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Déliberation - DEL 024 2026 Designation des delegues a lassociation des communes et collectivites forestieres du Gard
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 024 2026 Designation des delegues a lassociation des communes et collectivites forestieres du Gard)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 1/3
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
conseil municipal
Qui ont pris part à la
En exercice délibération
23 23 22
Présents 19
Représentés 3
DATE DE TRANSMISSION ET DE
PUBLICITE DE LA CONVOCATION
27 MARS 2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID : 030-213002785-20260402-DEL0242026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°024/2026
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX
et le DEUX AVRIL
à : DIX-NEUF HEURES TRENTE
le Conseil municipal de la commune de Saint Laurent des
Arbres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL,
Maire.
Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Kévin APPY ; Christine THUAIRE ; Luc ANGELOZ : Halima BAHI ; Ali ZIAT ; Françoise FAUCHER ; Maria De Gracia SALAZAR ; Christine POUDRET ; Patrick MAIO ; Véronique LAUTIER ; Philippe HAWEZAK ; Denis BONNEAUPD ; Anne ROSCOUET; Neguib ZEIDOUR; Stéphanie MARCEAU; Sadia MAKCHOUCHE ; Stéphane COPLO ; Clara DE LA FOREST DIVONNE ;
Absents ayant donné procuration : Patrick ANASTASY à Ali ZIAT : Bachra BEJAOUI à Halima BAHI : Christelle FILAINE à Luc ANGELOZ ;
Absent : Eduardo DIAS PAIVA ;
Christine THUAIRE a été désignée secrétaire de séance
Objet de la Délibération
Désignation des délégués à l’association des communes et collectivités forestières du Gard
VU l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de l’association des communes et collectivités forestières du Gard, CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres au sein de l’association des communes et collectivités forestières du Gard dont elle est membre,
CONSIDERANT que cette désignation doit avoir lieu au scrutin secret, sauf si, conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, l'assemblée délibérante décide « à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret » dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y oppose, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 EM
ID : 030-213002785-20260402-DEL0242026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°024/2026
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES | 5.3.6. | P. 2/3
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
DEPARTEMENT DU GARD
Madame le Maire expose que l'association des communes et collectivités forestières du Gard est une association regroupant les communes et collectivités du département qui possèdent ou gèrent des forêts Elle a pour vocation de soutenir et représenter les collectivités dans toutes les questions liées à la gestion forestière grâce à un réseau de plus de 6 000 collectivités adhérentes.
En application des statuts de l'association, la collectivité doit désigner un délégué élu titulaire ainsi qu’un délégué élu suppléant pour la durée du mandat municipal.
Madame le Maire invite à présent le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués après dépôt des candidatures :
Candidatures :
-__ Philippe HAWEZAK (et Neguib ZEIDOUR en qualité de suppléant) - Stéphane COPLO (et Stéphanie MARCEAU en qualité de suppiéante)
En application des dispositions de l’article L2121-21 du CGCT, Madame le Maire propose à l'assemblée de procéder, à l'unanimité, à la nomination par vote à main levée en lieu et place du scrutin secret.
L'assemblée délibérante décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Après avoir voté, les résultats sont les suivants :
- Nombre d'abstentions/blancs/nuls : 0
-__ Nombre de suffrages exprimés : 22
- __ Nombre de voix obtenu par la candidature 1 : 18
- Nombre de voix obtenu par la candidature 2 : 4
- Majorité absolue : 12
En conséquence, sont élus délégués pour représenter la commune de Saint Laurent des Arbres auprès de l'association des communes et collectivités forestières du Gard : - Philippe HAWEZAK (et Neguib ZEIDOUR en qualité de suppléant)
Fait et délibéré à Saint Laurent des Arbres, le 2 avril 2026.
Le secrétaire de séance, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 030-213002785-20260402-DEL0242026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
N°024/2026
5.3.6. | P. 3/3
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au maire. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du maire vaut rejet implicite).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr.