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Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1 / 8
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J FONTAINE
le :
Mercredi 11 octobre 2023 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 06/10/2023
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 8
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................. 3
2. PRESENTATION D’UN PROJET D’IMPLANTATION DE DISTRIBUTEUR DE PIZZA .......................................................................................................................................... 3
3. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2023 : CAMPING ................... 3
4. MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE DE REAMENANGEMENT DU CENTRE BOURG .................................................................... 4
5. SUBVENTION : MARCHE D’ETUDE DE REAMENANGEMENT DU CENTRE BOURG ....................................................................................................................................... 5
6. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : GRDF ......................... 6
7. ASSAINISSEMENT : ADHESION AU GROUPEMENT POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ....................................................... 6
8. SUBVENTION : KORASON ............................................................................................ 7
9. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC (RPQS) ............................ 7 3 / 8
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 juillet 2023.
Pièce jointe : Procès-verbal
2. PRESENTATION D’UN PROJET D’IMPLANTATION DE DISTRIBUTEUR DE PIZZA
La société API TECH sera invitée à présenter au conseil municipal son projet d’implantation d’un distributeur de pizzas dans le bourg.
3. CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES 2023 : CAMPING
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La commune gère par convention avec la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné l’aire naturelle de camping « Les Bords de l’Ille » (gestion des recettes, entretien des bâtiments). Dans un souci de bonne organisation des services de la communauté de communes Val d’Ille-Aubigné, la commune accepte de prendre en charge une partie des services liée à la gestion administrative et technique de l’aire naturelle de camping.
Le montant du remboursement est calculé chaque année en fonction du temps consacré par les agents communaux aux tâches identifiées dans la convention.
-Accueil : 10h*19.98€ = 200.00€
-Entretien technique : 4h*18.97€=75.00€
-Vérification électrique des bâtiments = 35.00€
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur ce sujet et autoriser M LE MAIRE à signer cette convention.
Pièce jointe : Convention 4 / 8
4. MARCHE PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE D’ETUDE DE REAMENANGEMENT DU CENTRE BOURG
Présentation : Noël BOURNONVILLE
La municipalité souhaite lancer une étude ayant pour objet une réflexion globale de ré-aménagement
du centre-bourg de Saint-Médard-sur-Ille et de son éventuelle extension en vue de s’adapter tant sur
un plan programmatique que fonctionnel à la croissance démographique à venir et aux besoins des
nouveaux habitants. Cette évolution de l’actuel bourg devra intégrer et connecter de manière spatiale
et programmatique des liens et accroches entre les nouveaux quartiers de la ZAC et de nouveaux
lieux de vie sur la commune.
Plusieurs parcelles ont été identifiées dans la commune : Les usages et fonctions de ces parcelles
seront à étudier dans une réflexion globale de l’évolution de la commune, en tenant compte de
l’expansion démographique prévue et des besoins identifiés sur le territoire.
Il est souhaité que cette étude intègre également, l’aménagement plus précis de la Place de l’église
qui constitue aujourd’hui un espace de centralité, mais dont l’actuel seul usage de parking semble
être dépassé.
La réflexion globale d’aménagement intègrera toutes les liaisons et mobilités douces afin de
permettre de se déplacer sans recours aux véhicules motorisés dans la commune et se rendre aux
différents services et équipements proposés.
Un Document de consultation (DCE) a été rédigé par les services communaux en partenariat avec le
CD35 afin de cadrer les attentes et les besoins de la commune.
L’étude globale d’aménagement du bourg de Saint-Médard-sur-Ille se décline en 3 phases :
La réalisation d’un diagnostic,
La proposition de plusieurs scénarii pour l’aménagement et la dynamisation du centre-bourg, L’élaboration d’un programme d’actions.
Par la suite, dans le cadre d’une procédure adaptée, une liste de cabinet d’étude a été établie
notamment grâce aux conseils des services du CD35. Ces cabinets ont été contactés par mail, un
DCE complet leur a été communiqué. Le règlement de consultation fixait la date limite de remise des
offres le 19 juin.
6 Cabinets ont déposés un dossier de candidature :
-Abeil,
-L’atelier du Canal,
-Ersilie, 5 / 8
-Origami,
-Sitadin,
-Univers.
Une analyse des offres et une notation ont été réalisées. Les trois meilleures offres, ont par la suite été
retenues, et des entretiens ont été réalisés. Les 1er et 8 septembre 2023.
Les résultats de cette analyse et de ces entretiens ont été présentés en commission aménagement lors
de sa séance du 19 septembre dernier.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur l’attribution de ce marché.
Pièces jointes : Analyse des offres + Synthèses des entretiens.
5. SUBVENTION : MARCHE D’ETUDE DE REAMENANGEMENT DU CENTRE BOURG
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre de la commune est éligible au Fonds de Solidarité Territoriale (FST) du Département et peut solliciter une aide correspondant à 50 % du coût de l’étude plafonnée à 15 000 €.
Pour rappel, depuis 2010, le Fonds de solidarité territoriale (FST) est l’outil départemental qui permet d’accompagner en priorité les communes de moins de 2000 habitant.es les moins dotées financièrement dans la réalisation de leurs projets locaux, à travers des aides à l’ingénierie et à l’investissement pour les équipements et services communaux de proximité.
Il s’agit d’un dispositif de soutien aux territoires, complémentaire aux contrats départementaux de territoire et à l’appel à dossier centre-bourg. Il s’appuie sur l’ingénierie proposée par les services développement local des agences départementales, qui accompagnent les communes à toutes les étapes de leur projet.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif le conseil municipal doit délibérer afin de solliciter la
subvention au titre du FST du Département.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la demande de subvention au titre du FST départemental. 6 / 8
6. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : GRDF
Présentation : Noël BOURNONVILLE
L’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret 2007-606 du 25 avril 2007.
Au titre de 2023, la redevance s’élève à 322.00€.
Le conseil municipal sera invité à délibérer afin de percevoir cette redevance.
Pièce jointe : Courrier GRDF
7. ASSAINISSEMENT : ADHESION AU GROUPEMENT POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement, un état des lieux des situations financières et techniques du territoire communautaire a été réalisé.
Il en ressort que la grande majorité des communes ne dispose pas de Schéma Directeur d’Assainissement récent.
Pour rappel le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées définit un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d'assainissement collectif des eaux usées qui comprend le réseau et la station de traitement.
Afin de remédier à ces manques d’informations la CCVIA souhaite procéder à la réalisation d’une
mise à jour à l’échelle communautaire des SDA. Pour ce faire, un groupement de commune pourra
être constitué afin de lancer une mise en concurrence visant au recrutement d’un bureau d’étude.
Le financement de cette étude sera fonction des besoins par commune. Saint-Médard-sur-Ille. Ayant
réalisé la mise à jour de son SDA pour le secteur bourg, ne sera concernée que par le secteur de la
Haute-touche. Cette étude est évaluée à environ 5 000.00€.
Cette adhésion est soumise à la délibération du conseil municipal. 7 / 8
8. SUBVENTION : KORASON
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il sera présenté à l’assemblée délibérante le bilan financier de fête de la musique 2023 organisée par
l’association KORASON. Ce bilan faisant apparaitre un déséquilibre il sera proposé au conseil
municipal l’attribution d’une subvention couvrant ce déficit à hauteur de 660.00€.
Le conseil municipal sera invité à délibérer sur la demande de subvention présentée.
Pièce jointe : Bilan financier
9. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC (RPQS)
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne (le service rend compte annuellement à sa collectivité de tutelle et le maire ou le président présente ce rapport à son assemblée délibérante) mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tous moments au siège de son service.
Dans le cadre du son service d’assainissement non collectif, la CCVIA a approuvé en conseil communautaire le RPQS 2022 par délibération en date du 21/07/2023.
Ce document doit à présent être présenté aux conseils municipaux membres de la CCVIA.
Pièce jointe : RPQS 2022 8 / 8
INFORMATIONS DIVERSES :
TELECOMMUNICATIONS :
Le conseil municipal sera informé que la commune a été contactée par un opérateur de
télécommunication, recherchant un site d’implantation pour la pose d’un pylône téléphonique.
DEVIS SIGNES :
Entreprise : ELECTRO DEPOT
Objet : Imprimante + aspirateur + lave-linge
Montant : 508.78€ TTC
Entreprise : LABOCEA
Objet : Analyse eau potable école
Montant : 290.58€ TTC
Entreprise : GROUPE COMPTOIR
Objet : Matériel cantine
Montant : 902.78€ TTC