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Arrêté - 2026.56 interdiction stationnement Place de leglise Fetes Patronales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.56 interdiction stationnement Place de leglise Fetes Patronales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
(Querrien
règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes patronales
|
ARRETÉ n° 56 / 2026
Le maire de la Commune de Querrien, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions. Vu le Code de la Route, Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les Art. L 2211-1 et 2213-2 (I et 2) Considérant que
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature peut
compromettre
la
circulation
autour
et sur
la
place de l’église, à l’occasion des Fêtes Patronales se déroulant les 18, 19 et 20 septembre 2026.
ARRÊTE
:
ARTICLE 1: 1-1
Le stationnement de tous véhicules
est
interdit sur la place de
l’église du mercredi
16
septembre 2026 au
dimanche 20 septembre 2026. 1-2 Seuls y seront admis les véhicules nécessaires au fonctionnement des manèges et industriels forains. En outre, le stationnement des véhicules précités est interdit : 1] autour de la place de l’église (du n°1
au n°
18 inclus)
2] dans la rue pavée allant du n°2 au n°9 (en face de la Mairie) ARTICLE 2
: Pour permettre l’application des présentes dispositions,
les organisateurs apposeront les panneaux
de signalisation nécessaires. ARTICLE 3
: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie. Monsieur le maire, Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Quimperlé, sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne,
de
l’exécution du présent
arrêté,
dont ampliation
sera transmise
au
C.LS de Querrien.
Fait à Querrien, le 11 septembre 2026