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Séance - 1 SEANCE DU 3 FEVRIER 2022
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 11 MAI 2017
Conseil Municipal - Délibération CM du 09 février 2017
Séance - 6 SEANCE DU 14 OCTOBRE 2021
Procès Verbal - 1 PV DU 11 FEVRIER 2021
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 11 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
SEANCE
DU
11
FEVRIER
2021
Par
convocation
du
05
février
2021,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à assister
à
la
présente
réunion.
Cette
séance
a fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et
RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
par
Madame
Virginie
MUHR,
Maire,
en
présence
de
:
Jean-Luc
BURY,
Denise
GISSELBRECHT,
Sylvain
MICHELOT,
Adjoints
au
Maire
;
Françoise
ELSAESSER,
Willy
SCHWANDER,
Elisabeth
GRILLET,
Céline
BUCHER,
Claude
BAUER,
Mathias
PETER,
Chantal
RIES,
Clément
RENAUDET,
Conseillers
Municipaux.
à
l'exception
des
absents
excusés
suivants
:
-
Valérie
MATHERY,
qui
a
donné
procuration
à
Denise
GISSELBRECHT
-
Alain
GROSSHANS,
qui
a
donné
procuration
à Jean-Luc
BURY
-
Véronique
SANSONNET
qui
a donné
procuration
à Clément
RENAUDET
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Absents
et
excusés
:
3
Procurations
:
3
Mme
le
Maire
salue
et
remercie
Mme
PETER,
directrice
de
la
Brigade
Verte
et
trois
de
ses
collègues
pour
leur
venue
devant
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
d’en
expliquer
le
fonctionnement
et
leurs
missions.
Mme
le
Maire
et
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
souhaitent
apporter
leur
soutien
à
leur
collègue,
Mme
Valérie
HUNZIGER
et
à
sa
famille,
pour
la
perte
de
son
papa.
Vu
les
articles
L2541-6
et
2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l’unanimité
Elisabeth
GRILLET,
conseillère
municipale,
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
de
la
séance
est
le suivant
:
D-2021-01
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2020
D-2021-02
Centre
Socio
Culturel
: Assistance
à maitrise
d'ouvrage
D-2021-03
Centre
Socio
Culturel:
Convention
d'occupation
(pour
le
périscolaire)
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
la Commune
de
Baldenheim
D-2021-04
Centre
Socio
Culturel :
Visite
de
la Sous-Commission
Départementale
de
la Sécurité D-2021-05
Lotissement
«
Le
BRUEHLI
»
: Nom
des
rues
D-2021-06
Régularisation
d’un
alignement
Rue
de
Sélestat
D-2021-07
Pollution
sur
le ban
de
Baldenheim
suite
à un
dépôt
sauvage
D-2021-08
Délégations
consenties
au
Maire
par
la
délibération
du
28
mai
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
D-2021-09
Divers
et
Communiqués
-
Urbanisme
-
Informations
-_
Interventions
D-2021-01
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2020
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
a été
transmis
aux
membres
le
05
janvier
2021,
et
n’appelle
aucune
observation.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
D-2021-02
CENTRE
SOCIO-CULTUREL
: ASSISTANCE
A
MAITRISE
D'OUVRAGE
Rapporteur
: Sylvain
MICHELOT
Comme
déjà
discuté
en
séance
de
conseil
municipal,
il convient
de
réfléchir
à
l’avenir
du
Centre
Socio
Culturel
de
la
commune
dont
la
construction
date
de
1970.
Afin
de
se
faire
conseiller
et aider
sur
la faisabilité
d’un
projet
de
rénovation
ou
de
construction
d’une
nouvelle
salle,
deux
programmistes
ont
été
contactés
et
se
sont
présentés
devant
la
commission
Bâtiment.
Après
audition,
le
cabinet
« Tout
un
programme
»
a
été
sollicité
pour
une
présentation
devant
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Cette
structure
répondait
mieux
aux
critères
d'appréciation
à
prendre
en
compte
en
qualité
de
relationnel,
de
moyens
humains,
de
compréhensions
des
demandes... M.
Florent
DIRINGER,
du
cabinet
Tout
un
Programme,
a
présenté
son
offre
de
mission
en
4
phases,
pour
un
montant
total
de
32
565,00
€
HT,
devant
les
membres
du
conseil
municipal
lors
de
la
séance
de
travail
du
jeudi
28
janvier
2020,
à
savoir :
-
Etude
de
Faisabilité
- __
Programme
(rédaction
et
restitution)
-
Sélection
du
Maître
d'œuvre
-__
Suivi
des
études
de
conception
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
APPROUVE
et
RETIENT
la
proposition
de
«Tout
un
Programme
»
pour
un
montant
de
32
565,00
€
HT
soit
39
078,00
€ TTC: -
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
cette
offre
et tous
les
documents
qui
se
rapportent
à cette
affaire
;
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
D-2021-03
CENTRE
SOCIO-CULTUREL_:
CONVENTION
D’OCCUPATION
(POUR
LE
PERISCOLAIRE)
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
SELESTAT
ET
LA
COMMUNE
DE
BALDENHEIM
Rapporteur :
Virginie
MUHR
La
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
(C.C.S.)
propose
un
service
périscolaire
à Baldenheim,
géré
actuellement
par
l'OPAL,
dans
le Centre
Socio
Culturel
mis
à disposition
par
la Commune.
Un
projet
de
construction
d’un
nouveau
bâtiment
périscolaire
est
en
cours
et
d'ici
la
livraison
de
ce
nouveau
bâtiment,
le
service
périscolaire
restera
assuré
dans
le
bâtiment
communal.
La
précédente
convention
arrivant
à
échéance,
il convient
donc
de
la
renouveler.
Il'est
proposé
ce
qui
suit :
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
à la
Communauté
de
Communes.
Article
2
: MISE
A
DISPOSITION
DES
MOYENS
IMMOBILIERS
ET
DES
MOYENS
MOBILIERS
Movens
immobiliers
Les
locaux
propriétés
de
la Commune
et
utilisés
par
la C.C.S.
sont
les suivants
: Centre
Socio
Culturel
—
Rue
du
Château
(salle
de
80
m?
adjacente
à
la
grande
salle,
cuisine,
sanitaires,
bureau
et
salle
de
réunion
au
sous-sol)
Occupations :
Midi
Soir
Lundi
X
X
Mardi
X
X
Mercredi
Jeudi
X
X
Vendredi
X
X
Les
locaux
concernés
font
l'objet
d’un
ensemble
patrimonial
cohérent
dans
lesquels
la
Commune
exerce
d’autres
compétences
et sont
indissociables
des
autres
locaux
non
mis
à disposition.
Au
titre
de
cette
unité
patrimoniale,
la
C.C.S.
et
la
Commune
conviennent
que
le
propriétaire
des
locaux
continue
d'assumer
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
sur
les
locaux
mis
à
disposition. L'article
3
précise
les
modalités
de
contribution
de
la C.C.S.
aux
charges
d'entretien
des
bâtiments
mis
à disposition. Les
locaux
mis
à
disposition
de
la
C.C.S.
sont
partagés
avec
d’autres
utilisateurs.
À
la
demande
de
la
Commune,
et
à
l'instar
de
l’ensemble
des
occupants,
la Communauté
de
Commune
s'engage,
ainsi
que
ses gestionnaires,
à respecter
le règlement
intérieur
du
Centre
Socio
Culturel
et la Charte
de
bon
usage.
Movens
mobiliers
La
Commune
met
à disposition
à titre gratuit
de
la C.C.S.,
les moyens
mobiliers
installés
dans
les locaux.
La
Communauté
de
communes
de
Sélestat
a
fait
l'acquisition
du
mobilier
et
des
équipements
non
présents
et
nécessaires
à l’activité.
En
cas
de
dégradation
des
locaux
ou
des
équipements
lors
de
l’exercice
de
l’activité
périscolaire,
la
Communauté
de
communes
de
Sélestat
se
chargera
de
procéder
à
leur
réparation
ou
leur
remplacement. Article
3:
ENGAGEMENTS
FINANCIERS
La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
pour
la
période
d'effet
de
la convention.
La
Commune
refacturera
à
la
C.C.S.
les
frais
de
fonctionnement
et
d’entretien
(courant
et
grosses
réparations)
des
locaux
dévolus
aux
activités
périscolaires
engagés
au
prorata
de
la
surface
et
du
volume
horaire
d'occupation.
Article
4
: DATE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
La
présente
convention
est
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Article
5
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
voie
d’avenant,
à
l'initiative
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
où
si
une
disposition
législative
ou
réglementaire
le
nécessitait.
Tout
projet
d'avenant
devra
être
approuvé
par
les
deux
parties.
Article
6
: RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
en
cas
d’inexécution
des
obligations
de
l’une
des
parties
et/ou
de
litige
entre
les
parties.
La
partie
souhaitant
résilier
la convention
adressera
à
l'autre
partie
un
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception,
dans
le
respect
d'un
délai
de
préavis
de
résiliation
qui
ne
pourra
être
inférieur
à
un
mois.
Article
7
: LITIGES
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
une
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la présente
convention
devra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de Strasbourg.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire
;
-
CHARGE
le
Maire
et/ou
l’adjointe
déléguée
à rendre
compte
au
conseil
municipal
en
cas
de
litige.
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE D-2021-04
CENTRE
_
SOCIO
CULTUREL:
__ VISITE
__
DE
___
LA
SOUS-COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
SECURITE
Rapporteur
: Svlvain
MICHELOT
La
commission
consultative
départementale
de
la
sécurité
et
de
l'accessibilité
est
une
instance
collégiale
instaurée
au
sein
de
chaque
département
par
arrêté
préfectoral.
Elle
intervient
afin
d'éclairer
les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police
administrative
(le
maire,
le préfet)
dans
certains
domaines
où
la sécurité
des
usagers
des
établissements
publics
pourrait
être
mise
en
jeu.
La
sous-commission
spécialisée
ERP-IGH
en
est
une
émergence
à
compétence
exclusive
pour
la
sécurité
contre
l'incendie
et
le
risque
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Elle
se
déplace
sur
le terrain
afin
de
vérifier
le respect
des
mesures
édictées
par
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
le règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique.
Elle
rend
un
avis
à la suite
de
la visite.
Le
Centre
Socio
Culturel,
étant
un
établissement
de
3°"
catégorie,
la
sous-commission
départementale
de
la
sécurité
a
l'obligation
d'effectuer
une
visite
de
sécurité
au
plus
tard
tous
les
5
ans. La
dernière
visite
a été
effectuée
le 03
février
2021.
Plusieurs
points
défectueux
ont
été
relevés.
Sylvain
MICHELOT,
adjoint
chargé
des
bâtiments,
se
charge
de
contacter
différentes
sociétés
afin
de
rendre
le
Centre
Socio
Culturel
conforme
aux
normes
de
sécurité
et
d'entreprendre
les
réparations
nécessaires.
Il conviendra
aussi
de
revoir
le règlement
intérieur
du
centre
socio
culturel.
Mme
Denise
Gisselbrecht
se
charge
de
ce
dossier.
D-2021-05
LOTISSEMENT
«
LE
BRUEHLI
»
: NOM
DES
RUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
121-37
et
L.
121-38,
Vu
le
permis
d'aménager
accordé
le
22
avril
2020,
Vu
le plan
de
masse
de
ce
projet
de
lotissement,
(annexe
1)
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
signalant
l'intérêt
de
donner
des
noms
de
rues
officiels
suite
à
ce
projet
et
avant
le
dépôt
des
permis
de
construire,
Après
discussion
et
sur
proposition
du
Maire,
te
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
nommer
la
principale
rue
de
ce
projet
« Rue
des
Vosges
»,
dans
la
continuité
de
l’existante
;
-
DECIDE
de
nommer
le
bouclage
«
Rue
du
Bruehli
».
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
D-2021-06
REGULARISATION
D'UN
ALIGNEMENT
RUE
DE
SELESTAT Suite
à
l'alignement
de
la
route
départementale
RD
605
effectué
en
1982,
il
y
a
lieu
de
régulariser
l'intégration
de
la
parcelle
cadastrée
section
5
n°
103/15
au
domaine
public.
Des
échanges
avaient
déjà
eu
lieu
avec
les
propriétaires
concernés
mais
n’avaient
pas
aboutis.
Après
avoir
pris
attache
auprès
du
service
des
opérations
foncières
Nord
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
{Conseil
Départemental),
il
ressort
que
c’est
à
la
CEA
de
s'occuper
de
cette
régularisation
car
la
parcelle
concernée
se
trouve
sur
une
voirie
départementale.
D-2021-07
POLLUTION
SUR
LE
BAN
DE
BALDENHEIM
SUITE
A
UN
DEPOT
SAUVAGE
Suite
à la découverte
d’un
dépôt
sauvage
(un
coffre-fort,
des
fûts
avec
des
hydrocarbures,
des
dizaines
de
pneus...)
le lundi
1°
février
sur
la
parcelle
cadastrée
section
33
n°140
lors
des
inondations,
Mme
le
Maire
a
porté
plainte
à
la
Gendarmerie
de
Marckolsheim.
Elle
remercie
Denis
WENDLING
pour
son
implication
et
sa
vigilance,
et
Clément
RENAUDET
d’être
intervenu
aussi
rapidement
en
prévenant
les
pompiers. D-2021-08
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LA
DELIBERATION
DU
28
MAI
2020
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’usage
fait
depuis
la dernière
séance
de
la délégation
d'attribution
consentie
par
l’assemblée
selon
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et
la
délibération
du
28
mai
2020:
-
d'exercer,
au
nom
de
la Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
code
de
l’urbanisme
et
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
code
de
l’urbanisme
Mme
le Maire
informe
que
les déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes
ont
été
présentées
et
que
la
commune
renonce
à
user
du
droit
de
préemption
sur
les
biens
suivants
:
N°
d'ordre
Situation
du
Réf.
cadastrale
|
Contenance
Nature
Observations
bien
PLU-DPU
n°49
Rue
Section
1
Non
Bâti
Maître
GEIGER
principale/rue
parcelle
111/54 |
0,77
ares
(Sainte
Marie
aux
de
Mussig
parcelle
113/55
|
1,48
ares
Mines)
parcelle
164/51
|
3,62
ares
parcelle
166/59 |
0,86
ares
D-2021-09
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
URBANISME Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
il a
été
enregistré
en
Mairie
les
dépôts
de
documents
d'urbanisme
suivants :
3
Demande
de
permis
de
construire
n°10
à
12
de
2020
4
Demande
de
déclaration
Préalable
de
travaux
n°1
à 4
de
2021
4
Demandes
de
certificat
d'urbanisme
n°25
de
2020
et
1 à
3
de
2021
0
Permis
de
démolir
1
Permis
d’aménager
transfert
1
Permis
d'aménager
modificatif
INFORMATIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
-
Pour
Baldenheim,
la
population
légale
en
vigueur
au 1°"
janvier
2021
compte
1196
habitants
(selon
le
recensement
INSEE).
La
commune
de
Baldenheim
a
été
destinataire
de
l’arrêté
préfectoral
portant
enregistrement
de
l'installation
du
GAEG
LOSSER
à
Mussig.
En
vertu
de
l’article
R.512-46-24
du
code
de
l’environnement,
il convient
de
le porter
à la connaissance
des
membres
du
conseil
municipal
et
est
consultable
en
mairie.
L'acte
de
vente
concernant
la
parcelle
du
lotissement
a
été
signé
le
10
février
2021
chez
le
notaire.
Le
versement
à
la
commune
du
montant
total
de
la
vente
se
fera
en
une
fois,
et
non
comme
prévu
initialement
sur
2
années.
Une
1°'°
réunion
avec
tous
les
acteurs
concernant
ces
travaux
est
prévue
le
mardi
17
février
2021
afin
de
prendre
connaissance
du
planning.
Une
réunion
avec
les
riverains
et
la
commission
Voirie
aura
lieu
avant
le
début
des
travaux
au
début
du
mois
de
Mars.
Une
réunion
concernant
les
Trames
Verte
et
Bleue
a
eu
lieu
à
l'initiative
de
la
commune
de
Muttersholtz,
avec
pour
objectif
un
projet
intercommunal
et
la
création
de
corridors
pour
permettre
des
continuités
écologiques
; chaque
commune
restant
maître
sur
son
territoire.
Les
membres
du
conseil
Municipal
des
jeunes
seront
en
place
une
année
de
plus
car
2020
a
été
une
année
blanche
pour
eux.
Virginie
Muhr,
Maire,
rend
compte
des
différentes
réunions
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
notamment
concernant
le
centre
de
vaccinations,
l'inscription
de
certains
bâtiments
communaux
{mairie
et
halle
communale)
pour
participer
à
un
groupement
de
commandes
pour
effectuer
des
diagnostics
énergétiques,
l’avancement
du
projet
du
futur
périscolaire... L'entretien
des
embarcadères
sur
l’Il est
géré
par
la Communauté
de
Communes
de
Sélestat.
La
mairie
est
point
de
collecte
pour
l’action
«
le
sac
solidaire
étudiant
». Jean-Luc
BURY
informe
que :
Une
réflexion
a
été
entamée
concernant
la
consommation
électrique
de
l'éclairage
public,
et
que
plusieurs
sociétés
seront
contactées
et
rencontrées.
-
Des
pare-ballons
ont
été
mis
en
place
au
city-stade
par
la
Communauté
de
communes
de
Sélestat.
INTERVENTIONS
Clément
RENAUDET
propose
que
la
parcelle
de
la
gravière
pourrait
être
un
projet
pour
la
Trame
Verte
et
Bleue.
Plus
de
question
n'étant
posée,
le
Maire
clôt
la séance
à 23h00.