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Arrêté - stationnement banna color
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bannalec.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement banna color)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC
/ TI-KER
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFERADOÜ-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet:
BannaColor
2020 -
Circulation
Date
: 19
septembre
2020
Lieu
: Centre
ville
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et
L
2213-1à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1%
du
titre
1
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l'ont modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrei,
1?
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
centre
ville
de
Bannalec
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
BannaColor
2020,
ARRETE
Article
1.
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
:
—
Du
vendredi
18/09/2020
08h00
au
lundi
21/09/2020
12h00 :
-
Place
de
la
libération,
—
Du
samedi
19/09/2020
13h30
à
19h30
:
-
Place
des
fusillés,
Article
2.
La
signalisation
réglementaire,
mise
en
place
par
les
agents
du
Pôle
Technique
Municipal,
matérialisera
les
dispositions
ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3.
Monsieur
le
Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié.
Bannalec
/ Banaleg
le 09
septembre
2020
/
d’an
09
a Gwengolo
2020
Le
Maire,
C.
LE
ROUX.
par
Fabrégné
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
510895 -
09/10
Mossoo DÉPARTEMENT
DU
FINISTÈRE
/ DEPARTAMANT
PENN-AR-BED
MAIRIE
DE
BANNALEC / TI-KËR
BANALEG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
/
PAPER
MARILH
AN
DIFERADOU-MAER
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Objet
_: BannaColor
2020
- Circulation
Date
: 19
septembre
2020
Lieu
: Centre
ville
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BANNALEC,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2211-1,
L 2212-2
et
L
2213-1à
L
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif aux
pouvoirs
de
police
de
circulation,
Vu
les
arrêtés
Interministériels
des
24
novembre
1967
et
15
juillet
1974
relatifs
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrei,
1°
à
8ème
partie)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
Vu
l'avis
du
Directeur
du
pôle
technique
de
BANNALEC,
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
au
centre
ville
de
Bannalec
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
BannaColor
2020,
ARRETE
Article
1.
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
:
—
Le
samedi
19
septembre
2020
de
13h30
à
19h30
:
-
rue
nationale,
du
carrefour
rue
de
saint
Thurien
/ rue
du
Trévoux
au
carrefour
avec
la
rue
de
la
gare.
-
rue
saint
Lucas,
de
l’impasse
vers
la
pharmacie
à l’intersection
avec
la
rue
nationale,
Article
2.
La
signalisation
réglementaire,
mise
en
place
par
les
agents
du
Pôle
Technique
Municipal,
matérialisera
les
dispositions
ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3.
Monsieur
le
Directeur
du
pôle
technique
de
Bannalec,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmeries
du
secteur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié.
Bannalec
/ Banaleg
le 09
septembre
2020
/ d’an
09
a Gwengolo
2020
Le
Maire,
C.
LE
ROUX.
ue
cdhérent
IMPRIAU
VERT
Mod.
510595 :
06/10
Mwrégue