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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 14 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1 / 10
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 14 juin 2023 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 09/06/2023
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 10
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. CONVENTION ALSH 2023 : FAMILLES RURALES ANDOUILLE-NEUVILLE 3
3. SMICTOM : CONVENTION DE COLLECTE DES BIODECHETS DE LA CANTINE ................................................................................................................................. 3
4. FAUCHAGE DES ABORDS DES ROUTES ................................................................ 4
5. ASSAINISSEMENT : PRESTATION DE SUIVI DES LAGUNES ET ENTRETIENS DES FILTRES PLANTES DE ROSEAUX 2023 ........................................ 4
6. ASSAINISSEMENT : ECOPATURAGE ...................................................................... 5
7. ASSAINISSEMENT : ACQUISITION DE FONCIER EN VUE DE LA CONSTRUCTION LA NOUVELLE STEP .......................................................................... 6
8. ASSEMBLEE DES SAGES............................................................................................. 7
9. CIMETIERE : TARIFS DES CONCESSIONS ............................................................ 8
10. CIMETIERE : REGLEMENT INTERIEUR................................................................ 8 3 / 10
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 10 mai 2023.
Pièce jointe : Compte rendu
2. CONVENTION ALSH 2023 : FAMILLES RURALES ANDOUILLE-NEUVILLE
Présentation : Karine GUIBAUDET
L’association Familles Rurales de la Vallée situé à Andouillé-Neuville gère un accueil de loisirs s’adressant aux enfants scolarisés jusqu’à 12 ans résidant sur les communes d’Andouille- Neuville, Feins et Gahard.
L’été, l’ALSH accueille les enfants d’autres communes. Aussi, lors de la fermeture du centre de loisirs communal, les Médardais peuvent y être accueillis sous réserve de la signature d’une convention et du versement d’une participation. Pour l’année 2023 le versement est de 16€ par journée et par enfant.
Pour rappel, les versements des années passées étaient les suivants : 184€ pour l’année 2021 et 250€ pour l’année 2022.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur cette convention et autoriser M Le Maire à signer ce document.
Pièce jointe : Convention
3. SMICTOM : CONVENTION DE COLLECTE DES BIODECHETS DE LA CANTINE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La loi AGEC du 10 février 2023 prévoit l’obligation de tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets au 31 décembre 2023.
La commune disposant d’une cantine scolaire sera soumis à cette obligation. Consciente de cela et de l’importance de la collecte et de la valorisation des déchets pour l’environnement, mais ne pouvant composter l’ensemble de ses déchets, la municipalité a répondu favorablement dès 2022, par une manifestation d’intérêt, à la mise en place d’une solution portée par le SMICTOM VALCOBREIZH. 4 / 10
Le 22 mars dernier, le conseil d’administration du SMICTOM a délibéré en faveur de la création d’un service de collecte et de traitement des déchets alimentaires qui pourra être mis en place dès 2023. Ces déchets seront valorisés dans le cadre d’une filière de méthanisation. Le coût de ce service est de 240€/an et par bac, pour un ramassage par semaine.
Afin d’encadrer ce nouveau service une convention a été rédigée et sera soumise au conseil municipal pour délibération.
Pièce jointe : Convention + délibération du SMICTOM
4. FAUCHAGE DES ABORDS DES ROUTES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Faisant suite à l’abandon du service voirie de la CCVIA, il incombe à présent à la commune de
mettre en place un service de fauchage des abords de route.
Ne pouvant réaliser cette mission en Régie du fait d’un manque de moyens humains et
matériels, après réalisation d’un état des lieux des travaux à effectuer, des prestataires ont été
contactés afin de réaliser un chiffrage de cette opération.
Afin d’encadrer cette prestation une convention a été rédigée et sera soumise à la délibération
du conseil municipal. De plus, les devis des prestataires seront présentés puis également soumis
à la délibération de l’assemblée délibérante.
Pièce jointe : Projet de convention
5. ASSAINISSEMENT : PRESTATION DE SUIVI DES LAGUNES ET ENTRETIENS DES FILTRES PLANTES DE ROSEAUX 2023
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune de Saint-Médard-sur-Ille porte la compétence assainissement. Dans ce cadre, les agents communaux ont pour mission : la gestion des espaces verts, la réalisation des tests et des contrôles périodiques des eaux usées, des relevés électriques et du fonctionnement des pompes ainsi que l’entretien des matériels. Ces interventions concernent à la fois le site de Darancel (Lagunes) et celui de la Haute-touche (Filtres plantés de roseaux).
Certaines de ces interventions nécessitent des compétences spécifiques, notamment les tests, les analyses et l’entretien des matériels : dégrilleurs, compteurs, filtres... 5 / 10
Faisant face à des difficultés de recrutement, la commune ne dispose plus d’agents disposant de ces compétences. Aussi, afin de garantir la continuité du service, d’un secteur particulièrement sensible, la SAUR a été contactée afin de savoir si elle pouvait pour le restant de l’année 2023 prendre le relais des agents communaux, en complément de sa mission d’assistance technique.
Les prestations seraient les suivantes :
Lagunes :
-Passage sur site tous les lundis et jeudis pour effectuer les relevés et effectuer le nettoyage des poires de niveau,
-Réalisation des analyses hebdomadaires.
Haute touche :
-Passage sur site tous les lundis et jeudis pour changer les filtres,
-Réalisation des analyses,
-Nettoyage du dégrilleur et des bâchées.
La municipalité conserverait l’ensemble des missions d’entretien des espaces verts.
Le coût annuel pour la commune dans le cadre d’une réalisation de ces missions en Régie, est estimé à 3 600€.
La SAUR a répondu favorablement à la demande de la commune et propose la réalisation de ces missions pour l’année 2023 pour un montant estimé de 5 040.00€ TCC. Cette proposition a été présentée, puis validée en commission environnement.
Le conseil municipal sera invité après présentation du projet, à délibérer sur l’externalisation de ces missions pour l’année 2023 et autoriser M Le Maire à signer le devis.
Pièce jointe : Devis
6. ASSAINISSEMENT : ECOPATURAGE
Présentation : Isabelle RENOUARD
La commune de Saint Médard-sur-Ille dispose d’une station d’épuration avec lagunes, dont une grande partie est enherbée.
L’entretien est assuré d’une part par les agents des services techniques municipaux, qui réalise la tonte, et d’autre part jusqu’à cette année par la CCVIA qui réalisait deux fauchages.
La tonte nécessite entre une demi-journée et une journée de travail par mois aux agents. Le cout est estimé à 1 200€ par année.
Le service voirie de la CCVIA qui réalisait le fauchage s’arrêtant cette année était gratuit. Cette mission réalisée par un prestataire a été estimée à 1 008€ TTC par an.
Soit un coût total annuel de 2 208€ TTC par an.
La municipalité a étudié la possibilité à réduire cette contrainte afin de dégager du temps d’agents pour d’autres missions en mettant en place une méthode d’entretien plus naturelle. 6 / 10
Ainsi, considérant l’aménagement du site, le projet d’éco pâturage est apparu. Des démarches ont été entreprises afin d’évaluer la faisabilité de ce projet et d’obtenir des devis.
Ces offres ont par la suite été présentées et débattues en commission. L’offre retenue par la commission est celle de la société Coeffic environnement.
Elle se compose de :
-La mise en place d’ovins pour la gestion de l’espace vert,
-Le passage hebdomadaire du prestataire,
-L’information pour alerté en cas d’anomalie,
-Gestion des animaux,
-Pose d’un abri,
-Fauche éventuelle des refus de pâturage en fin de saisons,
-Mise en place d’une communication,
-Installation d’une clôture.
Le coût de cette prestation est composé de :
-L’éco pâturage : 2 874.96€ TCC par an.
-La fourniture et la pose de la clôture : 1 735.56€, sera lissé sur 3 ans, soit 578.52€TTC par an.
Soit un coût annuel de 3 453.48€ TTC.
L’offre retenue par la commission sera présentée au conseil municipal qui sera invité à délibérer à ce sujet et autoriser M Le Maire à signer le devis.
Pièce jointe : Devis
7. ASSAINISSEMENT : ACQUISITION DE FONCIER EN VUE DE LA CONSTRUCTION LA NOUVELLE STEP
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre du projet de construction de sa future station d’épuration la commune doit procéder à l’acquisition du foncier qui accueillera cet équipement. Les études préliminaires ont permis de déterminer un lieu d’implantation : 7 / 10
Il s’agit de la parcelle n° B 1185 d’une superficie de 3 510m².
Le conseil municipal sera invité à autoriser M Le Maire de procéder aux démarches visant à l’acquisition de cette parcelle, au prix de 0.5€ TTC le m².
8. ASSEMBLEE DES SAGES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
L’assemblée des sages est une instance de réflexion et de proposition qui, par ses études et avis, éclaire le Conseil Municipal sur différents projets. Elle a pour vocation la recherche de l’intérêt commun et cette démarche s’inscrit dans une logique de démocratie participative.
Elle représente l’ensemble des citoyens et traite des sujets d’intérêt général.
L’Assemblée des Sages est une force d’étude et de proposition pour :
- prodiguer des conseils au service des projets de la cité ;
- faire remonter les souhaits de la population ;
- travailler sur les dossiers proposés par la Municipalité, par les membres de l‘Assemblée des Sages ou par les citoyens.
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur la mise en place de cette assemblée ainsi que sur la charte encadrant son fonctionnement.
Pièce jointe : Projet de charte 8 / 10
9. CIMETIERE : TARIFS DES CONCESSIONS
Présentation : Josiane DETOC
Le code général des collectivités territorial indique que la gestion du cimetière est de compétence communale. Les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Aussi considérant le coût de gestion du cimetière une évolution tarifaire sera proposée au conseil municipal.
Les tarifs des concessions actuelles sont les suivants :
DURÉE TRADITIONNELLE CAVURNE COLUMBARIUM
15 ans 120 € 60 € 325 €
30 ans 200 € 100 € 550 €
50 ans 300 € 150 € 750 €
Il sera proposé les nouveaux tarifs suivants :
DURÉE TRADITIONNELLE CAVURNE COLUMBARIUM
15 ans 200 € 100 € 550 €
30 ans 300 € 150 € 850 €
50 ans 400 € 200 € 1120 €
Pour rappel, il est de la faculté de la commune de reverser le tiers de ces sommes au CCAS en
vue de financer les actions sociales du territoire. Saint-Médard-sur-Ille a fait ce choix.
Aussi, cette évolution tarifaire a été présentée au conseil d’administration du CCAS qui a
délibéré à l’unanimité en faveur de cette proposition.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur l’évolution tarifaire présentée.
10. CIMETIERE : REGLEMENT INTERIEUR
Présentation : Josiane DETOC
Considérant le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et
suivants et R2213-31 et suivant confiant au maire la police des funérailles et des lieux de
sépulture.
Considérant également les articles relatifs à la règlementation des cimetières et des opérations
funéraires. 9 / 10
Considérant l’absence de règlement intérieur et considérant qu’il est indispensable de prescrire
toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le
maintien du bon ordre et la décence dans le cimetière, un projet de règlement a été rédigé.
Celui-ci a été soumis au conseil d’administration du CCAS qui l’a approuvé à l’unanimité.
Après présentation il sera soumis à la délibération du conseil municipal.
Pièce jointe : Projet de règlement
INFORMATIONS DIVERSES :
CAHIER DES CHARGES DE CESSIONS DE TERRAINS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Au terme d’une concession d’aménagement signé le 6 juin 2014 la commune de Saint-Médard
sur–ille a confié à la SADIV, aujourd’hui nommé TERRE ET TOIT, l’aménagement de la
« ZAC de la Croisée des Chemins ».
En application du droit de l’urbanisme le maire à l’obligation d’approuver le Cahier des
Charges de Cession de Terrain. Ce document a pour objectif de définir les modalités et les
conditions de cession par TERRE ET TOIT d’immeubles destinés à la réalisation d’un
programme de constructions.
Ce document contient les dispositions venant encadrer les constructions qui seront réalisées sur
le terrain cédé ou loué. Il définit également les obligations que l’aménageur de la ZAC et le
constructeur déclarent volontairement s’engager à respecter pendant la durée des travaux
d’aménagement et de construction à venir. Ce document détermine les modalités de gestions
des équipements communs et enfin prévoie les délais d’exécution et les sanctions applicables
en cas de méconnaissance des obligations découlant du cahier des charges.
Ce document a été transmis à la commune, et étudié en commission. Il sera présenté à
l’assemblée délibérante pour information.
Pièce-jointe : CCCT et annexes
DEVIS SIGNES :
Entreprise : EZEO
Objet : Remplacement du serveur 10 / 10
Montant : 2 658.00€ TTC
Entreprise : GAB-ILLE ELEC
Objet : Remplacement éclairage classe mobile
Montant : 2 066.74€ TTC
Entreprise : GAB-ILLE ELEC
Objet : Remplacement éclairage école
Montant : 8 474.15€ TTC
Entreprise : ASSIST INFONE
Objet : Fourniture et installation d’un système d’alarme pour la mairie
Montant : 2 364.58€ TTC