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Arrêté - arrete 153
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 153)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/153
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÊGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE F. LECROART ET SUR LE PARKING DESSERVANT LA SALLE ANDRE MALRAUX
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison du déroulement de la FÊTE FORAINE, il y a lieu de réglementer le stationnement rue Fernand Lecroart et sur le parking desservant le centre André Malraux,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits sur le parking desservant le centre André Malraux ainsi que celui de la rue Edouard Branly du n°24 jusqu'au rond-point du mardi 1 juillet 2025 à 18h00 au mercredi 9 juillet 2025 à 12h00.
Article 2 — Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits rue Fernand Lecroart, dans sa partie comprise entre le n°12 et le n°46 (contrôle technique), du mardi 1 juillet 2025 à 18h00 au mercredi 9 juillet 2025 à 12h00.
Article 3 - Le stationnement des véhicules et caravanes de forains, à l'exception du matériel indispensable au bon fonctionnement des installations, sera limité au parking du cimetière situé rue de Reckem du lundi 30 juin 2025 à 8h00 au mercredi 9 juillet 2025 à 12h00.
Article 4 — La circulation sera autorisée dans les deux sens Edouard Branly depuis la rue du Bailly, rue du Bailly côté rond-point et Fernand Lecroart au droit du contrôle technique, du mardi 19" juillet 2025 à 18h00 au mercredi 9 juillet 2025 à 12h00.
Article 4 - En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront
être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale et la police Municipale, au frais de son propriétaire.
Article 5 - La signalisation sera mise en place par les services municipaux. Article 6 - Madame la Commissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain,
ke: gun 2055
Le Maire,
JUN 275 Pour le Maire et par délégation, AY JUN EE Le directeur général,
Matthieu FIOEN
Mis en ligne le
Le Maire
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un dé d84e mois à compter de la présente notification z