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Arrêté - ARRETE 153 17052023093857
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 153 17052023093857)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2023/153
NORD
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE PASTEUR
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant la demande de la Société SADE CGTH du 12 mai 2023,
Considérant les travaux de mise en conformité de branchements d'assainissement, effectués par la Société SADE, pour le compte de la MEL, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue Pasteur.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés et la circulation sera restreinte et régulée par feux tricolores si nécessaire au droit du chantirer rue Pasteur, du mercredi 31 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023. La vitesse des véhicules sera limitée à 30Km/h. En vertu de l’article R-417-10 du
Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des
services de la Police Nationale.
Article 2 - L'entreprise fera son affaire personnelle de la mise en place de la signalisation.
Article 3 - M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Tourcoing, est chargé, pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 17 MAI 2073
Mis en ligne le
aire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire :
__certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; _informe que le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours pour éxcès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.