Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 407 Fetes religieuse israelites 2023 synagogu
Arrêté - 2023 398 Fetes religieuses israelites 2023 Grande
Arrêté - 2023 409 Fetes religieuses israelites 2023 dimanch
Arrêté - 2023 408 Fetes religieuses israelites 2023 synagog
Arrêté - 2023 539 Fetes religieuses israelites 2023 samedi
Arrêté - 2023 410 Fetes religieuses israelites mercredi 04
Arrêté - 2023 363 Braderie Annuelle dimanche 24 septembre 2
Arrêté - 2023 230 Fetes de quartier des Sablons dimanche 25
Arrêté - 2023 138 Creation de trois branchements electrique
Arrêté - 2024 274 Fete de quartier des Sablons dimanche 30
Arrêté - 2023 406 Fetes religieuses israelites 2023 synagogue LA GHRIBA sise 24 avenue Henri Prost vendredi 15 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 406 Fetes religieuses israelites 2023 synagogue LA GHRIBA sise 24 avenue Henri Prost vendredi 15 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
‘ \
PA Ville de Sarcelles DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-406 VILLE DE SARCELLES
| ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
FÊTES RELIGIEUSES ISRAËLITES 2023 -- SYNAGOGUE « LA GHRIBA »
SISE 24 AVENUE HENRI PROST
DU VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 AU DIMANCHE 08 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1,R 417-6, R417-12, R 415-11 ct R 411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l’arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions
à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux ct des cimetières,
Considérant que la sécurité des biens et des personnes doit être assurée dans les endroits où doivent avoir lieu de grands rassemblements,
Considérant que tel sera le cas lors des fêtes religieuses juives qui sc dérouleront entre le vendredi 15 septembre 2023 au dimanche 08 octobre 2023 inclus,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement selon les nécessités.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit, du n°22 au n°24 de l’avenue Henri Prost, aux jours et
horaires suivants :
- Du vendredi 15 septembre 2023 à 08H00 au dimanche 08 octobre 2023 à 20H30.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation et de barrières de sécurité, par les services techniques de la Ville, concrétisera l'application du présent arrêté.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant. 2023-406
(suite 2)
Article 4 : Le présent arrêté peut faire lPobjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 - 95027 Cergy-Pontoise) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le onze septembre deux mille vingt-trois
al 7 Stéphane YAB