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Arrêté - 2023 398 Fetes religieuses israelites 2023 Grande synagogue sise 74 avenue Paul Valery 5 boulevard Henri Poincare vendredi 15 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 398 Fetes religieuses israelites 2023 Grande synagogue sise 74 avenue Paul Valery 5 boulevard Henri Poincare vendredi 15 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 2023-398
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE FÊTES RELIGIEUSES ISRAËLITES 2023 - GRANDE SYNAGOGUE
SISE 74 AVENUE PAUL VALÉRY - 5 BOULEVARD HENRI POINCARE
DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 AU DIMANCHE 08 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R
411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de
fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant que la sécurité des biens et des personnes doit être assurée dans les endroits où doivent avoir lieu de grands rassemblements,
Considérant que tel sera le cas lors des fêtes religieuses juives qui se dérouleront entre le
vendredi 15 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023 inclus,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement selon les
nécessités.
ARRÊTE
Article 1: La circulation scra interdite sur l'avenue Paul Valéry, entre l’avenue Charles
Péguy et la rue Louis Lebrun, en raison des offices religieux qui se dérouleront à la synagogue
sise 74 avenue Paul Valéry et 5 boulevard Henri Poincaré, aux jours et horaires suivants :
- Samedi 16 septembre 2023 de 08h00 à 14h15 et de 18h00 à 21h00
- Dimanche 24 septembre 2023 de 18h30 à 23h00
- Lundi 25 septembre 2023 de 8h00 à 20h30
- Mardi 03 octobre 2023 de 20h00 à 23h30 2023-398
(suite 2)
Article 2 : Le stationnement sera totalement interdit, côté des numéros impairs de l’avenue
Paul Valéry du n°59 au n°65 (de la rue Louis Lebrun à l’angle de l'avenue Charles Pépuy) du
vendredi 15 septembre 2023 à 08H00 au dimanche 08 octobre 2023 à 23H00.
Le stationnement sera également interdit sur les places rue Charles Péguy (entre le rond-point Sandler Monsonego et la rue Paul Valéry).
Article 3 : Le stationnement sera également interdit sur cinq places de stationnement du
vendredi 15 septembre 2023 à 08H00 au dimanche 08 octobre 2023 à 23H00, au droit du 5
boulevard Henri Poincaré.
Article 4 : La mise en place d’une signalisation et de barrières de sécurité, par les services
techniques de la Ville, concrétisera l'application du présent arrêté.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté, sera mis en
fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de PHautil - BP 30 322 — 95027 Cergy-
Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le cinq septembre deux mille vingt-trois