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Arrêté - ARRETE 153 31052024122330
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 153 31052024122330)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/153 NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNER
RUE D’HALLUIN
Le Maire de Neuville en Ferrain
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la sécurité routière — huitième partie approuvée par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié
Vu la demande de Madame LIBBRECHT Marie du 17 mai 2024 tendant à obtenir l’autorisation de stationnement d’une benne pour des travaux de terrassement rue d'Halluin.
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - Le stationnement de tout véhicule sera autorisé sur la zone Zébras après le n° 48 rue du Maréchal Leclerc, exception faite de la benne nécessaire aux travaux, du vendredi 7 juin 2024 au lundi 10 juin 2024. La benne sera déposée obligatoirement côté stationnement et balisée par systèmes réfléchissants ou éclairants et toutes les dispositions seront prises par le requérant afin de sauvegarder la sécurité publique. En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale ou la police Municipale, au frais de son propriètaire.
Article 2 - En cas de dégradations du domaine public, le requérant se rapprochera des services de la Métropole Européenne de Lille, rue du Dronckaert à RONCQ, pour la remise en état à l'identique.
Article 3 - La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 4 - M. le Commissaire de Police de Tourcoing, les agents de la police Municipale sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
Le 31 MAI 204 Mis en ligne ‘3 1 MAI 2024
e de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nors
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille
Le Maire
__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte ; informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.