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Déliberation - DEL 019 2026 Designation des delegues au Syndicat de lYeuseraie
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 019 2026 Designation des delegues au Syndicat de lYeuseraie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID : 030-213002785-20260402-DEL0192026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°019/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 1/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
Afférents au ne. Qui ont | L rt à ia
cnetmneqa_ | rome | Gien et le DEUX AVRIL 23 23 22
Ps n m à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
Représentés 3 le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
DATE DE TRANSMISSION ET DE sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, PUBLICITE DE LA CONVOCATION Maire.
27 MARS 2026
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ ; Halima BAHI : Ali ZIAT : Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Christine
POUDRET : Patrick MAIO ; Véronique LAUTIER ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUD ; Anne ROSCOUET; Neguib ZEIDOUR; Stéphanie MARCEAU; Sadia MAKCHOUCHE; Stéphane COPLO ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ;
Absents ayant donné procuration : Patrick ANASTASY à Ali ZIAT ; Bachra BEJAOUI à Halima BAHI ; Christelle FILAINE à Luc ANGELOZ ;
Absent : Eduardo DIAS PAÏIVA ;:
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Désignation des délégués au Syndicat de l’Yeuseraie
VU les articles L2121-21, L2121-33, L5211-7, L5211-8, et L5212-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l'Yeuseraie, CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein de ce SIVU dont elle est membre,
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, sauf si, conformément aux dispositions de l’article 5211-7-1 du CGCT, l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret », CONSIDERANT que l'élection ne peut s'effectuer que de manière uninominale, par renvoi de l’article L. 5211-7 du CGCT à l’article L. 2122-7 relatif au scrutin du maire, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 030-213002785-20260402-DEL0192026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°019/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 2/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Madame le Maire rappelle que la commune adhère depuis plusieurs années au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de l’Yeuseraie basé à Valliguières.
Ce syndicat a pour objet la création, l'entretien et la gestion des infrastructures de défense de la forêt contre les incendies (pistes, pare-feu, points d’eau, signalisation, etc.). 1! met en œuvre des programmes annuels de travaux et œuvre sur ces sujets en étroite collaboration avec notamment, l'ONF, la DDTM ou encore le SDIS du Gard.
En application des statuts du syndicat, la collectivité doit désigner un délégué élu titulaire ainsi qu’un délégué élu suppléant pour la durée du mandat municipal.
Madame le Maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués après dépôt des candidatures :
Candidatures :
- Patrick MAIO (et Patrick ANASTASY en qualité de suppléant)
- Stéphane COPLO (et Stéphanie MARCEAU en qualité de suppléant)
En application des dispositions de l'article L2121-21 du CGCT, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder, à l'unanimité, à la nomination par vote à main levée en lieu et place du scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après avoir voté, les résultats sont les suivants :
- Nombre d’abstentions/blancs/nuls : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 22
- Nombre de voix obtenu par la candidature 1 : 18
- Nombre de voix obtenu par la candidature 2 : 4
- Majorité absolue : 12
En conséquence, sont élus délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein du Syndicat de l'Yeuseraie :
- Patrick MAIO (et Patrick ANASTASY en qualité de suppléant)
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2026. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID :030-213002785-20260402-DEL0192026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°019/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 3/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.