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Arrêté - 2023 539 Fetes religieuses israelites 2023 samedi 09 decembre 2023
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 539 Fetes religieuses israelites 2023 samedi 09 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISI N° 2023-539
VILLE DE SARCELLES
ARR LE DE CIRCULATION EL DE STATIONNEMENT LEMPORAIRI FETES RELIGIEUSES ISRAËLITES 2023 SAMEDI 09 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 221321 et suivants.
Vu le Code de la Route. notamment ses articles RÆHT7-TR HT T-GUR 417-120 R ATS-T 1 et RATS.
Vue Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu arreté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation des routes et des autoroutes
etles modifications intervenues à cette date.
Vu l'arrêté n°2023-167 du 1 octobre 2023. de la ville de Sarcelles. portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane. Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux. de la voirie. des réseaux et des cimetières.
Considérant que la sécurité des biens et des personnes doit être assurée dans les endroits où doivent avoir lieu de erands rassemblements.
Considérant que tel sera le cas lors des fêtes religieuses juives qui se dérouleront 1e samedi 09
décembre 207%.
Icon ient de réglementer temporairement la cireulation et le stationnement selon les nécessités.
ARRET
Article 1: La circulation sera interdite le samedi 09 décembre 2023 de L71HS à 021100, le samedi 09 décembre 2023 :
- Sur Favenue Paul Valéry partie comprise entre la rue Charles Péguy et le boulevard Henri
Poincaré.
: Le stationnement sera interdit sur avenue Paul Valéry du n°59 au n°65 ainsi que du n°70
à partir du vendredi 08 décembre 2023 à OSFO0 au dimanche 10 décembre 2023 à 08H00.
Artic
au n
Article 3: La mise en place d'une signalisation et de barrières de sécurité. par les services techniques
de la Ville. concrétisera Fapplication du présent arrêté.
Article 4 Tout séhicule en infraction avec l'article ? du présent arrêté. sera mis en fourrière aux frais
du contrées enant. 2023-539
(Suite 2)
Article_S : 1e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de FHautil BP 30 322 95027 Ceres-Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Directeur Général des Services lechniques, Monsieur 1e Commissaire Principal de Police. Monsieur le Chef de la Police Municipale et ous les agents de li Force Publique sont charges. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
Present arrete
Fait à SARCELLES, le 27/11/2023
Pour le Maire.
L'Adjoint Délég,