Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 mai 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 juin 2020
Conseil Municipal - conseil municipal 30 janvier 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 avril 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal 9 mars 2021
Conseil Municipal - Conseil municipal du 25 juin 2021
Déliberation - conseil 24 mai 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 01 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18 03 2022
Conseil Municipal - Conseil municipal 4 mai 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 4 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Famille,
COMMUNE DE SEMECOURT
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 4 mai 2021
PRESENTS : DEMARETZ Emilie, FALZONE Vincenzo, FAFET Jean-Jacques, HENRY Frédéric, LECHENE Sylvie, LEFRANC Magali, MARTIN Martine, MASSON Roland, MIGEON Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, PLOUZNIKOFF Serge, THIRY Benoît, TOLU Marie
ABSENTS EXCUSES : LABOURE Jacky
ABSENTS NON EXCUSES : néant
Procurations : LABOURE Jacky pour MASSON Roland
N° 29-2021 Rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi que modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller – changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle
Rapport du Maire :
Mme le Maire informe le conseil municipal que le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de la Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications. La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg – Erckartswiller – Sparsbach ».
En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de la Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de la Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne. Il émet également un avis favorable au changement de nom de l’inspection de la Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.
Délibération adoptée à l’unanimité. N° 30-2021 Convention pluriannuelle de partenariat avec la Ligue de l’enseignement - FOL57 – accueil périscolaire et extrascolaire
Mme le Maire rappelle que l’association DOMINO, en charge de l’accueil périscolaire depuis le 1er janvier 2020, a décidé de mettre fin au partenariat qui liait la commune et l’association, à compter du 6 juillet 2021.
Aussi, à compter du 7 juillet 2021, la commune décide de confier l’accueil périscolaire et extrascolaire à la Ligue de l’enseignement - FOL57 qui propose :
- D’organiser un accueil périscolaire, avant et après la classe et sur le temps de midi et le mercredi en dehors des vacances scolaires,
- D’organiser un accueil extrascolaire pendant les petites vacances, sauf Noël, et les grandes vacances.
Mme le Maire communique au conseil municipal le projet de convention qui a pour objet la mise en place d’un partenariat entre la commune et Ligue de l’enseignement - FOL57 relatif à ces activités et le soutien financier de la commune aux activités initiées par la Fédération par le versement d’une subvention.
Conformément à l’article 8 de la convention, un acompte de 80% des 6 mois de fonctionnement sera versé, au titre de l’année de démarrage des activités, de juillet à décembre 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement - FOL57.
AUTORISE Mme le Maire à verser la subvention prévue à l’article 8 de la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
N° 31-2021 Convention pluriannuelle de partenariat entre les communes de FEVES et SEMECOURT – accueil extrascolaire
Les communes de FEVES et SEMECOURT souhaitent proposer aux enfants de leurs communes respectives des accueils extrascolaires pendant les vacances en favorisant les échanges entre les deux villages très proches et en mettant leurs moyens en commun. Les accueils extrascolaires seront organisés par la Ligue de l’enseignement - FOL57. Mme le Maire communique au conseil municipal le projet de convention qui a pour objet la mise en place d’un partenariat entre la commune de Fèves et la commune de SEMECOURT et qui prendra effet à compter du 7 juillet 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention pluriannuelle de partenariat entre FEVES et SEMECOURT pour l’accueil extrascolaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.