Compte-Rendu - 2023 01 10 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2023 01 10 CR CONSEIL Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 10 CR CONSEIL)Thèmes du document : Logement, Budget, Culture et patrimoine, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 10 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 10 janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Pierre-Noël MEIGNAN donne pouvoir à Bernard AUBIN, Marie-France RENOU donne pouvoir à Jean-Charles PRONO.

Absent : Jean-Louis EZECHIEL.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 42 / votants : 43.

Monsieur Pierre DEVIGILI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble du conseil municipal pour cette année 2023. Il précise que cette année sera l’année de mi-mandat marquée par une crise mondiale et des répercussions sur les prix de l’énergie et les finances communales.

Il rappelle également les vœux au personnel de Loire-Authion jeudi 12 janvier à 18h30 à l’espace Jeanne de Laval suivis le vendredi 13 janvier des vœux à la population dans le même lieu.

Il présente les condoléances du conseil municipal et tous les messages de sympathie à Madame Marie-Claude CESBRON, correspondante de Ouest-France, touchée par le décès de son époux Hubert CESBRON qui était très engagé en tant que bénévole sur la commune déléguée de La Daguenière.

Monsieur le Maire fait part de la démission présentée ce jour par Madame Bérengère POVERT, pour des raisons personnelles et familiales. Il la remercie pour son engagement au sein du conseil. Elle sera remplacée par Monsieur Noam POTTIER, élu de la commune déléguée de La Bohalle.

I - PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

N°2023-01-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2022 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

II – DOSSIER

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur le Maire expose que ce rapport fait suite à une réunion Finances du conseil municipal le 19 décembre 2022. Ce temps fort vise à fixer les orientations à donner au budget 2023 qui sera voté le 7 février prochain. Il n’exclut pas l’éventualité d’une 2ème réunion Finances du conseil avant le vote du budget si le besoin s’en fait sentir et pour préciser certains points.Le calendrier du budget a été avancé de telle sorte que les services et les projets puissent se mettre en place rapidement. Cela signifie que le projet de budget sera travaillé sans prendre en compte la reprise des excédents antérieurs, comme cela est le cas habituellement. Le budget sera élaboré à partir de données brutes des recettes et dépenses.

Le travail qui va être présenté et débattu découle de la lettre de cadrage adressée à l’ensemble des services en vue de dégager des marges d’économies et ce dans un contexte difficile. Il doit permettre d'instaurer une véritable discussion, tant sur la stratégie financière et budgétaire globale et des leviers à activer, tant sur les dépenses que sur les recettes, afin d’atteindre un niveau d’investissement soutenable pour les 4 exercices à venir.

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, revient sur le contexte de préparation du budget 2023 inédit et très incertain, marqué par la crise économique de 2022 et ses conséquences sur l’inflation (6,2% en moyenne depuis janvier 2022) et les augmentations des prix de l’énergie, des denrées alimentaires, des prestations des marchés publics indexés et des taux d’intérêt. Sur le plan national, il évoque la disparition de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) à partir de 2024. Il ajoute à cela les conséquences liées aux réformes des carrières dans la fonction publique depuis 2021 et poursuivies en 2022, à la revalorisation du SMIC et de la valeur du point d’indice respectivement en 2021 et 2022. La projection de ces impacts sur le budget 2023 représenteront 290 000 € voire 440 000 € en cas de poursuite de la réforme des carrières.

Sur le plan local, Monsieur PANNIER met l’accent sur la jeunesse de la commune de Loire-Authion qui a nécessité des structurations et adaptations au niveau technique et des ressources humaines avec un certain nombre de mesures qui en ont découlé (déprécarisation de postes, renforcement des fonctions supports, création de nouveaux services…). Les transferts de compétences à Angers Loire Métropole (ALM), et notamment le transfert de la compétence voirie en 2022, ont eu et auront encore des conséquences financières notamment au niveau des attributions de compensation et également sur le plan fiscal à la suite de l’adoption du pacte fiscal et financier d’ALM.

Evolution des finances depuis 2016

En matière d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, Monsieur PANNIER fait observer que l’augmentation sur 8 exercices, de 2016 à la projection pour 2023, représente 3 000 000 € en tenant compte de l’inflation et des différentes politiques communales menées au cours de ces précédentes années, notamment la politique de ressources humaines. En moyenne par habitant Loire-Authion se situe jusqu’en 2021-2022 en-deçà de la moyenne nationale de sa strate de population.

Un focus sur les dépenses de personnel révèle qu’entre 2019 et 2022 les dépenses prévues au budget sont passées de 6 900 000 € à 8 335 500 €. Cette évolution est liée aux politiques nationales mais également aux politiques locales en faveur des agents notamment la refonte du régime indemnitaire et à la poursuite des recrutements. Les dépenses réelles de personnel à fin 2022 s’élèvent à 7 797 500 €.

Le budget 2023 des ressources humaines sera axé sur l’amélioration des conditions de travail et l’attractivité de la collectivité, avec un budget prévisionnel en augmentation de 495 000 € (8 830 500 €) par rapport à 2022 en prenant en compte les évolutions liées aux politiques nationale (GVT, augmentation point d’indice), locale (année entière du nouveau régime indemnitaire mais non-renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel évoqué en septembre 2022) et les mouvements de personnels.

Monsieur Philippe FENARD souhaiterait connaître la répartition des dépenses de personnel par catégorie d’emplois permanents (A, B et C). Une réponse sera apportée à cette demande.

Sur le volet Recettes, Monsieur PANNIER présente l'évolution des recettes entre 2016 et 2022. Malgré une légère augmentation sur la période, la progression est moindre par rapport à l'évolution des dépenses de fonctionnement sur la même période. L’évolution des recettes en 2022 est globalement faible et s’explique, notamment, par la fin de la convention de gestion avec ALM en 2022 avec une baisse substantielle (230 000 €) de reversement par ALM de mise à disposition depersonnel, la fin des temps d’activités périscolaires (TAP), la baisse de la DSU. Là encore, en moyenne par habitant, Loire-Authion se situe en-deçà de la moyenne nationale de sa strate de population.

Le fait que les dépenses augmentent et que les recettes stagnent entraîne ce qui est appelé l’effet « ciseau » déjà perçu déjà depuis quelques exercices mais qui se précise sur 2022 et 2023. C’est sur cet élément que le travail va devoir porter, c’est-à-dire dégager de l'autofinancement permettant a minima de rembourser les emprunts.

L’épargne brute correspond donc à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui permet de financer en priorité le remboursement du capital de la dette. L'épargne nette correspond à ce qu'il reste pour financer les dépenses d'équipements de la section d'investissement, une fois ce remboursement de capital effectué. Au sujet de la marge ou le coefficient de financement courant, qui mesure l'aptitude de la commune à financer ses investissements après avoir couvert ses charges et remboursé la dette, Monsieur PANNIER souligne que ce ratio augmente depuis 2021 et confirme donc l’effet ciseau relaté auparavant.

Monsieur le Maire rappelle cependant que les données de ce rapport d’orientations budgétaires sont issues des données brutes d’orientations de dépenses et recettes pour 2023, sans prise en compte des dotations de l’Etat, sans reprise des résultats de 2022 et des exercices antérieurs cumulés. La situation financière de la commune est telle qu’elle est présentée pour 2023, aussi des choix vont devoir être faits, des orientations dégagées, et des actes posés pour rééquilibrer cette situation.

Monsieur PANNIER présente la prospective d’investissements sur la période de 2023 à 2026. Il explique que l’objectif prioritaire est de dégager annuellement une épargne brute de 1,5 millions d’euros. Cette projection se base sur un report d'excédent de 750 000 € annuels, un recours à l'emprunt à hauteur de 2 millions d'euros, des ressources issues du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et des subventions. Ces ressources seront utilisées pour financer les dépenses d’investissement, notamment les enveloppes régulières (destinées à l’entretien du patrimoine dans les communes déléguées) à hauteur de 1,4 millions d’euros en 2023 et 1,3 millions de 2024 à 2026, ainsi que de nouveaux projets d’environ 2 millions d’euros sur la période. Monsieur Patrick CHARTIER s’interroge sur le choix qui a été fait dans cette prospective entre les 2 possibilités :

• remboursement de capital constant, comme il l’avait évoqué lors de la commission de décembre 2022, hypothèse qu’il croyait avoir été retenue,

• remboursement en annuités constantes, et dans ce dernier cas sur quelle durée s’effectueront ces emprunts.

Monsieur PANNIER confirme que la prospective se base sur un remboursement en annuités constantes. Il indique aussi qu’aucune discussion n'a été entamée à ce stade avec les organismes bancaires. Il déclare qu’il y a un choix politique à faire par rapport à ces possibilités. Monsieur le Maire, pour répondre à une observation de Monsieur CHARTIER, précise que le choix en matière d’emprunt (organisme bancaire, durée, type d’amortissement) pourra être abordé en conseil municipal.

Monsieur PANNIER indique que cette prospective d’investissement intègre le fait de rester sous le seuil de 10 années de capacité de désendettement, de limiter l’encours de la dette à 10 millions d’euros, de limiter l’annuité de remboursement à 1 million d’euros et de viser un taux d’épargne brute supérieur à 10% des recettes de fonctionnement. Il rappelle qu’un tel endettement n’est soutenable que si l’épargne brute atteint 1,5 millions d’euros par an et ce à partir de 2023. Ceci veut dire que des orientations fortes vont devoir être prises dès le mois prochain. Pour atteindre une épargne brute de 1,5 millions d’€ hors recettes exceptionnelles (vente de bâtiments…), il est nécessaire de dégager sur la section de fonctionnement par rapport à la projection présentée 700 000 euros en 2023 soit en baissant les dépenses soit en augmentant les recettes, et entre 300 et 500 000 € supplémentaires d'ici 2024. Il demeure toutefois possible de compenser la non-atteinte des 1,5 millions d’épargne brute avec des recettes exceptionnelles et/ou en prélevant dans les excédents antérieurs.Tendances et grandes orientations pour 2023

Monsieur PANNIER insiste sur l’important travail mené depuis la lettre de cadrage budgétaire par les commissions qui ont chacune proposé des pistes d’économies. Il ajoute que ce travail se poursuivra toute l’année pour aboutir à un vrai pilotage budgétaire. Pour ce faire, l’accent sera mis sur :

• La priorisation des dépenses et les projets d'investissement générant d'éventuelles futures économies ou des non-dépenses de fonctionnement

• L’optimisation des coûts des services et l’adaptation du niveau de service et du mode de gestion si besoin

• L’adossement des enveloppes régulières à des plans de renouvellement et d'entretien du patrimoine

• La planification pluriannuelle pour améliorer la fiabilité de la prospective.

La tendance pour l’investissement 2023, toujours dans la perspective d’une épargne brute de 1,5 millions à atteindre, serait d’ouvrir des crédits consacrés aux dépenses incontournables, c’est-à- dire les projets déjà engagés en 2022, estimées à hauteur de 1,7 millions d’€ ainsi qu’aux enveloppes régulières. Il n’y aurait pas de nouveaux investissements sur le premier semestre 2023 mais plutôt à l’issue du budget supplémentaire voté en juin. Parallèlement, un travail serait mené sur le 1er semestre pour fixer les priorités du plan pluriannuel des investissements pour la période 2024 à 2026 en lien avec les capacités d’endettement évoquées précédemment. Monsieur CHARTIER demande si les différentes commissions sont parvenues à atteindre les objectifs de la lettre de cadrage visant à obtenir une diminution des coûts de 15% ? si ces éléments seront communiqués ? et quelle est l’ampleur des gains obtenus ?

Monsieur PANNIER déclare que ces travaux feront l’objet d’un retour pour chacune des commissions. Ceci sera communiqué dans la 2ème quinzaine de janvier précise Monsieur le Maire. Il ajoute que pour toutes les dépenses il conviendra de s’interroger sur ce qui relève du « nécessaire » ou du « confortable » sans tabou.

En termes d’optimisation des recettes, Monsieur PANNIER présente le levier fiscal constitué par la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et celle sur les propriétés non bâties (TFPNB). Il précise que ces taux sont stables depuis 2016 pour ces 2 taxes. Il souligne qu’un relèvement d’un point supplémentaire de chacune des 2 taxes représenterait une recette fiscale de 130 000 € pour la TFPB et 10 000 € pour la TFPNB. La revalorisation des bases d’imposition pour 2023 décidée par l’Etat est de 7%, c’est-à-dire qu’à taux constant la feuille d‘impôts des contribuables sera de toute manière en augmentation.

Monsieur Bernard PANNEFIEU s’interroge sur la faible valeur locative moyenne de Loire-Authion en comparaison de communes comme Angers, Bouchemaine…

Monsieur CHARTIER précise que si l’on prend en compte à la fois l’augmentation des valeurs locatives, une éventuelle augmentation des taxes foncières en ajoutant à cela la taxe sur les ordures ménagères, on arrive à une augmentation substantielle de la feuille d’impôts pour les contribuables. Monsieur le Maire fait observer que l’Etat a supprimé la taxe d’habitation pour certains ménages en 2023, mais en 2024 elle sera supprimée pour tous les foyers, il y a donc de manière très factuelle une baisse du taux d’imposition liée à la disparition de cette taxe. Monsieur CHARTIER estime toutefois que cette disparition de taxe d’habitation, qui a été partiellement compensée, ne doit pas conduire à augmenter les autres taxes foncières et qu’il faut faire preuve de prudence à un moment où l’impact des hausses de fluides, notamment, sont ressenties par tout le monde sans qu’on sache quand cela s’arrêtera.

Enfin, Monsieur le Maire fait néanmoins observer qu’en dépit de la compensation des pertes de recettes de taxe d’habitation, l’Etat fait supporter aux collectivités de plus en plus de choses. Monsieur PANNEFIEU se positionne contre la hausse d’impôts mais il estime qu’elle est liée à la création de la commune nouvelle avec les services qu’il a fallu créer.

Pour répondre à une question de Monsieur FENARD, Monsieur PANNIER évalue la revalorisation de 7% des bases de valeur locative à environ 300 000 € de recettes supplémentaires pour lacommune. Monsieur FENARD fait toutefois observer qu’un point supplémentaire des impôts ne représente que 130 000 € sur les 700 000 € qui sont nécessaires.

Monsieur Hicham EL BAHRI estime qu’il convient de ne pas perdre de vue l’impact de la crise actuelle, qui succède à une période de crise sanitaire, sur la population de la commune, et ce même s’il y a une volonté de mettre en place des choses concrètes pour les habitants. Madame Marie-Claude BOISSONNET revient sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et fait observer que certains propriétaires, sans gros moyens, qui ressentent durement l’impact de cette taxe pourraient être aidés.

Madame VIAL fait remarquer que si une hausse des impôts n’est pas retenue, il y aura certainement une augmentation des tarifs et ce sera, dans un cas comme dans l’autre, douloureux et difficile pour les familles dont certaines sont en difficulté.

Madame Emilie PILLARD s’interroge sur l’incidence des nouvelles constructions en termes de rentrées fiscales pour la commune. Monsieur PANNIER précise que la projection présentée ne prend pas en compte l’élargissement des bases liée aux constructions nouvelles. Toutefois, il indique que dans le cadre de la prochaine grosse opération d’habitat sur Brain sur l’Authion ce seront autant de recettes supplémentaires qui seront prises en compte.

Monsieur Grégoire JAUNEAULT estime qu’un gros et long travail est à faire sur l'optimisation des dépenses, qui est déjà lancé par les services et les élus. Néanmoins, le fait de ne pas augmenter les impôts ne doit pas être un totem car la réalité demeure de trouver des fonds afin de ne pas baisser la qualité du service public rendu aux habitants.

Monsieur CHARTIER précise qu’une éventuelle augmentation des impôts, si elle doit intervenir, doit être modérée et maîtrisée. Le fait de maintenir un certain niveau de service aux habitants doit être fait en adéquation avec la capacité de chacun.

Monsieur le Maire propose qu’un travail sur le levier fiscal puisse être abordé lors d’une commission Finances.

Toujours sur le volet foncier, Monsieur PANNIER évoque le dispositif de majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties constructibles qui pourrait être étudié. Il s’agit d’un dispositif de lutte contre la rétention foncière en majorant la valeur locative des terrains nus supérieurs à 200 m2 situés en zone constructible afin d’inciter les propriétaires à mettre sur le marché leur terrain constructible.

Monsieur PANNIER indique que le 2ème levier d’optimisation des recettes conduit à agir sur la politique tarifaire. Les recettes tarifaires représentent 60% des dépenses d’activités et se sont élevées en 2022 à 930 000 €. Cela touche notamment les services périscolaires et scolaires, culturels, les locations de salles, les concessions funéraires…

Deux orientations pourraient être mises en place et se cumuler :

• Revaloriser les tarifs communaux annuellement en fonction d’un indice ou pourcentage préétabli

• Ajuster les tarifs en fonction des coûts du service public en évaluant le coût complet du service pour la collectivité, en définissant le montant maximum de participation à la prise en charge de ces frais pouvant être sollicité auprès de l'usager.

Monsieur Pierre DEVIGILI revient sur la notion d’indice de revalorisation et estime qu’il est préférable d’utiliser un indice comme un outil d'évaluation plutôt que comme outil mécanique d’augmentation tarifaire dont on finirait par être prisonnier.

Monsieur PANNIER précise qu’un indice de revalorisation des tarifs peut être proposé sans pour autant que celui-ci soit appliqué puisque c’est le conseil municipal reste souverain pour décider ou non de son application. Il fait toutefois remarquer que les tarifs communaux n’ont pas évolué depuis plusieurs années et que la commune a absorbé les différentes augmentations des denrées, des matières premières, de l’énergie…Selon lui, il convient de raisonner à la fois sur le levier fiscal mais aussi sur le levier tarifaire avec une vision globale de ce qui peut être entrepris. Sur l’étude des tarifs, Madame VIAL estime qu’il conviendrait de faire preuve de pédagogie et de pouvoir expliquer tout ce qui entre dans la constitution d’un tarif. Cela permettrait de bien faire comprendre aux usagers quelle est aussi la part et la charge de la collectivité dans ce coût.Monsieur PANNIER souligne que l’objectif serait d’avoir une révision des tarifs de manière annuelle et pour l’ensemble des tarifs.

Le 3ème levier porte sur des recettes dites exceptionnelles comme, par exemple, les cessions immobilières découlant du pré-diagnostic sur le schéma directeur immobilier prévu en 2023 qui permettra d'avoir une première vision complète de l’état du patrimoine communal. Cette étude comportera une analyse globale et sectorielle du parc immobilier. Un diagnostic fonctionnel et occupationnel et un autre budgétaire et stratégique permettront de se prononcer sur l'opportunité de céder certains bâtiments dont l'usage n'est pas forcément avéré ou qui sont sources de dépenses importantes en termes d'énergie. L’objectif est de lisser les recettes générées par ce plan de cession sur plusieurs années. Pour répondre à Monsieur FENARD au sujet du pré- diagnostic sur le schéma directeur immobilier, Monsieur JAUNEAULT rappelle qu’une étude du schéma des équipements a été lancée, c'est-à-dire quels équipements sont à conserver, desquels il est préférable de se séparer. Il y a ensuite un diagnostic de schéma directeur immobilier qui vise, pour tous les équipements, à avoir une idée du coût du bâtiment, de sa qualité énergétique… utile en cas de vente de l’équipement à un juste prix ou en cas de rénovation dans le cadre du plan pluriannuel d’investissements. Monsieur DEVIGILI souhaite savoir s’il est envisagé de louer certains bâtiments, ce qui apporterait des recettes chaque année au budget, plutôt que les céder et disposer d’une recette certes très intéressante mais ponctuelle. Monsieur le Maire à ce sujet précise qu’il faut être prudent sur ce point car le patrimoine communal est relativement vieillissant et coûte cher en entretien.

Le recherche de financements extérieurs déjà activée, devra être renforcée à travers des dispositifs nouveaux de financements pour les investissements.

Monsieur le Maire conclut en rappelant :

• qu’une attention particulière sera portée à la fiscalité en vue de disposer d’éléments lors d'une réunion Finances

• qu’un travail sera conduit sur l'augmentation des recettes mais aussi les baisses des dépenses et sur les possibilités d'obtenir des recettes supplémentaires par des cessions ou sous d’autres formes.

III – RESSOURCES

Finances – Commande publique

N°2023-01-02 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

A l’issue de la présentation du rapport d’orientations budgétaires par Monsieur PANNIER, et après avoir entendu les différentes remarques et observations formulées lors du débat qui en a découlé, le conseil municipal prend acte de la présentation du débat d’orientations budgétaires 2023.

N°2023-01-03 : BUDGET 2023 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur Frédéric PANNIER, adjoint en charge des finances et de la commande publique, rappelle la possibilité offerte, jusqu’à l’adoption du budget 2023, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits relatifs au remboursement de la dette.

L’objectif de cette décision est de permettre l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, hors restes à réaliser, et assurer du même coup la continuité des opérations.Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’engagement, la liquidation ou le mandatement des dépenses d’investissement du budget principal jusqu’à hauteur maximale de 1 082 670,25 €.

N°2023-01-04 : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL 2022

Monsieur PANNIER informe que le Service de Gestion Comptable a transmis un état de la fiscalité directe locale faisant apparaitre un montant complémentaire de dégrèvement jeunes agriculteurs de 5 706 €. Cette somme doit être imputée en dépense sur le chapitre 014 Atténuation de produits. Il fait observer que ce chapitre ne présente pas suffisamment de crédits pour faire face à cette dépense, il est donc nécessaire d’envisager de modifier le budget 2022.

Il rappelle que l’article 1612-11 du code général des collectivités territoriales dispose que : « dans le délai de vingt et un jours suivant la fin de l'exercice budgétaire, l'organe délibérant peut, en outre, apporter au budget les modifications permettant d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement pour régler les dépenses engagées avant le 31 décembre et inscrire les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre de chacune des deux sections du budget ou entre les deux section », soit avant la date limite du 21 janvier 2023.

Le conseil municipal, unanime, approuve cette décision modificative n°3 au budget qui s’établit comme suit :

• En section de fonctionnement :

DÉPENSES

011 - Charges à caractère général - 5 706 €

014 – Atténuation de produits + 5 706 €

N°2023-01-05 : PACTE FINANCIER ET FISCAL D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Monsieur PANNIER expose que la loi de finances pour 2021 a rendu obligatoire, pour les établissements publics de coopération intercommunale, signataires d’un contrat de ville, la rédaction d’un document formalisant dans un rapport unique l’ensemble des dispositifs de solidarité financière entre l’EPCI et ses communes membres. Le pacte financier et fiscal (PFF) d’Angers Loire Métropole (ALM) rassemble :

1/ Les étapes de la construction du pacte financier et fiscal

2001 : Création de la Communauté d’Agglomération du Grand Angers

2010-2011 : Augmentation de la fiscalité face à des investissements de plus en plus lourds 2016 : le passage en Communauté urbaine avec les différents transferts de compétences qui en ont découlé.

2/ Les enjeux du mandat en cours

Le projet de territoire 2016-2030 qui se décline entre le projet de « territoire intelligent » et les Assises de la transition écologique fixant la feuille de route d’adaptation au changement climatique du territoire. A cela sont venus s’ajouter les impacts de crises sanitaire et économique de ces dernières années, ce qui a conduit Angers Loire Métropole à préciser sa stratégie financière pour porter les investissements nécessaires à ces transitions tout en assurant un socle solide aux finances locales.

3/ Les orientations pour le mandat en matière de solidarité financière entre collectivités incluant : la révision de la dotation de solidarité communautaire (DSC), le nouveau calcul des attributions de compensation pour prendre en compte l’impact du transfert de la voirie, la confirmation de la pratique des fonds de concours, les projets de transfert de nouveaux équipements communautaires comme le parc de loisirs du Lac de Maine, à termes le Centre des Congrès et leParc des Expositions. Monsieur le Maire évoque le parc aquatique des Ponts-de-Cé qui est pour l’instant mis en veille.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 voix contre (Bernard PANNEFIEU), adopte le pacte financier et fiscal d’Angers Loire Métropole.

Monsieur PANNEFIEU motive sa position en remettant en cause le « bloc communal » qui tend à faire disparaître ou reléguer au second plan les communes au profit des grandes intercommunalités dont il dénonce l’inefficacité et le manque de démocratie. De plus, il considère que certains investissements lourds, comme le tramway, sont peu pertinents à la fois pour l’ensemble des communes d’ALM et pour la transition écologique.

N°2023-01-06 : PROJET DE RÉNOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE BRAIN-SUR-L’AUTHION (PHASE 1) - ADOPTION DE L’OPÉRATION ET DU COÛT

En vue de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour les travaux de rénovation du centre technique municipal de Brain sur l’Authion (phase 1) consistant notamment en l’aménagement de vestiaires permettant l’accueil de personnel féminin, l’agrandissement du réfectoire et la construction d’une aire de lavage, Monsieur PANNIER en présente les grandes lignes ainsi que le plan de financement.

Descriptifs des dépenses Montant HT Financement Montant HT

Travaux de rénovation et honoraires 150 000 € Etat – DETR 52 500 € Commune 97 500 €

TOTAL 150 000 € 150 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité moins 2 abstentions (Margot MANNI et Hélène LE GUIADER), adopte ce projet ainsi que le plan de financement.

Affaires générales

N°2023-01-07 : ACCEPTATION D’UN LEGS

Monsieur Daniel RAULT, maire délégué de Corné, expose qu’à la suite au décès d’une habitante de Corné, Madame Jacqueline CHERRÉ, en décembre 2021, le notaire chargé de la succession a informé la commune de Loire-Authion qu’elle figurait parmi les 13 légataires universels. Il précise que cela concerne des contrats d’assurance vie, mais également des biens meubles et immeubles. Il ajoute que des conditions posées par Madame CHERRÉ dans son testament stipulent d’entretenir et de renouveler sa concession funéraire dans le cimetière de Corné, mais aussi de réaliser des travaux au sein de l’église Saint-Blaise.

Le conseil municipal, unanime, accepte le leg en question.

N°2022-01-08 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL POUR LE REGLEMENT D’UN SINISTRE 122 RUE LIGÉRIENNE, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur Daniel RAULT, adjoint au maire en charge du droit des sols et du suivi de la planification urbaine, expose qu’un sinistre est survenu le 5 juillet 2021 sur le mur de soutènement de l’ancienne levée sur la commune déléguée de La Daguenière au droit du n°122 rue Ligérienne, propriété de Monsieur et Madame LE MAGUER.

Il précise que ce mur, propriété communale, s’est soudainement effondré sur le terrain de Monsieur et Madame LE MAGUER lors de travaux d’édification d’une clôture. A la suite de plusieursréunions d’expertises, il a été proposé la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel visant à établir les coûts de remise en état de ce mur pour chacune des parties en présence. Dans ces circonstances, il a été acté que la commune de Loire-Authion s’engage à reconstruire un nouveau mur de soutènement en béton ainsi que le trottoir également endommagé, représentant 41 011 € TTC. L’entreprise chargée des travaux de la clôture de s’engage à supporter 50 % du coût des travaux en remise en état.

Unanimement, il a été décidé d’approuver les termes du protocole d’accord transactionnel proposé.

N°2023-01-09 : RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT D’ANGERS LOIRE MÉTROPOLE

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge de l’animation du pôle Aménagement, Développement et cadre de vie, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose que les collectivités compétentes réalisent un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif. Pour le territoire communal de Loire-Authion, ce rapport est établi par Angers Loire Métropole. Ce rapport doit ensuite faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante de chaque commune membre.

Il s’agit d’un rapport public qui permet d’informer les usagers du service. Il contient notamment diverses informations techniques et financières, ainsi que des indicateurs financiers (tarifs, présentation des factures, détail des charges et produits d’exploitation…). Le conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport.

IV – SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Culture – Animations locales et touristiques

N°2023-01-10 : CONTRAT LOCAL D’ÉDUCATION ARTISTIQUE - PARTENARIAT COMMUNE DE LOIRE-AUTHION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) PAYS DE LA LOIRE - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE (DSDEN) - DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe au maire en charge de la culture et du tourisme, expose qu’à la suite d’un comité de pilotage en octobre 2021 et d’une volonté affirmée des différents partenaires, la commune propose de renouveler le contrat local d’éducation artistique et culturelle pour une période de trois ans.

Elle souhaite poursuivre ses objectifs visant à :

• Mettre en œuvre des itinéraires, des actions régulières et des actions ponctuelles à destination de l’enfance et de la jeunesse

• Mutualiser les offres et fédérer les différents partenaires en assurant la mise en œuvre d’un outil commun à destination des établissements scolaires ;

• Favoriser la rencontre entre les artistes professionnels, leurs œuvres et les habitants par la mise en place de résidences d’éducation artistique et culturelle ;

• Compenser les inégalités d’accès à la culture, en favorisant l’émergence de projets culturels de qualité sur l’ensemble du territoire ;

• Inscrire les actions culturelles sur le territoire en privilégiant les liens avec le tissu associatif et/ou culturel dans un souci de lien intergénérationnel et de cohésion.

Dans cette optique, un programme d’actions dédiées à différents publics sur différents temps de vie a été défini pour l’année 2022-2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU), approuve les termes du contrat local d’éducation artistique et valide les dépenses prévisionnelles relatives auPlan local d’Education artistique et culturelle pour la saison 2022-2023 pour un montant de 54 600 €.

N°2023-01-11 : ADHÉSION AU PÔLE SPECTACLE VIVANT DES PAYS DE LA LOIRE

Madame BÉRANGER informe que dans le cadre de son Projet Artistique et Culturelle de Territoire, la commune de Loire-Authion poursuit, en lien avec sa saison culturelle, son engagement en faveur du spectacle vivant. Dans cette perspective et afin de développer sa représentation et son intégration au sein de réseaux professionnels à l’échelle régionale, la commune souhaite adhérer au nouveau Pôle spectacle vivant des Pays de la Loire.

Organisé sous forme d’association, le Pôle spectacle vivant a pour objet de représenter l’ensemble de la filière régionale du spectacle vivant. Outil de coordination, de fédération et d‘accompagnement des métiers, il a pour objectif de favoriser la structuration, le développement et la coopération au sein de la filière du spectacle vivant en région Pays de la Loire et d’en assurer la valorisation.

Porté par des adhérents personnes morales (compagnies, diffuseurs, collectivités…), le Pôle spectacle vivant sera donc un outil ressources au service du secteur.

Sur le modèle des autres pôles régionaux existants (Arts visuels, lecture, cinéma, et particulièrement celui des musiques actuelles), ses missions se déclineront de la manière suivante :

• Appuyer – Aider à la structuration / conseils aux opérateurs

• Informer – Donner accès aux moyens disponibles / sortir de l’isolement • Animer – Fédérer et mettre en réseau

• Observer – Affiner la connaissance du secteur en région pour construire des outils d’analyse permettant son développement et ses évolutions

• Valoriser – Promotion de la filière et de ses acteurs

• Expérimenter – Co-construction avec les partenaires publics / aide à la décision / culture de la coopération

À cette fin, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune au Pôle spectacle vivant des Pays de la Loire pour un montant annuel de 150 €.

N°2023-01-12 : ADHÉSION AU PÔLE DES ARTS VISUELS DES PAYS DE LA LOIRE

Dans le cadre de son Projet Artistique et Culturel de Territoire, la commune de Loire-Authion poursuit son soutien à la pratique et à la diffusion artistique en arts visuels, notamment à travers la gestion de la Galerie « Hors-Champ ».

Dans cette perspective et afin de développer sa représentation et son intégration au sein de réseaux professionnels à l’échelle régionale, la commune souhaite adhérer au Pôle Arts visuels Pays de la Loire.

Créé en 2015, le Pôle Arts Visuels Pays de la Loire est une association qui fédère l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la région (structures, artistes, indépendants et salariés des structures). Il déploie ses activités autour de chantiers structurants tels que l’observation, l’accompagnement individuel et collectif, la mise en place de groupes de travail transversaux, la coordination de parcours, l’information, la mutualisation et la diffusion de ressources en lien étroit avec les préoccupations des professionnels et différents collèges qui le composent. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion à l’association Pôle Arts Visuels des Pays de la Loire pour un montant annuel de 200 €.N°2023-01-13 : BIENNALE DES GRANDS FLEUVES DU MONDE : APPEL A PROJET ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES PORTEURS DE PROJETS

Madame BÉRANGER rappelle l’organisation par la commune de Loire-Authion de la 7ème Biennale des Grands Fleuves du Monde en partenariat avec la Maison de Loire en Anjou. Elle ajoute que l’édition 2023 a l’ambition d’être un évènement partagé et festif, pour lequel une série d’actions sera mise en œuvre dès janvier et ce jusqu’en juin 2023.

La commune a proposé, à l’automne 2022, un appel à projets aux acteurs dont la domiciliation administrative est basée sur la commune de Loire-Authion sur 5 axes : les arts, la sociologie, les sciences, le patrimoine et le sport.

Madame BÉRANGER spécifie que le montant de l’aide est plafonné à 2 000 € par projet et que le budget global maximum fixé est de 8 000 €.

6 projets ont été retenus par la commission :

Ecole les

Goganes

Comédie musicale avec restitution au Port Maillard 1 500 €

Association Allez

On Danse

Chorégraphie des danses du Mississippi : hip hop, jazz et cabaret

45min présentée au Port Maillard

1 500 €

Association Le

Grand BazArts

Décor de la descente du Port Maillard et sur 7 ronds-points sur le

territoire.

1 500 €

Association La

Roulotte

Coproduction d'un spectacle de conte de 30 min « cosmogonie ». 1 500 €

Yannick Lecoq Exposition de photographies sur bâches grand format du Mississippi et de ses habitants. Médiation au Port Maillard.

1 500 €

Association

EMVLA

Travaille avec les musiciens de Big Joanna et l’orchestre jeune sur

un répertoire qui viendrait compléter le répertoire de la classe

Cuivre pour une restitution au Port Maillard.

500 €

Monsieur Didier ROUGER, intéressé personnellement, ne prend part ni au débat ni au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les projets retenus.

N°2023-01-14 : CRÉATION DE FICHES DE RANDONNÉE PÉDESTRE ET CONVENTION AVEC LE COMITÉ DE LA RANDONNÉE PÉDESTRE DE MAINE-ET-LOIRE

Madame BÉRANGER expose que dans l’optique de promouvoir ses circuits de randonnée pédestre, la commune souhaite mettre à disposition des randonneurs des randofiches sur supports papier et numérique pour ses circuits inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Ce dispositif et les conditions de réalisation de ces fiches fait l’objet d’une convention entre la commune et le Comité départemental de randonnée pédestre. Il s’agit des circuits suivants :

o ANDARD - La Roselière (dans le cadre du projet d’aménagement de l’espace naturel sensible et du bac à chaine)

o BRAIN-SUR-L'AUTHION - Autour des marais et des canaux

o CORNÉ - Entre rivières et forêt

o LA DAGUENIÈRE - Loire Ardoise Authion

o SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE - Entre Loire et Authion.

Le coût d’établissement de ces fiches s’élève à 4 042 € pour les 5 itinéraires. Le conseil municipal, unanime, valide les termes de la convention à conclure avec le Comité départemental de randonnée pédestre.V – AMÉNAGEMENT – CADRE DE VIE

N°2023-01-15 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL VISANT LA DÉPOLLUTION DE LA PARCELLE ZS 262, RUE DES ARTISANS, COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MATHURIN- SUR-LOIRE

Monsieur RAULT rappelle que la commune a acquis en octobre 2018 de Monsieur et Madame DOUANEAU la parcelle cadastrée ZS 262 sise rue des Artisans, sur la commune déléguée de Saint- Mathurin-sur-Loire.

En décembre 2021, la SOCOTEC a réalisé un rapport en vue du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant réalisation de travaux de terrassement. Il a ainsi été constaté la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante en surface, ainsi que la présence de gravats dans la terre sur une partie de la parcelle cédée par Monsieur et Madame DOUANEAU. Selon des premières estimations, le coût de dépollution était estimé à près de 405 000 € TTC. Celui- ci pourrait être réduit de 50% au vu du diagnostic précis commandité par la commune pour repérer précisément les lieux de pollution.

Lors d’une rencontre en juillet 2022, il a été acté que Monsieur et Madame DOUANEAU participent financièrement avec la commune aux travaux de dépollution du terrain en prenant à leur charge les coûts liés aux études de dépollution. Un protocole d’accord transactionnel a ainsi été rédigé en ce sens. En réponse à la question de Monsieur PANNEFIEU, il est spécifié que le montant des études de dépollution s’élève à 20 000 € TTC.

Le conseil municipal, unanime, approuve ce protocole d’accord transactionnel fixant les modalités de financement de cette dépollution par chacune des parties.

N°2023-01-16 : RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX : VERSEMENT DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A MAINE-ET-LOIRE HABITAT

Monsieur RAULT expose que la réalisation de logements sociaux sur la commune de Loire-Authion est un enjeu primordial pour répondre aux objectifs de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU). Le nombre de logements sociaux sur le territoire représente seulement, en 2021, 11,89% des résidences principales.

Il fait observer que plusieurs secteurs ont été ciblés pour accueillir des logements sociaux dont l’ancien site de La Minoterie sur Saint-Mathurin-sur-Loire qui est en portage foncier avec ALTER depuis 2013 et une partie du parking du cimetière de La Daguenière.

Ancien site de la minoterie à Saint-Mathurin-sur-Loire, rue du Port la Vallée : projet de transformation et revalorisation d’un site d’activités désaffecté et pollué en programme mixte (logements sociaux et équipement public potentiel).

Monsieur RAULT précise que le programme porte sur la réalisation de 47 logements sociaux, répartis sur 3 collectifs en R+2 et d’un équipement public. Il a fait l’objet d’une demande de subvention par Maine-et-Loire Habitat auprès de l’Etat au titre des fonds friche. Le bailleur social a obtenu une subvention de 400 000 €.

Il comporte sur une surface totale de 6 200 m² :

• Une mixité avec 28 logements financés par le prêt locatif à usage social (PLUS) et 19 logements financés par le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

• 21 T2 (44%) / 20 T3 (43%) / 6 T4 (13%)

• 2 maisons d’habitation remises sur le marché libre

• un jardin arboré

Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 7 910 000 € TTC et Maine-et-Loire Habitat sollicite une participation financière prévisionnelle de 115 000 € de la commune pour équilibrer cette opération.Une partie du parking du cimetière de La Daguenière, rue du Stade : projet de transformation et revalorisation en logements sociaux séniors.

Le programme porte sur la réalisation d’un collectif de 3 étages comprenant 11 logements sociaux dont 8 logements séniors équipés en domotique :

• 1T1bis, 2 T2, 5 T3 et 3 T4 duplex

• 5 PLUS, 4 PLAI, 2 logements financés par le prêt locatif social (PLS) avec objectif de revente des 2 logements PLS à la 25ème année

Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 1 696 462 € TTC et Maine-et-Loire Habitat sollicite auprès de la commune la cession du foncier pour l’euro symbolique et une participation financière prévisionnelle de 80 000 €.

Monsieur RAULT précise qu’au titre de la compétence voirie, Angers Loire Métropole prendra à sa charge l’aménagement du parking de la résidence et l’ensemble des aménagements publics, trottoirs, parking cimetière, accès riverains. Une réflexion sur les périmètres à retenir est en cours. Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 1 696 462 € TTC.

Pour équilibrer cette opération, Maine-et-Loire Habitat sollicite auprès de la commune la cession du foncier pour l’euro symbolique et une participation financière prévisionnelle de 80 000 €. Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention (Bernard PANNEFIEU) approuve les programmes présentés, les cessions de foncier correspondantes ainsi que le versement des participations à Maine et Loire Habitat pour chacune des opérations.

N°2023-01-17 : CESSION PARCELLE 117 ZK 99 - CHEMIN DE BEAUSSE, LA BOIRE - COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA DAGUENIERE

Monsieur RAULT informe que, la société CLIMATEK 49 des Ponts-de-Cé, a proposé d’acquérir les bâtiments et terrain cadastrés 117 ZK 99, situés chemin de Beausse, sur la commune déléguée de La Daguenière, au prix de 185 000 € net vendeur afin de poursuivre son développement. Il souligne que le bâtiment, composé d’une partie atelier, une partie bureau, un parking et une aire de stockage, auparavant affecté comme atelier municipal de La Daguenière, ne présente plus aujourd’hui d’intérêt pour la commune de Loire-Authion.

Le conseil municipal, unanime, approuve la cession à la société CLIMATEK 49 pour la somme de 185 000 € nets.

VI - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame BÉRANGER rappelle la parution du programme de la 2ème partie de la saison culturelle. Elle fait part du spectacle de théâtre intitulé « Billy » le 14 janvier à l’espace Léon Mousseau de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 7 février 2023 à 20 heures.

VII - CLOTURE DE LA SEANCE

La séance est levée à 23h45.

Le maire Le secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Pierre DEVIGILI