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Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 13 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
SEANCE DU 13 FEVRIER 2025
Par convocation du 06 février 2025, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
La séance est ouverte à 20h00 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de : Jean-Luc BURY, Denise GISSELBRECHT, Sylvain MICHELOT, Adjoints au Maire ; Willy SCHWANDER, Chantal RIES, Claude BAUER, Céline BUCHER, Elisabeth GRILLET, Valérie HUNZINGER MATHERY et Clément RENAUDET, Conseillers Municipaux,
à l’exception des conseillers municipaux suivants :
Absents excusés :
Françoise ELSAESSER qui a donné procuration à Jean-Luc BURY
Véronique KUBACH qui a donné procuration à Virginie MUHR
Aurélien WENTZ
Absent non excusé :
Mathias PETER
Membres en exercice : 15 Présents : 11
Absents : 4
Procuration : 2
En préambule, Virginie MUHR, Maire, informe l’assemblée de la démission de Véronique
SANSONNET de son mandat de conseillère municipale au 13 février 2025. Aurélien WENTZ, étant
la personne suivante sur la liste, est donc automatiquement conseiller municipal à compter de
ce jour. Selon les dispositions de l’article 2121-1 du CGCT, un nouveau tableau du conseil
municipal a été établi et transmis à la Sous-Préfecture de Sélestat Erstein.
Puis, Mme le Maire remercie toutes les personnes qui ont participé à la Commémoration du 80ème
anniversaire de la Libération de la commune. La cérémonie était émouvante avec la participation
des enfants du CME, les porte-drapeaux, ….. Cette manifestation a attiré beaucoup de monde.
Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE, à l’unanimité, Clément RENAUDET, secrétaire de séance. L’ordre du jour de la séance est le suivant :
D-2025-06 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025
D-2025-07 Subventions 2025
D-2025-08 Débat d’orientation budgétaire
D-2025-09 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le cadre
de l’article L2122-22 du CGT
D-2025-10 Divers et Communiqués
- Urbanisme
- Informations et interventions
D-2025-06 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025 a été transmis aux
membres le 06 février 2025, et n’appelle aucune observation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2025-07 SUBVENTIONS 2025
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire
Pour l’année 2025, Mme le Maire propose de verser les subventions suivantes :
Leur montant est délibéré comme suit :
ASSOCIATION Montant attribué
Amicale des pompiers 230 €
Donneurs de Sang 100 €
Casque d’Or 100 €
Les p’tites pommes Blanches 600 €
Association Foncière de Baldenheim 1500 €
Association Chouettes et Vergers 500 €
ACLAS 1000 €
Croix Rouge Française 35 €
Lutte contre le cancer – Ligue 35 €
Restaurant du Cœur 100 €
Ecomusée 35 €
St Vincent de Paul Marckolsheim 100 €
Emmaüs 100 €
Paprika 100 € Détail des subventions et participations proposées :
OPAL – accueil du matin 11 000 €
Collège Marckolsheim : pour voyage scolaire 1 000 €
Voyage scolaire pour collégiens scolarisés
ailleurs qu’à Marckolsheim
200 €
Ecole de musique EMIR 5 500 €
Ravalement de façades 1 000 €
Pour les demandes de subvention demandées en cours d’année :
Divers (subvention attribuée sur délibération) 1 265 €
Mme le Maire rappelle que d’autres subventions pourraient être versées au courant de
l’année 2025 en fonction des demandes.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VALIDE les montants proposés ci-dessus au titre des subventions et participations pour
l’année 2025.
ADOPTE A L’UNANIMITE
D-2025-08 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Rapporteur : Virginie MUHR, Maire
Travaux 2024 et décisions prises en 2024 :
- Travaux de rénovation énergétique de la mairie (il reste les dernières factures à payer sur le budget 2025)
- Location du chapiteau du 12 juin au 22 juillet 2024
- Augmentation de temps de travail de l’agent administratif aide (de 8h à 10h / semaine) - Création d’emploi(s) saisonnier(s) pour soutien aux services administratifs et/ou techniques
- CME : confection de nichoirs
- CME : création d’un logo
- Acquisition d’une autolaveuse pour le CSC
- Acquisition d’un nouveau chauffe-eau au CSC
- Changement du revêtement du sol dans la salle informatique de l’école - Déplacement au congrès des Maires
- Achat de nouveaux mobiliers pour la mairie - Réparation de la baie vitrée au CSC
- Paiement de la participation du financement de la chaudière mutualisée à la CCS
Les propositions d’idées pour 2025 (et les années suivantes) proposés par l’ensemble des
membres du Conseil municipal sont :
- Travaux de rénovation énergétique de la mairie (il reste les dernières factures à payer sur le budget 2025)
- Cimetière : Acquisition de casurnes et d’étagères pour le columbarium - Location d’un chapiteau pour l’organisation de manifestations extérieures par les associations du 12 juin au 15 juillet 2025
- Mise en place aménagement de sécurité aux entrées du village – rétrécissement rue de Mussig et rue de Schwobsheim : essais en 2025
- Elargissement de la zone 30 au centre du village vers la rue de Mussig et la rue de Hessenheim
- Stationnement : matérialisation de marquage au sol dans certaines rues - Aménagement de voirie et trottoirs au bout de la rue de l’église
- Installation d’un abri dans la cour de l’école maternelle (toile ou autre) + aménagement et remise en état du sol aire de jeux
- Réalisation d’une fresque dans la cour de l’école en partenariat avec l’ESAT Evasion - Remise en état et aux normes du logement vacant dans le bâtiment de l’école - Remise en état du sous-bassement du bâtiment de l’école – travail en régie - Réparation des 2 portails du cimetière
- Ecran + vidéo projecteur pour la salle d’honneur
- Rénovation de l’alimentation de l’éclairage public de Rathsamhausen
- Aménagement paysager autour du terrain de foot
- Remplacement du radar pédagogique rue de Mussig
- Acquisition de nouvelles tables et bancs pique-nique
- Halle communale : isolation et remplacement des menuiseries extérieures - Halle communale : Achat de matériel pour mise en place de LED et changements des radiateurs dans la salle de musique
- Halle communale : Mise en place d’un local de rangement et d’archives pour la société de musique
- Remplacement de la chaudière d’un appartement du bâtiment de l’école - Aménagement d’une aire de retournement au bout de la rue du Château pour le SMICTOM
- Aménagement d’un chemin qui permettra de relier la rue du château au City-Park - Arpentage de quelques parcelles pour la future piste cyclable le long de la D605 - Réfection des 2 escaliers de l’école
- Réparation de l’enrobé de la rue de l’Eglise et de la rue des Vergers D-2025-09 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020
DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :
- d’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme et exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme
Mme le Maire informe que les déclarations d’intention d’aliéner suivantes ont été présentées et que la commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
N° d’ordre Situation du
bien
Réf. cadastrale Contenance Nature Observations
PLU-DPU n°135 7 rue des Scilles
– BALDENHEIM
Section 38
Parcelles 176,
178, 179, 180,
186 et 186
68,38 ares Bâti GLATZ Sandrine, notaire
(Riquewihr)
PLU-DPU n°136 5 rue de
Sélestat
– BALDENHEIM
Section 04
Parcelles 39 et
324
Lots 14, 36,
44, et 49
9,40 ares Bâti
Appartement
Cave
Parking
couvert
Rangement
Sébastien CAPARVI,
notaire
(Benfeld)
PLU-DPU n°137 5 rue de
Sélestat
– BALDENHEIM
Section 04
Parcelles 39 et
324
Lots 12, 35 et
45
9,40 ares Bâti
Appartement
Cave
Parking
couvert
Sébastien CAPARVI,
notaire
(Benfeld)
PLU-DPU n°138 5 rue de
Sélestat
– BALDENHEIM
Section 04
Parcelles 39 et
324
Lots 13, 38, 46
et 50
9,40 ares Bâti
Appartement
Cave
Parking
couvert
Rangement
Sébastien CAPARVI,
notaire
(Benfeld)
D-2025-10 DIVERS ET COMMUNIQUES
URBANISME
Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025, il a été enregistré en mairie les dépôts de demandes d'urbanisme suivants :
- 3 Demandes de Déclaration Préalable de Construction n°1 à 3 INFORMATIONS ET INTERVENTIONS
Virginie MUHR, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que :
- La commune a été sollicitée par une entreprise privée pour l’installation d’un pylône de téléphonie mobile sur le ban de BALDENHEIM. Avant de se prononcer, les élus souhaitent savoir quels seraient les bénéfices pour la commune. Un RDV sera pris afin d’avoir plus d’information sur cette demande.
- L’ACLAS (Association Cultures, Loisirs, Arts et Sports) s’est réunie le 28 janvier 2025. Le
bureau est composé de :
Céline BUCHER, Présidente
Alain GROSSHANS, Vice-Président
Dominique SCHNAEBELE, Trésorier
Anne GROSSHANS, Secrétaire
Pierre FEHLMANN et Olivier GROSSHANS, réviseurs aux comptes
- La commune mettra à disposition de l’ACLAS deux armoires au CSC afin que l’association puisse stocker et gérer son matériel (dont 144 verres siglés qui ont été offerts).
- Une nouvelle association a été créée dans la commune : « Pétanque Club Les Cochonnets de Baldenheim».
- Clément RENAUDET pose une question concernant l’aménagement paysager des différents lots du lotissement Le Bruehli. Quelles sont les plantations acceptées dans le règlement de ce lotissement ?
Le règlement du lotissement sera consulté et une réponse sera donnée.
- Willy SCHWANDER, suite à l’Assemblée Générale des arboriculteurs, pose la question de l’entretien des pommiers, qui appartiennent à la commune, section 39 parcelle 44. Les arboriculteurs se chargeraient de la taille de ces arbres et Mme le Maire propose que les enfants du Conseil Municipal des enfants ramassent les pommes pour en faire du jus de pommes.
- Jean-Luc BURY remercie Julien BAUMEIER pour la mise à disposition de sa nacelle pour décrocher les décorations lumineuses de Noël.
- Clément RENAUDET informe l’assemblée de l’achat d’une parcelle de prairie de 123 ares par le Conservatoire des Sites Alsaciens. Il propose et trouve qu’il serait judicieux de faire un échange entre une parcelle de la commune avec cette dernière afin que le conservatoire de Sites Alsaciens ait un espace plus grand pour la biodiversité.
- Mme le Maire remercie la Société de Gymnastique pour la belle soirée avec tous les gymnastes. Plus d’intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 21h30.
Pour extrait conforme au registre des
délibérations du Conseil Municipal.
A BALDENHEIM, le
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Clément RENAUDET Virginie MUHR