Séance - 1 SEANCE DU 3 FEVRIER 2022

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Séance - 1 SEANCE DU 3 FEVRIER 2022 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Baldenheim. Lien du pdf (Séance - 1 SEANCE DU 3 FEVRIER 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, SEANCE DU 3 FEVRIER 2022

Par convocation du 27 janvier 2022, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.

La séance est ouverte à 20h00 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de :

Jean-Luc BURY, Denise GISSELBRECHT, Sylvain MICHELOT, Adjoints au Maire ;

Françoise ELSAESSER, Valérie HUNZINGER, Willy SCHWANDER, Elisabeth GRILLET, Alain GROSSHANS, Céline BUCHER, Claude BAUER, Chantal RIES et Clément RENAUDET, Conseillers Municipaux.

à l’exception des conseillers municipaux suivants :

- Mathias PETER

- Véronique SANSONNET

absents excusés.

Membres en exercice : 15 Présents : 13

Absents et excusés : 2

Procuration : 0

Avant de démarrer cette première réunion de l’année, Mme le Maire souhaite une excellente année 2022 à toute l’assemblée et remercie tous ceux et celles, élus et autres bénévoles, qui étaient présents lors de la préparation des décorations de Noël, de leurs mises en place, ….

Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, M. Willy SCHWANDER, secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

D-2022-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2021

D-2022-02 Rénovation de l’éclairage public vétuste et énergivore par un éclairage public LED dans toute la commune et annexe

D-2022-03 Rénovation de l’éclairage public vétuste et énergivore par un éclairage public

LED dans toute la commune et annexe : attribution des travaux

D-2022-04 Dépôts sauvages – Instauration d’un forfait enlèvement

D-2022-05 Créances irrécouvrables

D-2022-06 Fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller de l’Eglise protestante réformée d’Alsace et de Lorraine EPRAL)D-2022-07 Motion de soutien pour le droit local

D-2022-08 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le

cadre de l’article L2122-22 du CGT

D-2022-09 Divers et Communiqués

- Urbanisme

- Informations

- Interventions

D-2022-01 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2021 a été transmis aux membres le 20/12/2021, et n’appelle aucune observation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Arrivée de Elisabeth GRILLET et de Alain GROSSHANS.

D-2022-02 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTE ET ENERGIVORE PAR UN

ECLAIRAGE PUBLIC LED DANS TOUTE LA COMMUNE ET ANNEXE

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire et Jean-Luc BURY, adjoint au Maire

La commune a la volonté de réaliser des travaux de rénovation de l’éclairage public vétuste et

énergivore par un éclairage public LED dans toute la commune et son annexe Rathsamhausen-

Le-Haut.

La mise en place de luminaires LED permettra de réduire considérablement la consommation électrique, d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de réduire l’empreinte

écologique.

Lors des travaux de voiries en 2020 et 2021, la commune avait déjà entamé cette

transformation dans les rues de la Forêt, de la Source, de Hessenheim ainsi que dans les impasses Binni, des Romains et de Mussig.

A ce jour, il reste quelques 147 points lumineux qui sont anciens, vétustes et énergivores et

qui devront être remplacés. Leur intensité sera réglable par plage horaire. Les candélabres seront en revanche tous préservés.

Vu l’inscription de cette opération au budget primitif 2021 de la commune,

Vu l’estimation des travaux à réaliser (le changement des têtes des luminaires, des armoires

de commandes et des horloges astronomiques) selon les devis, pour un montant de 87 640,00

€ HT ;

Vu le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES :

Travaux

Dépose du luminaire existant et mise en place des LED 76 350,00 € HTRemplacement des armoires de commandes d’éclairage public 11 290,00 € HT

TOTAL 87 640,00 € HT

RECETTES :

DSIL 40% 35 056,00 €

Certinergy (CEE) 5 760,00 €

TOTAL 40 816,00 €

Reste à charge de la commune 46 824,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage public vétuste et énergivore par de

l’éclairage public LED dans toute la commune et son annexe Rathsamhausen-

le-Haut,

APPROUVE le plan de financement,

AUTORISE le report des restes à réaliser de cette opération du budget 2021 au budget

2022,

AUTORISE Mme le Maire à faire la demande de subvention dans le cadre de la DSIL,

AUTORISE Mme le Maire à faire la demande de subvention auprès de Certinergy (CEE),

DEMANDE et AUTORISE Mme le Maire à faire toute autre demande de subvention

(Enedis, CEA….)

ADOPTE A L’UNANIMITE

Arrivée de Céline BUCHER

D-2022-03 RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTE ET ENERGIVORE PAR UN

ECLAIRAGE PUBLIC LED DANS TOUTE LA COMMUNE ET ANNEXE : ATTRIBUTION DES TRAVAUX

Plusieurs devis ont été réceptionnés en mairie concernant la rénovation de l’éclairage public

vétuste et énergivore actuel par un éclairage public LED concernant le changement des têtes des luminaires, des armoires de commandes et des horloges astronomiques.

Jean-Luc BURY, adjoint au Maire présente les différents devis, et plus particulièrement l’offre

de l’entreprise PONTIGGIA de Horbourg-Wihr (deux devis complémentaires) :

- Rénovation de l’éclairage Public pour un montant HT de 76 350 €

- Remplacement des armoires de commandes de 11 290 €

Après avoir entendu ces explications et après discussion, le Conseil Municipal,

PREND ACTE que les deux devis cumulés et proposés par l’entreprise PONTIGGIA pour un

montant de 87 640,00 € sont les mieux – disant,RETIENT les deux devis de l’entreprise PONTIGGIA,

AUTORISE Mme le Maire à signer ce devis et tous les documents qui se rapportent à

cette opération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2022-04 DEPOTS SAUVAGES – INSTAURATION D’UN FORFAIT ENLEVEMENT

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Mme Le Maire rappelle que les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature

que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats, ...) ainsi que

toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces

publics et privés de la commune. Constatation faite que certaines personnes indélicates se

débarrassent de leurs ordures dans les endroits publics, le Maire propose de facturer au

contrevenant qui sera identifié, un forfait d’enlèvement et d’élimination par le service

technique de la commune, de leur dépôt illicite.

Après délibération, le Conseil Municipal,

INSTAURE - un tarif forfaitaire de 200 € pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un

volume inférieur ou égal à 200 litres par le service technique de la commune

aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié,

- un tarif forfaitaire de 500 € pour la prise en charge de dépôt sauvages d’un

volume supérieur à 200 litres par le service technique de la commune aux fins

d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié,

- un tarif au coût réel pour la prise en charge de dépôts sauvages composés de

déchets autre que des déchets inertes par le service technique de la commune

aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié.

CHARGE le Maire ainsi que les garde-champêtres de la Brigade Verte de l’application de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2022-05 CREANCES IRRECOUVRABLES

1. Admission en non-valeur 2021

Suite à une erreur de frappe dans la délibération D-2021-63 du 09 décembre 2021, ce point

doit être revoté.

Deux états des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur ont été transmis en mairie par la Trésorerie de Sélestat Collectivités.Mme le Maire rappelle qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des

créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences

nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces

créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte

comptabilisée au compte « 6541 Créances admises en non-valeur » à l’appui d’une décision du conseil municipal.

Les états de ces valeurs sont les suivants :

- Liste 1313320517 pour un montant de 196,60 €

- Liste 830960217 pour un montant de 30,16 €

Les crédits nécessaires à cette opération ont été inscrits au budget principal de 2021. L'admission

en non-valeur des créances irrécouvrables doit être décidée par notre assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, après délibération,

ADMETS en non-valeur les créances irrécouvrables ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à établir le mandat correspondant et à signer l’ensemble des documents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2. Admission en non-valeur d’une taxe d’urbanisme

Le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998 (JO du 30 décembre 1998) permet au Directeur

Régional des Finances Publiques de prononcer l’admission en non -valeur des taxes

d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables, après avoir recueilli l’avis favorable des organismes bénéficiaires (commune et département, le cas échéant).

La commune de Baldenheim a été destinataire d’un courrier du 03 janvier 2022 d’une

demande d’admission en non -valeur présentée par le Trésorier de Strasbourg Municipale et

de l’Eurométropole, responsable du recouvrement de ces taxes :

Concerne le PC 067 019 03 P0020 du 05/03/2004

Déposé par SARL LES FLORENTINES, 21 rue de Wittisheim – 67600 BINDERNHEIM

Adresse des travaux : 28 rue de l’Eglise – 67600 BALDENHEIM

Motif : La société est mise en sommeil depuis le 01/02/2007 (confirmée par la

cessation au RCS de Colmar)

Reste à recouvrer : 2 932,00 €

Majoration et frais : 358,00 €

Intérêts : 2 445,00 €

Soit un total de 5 735,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération,ADMETS en non-valeur la créance irrécouvrable ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à établir le mandat correspondant au c/6541 Créances admises en non-

valeur et à signer l’ensemble des documents.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2022-06 FUSION DES CONSISTOIRES DE STRASBOURG, DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

ET DE BISCHWILLER DE L’EGLISE PROTESTANTE REFORMEE D’ALSACE ET DE

LORRAINE EPRAL)

Mme le Maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

EMET un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2022-07 MOTION DE SOUTIEN POUR LE DROIT LOCAL

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements »

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

« Nous, conseil municipal de BALDENHEIM demandons à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.

Nous demandons à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures. »

D-2022-08 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020

DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGT

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :

- d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme et exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme

Mme le Maire informe que les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été présentées et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

N° d’ordre Situation du bien Réf. cadastrale Contenance Nature Observations

PLU-DPU n°69 Rue de la forêt –

BALDENHEIM

Section 8

Parcelles 434,

432 et 430

17,64 ares Non Bâti Maître Bettina FREING

(Muttersholtz)

PLU-DPU n°70 Rue de Mussig /

rue principale –

BALDENHEIM

Section 01

Parcelles 113,

164, 166 et

111

6,73 ares Non Bâti Maître Jean-Paul ZOBLER

(Ribeauvillé)

PLU-DPU n°71 19 Rue des Vosges

BALDENHEIM

Section 39

Parcelle 156

4,70 ares Non Bâti Maître Philippe WALTER

(EPFIG)- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

Acquisition de 7 Capteurs de CO2 pour les 5 salles de classe + la micro-crèche et la bibliothèque NEXELEC

67 Cours Mirabeau

13100 AIX-EN-PROVENCE 1 544,22 € TTC

D-2022-09 DIVERS ET COMMUNIQUES

URBANISME

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, il a été enregistré en Mairie les dépôts de documents d'urbanisme suivants :

- 21 Demandes de Permis de Construire n°41 au 58 en 2021 et n°1 à 3 en 2022 - 3 Demandes de Déclaration Préalable de travaux n°45 en 2021 et n° 1et2 en 2022 - 4 Demandes de Certificat d'Urbanisme n°26 et 27 en 2021 et n°1 et 2 en 2022 dont une demande en version dématérialisée

- 0 Permis de démolir

- 0 Permis d’aménager

INFORMATIONS ET INTERVENTIONS

Mme Virginie MUHR, Maire :

- Projet CSC : Mme ROUE, conseillère des décideurs locaux de la DGFIP, a présenté la situation financière de la commune en vue du projet concernant le Centre Socio Culturel en réunion Maire/Adjoints. Des économies seront à faire au préalable de ce grand investissement. Il faudra bien réfléchir au projet, aux besoins de la commune et des associations afin de ne pas avoir une salle surdimensionnée.

- Piste cyclable Baldenheim/Mussig – Sélestat : Le tracé retenu pourrait être le suivant : cimetière de Baldenheim – Breitenheim – étang de pêche ou digue – le long de la départementale (chemin AF + 4 propriétaires privés) du côté droit vers Rathsamhausen. Le délai de réalisation de cette piste cyclable serait au minimum de 5 ans.

- La piste cyclable de Baldenheim vers Muttersholtz est dans un état lamentable et sale. La Brigade verte a été rendue attentive à ce problème.

- Une proposition de mise en place d’un chapiteau sur le terrain en face du Centre Socio Culturel a été faite aux associations afin de pouvoir organiser des manifestations en plein air cet été. Une réunion avec les associations sera organisée le 23 février 2022.- Trame verte et bleue : le diagnostic concernant la commune de Baldenheim sera subventionné à 80%. Une réflexion est à mener concernant les abords des deux églises et du cimetière.

- Le bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 se tiendra à nouveau au Centre Socio Culturel.

- Une opération « stationnement illégal » sera effectuée prochainement dans les rues de la commune. Les propriétaires de tous les véhicules en infraction avec la législation seront informés par la pose du rappel de la réglementation sur le pare-brise.

- Une rencontre avec M. SCHWOB de la Communauté de Communes de Sélestat et M. GREFERATH, propriétaire du 12 rue principale, est prévue afin de discuter de l’avenir de ce local.

M. Jean-Luc BURY, Adjoint :

- Les travaux du gros œuvre du bâtiment du nouveau périscolaire démarrent le 21 février.

- Un comptage des véhicules et de leur vitesse sera effectué aux 4 entrées du village au printemps par une société extérieure.

- Fibre : Chaque abonné éligible à la fibre peut signer un contrat avec le fournisseur d’accès de son choix.

Intervention de M. Clément RENAUDET :

Il trouve que la circulation des cyclistes est dangereuse dans la rue de Hessenheim et pose la question sur la liaison du chemin rue du Château vers le city-park et les terrains de pétanque.

Mme le Maire répond que l’emplacement réservé a été prévu lors de la perspective de la

construction d’une salle intercommunale et est existant dans le PLU. Ce projet n’étant plus

d’actualité, la réalisation de ce chemin devra être réétudiée.

Aucune intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 22h20.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal.

A BALDENHEIM, le 23.02.2022

Le Maire,

Virginie MUHR

Le secrétaire de séance,

Willy SCHWANDER