il formule des souhaits de poursuite de
l'engagement au service de La population ainsi que des personnes les plus fragiles. ILévoque les
dix ans des évènements tragiques qui ont frappé les journalistes de Charlie Hebdo qui imposent
à chacun de faire preuve de respect et de tolérance dans l’accueil de l’autre et de ses différences.
IL estime que le rapport d’orientations budgétaires (ROB) dont il va être question arrive à un
moment clé en cette fin de mandat et traduit La maturité que commence à afficher la commune.
Celle-ci s'organise et construit son identité sur des bases solides année après année et ce, à la
suite d’un début de mandat marqué par la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et l'inflation
galopante. Ce ROB permet de jeter les bases du budget qui sera adopté en février dans un
contexte politique particulier avec un gouvernement récemment constitué, un budget de l'Etat à
venir. ILse déclare cependant serein quant à la capacité des élus à élaborer un budget « offensif »
avec des orientations audacieuses au service de la population en s’appuyant sur une
administration bien en place.
| - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de La séance du conseil municipal du 3 décembre 2024 a été établi et transmis
pour approbation des membres présents à la séance.
Le conseil municipal approuve unanimement Le compte-rendu de la séance précédente. Il - DOSSIER
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de La commande publique, évoque
le contexte économique national dans lequel s'inscrit le budget à venir avec un taux de
croissance ralenti depuis deux ans, un creusement des déficits publics qui a conduit l'Union
européenne à imposer à l'Etat français une réduction drastique de ses politiques publiques. A La
suite de la censure de la loi de finances pour 2025, une loi de finances spéciale a été adoptée fin
décembre 2024 pour permettre à L'Etat de fonctionner en reconduisant les crédits de 2024 et
permettant entre autres de lever l'impôt.
Monsieur PANNIER indique que la loi de finances censurée comportait plus de mesures
défavorables aux collectivités territoriales (modification de l'assiette et du taux du Fonds de
compensation de La TVA, suppression du lien entre taux des taxes directes locales, augmentation
du taux de cotisations de La Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)) que
de favorables (création d’un fonds de réserve pour les intercommunalités à redistribuer aux
communes).
IL évoque aussi Le projet de loi Trace (Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec
les élus locaux) qui, en cas d’adoption, viserait à assouplir quelque peu le calendrier des
documents de planification d’urbanisation et les dispositions du « Zéro artificialisation nette » jugées trop contraignantes pour les collectivités.
En termes de contexte local, il convient d'ores et déjà d’anticiper l’arrivée et Les impacts sur Le
territoire du futur centre pénitentiaire.
Toujours sur Le plan local, La qualification de Loire-Authion en commune rurale du fait de sa faible
densité rend la commune éligible à la dotation Aménités rurales destinée à soutenir les
communes peu denses, classées en Parc naturel régional et disposant d’aires protégées sur leur
territoire. Cette dotation s’est élevée en 2024 à 79 000 €.
Monsieur PANNIER indique les 5 objectifs du budget 2025 :
° Prioriser les dépenses et Les projets d'investissement générant d'éventuelles futures
économies ou des non-dépenses de fonctionnement,
°e Optimiser les coûts des services et adapter le niveau de service et le mode de gestion au
besoin,
e Planifier: adosser les enveloppes budgétaires à des plans de renouvellement et
d'entretien du patrimoine et planifier de manière pluriannuelle pour améliorer la fiabilité
de la prospective,
e Céder: construire un plan de cession immobilière,
e Epargner: fixer un objectif d'épargne brute de 10% des recettes réelles de
fonctionnement,
à décliner dans les actions en faveur de l'amélioration du quotidien, pour accompagner les
changements et enfin pour construire Loire-Authion de demain (2050).
Parmi les actions orientées vers Le quotidien des habitants, figurent le maintien des engagements
de la commune et leur niveau de dépenses à travers :
* _ le soutien à la vie associative et culturelle (EMVLA), Le soutien réaffirmé aux familles, à La
jeunesse (AICLA) et aux publics fragiles (via le CCAS),
* les enveloppes régulières budgétaires dédiées au gros entretien et au renouvellement du patrimoine mobilier, immobilier, matériels techniques, parcs informatique et de véhicules, le tout en lien avec La programmation pluriannuelle des investissements.
Dans le cadre de l'accompagnement aux changements et notamment climatiques, le budget
devra dans ses projets poursuivre la démarche initiée par le plan d'actions climat-air-énergie.
Cela concernera la végétalisation des cours d'écoles, Le plan de gestion des espaces naturels
sensibles, la poursuite de création d’ilots de biodiversité, le schéma directeur immobilier et
énergétique. Ce dernier constitue l’action principale du pilier patrimoine mobilier et immobilier
du plan d’actions en vue de réaliser des économies d’énergie imposées par La réglementation. Il
s'articule autour de 3 axes allant de La connaissance du patrimoine pour établir une base patrimoniale et des diagnostics des bâtiments, en passant par la rénovation énergétique avec
des travaux à engager sur des locaux ciblés notamment scolaires, sportifs et salles communales
et jusqu’à l’externalisation avec la poursuite du plan de cessions immobilier entamé en 2024.
Enfin, la structure démographique de la commune sera prise en compte dans le cadre des
réflexions sur Les projets d'aménagement tant urbains que bêtimentaires.
En vue de construire Loire-Authion de demain, Monsieur PANNIER exprime qu'il convient de
réfléchir à la bonne cohérence et La priorisation des projets à moyen et long terme en s’appuyant
sur les transitions à accompagner. Il présente les projets déjà lancés et les réflexions sur les
aménagements à mener qui structureront la commune à l'avenir (études urbaines: Bauné demain, La Daguenière demain, à Saint-Mathurin-sur-Loire, pôle gérontologique sur Andard...).
Le schéma directeur du numérique, lancé en 2024, permettra à la commune de structurer La mise en œuvre de sa stratégie numérique pour optimiser son fonctionnement et de disposer de
solutions adaptées à son fonctionnement interne et au bénéfice des usagers.
A l'issue de cette partie de présentation, Monsieur Patrick CHARTIER fait part de ses inquiétudes
quant à la pérennisation, en 2025 et dans les années à venir, des dotations de l'Etat à La hauteur de celles d’aujourd’hui étant donné le contexte national actuel. Par ailleurs, il pointe les difficultés présentes du marché de l’immobilier qui font peser la menace pour les collectivités d’une forte diminution des droits de mutation, voire à terme d’une disparition de ces droits. Il
appelle donc à la prudence dans la manière d'engager les investissements dans les années à venir. Monsieur Le maire rejoint Monsieur CHARTIER sur la prudence qu'il convient de respecter en termes de projets d'investissement. IL appelle aussi à interpeller Les parlementaires pour œuvrer à redonner aux communes plus d'autonomie financière et ainsi plus de marges de
manœuvre.
Afin de financer Les objectifs évoqués, un taux d'épargne brute de 1,8 million d'euros soit 10 %
des recettes réelles de fonctionnement de 2024 sera à rechercher pour financer en priorité le remboursement du capital de la dette et autofinancer les dépenses d'investissement. Monsieur PANNIER précise que l’ensemble des mesures prises ces dernières années, en particulier autour de La démarche d'équilibre budgétaire, ont permis de contenir l’évolution des dépenses par rapport à celle des recettes, d’endiguer l’effet ciseau et de stabiliser Le niveau de l'épargne. La démarche d'équilibre budgétaire s’organise autour d’un dialogue de gestion qui consiste en un travail interne aux services en vue d'améliorer la prise de décision et Le pilotage des actions grâce à une meilleure connaissance des activités et des moyens, de partager l'information et d'encourager l'innovation. Ainsi des axes de travail ont été engagés sur l’optimisation du parc auto et matériel, sur l’accueil en mairies annexes, sur le schéma directeur immobilier et
énergétique (SDIE). Les réflexions seront à mener sur des axes complémentaires comme la
restauration collective, les tarifs péri et extrascolaires, la gestion des accueils de loisirs, La
gestion des résidences autonomie, les subventions aux principaux partenaires et Les animations
et évènements.
Monsieur Le maire déclare également qu’un travail est à mener avec Angers Loire Métropole afin
que le service rendu dans Le cadre du transfert de compétences corresponde au plus près aux
attentes de la commune et de ses habitants, particulièrement en matière de voirie et d'entretien
de fossés.
Au niveau des ressources humaines, Monsieur PANNIER expose que la masse salariale
représente près de la moitié du budget de fonctionnement de la collectivité pour 239 agents
représentant 199 équivalents temps plein (chiffres issus du dernier bilan social connu de 2023).
ILfait observer que la part du budget consacré à La rémunération des agents reste stable et suit le même rythme d'évolution que les autres dépenses de fonctionnement.
Monsieur PANNIER déclare qu’un important travail a été conduit sur l’optimisation des recettes,
garante de l'équilibre budgétaire et de la sauvegarde du niveau d’épargne brute. Il présente la
structuration des recettes de fonctionnement qui dépendent en grande partie de la fiscalité
locale (54 %) et des dotations de l'Etat (26 %). En matière de fiscalité locale, ilindique que l'option
proposée sera de ne pas faire évoluer Les taux d’imposition communaux sur le budget 2025. En revanche, la politique engagée depuis 2023 de revalorisation des tarifs des services (salles,
restauration scolaire, tarifs péri et extrascolaires …) sera poursuivie pour faire face à l'inflation et ajuster Les tarifs en fonction du coût du service public. De même les financements extérieurs via les partenaires institutionnels seront toujours recherchés pour Le financement des programmes
d'investissement notamment.
Monsieur PANNIER expose que le recours à l'emprunt constitue un levier permettant de lisser La
charge d’un équipement public sur plusieurs années, de conserver de la trésorerie disponible et
donc de l’autofinancement pour d’autres investissements. IL indique que la commune a
actuellement 18 prêts en cours avec un taux d'intérêt moyen de 2 %. L’encours de la dette
s'établit à fin 2024 à 5 253 572 € qui, rapporté aux recettes réelles de fonctionnement, représente
un taux d'endettement de 26,3 %. IL complète en précisant que l’extinction de plusieurs prêts
permet, même en ayant souscrit un emprunt d’1 million d’euros en 2024, de maintenir un niveau
de dette relativement faible (8 022 896 € en 2020 contre 5 253 571 € à fin 2024).
IL poursuit en déclarant que l'exercice 2025 sera celui où Le montant des investissements sera le
plus important, de l’ordre de 7 millions d’euros pour l'entretien et Le renouvellement du
patrimoine en rapport avec le SDIE. Monsieur PANNIER spécifie que ce niveau d'investissement
ne pourrait être atteint si des études préalables, parfois décriées, n’avaient pas été conduites. Il
affirme qu’elles permettent d'évaluer les difficultés potentielles pouvant être rencontrées, de
mesurer les subventions pouvant être perçues pour alléger Le reste à charge communal pour les
opérations envisagées. IL estime ainsi que la structure actuelle de la dette autorise donc à
envisager un recours à l'emprunt au titre de 2025 de 2 à 2,5 millions d’euros pour financer ce pic
d'investissement. Monsieur le maire précise que ces études portent sur des projets d’envergure
que les ressources en interne n’ont pas les moyens de conduire. Madame Laurence BROSSARD,
adjointe en charge de l’animation du pôle Ecologie et participation citoyenne, ajoute que ces
études sont réalisées en concertation avec les habitants et en co-construction. Monsieur
Philippe FÉNARD, adjoint en charge de l'écologie, ne déplore pas tant le fondement de ces études
que le délai important nécessaire pour leur aboutissement et la prise de décision. Monsieur
Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement développement et cadre de vie, déclare que le délai de réalisation d’une étude peut être étendu en raison des différentes concertations qui amènent parfois à faire évoluer tel ou tel projet.
Sur Le pilotage de la dette, Monsieur PANNIER confirme les objectifs des années précédentes de limiter l’encours de dette à 10 millions d’euros, de limiter l’annuité de remboursement du capital de la dette à 1 million d'euros et de conserver une capacité de désendettement inférieure à 8 ans. Ces objectifs sont pour l'instant tenus mais il estime que les prospectives invitent à faire preuve de vigilance. Ceci est démontré par la marge d’autofinancement courant qui évalue la capacité de la collectivité à financer l'investissement après la couverture de ses charges et le remboursement de la dette. Là encore, Monsieur PANNIER évoque une situation actuelle relativement sereine mais qui se dégraderait dans les années à venir faute d’anticiper dès
maintenant les mesures à prendre pour se maintenir à ce niveau.
Monsieur PANNIER conclut son propos en indiquant que le budget 2025 restera orienté vers le
quotidien des loire-authiens afin de leur garantir un niveau de service de qualité sans
augmentation de fiscalité et avec une adaptation des tarifs. IL s’agira d’un budget tourné vers
l'avenir traduisant une montée en puissance de la gestion communale avec l'élaboration d’un
plan d’actions issu de La programmation pluriannuelle d'investissement, du schéma directeur
immobilier et énergétique, du schéma directeur du numérique et l’ensemble des lignes
directrices de gestion. 111 - RESSOURCES
À l'issue de de la présentation du rapport d’orientations budgétaires par Monsieur PANNIER et
après avoir entendu les différentes remarques et observations formulées, le conseil municipal
prend acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires 2025.
°2025-01-03 : BUD i AUTOR
DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Monsieur PANNIER rappelle la possibilité offerte, jusqu’à l'adoption du budget 2025, sur
autorisation de l’organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
non compris les crédits relatifs au remboursement de la dette.
L'objectif de cette décision est de permettre la liquidation et le mandatement de dépenses
d'investissement avant Le vote du budget primitif.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise l'engagement, la liquidation ou le mandatement des
dépenses d'investissement du budget principal jusqu’à hauteur maximale de 791 167,16 €.
Monsieur PANNIER informe qu’Angers Loire Métropole (ALM) s’est constituée en centrale d’achat
afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de
performance, optimiser Les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier
l'achat public et mieux répondre aux besoins des communes membres de la communauté
urbaine.
Angers Loire Métropole, agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour exercer une
activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures, de services ou de
travaux.
Ce dispositif d'achat mutualisé est ouvert aux acheteurs publics des communes membres de la
communauté urbaine ainsi que Leurs centres communaux d’action sociale (CCAS).
La commune demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat pour tout ou partie
de ses besoins.
Le conseil municipal, à l'unanimité moins 2 abstentions (Jean-Louis EZECHIEL et Bernard
PANNEFIEU), approuve les termes de la convention d'adhésion à La centrale d’achat d'Angers
Loire Métropole pour une durée d’un an à partir du 1° janvier 2025, renouvelable par période d’un
an, pour une durée indéterminée.
“k N°2025-01-05 : CONVENTION PARTENARIALE AVEC LA CENTRALE D’ACHAT PUBLIC
Ar NION D RAUUPEMENI L À ] = P
Monsieur PANNIER expose que l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) est La
principale centrale d'achat public française généraliste. Elle permet à ses clients d'accéder
immédiatement et sans avoir à conclure un quelconque marché, à un grand nombre de marchés.
Cette centrale d’achat se rémunère via une marge en pourcentage du prix d'achat HT du produit
ou du service acheté par son client. Cette marge varie selon la catégorie de client et le volume
que ce dernier achète auprès d'elle. L'UGAP a proposé à Angers Loire Métropole, qui bénéficie d’une tarification avantageuse, de
conclure une convention partenariale pluriannuelle offrant la possibilité à ses communes
membres de bénéficier également d’un taux de marge réduit.
Le conseil municipal, à l'unanimité moins 2 abstentions (Jean-Louis EZECHIEL et Bernard
PANNEFIEU), approuve l'adhésion de La commune de Loire-Authion à la convention partenariale
conclue entre l’'UGAP et Angers Loire Métropole pour la période 2024-2028.
IV - AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE
Espa ublics et patrimoi âti
N°2025-01-06 : V E DE BOI
Monsieur Didier ROUGER, adjoint en charge des espaces verts, expose que la commune possède
d'importantes surfaces boisées plantées de peupliers. Certaines parcelles communales de
peupliers sont arrivées à maturité, voire l’ont dépassée. Aussi, dans Le cadre de la bonne gestion de ces espaces et afin d'éviter les risques de déracinement, la commune procède à l'abattage de
plusieurs parcelles.
Pour procéder à cette opération, des prestataires extérieurs ont été sollicités et ont remis des
offres comprenant la prestation d’abattage et l'achat du bois.
Monsieur FÉNARD fait observer qu’un plan de gestion des peupleraies est en cours au sein de
l’espace naturel sensible (ENS). Monsieur ROUGER ajoute que La commune sera tenue de
replanter soit en peupliers soit avec d’autres essences, en raison des surfaces importantes
abattues dans certaines parcelles. Madame Margot MANNI suggère, afin de rester vertueux, de
replanter avec des essences pouvant résister aux tempêtes, au changement climatique.
Monsieur ROUGER spécifie que les peupliers abattus sont situés majoritairement dans les zones
de marais et que peu d’essences sont capables de résister à ce type de sols.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide donc de céder :
e à l’entreprise Christophe AUCOUTURIER de Rives-du-Loir-en-Anjou Les peupliers
o de parcelles situées au lieudit « La Butte aux vanneaux » au sein de la commune
déléguée de La Daguenière, pour un montant de 13500€,
o de parcelles situées au lieudit « Prés des Ilons » sur la commune déléguée de
Corné, pour un montant de 40 000€,
o les peupliers en bord de chemin d’une parcelle située au lieudit « Prés des Ilons »
sur La commune déléguée de Corné, pour un montant de 1 000€,
o les peupliers de variété « Blancs du Poitou » d’une parcelle située au lieudit « Les
Ramées » sur les communes déléguées de Brain-sur’Authion et La Bohalle, pour
un montant de 500 €.
e _Ala société APPROFOR d'Angers Les peupliers
o de parcelles situées au lieudit « Les Guérandières » sur la commune déléguée de
Corné, pour un montant de 11 050 €.
V - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE
Education
+ N°2025-01-07: MODALITÉS D'UTILISATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE
UNIVERSELS - MODIFICATION
Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l'éducation, rappelle que le recours aux chèques
emploi service universel (CESU) est utilisé comme moyen de paiement dans le cadre de l’accueil
périscolaire. IL convient donc de faire évoluer ce dispositif en vue de percevoir les recettes des familles liées aux accueils de loisirs (service extrascolaire) qui sont dorénavant perçues par la
commune.
A l'unanimité, le conseil municipal décide d’étendre ce moyen de paiement aux activités
extrascolaires et de valider Le recours aux chèques emploi service dématérialisés.
VI - RESSOURCES
+ N°2025-01-08 : RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE - SERVICE ÉDUCATION
Monsieur Jackie FRANIK, adjoint en charge des ressources humaines, expose qu’afin de pallier
l'absence du cuisinier du service de restauration scolaire de Brain-sur-l’Authion et face à
l'impossibilité de trouver un contrat de remplacement, il convient de recourir à de La vacation
pour les missions ponctuelles de :
e _Tutorat auprès du second de cuisine et de l’équipe en charge de l'office ;
e Aide à l’organisation de la cuisine et de l'office ;
e Interventions ponctuelles.
Aussi, le conseil municipal, unanime, autorise Monsieur le maire à recruter un vacataire pour
effectuer les missions de tutorat et d’appui au fonctionnement de l’équipe de restauration
scolaire de Brain-sur-l’Authion pour une durée maximum de 18 mois.
VII - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées
le conseil municipal.
Monsieur le maire rappelle les cérémonies de vœux à venir, au personnel communal
jeudi 9 janvier à 18h30 à l’espace Jeanne de Laval et à l’ensemble de la population
vendredi 10 janvier à 19h30 au même lieu.
Madame Myriam BÉRANGER, adjointe en charge de la culture et du tourisme, présente les
évènements culturels du mois de janvier.
Monsieur FENARD indique que l'observation participative dans lé cadre de l’atias de la
biodiversité portera ce mois de décembre sur le ver de terre. IL fait part d’une réunion sur le
piégeage des frelons asiatiques le 13 janvier à La Bohalle.
La prochaine séance du conseil municipal aura lieu Le mardi 4 février 2025 à 20h.
VII - CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 22h30.
Le maire La secrétaire de séance
Jean- NO Laur at
LT