Conseil Municipal - conseil municipal 30 janvier 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal 30 janvier 2021 Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Semécourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 30 janvier 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SEMECOURT

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 30 janvier 2021

PRESENTS : FALZONE Vincenzo, FAFET Jean-Jacques, HENRY Frédéric, LABOURE Jacky, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, MARTIN Martine, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît, TOLU Marie

ABSENTS EXCUSES : DEMARETZ Emilie

ABSENTS NON EXCUSES : Néant

Procurations : DEMARETZ Emilie pour LECHENE Sylvie

___________________________________________________________________________

N° 1/2021 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Madame le Maire indique que l’adoption d’un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1000 habitants en vertu de l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :

Considérant que la population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2021 est de 1002 habitants,

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 2/2021 : Création de 2 postes d’adjoints techniques saisonniers à temps complet

Le conseil municipal,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3, alinéa 2;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour faire face à des charges exceptionnelles d’entretien des espaces verts durant l’été,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

DECIDE de la création de 2 postes d’adjoints techniques non titulaires saisonniers à temps complet, comme suit, aux conditions suivantes :

- Contrat à durée déterminée de 6 mois maximum, à compter du 1er mai 2021, - Nature des fonctions : entretien espaces verts et bâtiments,

- Temps complet

- Rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique, Madame le Maire est chargée du recrutement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 3/2021 : Création d’un emploi

Mme le Maire informe le conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu d’un départ en retraite programmé pour l’année en cours, il convient de créer un emploi pour le remplacement d’un agent.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de secrétaire de mairie à temps complet à compter du 1er juillet 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B ou C de la filière administrative au grade de :

- Adjoint administratif principal 2ème classe

- Adjoint administratif principal 1ère classe

- Rédacteur

- Rédacteur principal 2ème classe

- Rédacteur principal 1ère classe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 4/2021 : Adhésion au CAUE de la Moselle

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

- d’adhérer au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de la Moselle, association dont le but est de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local pour toute la durée du mandat et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

- De mandater Mme le Maire, avec voie délibérative, aux assemblées générales du CAUE.

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le Département de la Moselle finance le CAUE par la taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

Compte tenu de ces éléments et du fait que la collectivité est déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

Délibération adoptée à l’unanimité.

N° 5/2021 : Mise en place d’un système de vidéo-protection : demande de subvention

Mme le Maire expose au conseil municipal que la Commune envisage de mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces de l’ordre. Il aurait pour but: - de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité,

- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.Mme le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le principe d’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune, AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du FIPD,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

Délibération adoptée à l’unanimité.