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Déliberation - DEL 016 2026 Designation des delegues au SIIG
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 016 2026 Designation des delegues au SIIG)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002785-20260402-DELQ162026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°016/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 1/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
Afférents au En exercice Qui ont pris part àla
conseil municipat délibération et le DEUX AVRIL
23 23 22
Présents 19 à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
Représentés 3 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.
27 MARS 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Christine POUDRET ; Patrick MAIO ; Véronique LAUTIER ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD : Anne ROSCOUET ; Neguib ZEIDOUR ; Stéphanie MARCEAU ; Sadia MAKCHOUCHE ; Stéphane COPLO ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ;
Absents ayant donné procuration : Patrick ANASTASY à Ali ZIAT : Bachra BEJAOUI à Halima BAHII ; Christelle FILAINE à Luc ANGELOZ ;
Absent : Eduardo DIAS PAIVA ;
Christine THÜAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’information Géographique (SIIG)
VU les articles L2121-21, L2121-33, L5211-7, L5211-8, et L5212-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les statuts du Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIG), CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du SIIG dont elle est membre,
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf si, conformément aux dispositions de l’article 5211-7-I du CGCT, l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret », Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID : 030-213002785-20260402-DEL0162026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°016/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 2/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
CONSIDERANT que l'élection ne peut s'effectuer que de manière uninominale, par renvoi de l’article L. 5211-7 du CGCT à l’article L. 2122-7 relatif au scrutin du maire,
Madame le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SI1G).
Il permet à ses adhérents ainsi qu’à leurs partenaires associés d’avoir accès, en fonction de leurs besoins et droits d'accès, à diverses informations structurées et géo référencées, disponibles à partir de leurs postes de travail informatique, notamment :
- Adresses (numéros d'habitations et dénomination des voies) ;
- Cadastre DGFIP ;
- Cimetières ;
- Données de voiries/circulation (signalisation, équipements, arrêtés) ;
- Dossiers de déclaration des puits et forages ;
- Dossiers de délivrance d'autorisation du droit des sols ;
- Éclairage public :
-__ Photographies aériennes ;
- Plans de récolements et plans topographiques ;
- Documents d'urbanisme (Cartes Communales et Plans Locaux d'Urbanisme) ; - Points de collecte des déchets ménagers : conteneurs collectifs, points d'apport
volontaires ;
- Réseaux humides : réseaux d'eaux usées et pluviales, réseaux d'eau potable,
réseaux d'irrigation ;
- Réseaux secs : réseaux RTE (haute-tension), réseaux ERDF (moyenne et basse tension), réseaux GRDF et réseaux télécoms.
En application des statuts du SIIG, la collectivité doit désigner un délégué élu titulaire ainsi qu'un délégué élu suppléant pour la durée du mandat municipal.
Madame le Maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués
après dépôt des candidatures :
Candidatures :
-__Halima BAHI (et Bachra BEJAOUI en qualité de suppléant)
- Stéphane COPLO (et Stéphanie MARCEAU en qualité de suppléant)
En application des dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder, à l'unanimité, à la nomination par vote à main levée en lieu et
place du scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après avoir voté, les résultats sont les suivants Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 EM
Publié le 08/04/2026
ID : 030-213002785-20260402-DEL0162026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°016/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 3/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
- __ Nombre d'abstentions/blancs/nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 22
- Nombre de voix obtenu par la candidature 1 : 18
- Nombre de voix obtenu par la candidature 2 : 4
- Majorité absolue : 12
En conséquence, sont élus délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du SIIG :
- __Halima BAHI (et Bachra BEJAOUI en qualité de suppléant)
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2026.
Le secrétaife de séance,
VIGNAL
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.